Subventions fiscales: soutien financier essentiel

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un soutien financier pour leurs opérations de conception de prototypes et installations pilotes de nouveaux produits. Ce dispositif offre :

• Un crédit d’impôt de 20% sur les dépenses d’innovation
• Un plafond de dépenses éligibles fixé à 400 000 € par an
• La possibilité de l’utiliser indépendamment ou en complément du CIR

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, ce mécanisme fiscal constitue un levier significatif pour financer les projets innovants des petites et moyennes entreprises.

Le dispositif Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) – Exonération d’impôt sur les bénéfices offre un soutien financier aux entreprises créées entre 2018 et 2026 dans ces zones spécifiques. Ce dispositif propose :

• Une exonération totale d’impôt pendant les 2 premières années
• Des abattements dégressifs de 75% à 25% sur les 3 années suivantes
• Un plafond d’avantage fiscal fixé à 7,5 M€

Cette aide s’adresse aux PME exerçant des activités industrielles, commerciales ou artisanales dans des territoires répondant à des critères socio-économiques précis.

Le dispositif France Ruralité Revitalisation (FRR) offre une exonération fiscale aux entreprises s’implantant dans des zones rurales vulnérables. Ce soutien financier permet :

• Une exonération totale d’impôt sur le revenu ou sociétés pendant 5 ans
• Une réduction dégressive de 75% à 25% sur les 3 années suivantes

Destiné aux entreprises de moins de 11 salariés créées entre juillet 2024 et décembre 2029, ce dispositif est plafonné à 300 000€ sur 3 exercices consécutifs.