Subventions fiscales: soutien financier essentiel

2024-02-26

aucune

Exonération TICFE

L'Exonération de la TICFE est une aide financière permettant aux entreprises d'être exemptées partiellement de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité.

2024-03-08

aucune

Exonérations CVAE

L'Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) permet à certaines entreprises de bénéficier d'une exonération ou d'un abattement de la CVAE.

2024-02-23

aucune

Exonération taxe annuelle bureaux

L'exonération de la taxe annuelle sur les bureaux est une aide financière qui permet d'exonérer certains locaux de cette taxe dans les départements du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes.

2024-01-11

aucune

JEIC - Avantages sociaux

L'aide JEIC - Avantages sociaux soutient les jeunes entreprises innovantes ayant réalisé des dépenses de recherche. Exonération de cotisations patronales jusqu'au 31 décembre 2025.

2024-01-11

aucune

Exonération CFE pour JEIC

L'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les Jeunes entreprises innovantes de croissance (JEIC) encourage les dépenses de recherche. Non cumulable avec d'autres avantages.

2023-11-08

aucune

La page décrit le Prêt Rebond Grand Est, un dispositif de soutien financier pour les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles ou une fragilité temporaire.

2023-11-02

aucune

Guide des Prêts Amorçage Investissement INVEST EU

Le Prêt Amorçage Investissement INVEST EU aide à renforcer la structure financière des entreprises lors de la réalisation d'une levée de fonds, offrant un prêt entre 100 000 € et 1 000 000 €.

2024-01-16

2024-12-31

Allègement fiscal via crédit d'impôt pour rénovation PME

L'allègement fiscal sous forme de crédit d’impôt accompagne la transition écologique des TPE et des PME. Cette aide, faisant partie du Plan de relance, permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux. Il est mobilisable pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

2023-01-06

2024-06-30

Allègement Fiscal: Exonération Taxe Foncière en BER

Soutient la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), regroupant des communes fragilisées des Ardennes et de l'Ariège, par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Applicable de 2007 à 2023.

2022-01-07

aucune

Crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés : Découvrez cette aide financière

L'allègement fiscal permet aux salariés de reprendre une entreprise en bénéficiant d'un crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts contractés pour le rachat. Cette mesure vise à soutenir la reprise des entreprises par leurs salariés.

2024-01-11

aucune

Allègement Fiscal : Exonération CFE pour Entreprises

Soutient la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative et subordonnée à l'adoption d'une délibération par la collectivité territoriale ou l'EPCI bénéficiaire de l'imposition avant le 1er octobre pour être applicable l'année suivante.

2024-01-12

aucune

Guide Allègement Fiscal : Exonération CFE pour les SCOP

L'allègement fiscal concerne l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les sociétés coopératives de production (SCOP). Cette mesure permet aux SCOP de bénéficier d'une réduction de charges fiscales, favorisant ainsi leur développement économique et leur pérennité.

2024-02-29

aucune

Guide du Prêt d'honneur Auvergne : Critères et montants

Le dispositif « Auvergne Transmission » permet de contribuer au financement des projets de reprise nécessitant une levée de fonds conséquente. Il offre aux repreneurs un équivalent d'apport en fonds propres pour optimiser l'effet de levier sur le financement du projet de reprise. Il améliore la faisabilité, la pérennité et les chances de développement des entreprises reprises en mobilisant des experts, institutionnels, chefs d'entreprises et partenaires financiers. Le prêt d'honneur Auvergne Transmission complète un prêt bancaire pour boucler le plan de financement.

2024-01-11

2027-12-31

Allègement fiscal : crédit pour production phonographique

Soutenez l'industrie et l'édition phonographique française grâce au crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques. Ce dispositif permet de bénéficier d'un allègement fiscal en soutenant les dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2024.

2022-01-07

aucune

Financement BSPCE

Les BSPCE sont destinés aux salariés impliqués dans la création de PME à fort potentiel. Ils offrent un régime fiscal et social avantageux.

2024-01-15

aucune

Allègement Fiscal: Exonération CFE pour Cinémas

Soutient les établissements de spectacles cinématographiques en leur accordant une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu'ils doivent payer.

2024-01-11

2024-12-31

Allègement fiscal: Crédit d'impôt spectacles vivants

L'article 113 de la loi de finances pour 2016 a créé un nouveau crédit d'impôt en faveur du secteur culturel. Les dispositions de cette loi s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2024.

2024-07-15

aucune

Guide Subvention : Avance + CIR pour entreprises

La Subvention Avance + CIR permet aux entreprises de bénéficier d'une trésorerie immédiatement disponible en cas d'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés. Elle offre une solution aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser cet excédent, leur permettant ainsi de financer leurs projets de recherche et développement.

2023-01-06

2024-06-30

Guide Allègement Fiscal : BER en Ardennes et Ariège

Soutient la création d'activité dans les Bassins d'emploi à Redynamiser (BER), regroupant des communes fragilisées des Ardennes et de l'Ariège, par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Mobilisable pour les créations d'activités réalisées entre 2007 et 2023.

2024-01-11

aucune

Allègement fiscal : Exonération CFE, presse spécialisée

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseur de presse spécialiste.

2022-10-24

2022-12-31

Aide pour l'attractivité des salons et foires français face à la crise de la Covid-19

Cette subvention vise à soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel en renforçant l'attractivité des principaux salons et foires français. Elle est destinée à favoriser leur attractivité dans le contexte de la crise de la COVID-19, en offrant un soutien financier pour la mise en place de mesures sanitaires et la promotion de ces événements clés. Cette initiative contribue ainsi à relancer l'économie et à stimuler les échanges commerciaux dans le secteur de l'événementiel professionnel.

2024-01-15

aucune

Guide de Prêt: Dispositifs CIRI et CODEFI pour Entreprises

Le CIRI et les CODEFI sont des structures d'aide aux entreprises en difficultés financières. Le CIRI intervient pour les entreprises de plus de 400 salariés, tandis que les CODEFI s'occupent des entreprises de moins de 400 salariés. Leur mission est d'élaborer et mettre en œuvre des solutions pour assurer la pérennité et le développement des entreprises. Ils agissent dans l'intérêt de l'entreprise en difficulté, en cherchant à maintenir ou créer des emplois durables.

2023-01-06

2023-12-31

Allègement fiscal pour entreprises en QPV via TFPB

Favorise l’implantation et le maintien de commerces de proximité et de services marchands dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les immeubles situés dans ces quartiers sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu'au 31 décembre 2023, sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre.

2024-03-05

aucune

Guide Prêt d'honneur : Éligibilité et Conditions

Le Prêt d'honneur Initiative Marne Pays de Brie et Champagne permet de rendre possible la création d'entreprise en offrant un financement adapté sous forme de prêt d'honneur à taux zéro. En plus du financement, il propose un accompagnement gratuit et dans la durée. Grâce au soutien des associations locales du réseau Initiative France, les projets d'entreprise sont sécurisés, ce qui se traduit par un taux de survie de 90 % des entreprises soutenues au-delà de 3 ans, soit bien au-dessus de la moyenne nationale de 70 %.

2024-01-15

2024-12-31

Allègement fiscal via Crédit d'Impôt Formation Dirigeants

L'allègement fiscal, connu sous le nom de Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, encourage les entreprises à investir dans la formation de leurs dirigeants. Ce crédit d'impôt permet de déduire les dépenses de formation des impôts, favorisant ainsi le développement des compétences des dirigeants. Valable jusqu'au 31 décembre 2024.