Subventions pour la diversité et l'inclusion : Des aides publiques pour lutter contre les inégalités

Aides et subventions en Diversité et inclusion

Les subventions pour la diversité et l'inclusion jouent un rôle essentiel dans la promotion d'une société plus équitable et inclusive en France. Ces initiatives visent à soutenir les projets qui s'engagent activement dans la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'inclusion. Cet article explore les principaux dispositifs de financement disponibles en France pour encourager la diversité et l'inclusion.
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Diversité et inclusion

Programmes de subventions pour la diversité et l'inclusion en France

Fonds publics pour la diversité et l’inclusion

En France, différents programmes de subventions sont dédiés à la promotion de la diversité et de l'inclusion. Le Programme "Égalité et Citoyenneté" du gouvernement français accorde des subventions aux projets visant à lutter contre les discriminations et à favoriser l'inclusion sociale. Ces subventions financent des actions de sensibilisation, des formations et des initiatives visant à renforcer les liens interculturels et à promouvoir l'égalité des chances. De même, le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique soutient financièrement les projets visant à favoriser l'emploi et l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans les administrations publiques.

Pourquoi ces dispositifs de financement

Les motivations derrières ces dispositifs de subvention sont nombreuses :

  1. Promouvoir l'égalité des chances
  1. Combattre la discrimination et les inégalités  
  1. Favoriser la diversité dans les institutions et les organisations
  1. Renforcer la cohésion sociale
  1. Stimuler l'innovation et la créativité
  1. Répondre aux enjeux sociétaux
  1. Encourager le développement économique.

Exemples de projets pouvant bénéficier de ces subventions

Voici une liste d'exemples de projets finançables dans le cadre des subventions pour la diversité et l'inclusion :

  • Programmes de sensibilisation à la diversité : Des subventions peuvent être accordées pour soutenir des programmes visant à sensibiliser les individus et les communautés à l'importance de la diversité, de l'inclusion et de l'équité. Cela peut inclure des ateliers, des conférences, des campagnes de communication, des événements culturels, etc.
  • Formation à la diversité et à l'inclusion : Certaines subventions financent des initiatives de formation visant à promouvoir la diversité et l'inclusion dans les organisations. Cela peut comprendre des formations sur la sensibilisation aux biais inconscients, sur la gestion de la diversité, ou sur la lutte contre la discrimination.
  • Projets de mentorat et de parrainage : Les subventions peuvent soutenir des programmes de mentorat et de parrainage visant à favoriser l'inclusion et l'avancement des groupes sous-représentés. Ces initiatives offrent un soutien et des opportunités de développement professionnel pour les individus issus de divers horizons.
  • Initiatives entrepreneuriales inclusives : Les subventions peuvent être accordées pour soutenir des projets d'entrepreneuriat inclusif, qui encouragent la création d'entreprises par des groupes sous-représentés. Ces initiatives visent à favoriser l'égalité des chances et la diversité dans le secteur entrepreneurial.
  • Projets artistiques et culturels inclusifs : Des subventions peuvent être allouées pour soutenir des projets artistiques et culturels qui célèbrent la diversité, promeuvent l'inclusion et donnent une voix aux communautés marginalisées.
  • Projets de recherche et de sensibilisation : Certaines subventions sont accordées aux projets de recherche et de sensibilisation axés sur la diversité et l'inclusion. Cela peut inclure des études, enquêtes, publications ou conférences visant à informer et à sensibiliser le public sur les enjeux liés à la diversité et à l'inclusion.
  • Initiatives communautaires inclusives : Les subventions peuvent être attribuées pour soutenir des projets communautaires qui favorisent l'inclusion et la participation de tous les membres de la société.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il existe de nombreuses autres possibilités de projets finançables dans le domaine de la diversité et de l'inclusion. Les subventions varient en fonction des organismes et des programmes spécifiques, il est donc essentiel de se référer aux critères d'éligibilité et aux objectifs des subventions pour déterminer la pertinence d'un projet donné.

Fonds d'investissement et de capital-risque pour la diversité et l'inclusion en France

Spécificités des fonds d’investissement et de capital-risque

En complément des subventions, des fonds d'investissement et de capital-risque se concentrent spécifiquement sur le financement d'entreprises et de projets promouvant la diversité et l'inclusion.

Exemples de fonds d’investissement et de capital-risque pour la diversité et l’inclusion

Par exemple, le fonds "Diversity VC" investit dans des start-ups fondées par des entrepreneurs issus de minorités ethniques et culturelles, favorisant ainsi leur représentation et leur autonomisation. De même, le fonds "La France s'Engage" finance des projets à fort impact social, certains axés sur la diversité et l'inclusion. Ces fonds offrent des opportunités de financement pour des initiatives entrepreneuriales diversifiées, contribuant ainsi à une plus grande inclusion économique.

