Des subventions à différentes échelles pour l’artisanat

Les métiers de l’artisanat subventionnés

Les métiers de l’artisanat sont divisés en quatre grandes familles : alimentation, bâtiment, production et services. Au-delà des métiers de l’artisanat traditionnel, précieux pour le patrimoine français, de nouveaux métiers apparaissent grâce aux efforts d’innovation et aux moyens de communication modernes. Cet essor est favorisé par les nombreux dispositifs de subvention à destination des projets d’artisanat.

Fonds publics à destination de l’artisanat en France

Les aides financières pour l'artisanat en France sont offertes à différentes échelles : locale, régionale, nationale et européenne. Sur le plan local, les municipalités peuvent proposer des aides spécifiques pour favoriser l'installation d'artisans dans certaines zones. Au niveau régional, les conseils régionaux disposent de fonds dédiés au soutien de l'artisanat, souvent en lien avec le développement économique et la préservation du patrimoine. A l’échelle nationale, le ministère de l’Économie et des Finances offre des aides pour les artisans à travers des programmes spécifiques. Au niveau européen, le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient également des projets artisanaux.

Différents dispositifs de financement de l’artisanat

Différentes formes de financement de l’artisanat

Chaque année, de nombreux projets d’artisanat bénéficient de subventions leur permettant d’avoir un impact culturel, social et économique plus important. Le financement de l'artisanat en France se présente sous plusieurs formes pour soutenir efficacement les différents besoins des professionnels. Des aides à l'entrepreneuriat sont disponibles à travers la base de données Aides-entreprises qui offre des informations administratives et des démarches pour les entreprises. L'Institut National des Métiers d'Art propose un Guide des aides 2023 pour les artisans, avec des opportunités comme le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art et le Prêt d'Honneur Entrepreneurs des Métiers d'Art. Des initiatives gouvernementales, comme le plan d'investissement France 2030 et le Programme d'investissement d'avenir 4e génération, soutiennent également l'innovation dans le secteur artisanal. Les professionnels peuvent participer à des marchés publics et appels à projets, bénéficier d'accompagnements au développement offerts par des incubateurs et accélérateurs, et participer à des événements nationaux et internationaux pour gagner en visibilité. Enfin, de nombreuses associations et fédérations sont disponibles pour soutenir les artisans dans leur parcours.

Exemples concrets de projets finançables

Ces aides peuvent financer plusieurs types de projets, tels que :

-   La modernisation des équipements : Les subventions peuvent soutenir l'acquisition de nouvelles machines, d'outils spécialisés et de technologies avancées pour améliorer l'efficacité et la productivité des entreprises artisanales.

-   Le développement de l’activité en ligne : Avec la digitalisation croissante, les subventions peuvent aider les artisans à se développer sur le plan numérique. Cela peut inclure la création d'un site web attractif, la mise en place d'une boutique en ligne ou la promotion sur les réseaux sociaux.

-   La formation et l’apprentissage : Les subventions peuvent être allouées à des programmes de formation et d'apprentissage destinés aux artisans et aux apprentis. Cela peut inclure des stages spécialisés, des formations professionnelles ou des bourses d'études pour encourager l'excellence dans les métiers artisanaux.

-   La transmission des savoir-faire : Les subventions peuvent soutenir les initiatives visant à préserver et à transmettre les savoir-faire artisanaux traditionnels. Cela peut prendre la forme de programmes de mentorat, d'ateliers de transmission ou de projets de documentation et de préservation des techniques ancestrales.

-   Le développement de produits innovants : Les subventions peuvent encourager l'innovation dans l'artisanat en soutenant le développement de produits novateurs. Cela peut inclure la recherche de nouvelles techniques, l'utilisation de matériaux écologiques ou la création de designs originaux.

Marche à suivre pour obtenir votre subvention

Subventionner votre activité d’artisanat vous demandera de suivre les grandes étapes suivantes :

1. Définition précise de votre projet : Vous aurez ainsi toutes les clés en main pour identifier les subventions qui correspondent à votre projet, et pour évaluer leurs critères d’éligibilité.

2. Évaluation des critères d’éligibilité : Vous devrez vérifier la correspondance de votre projet par rapport aux critères d’éligibilité définis par l’agence ou le fonds de subventions.

3. Préparation de votre candidature : Vous décrirez ici en détail votre projet, en précisant les objectifs, coûts, bénéfices attendus, partenaires impliqués et plan de mise en œuvre. Vous veillerez à mettre en avant la viabilité du votre projet, son impact économique, et sa contribution à la préservation du patrimoine artisanal.

4. Soumission du dossier de candidature : Vous soumettrez votre demande de subvention en veillant à ne pas dépasser la deadline de dépôt lorsqu’il y en a une. En effet, certaines subventions acceptent les demandes tout au long de l’année, et d’autres définissent une date limite.

5. Évaluation et sélection : Les agences et les fonds de subventions évaluent les demandes selon des critères prédéfinis (pertinence du projet, faisabilité, impacts environnementaux et/ou sociaux, capacité du candidat). Ils informent ensuite les candidats sélectionnés par écrit, et peuvent les inviter à fournir des informations complémentaires ou à participer à des entretiens.

6. Suivi et évaluation : Les bénéficiaires de subvention doivent suivre et évaluer leur projet tout au long de sa mise en œuvre, et soumettre des rapports réguliers sur les progrès réalisés à l’agence de subvention. Celle-ci peut aussi visiter le site du projet pour vérifier sa mise en œuvre et confirmer la conformité de l’utilisation des fonds aux objectifs convenus.

Les subventions dans le domaine de l’artisanat aident les particuliers, les entreprises et les organisations à contribuer à la préservation du patrimoine culturel français. Pour tirer parti de ces différentes aides, les candidats doivent commencer leur démarche le plus tôt possible, considérant la durée d’un processus de demande de subvention.

Un projet important à financer ?
Clément Marquez
Baptiste LOUIS
Financements Publics
Cabinet Bloom