Allègement fiscal

Allocation de chômage partiel : une subvention pour soutenir les entreprises et salariés face aux difficultés économiques, en compensant la perte de revenu et préservant l'emploi. Découvrez ce dispositif de fonds publics.

Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises : Découvrez cette aide financière destinée aux entreprises de taxis et grandes remises pour réduire les charges liées à la consommation de carburants. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles. Profitez des subventions et fonds publics disponibles.

Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP : découvrez cette subvention offerte par le Conseil régional pour soutenir les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Réduisez vos charges grâce à ce dispositif d'aides financières et de fonds publics. Apprenez-en plus sur les conditions d'éligibilité et les opérations concernées.

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs : Découvrez cette aide financière sous forme de subvention visant à réduire les charges des entreprises en allégeant les coûts liés à la consommation de carburants. Profitez des fonds publics pour soutenir votre activité économique grâce à cette mesure prévue par l'article 266 quater du code des douanes.

Volontariat International en Entreprise (VIE) : Découvrez cette aide de mobilité internationale pour jeunes professionnels et les avantages fiscaux et subventions offerts aux entreprises françaises. Apprenez-en plus sur les montants, conditions et opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma national) : Découvrez cette subvention visant à favoriser le développement des ressources de création et soutenir la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Imputé sur l'impôt sur les sociétés, ce dispositif d'aides et de fonds publics est prolongé jusqu'au 31 décembre 2028.

Paris Region Venture Fund : Découvrez cette aide financière visant à soutenir la croissance des jeunes entreprises innovantes en Île-de-France. Informez-vous sur les objectifs, les montants, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles de ce fonds public. Profitez de cette subvention pour booster votre stratégie de croissance.

Remboursement des taxes de carburant pour les taxis : Découvrez cette aide financière sous forme de détaxation partielle de la TICPE pour les chauffeurs de taxi. Apprenez-en plus sur les conditions d'éligibilité et les opérations concernées pour bénéficier de cette subvention issue des fonds publics.

Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative : découvrez les aides, subventions et fonds publics pour encourager la collaboration avec les organismes publics suite à la suppression du doublement de l'assiette des dépenses du CIR. Valable pour les contrats signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : Découvrez comment les entreprises peuvent bénéficier d'aides et de subventions, dont l'exonération de la CFE, pour soutenir leur création ou extension d'activités dans les zones AFR. Profitez des fonds publics disponibles jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).

Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) : Découvrez cette aide visant à favoriser le développement économique et l'emploi dans les ZFU-TE grâce à une subvention sous forme d'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises. Profitez des fonds publics disponibles jusqu'au 31 décembre 2023.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Découvrez comment les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'aides et de subventions, notamment l'exonération d'impôt sur les bénéfices, pour soutenir leur développement dans ces zones spécifiques. Profitez des fonds publics disponibles jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).

CUI-CAE Dom (Contrat d’accès à l’emploi en Outre-mer) : une aide et subvention pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté grâce aux fonds publics. Découvrez les avantages, conditions d'éligibilité et montants des aides.

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) : dispositif d'accompagnement pour chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Exonération de cotisations sociales et maintien des revenus sociaux. Découvrez les conditions d'éligibilité, montants accordés et opérations éligibles. Trouvez les aides, subventions et fonds publics adaptés à votre projet.

Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) : Découvrez comment cette aide publique favorise le développement économique et l'emploi dans les zones urbaines en difficulté grâce à l'exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE). Informez-vous sur les conditions à respecter pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics disponibles.

Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse : Découvrez cette aide fiscale avantageuse pour les entreprises soumises à l'IS, permettant une subvention de 25% sur les investissements dans les sociétés de presse entre 2021 et 2024. Profitez des fonds publics pour soutenir l'information politique et générale.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques est une subvention publique visant à soutenir le secteur cinématographique. Cette aide, issue des fonds publics, offre une exonération totale ou partielle de la CFE, allégeant ainsi la charge fiscale des entreprises concernées. Découvrez les détails de cette aide, son montant, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises : Découvrez cette aide visant à soutenir les micro-entreprises situées dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense. Informez-vous sur les conditions, le montant et les opérations éligibles de cette subvention issue des fonds publics.

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant : découvrez cette aide visant à faciliter la transmission d'entreprises et le maintien de l'emploi. Apprenez-en plus sur les conditions, les opérations éligibles et les avantages de cette subvention issue des fonds publics.

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé : Découvrez comment les aides et subventions sous forme de fonds publics encouragent les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) ou à une association agréée (AA) pour bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. Informez-vous sur les conditions et opérations éligibles.