Initiatives des entreprises et des organisations pour la diversité et l'inclusion en France

Programmes de mentorat et bourses d’études pour la diversité et l’inclusion

De nombreuses entreprises et organisations en France développent leurs propres initiatives internes pour promouvoir la diversité et l'inclusion. Certaines mettent en place des programmes de mentorat pour soutenir et promouvoir les talents issus de minorités au sein de leur organisation. D'autres offrent des bourses d'études ou des programmes de stages spécifiquement destinés aux étudiants issus de milieux défavorisés. Par ailleurs, certaines entreprises s'engagent à atteindre des objectifs de parité hommes-femmes dans leurs effectifs et mettent en place des mesures concrètes pour y parvenir. Ces initiatives internes témoignent de l'engagement des entreprises et des organisations françaises à créer des environnements de travail inclusifs et à promouvoir la diversité.

Rôle des subventions pour la diversité et l’inclusion en France

En conclusion, les dispositifs de financement pour la diversité et l'inclusion en France jouent un rôle essentiel dans la promotion d'une société plus équitable et inclusive. Les programmes de subventions, les fonds d'investissement et les initiatives internes des entreprises et des organisations offrent des opportunités de financement et de soutien pour des projets diversifiés et inclusifs. Ils contribuent à la réduction des inégalités, à la promotion de la diversité et à la création d'un environnement favorable à l'égalité des chances en France. Les entreprises, les entrepreneurs et les organisations peuvent bénéficier de ces dispositifs pour concrétiser leurs projets et œuvrer en faveur de la diversité et de l'inclusion dans le pays.

Liste complète des subventions en Diversité et inclusion

Subventions pour la diversité et l'inclusion : Des aides publiques pour lutter contre les inégalités Découvrez les dispositifs.

Espace Entreprise

Soutien aux structures d’inclusion

La subvention Soutien aux structures d’inclusion vise à soutenir la création d’activités porteuses d’attractivité territoriale et de développement endogène. Elle apporte l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l’entreprise. De plus, elle soutient les investissements productifs pour accompagner les entreprises en phase de développement et la consolidation de leur modèle économique. Enfin, elle accompagne les entreprises de l’ESS dans la transition écologique de leurs outils de production et souhaitant s’engager dans un parcours d’accompagnement à la transition des entreprises.

2/10/23

Solutions innovantes de rupture

Cette subvention vise à accélérer la transition énergétique en soutenant des solutions innovantes de rupture qui présentent un caractère disruptif sur le plan technologique ou méthodologique. Elle encourage ainsi le développement de projets novateurs qui contribuent à transformer le secteur énergétique en utilisant des approches innovantes et efficaces.

1/2/23

Prêt d'honneur Impact

Le Prêt d'honneur Impact est un dispositif visant à soutenir les entreprises qui ont un impact positif sur la société. Il offre un financement supplémentaire aux entrepreneurs engagés dans des projets à fort potentiel social ou environnemental. Grâce à ce prêt, ces entreprises peuvent développer leurs activités et contribuer activement au changement. Le Prêt d'honneur Impact est une opportunité pour les entrepreneurs de concilier rentabilité économique et responsabilité sociale.

23/10/23

Impresa Si - Volet 4 - Projets de reprise-transmission

La subvention Impresa Si - Volet 4 - Projets de reprise-transmission permet de compléter le financement et de boucler le tour de table financier pour l'acquisition d'une entreprise. Elle contribue au renforcement des fonds propres et couvre les dépenses nécessaires à la reprise.

5/4/23

France 2030 : Appel à projets "Projets de filières à La Réunion"

La Subvention France 2030 : Appel à projets "Projets de filières à La Réunion" vise à soutenir les filières innovantes de la région Réunion. Les candidatures doivent être soumises avant le 31 décembre 2025.

26/1/23
31/12/2025

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) - CA de la Baie de la Somme

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) - CA de la Baie de la Somme vise à aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de l’environnement économique. Il soutient les entreprises dans l'adaptation aux nouveaux modes de consommation, aux nouveaux outils de production et de gestion, aux enjeux énergétiques et à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L'objectif est de maintenir et développer ces activités en favorisant l'emploi. Cette subvention est disponible jusqu'au 13 décembre 2023.

20/9/23
13/12/2023

Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel

Le Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel vise à soutenir la création et les auteurs, favoriser l'émergence des nouveaux talents en Nouvelle-Aquitaine, développer le tissu professionnel de la production, encourager les coproductions internationales et la francophonie, faciliter l'accueil des tournages en région et créer des emplois qualifiés. Les dates de dépôt des candidatures pour 2024 sont le 8 janvier, le 8 avril, le 9 septembre et le 23 septembre.

