Dernières subventions en Immobilier [Mis à jour en juin 2026]
Voici la liste des dernières subventions en Immobilier telle que mise à jour en juin 2026.
Aide à l'immobilier d'entreprise du 13 octobre 2025
- 13 octobre 2025
L’Aide à l’immobilier d’entreprise accompagne les PME, SCI et structures de l’ESS dans leurs projets d’investissement immobilier. Cette subvention combine deux niveaux de financement :
- 5 % des dépenses éligibles par la communauté de communes (entre 1 000 et 5 000 €)
- 10 % des dépenses éligibles par le département du Doubs (plafonnée à 5 000 €)
Les grandes entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif à titre exceptionnel si leur projet présente un caractère structurant pour le territoire.
Aide à l'immobilier d'entreprise du 13 octobre 2025
- 13 octobre 2025
L’Aide à l’immobilier d’entreprise accompagne les PME dans leurs projets d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Val’Eyrieux. Cette subvention soutient les investissements immobiliers des entreprises :
- Exerçant une activité industrielle, artisanale ou de services aux entreprises
- Disposant d’une personnalité morale
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Le montant de l’aide varie selon le projet et s’inscrit dans le cadre du régime européen de minimis, plafonné à 300 000 € sur trois exercices consécutifs.
Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment du 10 octobre 2025
- 10 octobre 2025
- 31 décembre 2025
Le Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment est une subvention qui finance l’évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone. Elle couvre :
- 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 50 000 €
- 70 % pour les maîtres d’ouvrage publics, associatifs, bailleurs sociaux et PME
- Les projets portés par les fabricants, collectivités, promoteurs et associations
Cette aide financière accompagne les acteurs du bâtiment dans la transition vers des solutions constructives durables et innovantes.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises du 9 octobre 2025
- 9 octobre 2025
L’Aide à l’investissement immobilier des entreprises est une subvention accordée aux PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires ainsi qu’aux commerces indépendants. Elle représente 1 % du montant de l’investissement HT, plafonnée à 10 000 €. Cette aide financière vise à :
- Favoriser l’installation de nouvelles activités
- Pérenniser les entreprises existantes
- Soutenir l’accroissement du tissu économique local
Le dispositif peut être mobilisé une fois tous les 3 ans par les entreprises éligibles, incluant les commerces de proximité, les structures de l’économie sociale et solidaire, et les activités touristiques.
Aide à l'investissement du 8 octobre 2025
- 8 octobre 2025
L’Aide à l’investissement accompagne les entreprises de moins de 500 salariés dans leurs projets d’implantation et de développement. Cette subvention peut atteindre 50 000 € par opération, voire 70 000 € pour les projets structurants créant au moins 5 emplois en CDI ou CDD longue durée.
- Soutenir les investissements immobiliers et matériels
- Favoriser la création d’emplois durables
- Encourager la transition écologique
Les secteurs éligibles incluent l’industrie, l’artisanat, le tourisme labellisé, les services aux entreprises et l’agro-alimentaire.
Aide à l'immobilier du 3 octobre 2025
- 3 octobre 2025
L’Aide à l’immobilier de la Communauté de Communes Ouest Guyane accompagne les entreprises dans leurs projets d’installation et d’aménagement. Cette subvention finance jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Elle permet aux entreprises de :
- Créer ou améliorer leurs locaux professionnels
- Renforcer leur présence sur le territoire
- Développer des activités créatrices d’emploi
Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés implantées ou souhaitant s’implanter en Ouest Guyane, à l’exception des commerces de détail, professions libérales et entreprises en difficulté.
Subventions pour la promotion de l’accessibilité au logement
Les aides et subventions pour l’immobilier encouragent l’accessibilité au logement en offrant un soutien financier pour l’achat, la construction ou la rénovation de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite. Elles peuvent financer des travaux visant à adapter les logements aux normes d’accessibilité, tels que l’installation d’ascenseurs, la mise en place de rampes d’accès, l’aménagement des salles de bains, etc.
