Fiscalité

Subventions fiscales: soutien financier essentiel

Les subventions et avantages fiscaux permettent aux entreprises d’obtenir des aides financières adaptées à leurs besoins. Ces dispositifs de soutien comprennent :

  • Des crédits d’impôts sectoriels
  • Des exonérations fiscales temporaires
  • Des fonds publics pour l’innovation
  • Des aides au développement territorial

Ces mécanismes de financement accompagnent la croissance des entreprises tout en allégeant leur charge fiscale.

Guide complet des subventions et avantages fiscaux pour entreprises : crédits d'impôts
Sommaire : Aides financières du secteur Fiscalité

Dernières subventions en Fiscalité [décembre 2024]

Voici la liste des dernières subventions en Fiscalité telle que mise à jour en novembre 2024.

L’Aide à la reprise d’entreprises en difficulté propose un prêt à taux zéro pour sauvegarder l’emploi et l’outil industriel. Ce dispositif permet de :

  • Obtenir jusqu’à 4 000 € par emploi repris
  • Bénéficier d’un financement maximal de 250 000 €
  • Profiter d’un remboursement sur 7 ans avec 2 ans de différé

Le montant accordé représente 30% du plan de financement global, sans dépasser les fonds propres de l’entreprise repreneuse.

La réduction d’impôt sur le revenu pour investissements productifs en Outre-mer permet aux contribuables français d’obtenir une déduction fiscale jusqu’à 53,55% du montant investi. Ce dispositif s’applique aux :

  • Investissements dans les secteurs agricoles et industriels
  • Équipements de production d’énergie renouvelable
  • Travaux de rénovation hôtelière

Le taux varie selon le territoire et le secteur d’activité, avec des conditions spécifiques pour la Guyane, Mayotte et les autres territoires d’Outre-mer.

La réduction d’impôt sur les sociétés pour investissements productifs neufs en Outre-mer permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal jusqu’en 2029. Le dispositif prévoit :

  • Une déduction sur le montant des investissements hors taxes
  • Des plafonds spécifiques pour les véhicules de tourisme
  • Une minoration en cas de remplacement d’investissements déjà aidés

Le calcul s’effectue sur le montant total diminué des aides publiques reçues.

Le dispositif Avance + CIR permet aux entreprises de mobiliser leur créance de Crédit d’Impôt Recherche pour obtenir une trésorerie immédiate. Ce financement, d’un minimum de 30 000 €, peut atteindre jusqu’à 80% de la créance CIR et s’adresse aux sociétés qui :

  • Ne peuvent pas imputer leur CIR sur l’IS
  • Sont en attente du remboursement de leur créance
  • Ont besoin de renforcer leur trésorerie

Le préfinancement intervient dès la validation du montant par l’administration fiscale.

Le Prêt d’honneur Initiative Brenne offre un financement à taux zéro de 5 000 € à 30 000 € aux créateurs d’entreprise. Sans intérêt ni garantie, ce prêt personnel s’accompagne d’un soutien bancaire multiplié par 9,5 en moyenne. Le dispositif comprend :

  • Un accompagnement gratuit sur la durée
  • Une aide au montage des dossiers de financement public
  • Un suivi personnalisé sécurisant le projet

Le remboursement s’échelonne sur 3 à 5 ans avec possibilité de cumul avec d’autres dispositifs.

La Jeune entreprise innovante (JEI) bénéficie d’un dispositif d’allègements fiscaux comprenant des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de taxe foncière. Les avantages incluent :

  • 100% d’exonération sur les bénéfices au 1er exercice
  • 50% d’exonération sur les bénéfices l’exercice suivant
  • Exonération possible de CFE et taxe foncière pendant 7 ans

Ce statut, réservé aux entreprises créées avant fin 2023, n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises nouvelles.

Liste complète des aides financières en Fiscalité

Fonds-publics.fr est la plateforme idéale pour rechercher un financement. Découvrez ci-après toutes les aides aux entreprises en Fiscalité:

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Un dispositif d’exonération de taxe foncière pour les entreprises créées dans les Bassins Urbains à Dynamiser, applicable jusqu’à 7 ans.

Exonération fiscale pour les PME reprenant des entreprises industrielles en difficulté dans les zones d’aide à l’investissement.

Un soutien financier exonérant certaines entreprises de la taxe annuelle sur les bureaux dans trois départements du Sud.

Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les nouvelles entreprises ou reprises dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Un appui pour obtenir des délais de paiement sur les dettes fiscales et sociales des entreprises en difficulté.

Un dispositif permettant aux entreprises françaises d’envoyer de jeunes talents en mission professionnelle à l’étranger.

Un soutien financier via une réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général, destiné aux entreprises et particuliers.

Un soutien financier garanti par l’État pour les entreprises impactées par le conflit en Ukraine, disponible jusqu’au 31 décembre 2023.

Un soutien financier aux PME reprenant des entreprises industrielles en difficulté via l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Un appui fiscal pour les petits commerces ruraux via l’exonération facultative de CET, sur demande auprès des impôts.

Un soutien financier pour les PME commerciales et artisanales en zone de revitalisation par l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Un soutien financier compensant la fin d’exonération des cartes grises pour véhicules propres, destiné aux professionnels automobiles.

Un soutien financier pour faciliter la reprise d’entreprises en difficulté et préserver l’emploi, destiné aux PME et ETI industrielles.

Un appui fiscal encourageant la formation des dirigeants d’entreprises par le biais d’un crédit d’impôt plafonné.

Un dispositif d’exonération de taxe foncière pour soutenir les commerces de proximité en zone rurale.

Un soutien financier sous forme de prêt d’honneur à taux zéro pour faciliter la création d’entreprise.

Un soutien financier sous forme de prêt d’honneur, sans intérêt ni garantie, pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.

Un appui financier pour consolider la trésorerie des PME et grandes entreprises, favorisant l’effet levier sur les financements privés.

Un appui fiscal pour les entreprises dans les Bassins d’Emploi à Redynamiser, via l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Un appui aux entreprises via l’exonération des cotisations sociales patronales pour stimuler l’activité dans les Bassins d’Emploi à Redynamiser.

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Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

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