3/10/23
25/9/2023

Fonds de soutien Cinéma

Le Fonds de soutien Cinéma vise à soutenir la diversité de la création et à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France. Il offre des subventions pour encourager la production de films et favoriser l'émergence de nouveaux talents. Grâce à ce fonds, de nombreux projets cinématographiques ont pu voir le jour, contribuant ainsi à dynamiser l'industrie du cinéma dans la région.

1/2/23

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

L'allègement fiscal vise à favoriser le départ en vacances des salariés les plus défavorisés en permettant l'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances. Cette mesure vise à développer une aide concrète pour permettre à ces salariés de profiter de moments de détente et de repos bien mérités.

19/1/23

Appel à projets FSE : 'Egalité hommes/femmes'

Le programme vise à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes sur le marché du travail, ainsi que l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. L'objectif est notamment d'améliorer l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes. L'appel est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.

7/11/22
31/3/2023

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - PETR du Cœur des Hauts-de-France

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - PETR du Cœur des Hauts-de-France est une aide visant à soutenir et développer les entreprises de proximité artisanales et commerciales. Elle permet de faciliter leurs investissements et est disponible jusqu'au 31 décembre 2022.

2/8/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' vise à renforcer et créer des liens entre les communes et associations de Mayotte, diffuser de nouvelles connaissances et pratiques, ouvrir le territoire Ouest Grand Sud de Mayotte et développer un intérêt pour les approches collectives. Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.

9/6/22
31/12/2022

Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)

La Subvention spécifique dans les Entreprises Adaptées (EA) et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) vise à soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés.

7/1/22

CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial

La Subvention CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial vise à booster l'économie de proximité en favorisant les investissements matériels des entreprises de proximité. Elle soutient la création, la reprise, le développement et la diversification d'activités, ainsi que la transition écologique et la transformation numérique. Cette subvention consolide le tissu d'entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

22/5/23

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé permet aux employeurs de bénéficier d'avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile. Il est préfinancé par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur, et offre une exclusion d'assiette. Une solution avantageuse pour les entreprises souhaitant soutenir leurs employés dans leurs dépenses liées aux services à la personne.

19/1/23

Appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien"

La subvention propose un appel à projets visant à soutenir des expérimentations locales innovantes pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.

20/3/23

Appel à projets : "Agir pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap"

La subvention vise à soutenir des projets visant le développement des compétences, l'orientation et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. L'objectif est de favoriser une société plus inclusive pour les travailleurs handicapés en levant les verrous de leur parcours professionnel.

20/3/23

Appel à projets "Handicap et Tourisme"

L'appel à projets "Handicap et Tourisme" vise à susciter l'émergence de projets inclusifs dans le domaine du tourisme. Il soutient les entreprises touristiques et de loisirs dans leurs investissements pour acquérir du matériel adapté à tous les publics. L'objectif est d'accompagner les entreprises à augmenter leurs flux de visiteurs et leurs volumes d'affaires.

6/11/23
29/9/2024

Aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels

Cette subvention vise à améliorer l'image extérieure des vitrines et à aider les commerçants, artisans et professions libérales à répondre à leurs obligations en termes d'accessibilité des locaux professionnels.

19/9/23

Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

La subvention vise à favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise, dans le but de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Elle offre une aide financière pour la réalisation de contrats visant à promouvoir la mixité des emplois et l'égalité professionnelle.

25/1/23

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés

La subvention vise à aider les employeurs à trouver des solutions pour maintenir dans l'emploi les salariés handicapés qui risquent de perdre leur emploi en raison de l'inadéquation entre leur handicap ou leur état de santé et leur situation de travail.

28/2/23

Aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre d’un maintien de l'employabilité

La subvention vise à aider les salariés handicapés à conserver ou à s'adapter à leur emploi. Elle peut être demandée en cas d'évolution ou d'aggravation du handicap, d'identification d'aptitudes à utiliser et valoriser ou encore de développement de compétences.

28/2/23

Aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre du maintien dans l'emploi

La subvention vise à contribuer au maintien dans l'emploi des salariés handicapés en leur offrant une aide à la formation pour améliorer leurs qualifications professionnelles et favoriser leur intégration dans le milieu de travail. Cette initiative permet de soutenir les personnes handicapées dans leur parcours professionnel et de renforcer leur employabilité.

28/2/23

Aide à la création et la reprise d'entreprise

La subvention 'Aide à la création et la reprise d'entreprise' permet à une personne handicapée de créer ou de reprendre une entreprise, lui offrant ainsi la possibilité de créer son propre emploi et de devenir indépendante économiquement.

