L'essentiel : Fonds de transition de Pévèle Carembault
Quel est l'objectif du Fonds de transition de Pévèle Carembault ?
L’objectif du Fonds de transition de Pévèle Carembault est de soutenir les entreprises viables en phase d’expansion. Ce dispositif complète le prêt d’honneur d’Initiative Lille Métropole Sud, facilitant l’accès à des financements bancaires plus importants pour réaliser des reprises d’activité ou des projets de développement ambitieux.
Le fonds aide les entreprises à franchir un palier de développement grâce à :
- La modernisation de leurs outils de production
- La transition environnementale
Ces soutiens s’appliquent aussi bien aux entreprises en développement qu’en reprise.
En cas de catastrophe naturelle, le Fonds de transition de Pévèle Carembault devient un fonds d’aide d’urgence destiné aux entreprises sinistrées.
Quel est le montant de ce fonds ?
Le Fonds de transition de Pévèle Carembault propose un prêt d’honneur ou une avance remboursable d’un montant compris entre 10 000 € et 15 000 €.
Le remboursement s’effectue sur une durée maximale de 30 mois, avec la possibilité de bénéficier d’un différé de remboursement de 6 mois.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations financées par le Fonds de transition de Pévèle Carembault comprennent :
- Le besoin en fonds de roulement (BFR)
- Les investissements matériels : équipements et infrastructures pour optimiser les processus
- La modernisation des équipements : mise à jour ou renouvellement des équipements de production pour améliorer l’efficacité et réduire l’impact environnemental
- L’amélioration de l’impact environnemental : équipements ou solutions pour réduire les émissions, économiser l’énergie ou favoriser le recyclage
- Les dépenses permettant d’atteindre les objectifs de performance et de transition
Conditions obligatoires :
- L’aide doit être couplée à un prêt bancaire dont le montant est au moins le double du prêt d’honneur
- Les projets de croissance doivent inclure des initiatives en faveur de la transition environnementale
- L’entreprise doit créer au moins 3 emplois dans un délai de 3 ans
- L’entreprise doit être rentable
- Le gérant de l’entreprise doit percevoir une rémunération
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Les entreprises peuvent bénéficier du Fonds de transition de Pévèle Carembault si elles remplissent les conditions suivantes :
- Exercer des activités de production, de fabrication ou de transformation
- Employer entre 5 et 50 salariés
- Être implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les entreprises éligibles au Fonds de transition de Pévèle Carembault
Le dispositif s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault. Ces structures doivent exercer des activités de production, de fabrication ou de transformation.
L’effectif requis se situe entre 5 et 50 salariés. Les entreprises en difficulté ne peuvent pas bénéficier de ce fonds.
Critères de viabilité pour le Fonds de transition de Pévèle Carembault
L’entreprise candidate doit démontrer sa rentabilité. Le gérant doit percevoir une rémunération, ce qui atteste de la santé financière de la structure.
Par exemple, une entreprise de fabrication de composants industriels employant 12 personnes et dégageant des bénéfices peut prétendre au dispositif. À l’inverse, une société de services informatiques ne sera pas éligible, car elle n’exerce pas d’activité de production.
Montant et modalités de remboursement
Le Fonds de transition de Pévèle Carembault propose un prêt d’honneur ou une avance remboursable dont le montant varie entre 10 000 et 15 000 euros. Le remboursement s’étale sur 30 mois maximum.
Un différé de 6 mois peut être accordé. Cette période permet à l’entreprise de démarrer son projet avant de commencer les remboursements.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant minimum | 10 000 € |
| Montant maximum | 15 000 € |
| Durée de remboursement | 30 mois maximum |
| Différé possible | 6 mois |
Complémentarité avec le financement bancaire
L’aide doit obligatoirement être couplée à un prêt bancaire. Le montant de ce prêt bancaire doit représenter au moins le double du prêt d’honneur accordé.
Si une entreprise obtient 15 000 euros via le fonds, elle doit sécuriser au minimum 30 000 euros de prêt bancaire. Cette exigence garantit un effet de levier financier pour les projets soutenus.
Les projets financés par le Fonds de transition de Pévèle Carembault
Le dispositif finance plusieurs types de dépenses liées au développement et à la modernisation des entreprises. Les investissements matériels constituent une catégorie éligible : équipements et infrastructures visant l’optimisation des processus de production.
La modernisation des équipements entre également dans le périmètre du fonds. Il s’agit de la mise à jour ou du renouvellement d’équipements de production pour accroître l’efficacité et réduire l’impact environnemental.
Transition environnementale et performance
Les projets de croissance doivent inclure des initiatives en faveur de la transition environnementale. Cette exigence reflète l’orientation du fonds vers des pratiques durables.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Équipements ou solutions favorisant la réduction des émissions
- Systèmes permettant l’économie d’énergie
- Installations dédiées au recyclage
- Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
Une entreprise de transformation alimentaire peut par exemple investir dans des machines moins énergivores ou installer des panneaux solaires. Une société de fabrication métallique pourrait acquérir un système de récupération de chaleur.
Obligations en matière de création d’emplois
L’entreprise bénéficiaire s’engage à créer au moins 3 emplois dans un délai de 3 ans. Cette condition vise à stimuler l’emploi local sur le territoire de Pévèle Carembault.
Les créations d’emplois peuvent prendre différentes formes : CDI, CDD de longue durée, ou contrats d’apprentissage. L’entreprise doit pouvoir justifier ces embauches lors du suivi du dispositif.
Lien avec Initiative Lille Métropole Sud
Le Fonds de transition de Pévèle Carembault complète le prêt d’honneur d’Initiative Lille Métropole Sud. Cette complémentarité facilite l’accès à des financements bancaires plus élevés.
Les entreprises peuvent ainsi réaliser des reprises d’activité ou des développements plus ambitieux. Le cumul des deux dispositifs renforce la capacité d’investissement des structures bénéficiaires.
Vocation exceptionnelle en cas de catastrophe naturelle
Dans le cadre exceptionnel des catastrophes naturelles, le fonds change de vocation. Il devient alors un fonds d’aide d’urgence à destination des entreprises sinistrées.
Cette flexibilité permet de répondre rapidement aux besoins des entreprises du territoire confrontées à des situations de crise. Les modalités d’intervention sont alors adaptées à l’urgence de la situation.
Exemples d’utilisation du dispositif
Une entreprise de fabrication de meubles employant 18 salariés souhaite moderniser ses machines de découpe. Elle peut solliciter 15 000 euros du fonds, complétés par un prêt bancaire de 30 000 euros minimum. Son projet doit intégrer des équipements réduisant sa consommation énergétique et prévoir l’embauche de 3 personnes.
À l’inverse, une entreprise de 4 salariés ne sera pas éligible, même si son projet est pertinent. De même, une société commerciale sans activité de production ne pourra pas bénéficier du dispositif, quel que soit son effectif.
Dépenses permettant d’atteindre les objectifs
Le fonds finance les dépenses permettant d’arriver aux objectifs de performance et de transition. Cette formulation englobe les investissements directs mais aussi les dépenses connexes nécessaires à la réussite du projet.
Une entreprise peut ainsi financer l’acquisition d’une machine, mais aussi les travaux d’aménagement nécessaires à son installation ou la formation des salariés à son utilisation. L’ensemble doit contribuer à l’amélioration de la performance et à la transition environnementale.
