Exonération de charges sociales

Prêt Croissance Industrie : Découvrez cette aide financière pour réaliser vos investissements matériels et renforcer votre Besoin en Fonds de Roulement. Profitez de cette subvention dans le cadre du plan de résilience et bénéficiez des fonds publics pour faire face aux défis économiques et environnementaux.

Bonus-malus assurance chômage : Découvrez cette subvention visant à encourager les entreprises à prolonger la durée des contrats de travail. Évitez l'usage excessif de contrats courts grâce à ce dispositif de fonds publics. Informez-vous sur les périodes de modulation, les conditions d'éligibilité et les montants de bonus ou malus.

Déduction forfaitaire des cotisations patronales : Découvrez cette aide issue de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, permettant une subvention sur les cotisations patronales pour les heures supplémentaires et complémentaires. Informez-vous sur les montants applicables, les conditions d'éligibilité et comment bénéficier de ces fonds publics.

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales : une aide précieuse pour les entreprises et les stagiaires. Cette subvention offre une exonération partielle des cotisations sociales sur la gratification des stagiaires, encourageant ainsi leur accueil en milieu professionnel. Explorez les conditions d'éligibilité et les détails de cette aide issue des fonds publics.

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales : Découvrez comment les employeurs peuvent bénéficier d'aides et de subventions pour financer des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires pour leurs salariés grâce à un système d'exonération de leurs contributions. Informez-vous sur les conditions, montants et opérations éligibles pour profiter de ces fonds publics.

Prime transport domicile-travail : Un dispositif incitatif et facultatif offrant des aides et subventions aux employeurs pour la prise en charge des frais de trajets domicile-travail de leurs salariés. Explorez les avantages fiscaux, sociaux et les conditions d'éligibilité pour bénéficier de ces fonds publics.

Épargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales : Découvrez comment bénéficier des aides et subventions pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières grâce aux fonds publics. Apprenez-en plus sur les conditions et opérations éligibles.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales : Découvrez comment bénéficier de cette aide et subvention issue des fonds publics pour accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire grâce à des exonérations fiscales et sociales.

Les vendeurs à domicile bénéficient d'un dispositif spécifique pour soutenir leur activité lorsqu'elle est faible. L'exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale est un moyen de les aider à maintenir leur activité et à développer leur entreprise. Dans cet article, nous allons détailler les conditions d'éligibilité, les opérations éligibles et les montants concernés par cette exonération.

L'objectif de cet article est de présenter le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer. Ce dispositif vise à développer les activités économiques et l'emploi dans ces territoires en proposant un allègement des charges sociales pour certains employeurs. Nous aborderons les différents barèmes d'exonération, les conditions à respecter pour en bénéficier et les opérations éligibles.

Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : Découvrez comment bénéficier de l'exonération de cotisations patronales pour l'embauche de jusqu'à 50 salariés. Une subvention visant à stimuler le développement économique et l'emploi dans les zones rurales. Informez-vous sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour ce fonds publics. Disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération : Bénéficiez d'aides et subventions pour les entreprises investissant en R&D. Profitez de réductions sur l'impôt sur les bénéfices, la CFE et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Apprenez-en plus sur les conditions et montants éligibles aux fonds publics. Créez votre JEI avant le 31 décembre 2025.

Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales : une aide précieuse pour soutenir la création d'entreprises innovantes. Profitez d'allègements sociaux et fiscaux grâce à ce dispositif de fonds publics. L'exonération concerne les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Valable pour les JEI créées avant le 31 décembre 2025.

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants : découvrez cette subvention visant à favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises. Informez-vous sur les objectifs, le montant de l'exonération, les conditions à respecter et les opérations éligibles pour bénéficier de ces fonds publics.

Avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d'une borne de recharge électrique : Découvrez comment les employeurs peuvent bénéficier d'aides et de subventions pour soutenir la transition vers une mobilité durable grâce aux fonds publics. Ce dispositif est disponible du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Informez-vous sur les conditions et les opérations éligibles.

Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale : Explorez cette aide permettant d'alléger les charges des employeurs grâce aux fonds publics. Découvrez les conditions d'éligibilité, opérations éligibles et règles de cumul pour bénéficier de cette subvention.

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés : Découvrez cette aide permettant de déduire une partie des heures supplémentaires des cotisations patronales. Profitez des fonds publics pour alléger vos charges sociales et encourager le recours aux heures supplémentaires. Trouvez d'autres subventions sur notre site.