Bonus-malus assurance chômage : impact sur les contrats

Le Bonus-malus assurance chômage est un dispositif de modulation des contributions patronales qui vise à réduire la précarité de l’emploi. Il s’applique aux entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité.

  • Bonus : réduction jusqu’à 3% des cotisations pour les entreprises vertueuses
  • Malus : majoration jusqu’à 5,05% pour celles qui multiplient les contrats courts

Le taux est calculé selon le nombre de fins de contrats par rapport à la médiane du secteur.

Bonus-malus assurance chômage : Un dispositif incitant les entreprises à prolonger les contrats de travail et réduire le recours aux contrats courts.
Sommaire : Bonus-malus assurance chômage

Périodes de modulation du bonus-malus assurance chômage

Le bonus-malus assurance chômage comporte deux périodes de modulation :

Première période : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

Cette première période de modulation est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Deuxième période : du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

La deuxième période de modulation est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Montant du bonus ou du malus

Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d'activité, dans la limite d'un plancher (3 %) et d'un plafond (5,05 %).

Taux de séparation

Le taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à Pôle emploi, rapporté à l'effectif annuel moyen.

Plancher et plafond

Le plancher du bonus-malus est fixé à 3 %, tandis que le plafond est établi à 5,05 %. Cela signifie que le montant du bonus ou du malus ne pourra pas être inférieur à 3 % ni supérieur à 5,05 %.

Conditions du bonus-malus assurance chômage

Le bonus-malus assurance chômage s'applique aux entreprises selon certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que ces conditions ne sont pas encore définies et pourront être précisées ultérieurement.

Opérations éligibles au bonus-malus assurance chômage

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d'assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

Taux de contribution d'assurance chômage

Le taux de contribution d'assurance chômage est actuellement fixé à 4,05 %. Ce taux pourra être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

Bonus

Le bonus est accordé aux entreprises dont le taux de séparation est inférieur au taux de séparation médian de leur secteur d'activité. Dans ce cas, le taux de contribution d'assurance chômage sera modulé à la baisse.

Malus

Le malus est appliqué aux entreprises dont le taux de séparation est supérieur au taux de séparation médian de leur secteur d'activité. Dans ce cas, le taux de contribution d'assurance chômage sera modulé à la hausse.

En résumé

Le bonus-malus assurance chômage est un dispositif visant à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et à éviter un recours excessif aux contrats courts. Il comporte deux périodes de modulation, et son montant est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d'activité, dans la limite d'un plancher (3 %) et d'un plafond (5,05 %). Les conditions d'application du bonus-malus ne sont pas encore définies, mais les opérations éligibles consistent en une modulation du taux de contribution d'assurance chômage, actuellement fixé à 4,05 %, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

Questions-réponses : Bonus-malus assurance chômage

Les points essentiels du dispositif « Bonus-malus assurance chômage » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du bonus-malus assurance chômage est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et à réduire le recours excessif aux contrats courts.

Ce dispositif comporte deux périodes de modulation :

  • Du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : calculée sur les fins de contrat de travail ou de missions d’intérim entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
  • Du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 : calculée sur les fins de contrat de travail ou de missions d’intérim entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Le montant du bonus-malus assurance chômage est calculé selon une formule spécifique. Cette formule compare le taux de séparation de l’entreprise à celui médian de son secteur d’activité. Le taux de contribution varie entre 3% et 5,05%, représentant respectivement le plancher et le plafond du dispositif.

Les opérations pouvant être financées par le bonus-malus de l’assurance chômage sont :

  • La modulation du taux de contribution d’assurance chômage (actuellement 4,05%)
  • L’augmentation du taux (malus) pour les entreprises avec un taux de séparation élevé
  • La diminution du taux (bonus) pour les entreprises avec un taux de séparation faible

Le taux de séparation se calcule en divisant le nombre de fins de contrats suivies d’une inscription à France Travail par l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Les entreprises pouvant bénéficier du Bonus-malus assurance chômage sont celles de 11 salariés et plus, appartenant aux secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen dépasse 150%. Ces secteurs comprennent :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
  • Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Hébergement et restauration
  • Transports et entreposage
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
  • Travail du bois, industries du papier et imprimerie

Les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, initialement exclues du dispositif pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, sont désormais incluses pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

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