Allègement fiscal

Un allègement fiscal est une mesure prise par un gouvernement qui vise à réduire le montant des impôts payés par les contribuables. Il peut prendre différentes formes, comme une réduction du taux d'imposition, une augmentation des seuils de revenus ou de patrimoine exonérés d'impôt, ou encore la mise en place de crédits d'impôt ou de déductions fiscales pour certains types de dépenses ou d'investissements.
111
allègements fiscaux
23/1/23
dernier ajout
Allègement fiscal

Fonds publics : Allègement fiscal

Vous trouverez ci-après les allègements fiscaux sur la plateforme par typologie de projet.

Découvrez le crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma national) : un allègement fiscal pour favoriser le développement des ressources de création et soutenir la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Imputable sur l'impôt sur les sociétés, ce crédit d'impôt a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2028.
13/2/2023
31/12/28
Découvrez Paris Region Venture Fund : une aide financière pour les startups avec participation en capital et allègement fiscal. Soutenez les stratégies de croissance créatrices d'emplois durables en Île-de-France pour les jeunes entreprises innovantes en phase d'amorçage.
2/2/2023
Découvrez l'allègement fiscal pour les chauffeurs de taxi : remboursement des taxes de carburant grâce à une détaxation partielle de la TICPE. Obtenez un remboursement a posteriori en fonction de votre consommation réelle de carburant. En savoir plus sur notre site.
27/1/2023
Découvrez tout sur l'allocation de chômage partiel : subvention et allègement fiscal pour maintenir les salariés dans l'emploi et compenser leur perte de revenu. Une aide du Plan de relance jusqu'à 1000 heures par an et par salarié.
27/1/2023
Bénéficiez d'un allègement fiscal avec le Crédit d'impôt recherche pour vos projets de recherche collaborative à partir de 2022. Découvrez les détails de cette aide publique pour les contrats signés jusqu'en 2025.
27/1/2023
Découvrez l'allègement fiscal pour les entreprises : exonération de la CFE dans les Zones d'Aide à finalité régionale (AFR). Soutenez la création ou l'extension d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) grâce à une exonération de la CFE. En vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
27/1/2023
Bénéficiez d'une exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises grâce à la Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) et favorisez le développement économique et de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs. Profitez de l'allègement fiscal dès la création d'activités dans une ZFU - territoire entrepreneur. Dispositif prorogé jusqu'au 31 décembre 2023.
27/1/2023
31/12/23
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles dans les Zones Aide à finalité régionale (AFR) : soutien à la création d'entreprises dans les ZAFR par un allègement fiscal. Découvrez les conditions d'éligibilité et les avantages de ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
26/1/2023
Découvrez le CUI-CAE Dom, un contrat d'accès à l'emploi en Outre-mer qui offre subvention et allègement fiscal pour faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté. En savoir plus sur les critères d'éligibilité et les avantages.
25/1/2023
Découvrez l'ACRE, l'exonération de début d'activité pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. Accompagnement et allègement fiscal pour les premiers mois d'activité. Exonération de certaines cotisations sociales et maintien des revenus sociaux. En savoir plus sur notre site.
25/1/2023
Les ZFU-TE encouragent la création d'emplois en exonérant les entreprises de la Cotisation foncière des entreprises.
25/1/2023
"Bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans des sociétés de presse grâce à l'allègement fiscal : une réduction d'impôt égale à 25% du montant des souscriptions en numéraire réalisées entre 2021 et 2024 au capital de sociétés de presse exploitant des journaux quotidiens ou des publications politiques et générales."
25/1/2023
31/12/24
Bénéficiez d'un allègement fiscal pour votre établissement cinématographique grâce à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Soutenez votre activité de spectacle cinématographique avec une exonération totale ou partielle de la CFE. Découvrez les conditions d'éligibilité.
24/1/2023
"Obtenez un allègement fiscal pour votre micro-entreprise en Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) grâce à cette aide publique. Soutenez votre établissement dans un territoire affecté par les restructurations de la Défense et préservez votre situation d'emploi."
24/1/2023
Découvrez l'allègement fiscal pour l'exonération des droits de mutation lors de la cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant. Incitez à la transmission d'entreprises et facilitez le maintien de l'emploi grâce à cette aide publique. En savoir plus.
23/1/2023
Bénéficiez d'un allègement fiscal en adhérant à un organisme de gestion agréé : Encouragez votre petite entreprise à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée pour bénéficier d'avantages fiscaux.
23/1/2023
Bénéficiez d'un allègement fiscal avec l'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les entreprises transmises dans le cadre familial. Profitez également d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit exigés lors d'une transmission d'entreprise par voie de donation. Découvrez les conditions pour en bénéficier.
23/1/2023
Découvrez le crédit d'impôt audiovisuel : une aide publique sous forme d'allègement fiscal pour les entreprises de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'impôt sur les sociétés. Obtenez un crédit d'impôt sur agrément pour vos dépenses de production déléguée.
23/1/2023
Découvrez comment bénéficier de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les VDI et profitez d'un allègement fiscal grâce à notre guide ! Soutenez les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de cotisation foncière des entreprises.
23/1/2023
"Bénéficiez d'un allègement fiscal en soutenant les organismes d'intérêt général : réduction d'impôt pour les dons aux organismes agréés et philanthropiques." Optez pour l'allègement fiscal en soutenant des causes qui vous tiennent à cœur.
23/1/2023