Digital

Subventions logiciels : guide des fonds publics NTIC

Les subventions pour la transformation digitale permettent aux entreprises d’obtenir un soutien financier pour leur développement numérique. Ces aides publiques couvrent différents domaines :

  • Modernisation des outils numériques
  • Formation aux technologies digitales
  • Développement du commerce en ligne
  • Cybersécurité

Les PME et TPE peuvent bénéficier de ces financements pour accélérer leur transition numérique et renforcer leur compétitivité.

Les subventions pour la transformation digitale offrent un soutien financier aux entreprises pour leur développement numérique
Sommaire : Aides financières du secteur Digital

Dernières subventions en Digital [Mis à jour en juillet 2026]

Voici la liste des dernières subventions en Digital telle que mise à jour en juillet 2026.

L’Aide aux évènements touristiques accompagne les projets d’envergure régionale, nationale ou internationale. Cette subvention représente jusqu’à 20 % des dépenses éligibles et permet de :

  • Financer l’organisation d’évènements touristiques
  • Bénéficier d’un bonus de 15 % pour les évènements éco-responsables certifiés
  • Obtenir une aide complémentaire de 5 000 € maximum pour l’entrée en démarche de labellisation environnementale

Ce dispositif s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage portant des projets structurants pour le territoire.

L’Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique est une subvention destinée aux personnes physiques et aux petites entreprises. Elle finance les travaux nécessaires au raccordement à la fibre optique sur le domaine privé :

  • 400 € pour les travaux de faible ampleur
  • 800 € pour les travaux de moyenne ampleur
  • 1 200 € pour les gros travaux

Les entreprises éligibles doivent compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. La demande s’effectue auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.

L’Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces est une subvention destinée aux commerçants et artisans du Sisteronais Buëch en région Sud PACA. Elle finance :

  • La rénovation et l’aménagement des locaux commerciaux
  • L’amélioration de la vitrine et de la façade
  • Les investissements en transition écologique et numérique

Le montant de l’aide représente 40 % des dépenses éligibles, soit entre 2 000 et 5 000 €. Une bonification à 60 % avec un plafond de 7 000 € s’applique pour les projets liés à la transition écologique, à l’accessibilité ou à la transformation numérique.

L’Aide aux petites et moyennes entreprises de la Communauté de Communes du Pays Dunois accompagne les TPE et PME dans leurs projets de développement. Ce dispositif de soutien financier se décline en trois volets :

  • Petit investissement : subvention jusqu’à 50 % pour les dépenses entre 3 000 € et 10 000 € HT
  • Aide à l’installation : prêt d’honneur complémentaire via Creuse Initiative
  • Aide à l’immobilier d’entreprise : subvention de 10 % plafonnée à 50 000 € pour des projets supérieurs à 500 000 € HT

Ces aides s’adressent aux entreprises implantées sur le territoire, qu’elles soient en création, reprise ou développement, dans les secteurs artisanal, commercial, agricole et certaines professions libérales.

L’Opération de Soutien au Commerce et à l’ARtisanat (OSCAR) est une subvention destinée aux commerces et artisans de Coutances Mer et Bocage. Elle finance jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Ce taux peut atteindre 30 % pour les entreprises engagées dans une démarche environnementale avec le label Eco-Défis. OSCAR vise à :

  • Renforcer l’attractivité du territoire
  • Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes
  • Maintenir les commerces de proximité en milieu rural
  • Accompagner les transitions écologiques et numériques

Cette aide financière s’adresse aux entreprises de moins de 1 000 000 € de chiffre d’affaires, avec une surface de vente inférieure à 400 m², servant principalement des particuliers.

L’Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises est une subvention accordée par la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. Elle finance 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €. Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires entre 20 000 € et 1 000 000 € HT. Elle permet de :

  • Développer l’usage des outils numériques
  • Renforcer la présence digitale
  • Améliorer les supports de communication

Le dispositif accompagne les établissements commerciaux, artisanaux, agricoles ou de services dans leur transformation numérique.

Des subventions diverses et nombreuses pour les logiciels

Les subventions : moteur de l’innovation en technologies de l’information

Le secteur des technologies de l’information est marqué par son dynamisme et sa capacité à innover constamment. Pour soutenir cette tendance, diverses subventions en informatique sont disponibles pour aider les entreprises à se développer, à investir dans de nouvelles technologies et à explorer de nouveaux marchés. Les fonds publics peuvent être utilisés pour financer la recherche et le développement, les investissements en capital et l’expansion commerciale.