28/2/23

Aide à la création d'entreprise

La subvention 'Aide à la création d'entreprise' vise à soutenir économiquement les projets de création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin. Elle offre un soutien financier aux entrepreneurs pour les aider à concrétiser leurs projets et contribuer ainsi au développement économique de la région.

18/9/23

Aide à l'implantation commerciale

L'aide à l'implantation commerciale vise à sauvegarder le commerce de proximité, préserver la diversité de l'activité commerciale et encourager l'implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.

5/9/23

Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin

La subvention Aide à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire - CDD Tremplin vise à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires. Lancée en avril 2019, cette expérimentation favorise l'accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs (publics ou privés). Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

3/8/23
31/12/2022

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

La subvention 'Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation' encourage les employeurs à recruter des personnes handicapées en contrat de professionnalisation, offrant ainsi une opportunité d'intégration professionnelle et de développement de compétences.

1/3/23

Aide à l'adaptation des situations de travail

La subvention 'Aide à l'adaptation des situations de travail' vise à faciliter l'insertion et/ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en adaptant leur poste de travail. Cette aide permet d'ajuster les conditions de travail pour favoriser l'autonomie et la productivité des travailleurs handicapés.

1/3/23

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

La subvention vise à faciliter l'accueil, l'intégration et l'évolution professionnelle des personnes handicapées dans l'entreprise. Elle accompagne la prise de fonction et favorise l'accompagnement sur un nouveau poste lors d'une évolution ou d'une mobilité professionnelle du salarié handicapé.

1/3/23

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

La subvention est une aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation. Elle vise à soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

12/1/23

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

La Subvention vise à soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée. Elle offre une aide financière pour faciliter l'accessibilité des établissements et garantir l'inclusion des personnes à mobilité réduite. Cette subvention contribue à rendre les établissements accessibles à tous, en conformité avec les normes en vigueur.

20/9/23

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

La subvention vise à soutenir l'économie locale en favorisant l'accessibilité des établissements recevant du public. Elle contribue à la création ou au maintien de l'emploi en permettant aux entreprises de réaliser les travaux nécessaires pour rendre leurs locaux accessibles à tous, conformément à la réglementation en vigueur. Cette aide financière encourage ainsi l'inclusion et l'égalité des chances pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

20/9/23

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

La Subvention Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) permet de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise suite aux conséquences du handicap d'une personne sur son poste de travail, après la mise en place de l'aménagement optimal de la situation de travail.

1/3/23

Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion

Soutient l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.

27/1/23

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Cette subvention vise à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion. Elle fait l'objet d'une expérimentation jusqu'à fin 2023.

24/8/23

Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité

La subvention offre un soutien financier pour la réalisation des travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

20/9/23

Fonds Territorial d'Accessibilité

Le Fonds Territorial d'Accessibilité permet aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Doté de 300 M€ jusqu'au 31 décembre 2028, il offre une opportunité de soutien financier pour améliorer l'accessibilité des établissements.

2/11/23

Dispositif emplois francs

Le dispositif emplois francs est une subvention visant à lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et à combattre les discriminations à l'embauche. Cette aide fait partie du Plan France Relance et du dispositif #1jeune#1solution. Il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

2/1/23
31/12/2023

Aide exceptionnelle aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation

Découvrez l'aide exceptionnelle aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation, mise en place dans le cadre du plan #1jeune1solution. Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution, et vise à soutenir les employeurs dans le recrutement de jeunes en contrat de professionnalisation.

2/1/23

Aide au conseil en ressources humaines

Découvrez comment bénéficier de la subvention 'Aide au conseil en ressources humaines' pour renforcer la fonction RH de votre TPE/PME. Obtenez un accompagnement personnalisé pour améliorer vos pratiques RH et optimiser la gestion de vos ressources humaines.

27/1/23

Subvention Prévention TPE - Prévention BTP

La subvention Prévention TPE - Prévention BTP vise à réduire l'exposition des salariés aux risques de chutes de hauteur, aux risques liés aux manutentions et au défaut d'hygiène sur les chantiers.

8/3/23

Concours Régional de l'entrepreneuriat par les femmes

Encourager les femmes qui entreprennent dans la région Centre-Val de Loire. La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2023.

13/4/23

Subvention Prévention TPE - Prévention chutes interpro

L'objectif de la Subvention Prévention TPE - Prévention chutes interpro est de sensibiliser les TPE de tous les secteurs (hors Bâtiment) et de les aider à mettre en œuvre un socle minimum de mesures de prévention visant à réduire les risques liés aux chutes.

8/3/23

Concours Talents des Cités

Le concours récompense les porteurs de projet qui créent ou vont créer leur entreprise ou association dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il reconnaît leur parcours personnel et professionnel, leur créativité et leur pugnacité à entreprendre. Date limite de candidature : 31 juillet 2023.

22/5/23
31/7/2023
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

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