Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles ou reprises : Découvrez comment bénéficier de cette aide visant à soutenir la création et la reprise d'entreprises dans les communes rurales en difficulté grâce à l'exonération d'impôt sur les bénéfices. Profitez des fonds publics disponibles pour dynamiser l'économie locale. Exonération applicable jusqu'au 31 décembre 2023.

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé : Découvrez comment les aides et subventions sous forme de fonds publics encouragent les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) ou à une association agréée (AA) pour bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. Informez-vous sur les conditions et opérations éligibles.

Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires : une subvention plafonnée à 33 000 € pour intégrer de nouvelles lignes de produits et services. Profitez de cette aide pour réaménager votre point de vente ou entamer une transformation digitale. Cette aide, disponible pour les années 2023-2027, est une opportunité à saisir pour augmenter la part des ventes de produits autres que le tabac. Découvrez comment les fonds publics peuvent soutenir la diversification de votre commerce.

France 2030 - Appel à projets 'Amélioration et transformation des filières' est une initiative gouvernementale visant à soutenir le développement régional. Cette aide, sous forme de subvention et d'avance remboursable, est destinée à stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises, tout en favorisant une transition vers une économie plus durable et inclusive. Les candidats peuvent soumettre leurs projets jusqu'au 30 juin 2024. Profitez de ces fonds publics pour transformer votre filière et contribuer à l'excellence régionale.

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF) : Obtenez des délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales grâce à cette aide. Découvrez les conditions d'éligibilité et comment bénéficier de ces fonds publics pour soutenir votre entreprise en difficulté financière.

Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial : Profitez de cette aide pour bénéficier d'une exonération partielle lors de la transmission d'entreprise par voie de donation. Découvrez les conditions et modalités pour obtenir cette subvention et économiser sur les fonds publics.

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général : Découvrez ce dispositif fiscal encourageant les dons des entreprises et particuliers. Informations sur les conditions, montants et opérations éligibles pour bénéficier de cette aide et subvention provenant de fonds publics.

Le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé est une aide précieuse pour les particuliers et les entreprises. Il s'agit d'un moyen de paiement dédié aux services à la personne, préfinancé par l'employeur ou un organisme financeur. Cette subvention offre des avantages fiscaux significatifs aux entreprises qui souhaitent financer ces services pour leurs employés. Découvrez comment bénéficier de ces fonds publics et les conditions d'éligibilité.

L'Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant redistribuer une partie de leurs bénéfices à leurs salariés. Découvrez comment bénéficier de cette subvention et optimiser l'utilisation des fonds publics. Apprenez-en plus sur les conditions d'éligibilité, les montants concernés et les opérations éligibles.

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales : Découvrez comment les employeurs peuvent bénéficier d'aides et de subventions pour financer des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires pour leurs salariés grâce à un système d'exonération de leurs contributions. Informez-vous sur les conditions, montants et opérations éligibles pour profiter de ces fonds publics.

L'Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements est une subvention publique visant à encourager l'expansion des entreprises. Découvrez les objectifs, les montants concernés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles de cette aide. Profitez de ces fonds publics pour soutenir votre projet d'entreprise.

Investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer - réduction d'impôt sur le revenu (IR) : Explorez cette aide destinée aux contribuables français pour bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu grâce à des investissements productifs neufs dans les territoires d'outre-mer. Profitez de cette subvention et des fonds publics disponibles jusqu'à fin 2029.

Investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer - réduction d'impôt sur les sociétés (IS) : Découvrez cette aide visant à soutenir les investissements productifs en Outre-mer grâce à une subvention sous forme de déduction d'impôt. Profitez de ce dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2029 pour bénéficier de fonds publics et développer votre activité.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la taxe foncière : Découvrez cette aide visant à soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté grâce à une subvention sous forme d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Applicable aux sociétés créées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2021 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin). Informez-vous sur les conditions d'éligibilité et les montants concernés pour bénéficier de ces fonds publics.

Contrôle fiscal sur demande des entreprises commerciales et de services (Procédure de régularisation spontanée) : Découvrez comment bénéficier de cette subvention pour régulariser volontairement votre situation fiscale et profiter d'intérêts de retard réduits grâce aux fonds publics. Informez-vous sur les conditions et les opérations éligibles.

Le Crédit d'impôt Famille est une aide financière destinée aux entreprises afin de les aider à supporter le coût des rémunérations, indemnisations et formations accordées à leurs salariés dans un contexte familial. Cette aide se présente sous la forme de deux crédits d'impôt distincts, dont le bénéfice s'applique aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021. Dans cet article, nous vous présentons les différents aspects de cette aide, les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

Aide au désamiantage des toitures en cas de solarisation : subvention pour accompagner les propriétaires de bâtiments amiantés dans la dépollution et l'installation photovoltaïque. Découvrez comment bénéficier de ces fonds publics pour favoriser la transition énergétique et préserver l'environnement.