Des subventions logiciels à différentes échelles

En France, plusieurs programmes de financement spécifiques sont dédiés à l’innovation technologique. Par exemple, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) finance des projets de recherche et développement prometteurs, y compris dans le domaine des technologies de l’information. De plus, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont disponibles pour encourager les activités de recherche et d’innovation dans les entreprises.

Il existe également des aides spécifiques pour les start-ups et les petites entreprises innovantes. Par exemple, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux importants, et le dispositif French Tech offre un accompagnement et une visibilité accrue aux start-ups françaises (éditeurs d’ERP, SaaS, etc.). De plus, la Bourse French Tech aide les jeunes entreprises innovantes à financer leur phase d’amorçage en couvrant notamment les premiers frais de développement informatique.

Au niveau régional, des fonds sont disponibles pour soutenir le développement technologique et l’innovation. Par exemple, la Région Île-de-France offre des aides pour le développement de solutions numériques innovantes. De plus, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) finance des projets qui favorisent la compétitivité et la croissance économique des régions. Des initiatives comme les projets de pôles de compétitivité fournissent également une importante source de financement pour les technologies de l’information.

Exemples de projets logiciels pouvant être financés par les aides

Voici quelques exemples de projets finançables dans le domaine des technologies de l’information :

–   Développement de logiciels et d’applications : Les subventions peuvent soutenir les entreprises qui développent des logiciels, des applications mobiles, des plateformes web ou des solutions informatiques innovantes dans différents domaines tels que la santé, l’éducation, ou la finance.

–   Recherche et développement technologique : Les subventions peuvent être allouées à des projets de recherche visant à repousser les limites technologiques et à développer de nouvelles innovations dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, la cybersécurité, ou la réalité virtuelle.

–   Transformation numérique des entreprises : Les subventions peuvent être destinées à soutenir les entreprises dans leur processus de transformation numérique, en les aidant à adopter de nouvelles technologies, à moderniser leurs infrastructures informatiques, ou encore à mettre en place des systèmes de gestion de données efficaces.

–   Formation et développement des compétences : Les subventions peuvent contribuer au financement de programmes de formation et de perfectionnement professionnel dans le domaine des technologies de l’information. Cela peut inclure des cours de programmation, des formations en cybersécurité, des certifications techniques, etc.

–   Innovation sociale et inclusive : Les subventions peuvent être allouées à des projets qui utilisent les technologies de l’information pour promouvoir l’inclusion sociale, réduire la fracture numérique et améliorer l’accessibilité numérique pour tous.

–   Start-ups et entrepreneuriat : Les subventions peuvent être destinées à soutenir les startups et les entrepreneurs dans le domaine des technologies de l’information, en les aidant à démarrer leurs projets, à développer des prototypes, et à accéder à des espaces de coworking.

Acteurs clés en subventions pour logiciels

Les acteurs nationaux du financement en informatique

Le financement des technologies de l’information en France repose sur un large éventail d’acteurs. Au niveau national, le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France, par le biais de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et Bpifrance, joue un rôle central dans l’élaboration des politiques de soutien à l’innovation et l’octroi de subventions.

Des agences spécialisées, comme l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), financent des projets de recherche et développement dans des domaines spécifiques. De plus, les pôles de compétitivité rassemblent des entreprises, des centres de recherche et des établissements d’enseignement pour travailler sur des projets communs et stimuler l’innovation.

Les acteurs régionaux des fonds publics dans le domaine logiciel

Au niveau régional, les Conseils régionaux et les agences de développement économique offrent des aides pour le développement technologique. Par exemple, la Région Île-de-France a mis en place le programme « Innov’up » pour soutenir les projets innovants des entreprises.

Les acteurs européens du financement NTIC

Au niveau européen, l’Union européenne finance de nombreux programmes et projets dans le domaine des technologies de l’information, notamment à travers le programme Horizon Europe. Ces programmes financent la recherche et le développement, favorisent la coopération entre les pays et soutiennent la compétitivité de l’Europe dans le domaine de la technologie.

Comment sécuriser votre subvention logicielle ?

Nous vous fournissons ici des recommandations pour les grandes étapes à suivre pour sécuriser votre subvention.

1) Identifier un programme de subvention adapté : Chaque programme de subvention est destiné à une thématique spécifique et a ses propres critères d’éligibilité. Pour mettre toutes les chances de côté, il est important d’identifier le dispositif d’aide le plus pertinent pour vous.

