Subventions fiscales: soutien financier essentiel

Une exonération fiscale pour favoriser l’implantation et le développement des entreprises dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs.

Une subvention sous forme d’exonération fiscale pour favoriser l’implantation et le maintien de commerces dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Un dispositif fiscal offrant une exonération totale puis partielle d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises valorisant des travaux de recherche universitaire.

Un dispositif d’allègement fiscal permettant aux jeunes entreprises universitaires d’être exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 7 ans.

Un dispositif d’allègement fiscal permettant aux jeunes entreprises universitaires d’être exonérées de cotisation foncière des entreprises pendant 7 ans.

Un dispositif d’allègement fiscal permettant aux entreprises créées jusqu’en 2026 dans les Bassins Urbains à Dynamiser d’être exonérées de taxe foncière pendant 7 ans, suivi d’un abattement dégressif sur 3 ans.

Un dispositif d’allègement fiscal qui exonère totalement certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes.

Un dispositif d’allègement fiscal et social pour les indemnités versées lors d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, sous certaines conditions et plafonds.

Un dispositif permettant aux entreprises en difficulté d’obtenir des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales auprès d’un guichet unique départemental.

Un dispositif d’allègement fiscal permettant aux entreprises implantées dans les DOM de bénéficier d’une exonération de 80% à 100% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Une subvention sous forme d’exonération fiscale de 80% à 100% de la CFE pour soutenir les entreprises implantées dans les Départements d’Outre-Mer.

Un dispositif fiscal offrant une réduction d’impôt de 60% sur les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général, dans la limite de 5‰ du CA pour les entreprises ou 20% des revenus pour les particuliers.

Un dispositif d’allègement fiscal permettant aux PME reprenant une entreprise industrielle en difficulté dans une Zone d’Aide à l’Investissement d’être exonérées de taxe foncière pendant 2 à 5 ans.

Un dispositif fiscal permettant aux PME commerciales et artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes de bénéficier d’une exonération de taxe foncière jusqu’en 2026.

Un dispositif fiscal offrant une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant deux ans puis un abattement dégressif pour les PME créées dans les Zones de Développement Prioritaire.

Un dispositif fiscal permettant aux dirigeants d’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur leurs heures de formation, plafonné à 40 heures par an.

Un dispositif fiscal offrant une exonération de taxe foncière sur 5 ans pour les entreprises situées dans les Bassins d’Emploi à Redynamiser des Ardennes et de l’Ariège.

Un dispositif fiscal offrant une exonération de taxe foncière pendant 7 ans, suivie d’un abattement dégressif sur 3 ans pour les établissements en Zone de Développement Prioritaire.

Un dispositif fiscal permettant aux entreprises commerciales situées en Quartier Prioritaire de la Ville de bénéficier d’une exonération totale de CFE pendant 5 ans, suivie d’un abattement dégressif.

Une subvention sous forme d’exonération partielle de 75% des droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise par donation dans le cadre familial.