Ces dispositifs visent à faciliter l’accès au logement pour tous, en particulier les personnes en situation de handicap. Ils permettent de créer des environnements inclusifs où chacun peut bénéficier d’une autonomie maximale et d’une qualité de vie améliorée.
Les projets finançables dans le cadre de la promotion de l’accessibilité au logement comprennent :
– Aménagement des entrées : Les subventions peuvent couvrir les coûts liés à l’installation de rampes d’accès, de mains courantes et de portes automatiques pour faciliter l’entrée dans le bâtiment.
– Adaptation des espaces intérieurs : Les subventions peuvent aider à financer les travaux d’aménagement des salles de bains, des cuisines et des chambres pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.
– Installation d’ascenseurs : Les subventions peuvent contribuer au financement de l’installation d’ascenseurs dans les bâtiments résidentiels, permettant ainsi un accès facile à tous les étages.
– Mise en place de dispositifs d’assistance technique : Certaines subventions couvrent les coûts des dispositifs technologiques tels que les systèmes de contrôle d’éclairage, de chauffage et de sécurité, qui peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.
– Construction de logements neufs accessibles : Les subventions peuvent encourager la construction de nouveaux logements répondant aux normes d’accessibilité, garantissant ainsi que les nouvelles constructions offrent des conditions de vie adaptées à tous.
Fonds publics pour l’encouragement à la rénovation énergétique
Les dispositifs d’aides pour l’immobilier soutiennent la rénovation énergétique des bâtiments en offrant des incitations financières pour l’amélioration de la performance énergétique. Ils peuvent financer des travaux d’isolation, l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude plus efficaces, ainsi que la mise en place de dispositifs de gestion des consommations.
Ces dispositifs visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la transition vers des logements plus durables. Ils permettent aux propriétaires et aux occupants de réaliser des économies d’énergie et de bénéficier d’un confort thermique accru.
Parmi les projets finançables dans le cadre de la rénovation énergétique, on retrouve :
1. Isolation thermique : Les subventions peuvent couvrir une partie des coûts liés à l’isolation des murs, des toits et des planchers, améliorant ainsi l’efficacité énergétique du bâtiment.
2. Installation de systèmes de chauffage efficaces : Les subventions peuvent aider à financer l’installation de systèmes de chauffage plus performants tels que les pompes à chaleur, les chaudières à condensation ou les systèmes solaires thermiques.
3. Remplacement des fenêtres : Les subventions peuvent contribuer au remplacement des anciennes fenêtres par des modèles plus isolants, réduisant ainsi les pertes de chaleur.
4. Utilisation d’énergies renouvelables : Les subventions peuvent encourager l’installation de panneaux solaires photovoltaïques pour la production d’électricité ou de systèmes de chauffage solaire pour l’eau chaude sanitaire.
5. Audit énergétique : Certaines subventions peuvent couvrir les frais d’un audit énergétique pour évaluer les performances énergétiques d’un bâtiment et proposer des recommandations de rénovation.
Ces projets finançables dans le domaine de la rénovation énergétique contribuent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur empreinte environnementale, tout en offrant des avantages économiques aux propriétaires et aux occupants.
Aides et subvention pour favoriser le développement durable dans l’immobilier
Ces aides encouragent le développement durable en soutenant des projets immobiliers respectueux de l’environnement. Elles peuvent financer des constructions ou des rénovations conformes aux normes environnementales, tels que les bâtiments à basse consommation énergétique, les maisons écologiques, les projets utilisant des énergies renouvelables, etc.
Ces dispositifs visent à favoriser la construction et la rénovation de bâtiments durables, réduisant leur impact sur l’environnement et favorisant une gestion responsable des ressources naturelles. Ils contribuent à la préservation de l’écosystème et à la lutte contre le changement climatique.
Ainsi, ces aides pour l’immobilier soutiennent l’accessibilité au logement, la rénovation énergétique et le développement durable. Ils jouent un rôle crucial dans la réalisation de projets immobiliers responsables, améliorant ainsi la qualité de vie des occupants et préservant notre environnement.