2) Préparez votre dossier de candidature : Après avoir bien cerné les critères d’éligibilité du dispositif choisi, vous serez en capacité d’argumenter pour défendre votre projet. Il est essentiel de démontrer comment votre projet répond à chaque critère, de montrer une planification minutieuse de votre projet, et de mettre en avant sa portée. Il est aussi essentiel de démontrer l’impact sociétal, économique et environnemental du projet, qui pourra être évalué.

3) Déposez votre dossier de candidature : Une fois le dossier déposé, votre demande sera analysée par des experts techniques et des panels d’évaluation. Il est possible que vous soyez sollicité pour participer à un entretien ou simplement envoyer des documents supplémentaires.

4) Décision de l’agence de financement : Si la demande est approuvée, des accords de financement seront signés et le financement sera généralement versé par tranches, en fonction de l’atteinte des objectifs du projet.

Il peut être bénéfique de solliciter l’aide d’un consultant ou d’une société de conseil spécialisée pour vous guider tout au long du processus de demande de subvention. Ces experts ont une connaissance approfondie des différents programmes de subvention disponibles et peuvent vous aider à maximiser vos chances d’obtenir un financement, en identifiant les programmes les plus adaptés et en vous assistant dans le montage du dossier de candidature. De plus, ils vous accompagneront tout au long du projet, une fois la subvention obtenue, pour vous aider à justifier des dépenses auprès de l’organisme de subvention.

 

Liste complète des aides financières en Digital

Fonds-publics.fr est la plateforme idéale pour rechercher un financement. Découvrez ci-après toutes les aides aux entreprises en Digital:

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Une subvention jusqu’à 7 500 € pour les commerces et artisans de Bretagne touchés par les inondations et situés en zone de catastrophe naturelle.

Un dispositif de soutien financier pour les commerces et artisans de Coutances Mer et Bocage visant à renforcer l’attractivité du territoire et accompagner les transitions écologique et numérique.

Un dispositif de financement mixte pour accompagner la digitalisation et la transition écologique des chaînes logistiques en France.

Un dispositif pour accélérer la transformation numérique des secteurs culturels et créatifs grâce à l’intelligence artificielle et aux technologies innovantes.

Une subvention de 75 000 € à 500 000 € pour accompagner les projets de R&D et d’innovation des PME et ETI de Nouvelle-Aquitaine.

Un dispositif de financement mixte pour les projets collaboratifs de R&D associant entreprises et recherche académique en Nouvelle-Aquitaine.

Une subvention de 200 K€ à 5 M€ pour soutenir la transformation des filières stratégiques de la région Nouvelle-Aquitaine.

Une subvention jusqu’à 20 000 € pour accompagner les projets d’investissement, de transition énergétique et de digitalisation des très petites entreprises du territoire.

Une subvention pour accompagner les TPE et PME dans leurs projets de transition écologique et numérique, avec un soutien financier par emploi créé ou maintenu.

Une avance remboursable pour soutenir le développement des PME de moins de 50 salariés dans l’industrie, le commerce et les services aux entreprises.

Un dispositif d’accompagnement pour identifier et exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle dans les PME et ETI.

Un dispositif de financement pour accompagner les projets structurants et créateurs d’emplois des entreprises régionales jusqu’à 500 salariés.

Un dispositif de financement pour accompagner les entreprises régionales dans leurs projets de transformation générateurs d’emplois.

Une subvention jusqu’à 20 000 € pour les professionnels de santé développant des projets collaboratifs et numériques sur le territoire du Grand Saint-Emilionnais.

Une subvention pour accompagner la transformation numérique des TPE du Grand Saint-Emilionnais, avec un financement jusqu’à 200€.

Une subvention pour la traduction en langue bretonne de sites internet, applications mobiles, logiciels et interfaces numériques.

Une subvention pour accompagner les entreprises industrielles dans l’intégration de la réalité virtuelle ou augmentée dans leurs processus de production, formation et maintenance.

Une subvention pour financer les travaux de raccordement à la fibre optique en domaine privé, destinée aux particuliers et petites entreprises.

Une subvention de 2 000 à 7 000 € pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans des centres-bourgs du Sisteronais Buëch.

Un dispositif de financement pour optimiser le pilotage d’entreprise grâce aux données et à l’intelligence artificielle.

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