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Quel est l'objectif et le fonctionnement du Bonus-malus assurance chômage ?
L'objectif du Bonus-malus assurance chômage est d'inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et à éviter un recours excessif aux contrats courts. Ce dispositif comprend deux périodes de modulation :
- Première période : elle s'étend du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Cette période est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
- Deuxième période : elle s'étend du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Cette période est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Comment est déterminé le montant du bonus-malus de l'assurance chômage ?
Le montant du bonus ou du malus du dispositif Bonus-malus assurance chômage est déterminé en comparant le taux de séparation de l'entreprise concernée avec le taux de séparation médian de son secteur d'activité. Ce calcul respecte une borne minimale de 3 % et une borne maximale de 5,05 %.
Qu'est-ce que le bonus-malus assurance chômage ?
Le dispositif du bonus-malus assurance chômage sert à ajuster le taux de contribution d'assurance chômage, qui est toute les fois de 4,05 %. Cette modulation peut être soit à la hausse (malus) soit à la baisse (bonus), et ce, en fonction du taux de séparation au sein des entreprises concernées. Ce taux de séparation reflète le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim accompagnées d'une inscription à Pôle emploi, le tout proportionné à l'effectif annuel moyen.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Bonus-malus assurance chômage ?
Le dispositif Bonus-malus assurance chômage est destiné aux entreprises ayant au moins 11 salariés et qui opèrent dans des secteurs d'activité où le taux de séparation moyen dépasse 150%. Ces secteurs sont entre autres :
- La fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- La production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- D'autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- L'hébergement et la restauration ;
- Les transports et l'entreposage ;
- La fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
- Le travail du bois, les industries du papier et l'imprimerie.
Il est à noter que les entreprises les plus affectées par les crises sanitaires, temporairement exclues du champ d'application du Bonus-malus pour la première modulation (1er septembre 2022 au 31 août 2023), seront de nouveau éligibles pour la deuxième modulation, s'étalant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Les conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide ne sont pas fournies dans le texte initial.