Périodes de modulation du bonus-malus assurance chômage

Le bonus-malus assurance chômage comporte deux périodes de modulation :

Première période : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

Cette première période de modulation est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Deuxième période : du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

La deuxième période de modulation est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Montant du bonus ou du malus

Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d'activité, dans la limite d'un plancher (3 %) et d'un plafond (5,05 %).

Taux de séparation

Le taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à Pôle emploi, rapporté à l'effectif annuel moyen.

Plancher et plafond

Le plancher du bonus-malus est fixé à 3 %, tandis que le plafond est établi à 5,05 %. Cela signifie que le montant du bonus ou du malus ne pourra pas être inférieur à 3 % ni supérieur à 5,05 %.

Conditions du bonus-malus assurance chômage

Le bonus-malus assurance chômage s'applique aux entreprises selon certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que ces conditions ne sont pas encore définies et pourront être précisées ultérieurement.

Opérations éligibles au bonus-malus assurance chômage

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d'assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

Taux de contribution d'assurance chômage

Le taux de contribution d'assurance chômage est actuellement fixé à 4,05 %. Ce taux pourra être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

Bonus

Le bonus est accordé aux entreprises dont le taux de séparation est inférieur au taux de séparation médian de leur secteur d'activité. Dans ce cas, le taux de contribution d'assurance chômage sera modulé à la baisse.

Malus

Le malus est appliqué aux entreprises dont le taux de séparation est supérieur au taux de séparation médian de leur secteur d'activité. Dans ce cas, le taux de contribution d'assurance chômage sera modulé à la hausse.

En résumé

Le bonus-malus assurance chômage est un dispositif visant à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et à éviter un recours excessif aux contrats courts. Il comporte deux périodes de modulation, et son montant est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d'activité, dans la limite d'un plancher (3 %) et d'un plafond (5,05 %). Les conditions d'application du bonus-malus ne sont pas encore définies, mais les opérations éligibles consistent en une modulation du taux de contribution d'assurance chômage, actuellement fixé à 4,05 %, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.