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Exonération de charges sociales

L'exonération de charges sociales est une mesure qui permet à une entreprise ou à un employeur de bénéficier d'une réduction ou d'une suppression de certains cotisations sociales obligatoires pour ses salariés. Les cotisations sociales sont des contributions obligatoires versées par les employeurs et les salariés pour couvrir les coûts des prestations sociales, comme la retraite, la santé, l'invalidité ou l'allocation chômage.

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François DIETRICH

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Liste complète : Exonération de charges sociales

Vous trouverez ci-après les exonérations de charges sociales sur la plateforme par typologie de projet.

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ACED : Exonération charges sociales pour indépendants

L'exonération de charges sociales, connue sous le nom d'Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED), permet aux indépendants de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues. Cette aide peut être mobilisée par les indépendants impactés par les dégradations importantes liées aux émeutes.

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Financement Véhicules Intermédiaires

Le financement 'Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)' de France 2030 soutient l'innovation et l'investissement dans l'industrie des véhicules intermédiaires.

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Exonération charges sociales: Guide JEI

La Exonération de charges sociales concerne les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et permet une exonération des cotisations sociales patronales. Cette mesure vise à soutenir la création d'entreprises innovantes en leur offrant des allègements sociaux et fiscaux. Elle concerne les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les rémunérations des employés éligibles à l'exonération. Cette exonération est valable pour les JEI créées avant le 31 décembre 2025.

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Exonération Charges pour Stages: Guide Complet

L'exonération de charges sociales permet aux entreprises d'accueillir des stagiaires et de leur verser une gratification tout en bénéficiant d'une franchise de cotisations et contributions sociales. Cette mesure encourage l'insertion professionnelle des jeunes et favorise leur expérience en milieu professionnel.

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Exonération de charges sociales : Titres Restaurants

L'exonération de charges sociales permet aux entreprises d'encourager l'utilisation des titres restaurants en bénéficiant d'une réduction des cotisations de sécurité sociale. Cette mesure vise à favoriser l'accès des salariés à des repas de qualité tout en allégeant les charges des employeurs.

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Exonération charges sociales pour vendeurs à domicile

L'exonération de charges sociales permet aux vendeurs à domicile ayant une activité faible de bénéficier d'une dispense de paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Cette mesure vise à soutenir ces professionnels en réduisant leurs charges et en favorisant le développement de leur activité.

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Guide d'exonération de charges sociales pour entreprises

L'exonération de charges sociales permet aux employeurs de financer des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour leurs salariés, bénéficiant ainsi d'une exonération de leurs contributions.

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Exonération de charges sociales : Guide pratique

L'exonération de charges sociales permet à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Aucune formalité particulière n'est nécessaire.

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Guide complet : Allègement fiscal via le PEE

L'allègement fiscal permet aux salariés de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux grâce à l'épargne salariale et au plan d'épargne d'entreprise (PEE). Le PEE offre la possibilité aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Profitez des exonérations fiscales et sociales pour optimiser votre épargne.

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Guide sur l'Exonération de charges sociales en Outre-Mer

L'exonération de cotisations sociales patronales permet aux entreprises de l'Outre-Mer de développer leurs activités économiques et l'emploi. Ce dispositif concerne les employeurs de moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d'activité, offrant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, avec un régime de droit commun et un régime bonifié.

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Guide d'exonération de charges sociales : critères

L'exonération de charges sociales vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et à éviter un recours excessif aux contrats courts. Ce système de bonus-malus de l'assurance chômage est calculé en fonction des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées sur deux périodes de modulation, entre juillet 2021 et juin 2023.

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Exonération de charges sociales en ZRD : Guide complet

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) permettent aux entreprises de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pour accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire. Ces exonérations incluent notamment les cotisations patronales.

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Allègement Fiscal : Prime Transport Domicile-Travail

Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.

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Allègement fiscal pour bornes de recharge électrique

Soutient la mise à disposition d'une borne de recharge électrique par l'employeur, ou la prise en charge des coûts liés à son utilisation. Dispositif mobilisable entre janvier 2023 et décembre 2024.

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JEIC - Avantages sociaux

L'aide JEIC - Avantages sociaux soutient les jeunes entreprises innovantes ayant réalisé des dépenses de recherche. Exonération de cotisations patronales jusqu'au 31 décembre 2025.

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Guide d'exonération de charges sociales en ZRR

Le dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés vise à favoriser le développement économique et l'emploi dans les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette mesure est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

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Exonération de charges sociales sur heures supplémentaires

L'exonération de charges sociales permet aux entreprises entre 20 et 250 salariés de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales. Cela encourage les entreprises à offrir des heures supplémentaires tout en réduisant leurs charges sociales.

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La page décrit le Prêt Rebond Grand Est, un dispositif de soutien financier pour les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles ou une fragilité temporaire.

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Prêt Croissance Industrie : Soutien aux investissements et renforcement du BFR

Le Prêt Croissance Industrie est un dispositif qui permet aux entreprises de réaliser leurs investissements matériels et de renforcer leur Besoin en Fonds de Roulement. Il peut être mobilisé dans le cadre du plan de résilience, offrant ainsi un soutien financier aux entreprises pour favoriser leur croissance dans l'industrie.

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Exonération Charges: Heures Supplémentaires

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires ou complémentaires de travail, et notamment une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette déduction est limitée aux seules heures supplémentaires afin d'augmenter la durée moyenne du travail sans inciter les employeurs à recourir davantage au temps partiel.