Immobilier

Aides et subventions pour l'immobilier : stimuler l'accessibilité, la rénovation et le développement durable

Les subventions immobilières permettent aux entreprises du secteur d’accéder à des aides financières publiques pour développer leurs projets. Ces dispositifs de soutien comprennent :

  • Des fonds d’investissement dédiés
  • Des prêts à taux préférentiels
  • Des allègements fiscaux spécifiques
  • Des aides à la rénovation énergétique

Ces mécanismes de financement accompagnent la croissance des acteurs de l’immobilier et soutiennent l’innovation du secteur.

Les subventions immobilières offrent aux entreprises du secteur des aides financières publiques pour leurs projets de développement et d'innovation.

Dernières subventions en Immobilier [avril 2025]

Voici la liste des dernières subventions en Immobilier telle que mise à jour en avril 2025.

Le Crédit-Bail Immobilier permet aux entreprises de financer l’acquisition ou la construction de leurs locaux professionnels avec un financement couvrant 100% de l’investissement. Bpifrance propose :

  • Des durées de 8 à 15 ans avec des modalités souples de loyers
  • Une expertise immobilière, juridique et financière
  • Des formules de financement en partenariat avec les banques et collectivités

Cette solution préserve la trésorerie tout en sécurisant le projet immobilier de l’entreprise.

Le Prêt Hôtellerie est un soutien financier destiné aux PME du secteur hôtelier pour leurs projets de rénovation. Ce prêt offre :

  • Un financement de 30 000 à 400 000€
  • Une durée de remboursement de 2 à 10 ans
  • Aucune garantie sur les actifs ni caution personnelle

Ce dispositif s’adresse aux établissements hôteliers, structures de tourisme social et exploitants de campings souhaitant moderniser leurs infrastructures.

L’Aide à l’immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services offre une subvention représentant 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Ce dispositif s’adresse aux TPE :

  • En phase de création, reprise ou développement
  • Indépendantes (y compris franchisées)
  • Avec une surface de vente inférieure à 700 m²
  • Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT

Cette aide vise à soutenir l’adaptation des petites entreprises locales aux mutations économiques et à favoriser le maintien et le développement de l’emploi sur le territoire.

L’Appel à projets « Créer un hébergement touristique atypique » propose une subvention représentant 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 €. Ce dispositif soutient la création d’hébergements innovants offrant une expérience immersive. Il s’adresse aux :

  • Entreprises inscrites au registre du commerce
  • Associations enregistrées
  • Collectivités locales et leurs groupements

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 novembre 2025. Les meublés de tourisme, chambres d’hôtes et hébergements classiques ne sont pas éligibles.

L’Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques propose un soutien financier représentant 20 à 30% des dépenses éligibles. Ce dispositif s’adresse aux :

  • Hébergements touristiques collectifs
  • Hôtellerie indépendante
  • Hôtellerie de plein air indépendante
  • Gîtes d’étapes de plus de 16 places sur itinéraires régionaux
  • Refuges de montagne

Cette subvention accompagne le programme de travaux des entreprises touristiques pour améliorer leur offre d’hébergement.

L’Aide à l’immobilier d’entreprise est une subvention destinée aux TPE et PME pour leurs projets immobiliers. Elle représente jusqu’à 20% des dépenses éligibles pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes, avec un plafond de 30 000€. Le dispositif propose :

  • Un bonus de 9 000€ pour la reprise de friches industrielles
  • Un bonus de 9 000€ pour les projets à efficacité énergétique supérieure
  • Un financement spécifique jusqu’à 50 000€ pour les projets dans les communes labellisées « Petite Ville de Demain »

Les SCI et crédits bailleurs peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

Subventions pour la promotion de l’accessibilité au logement

Les aides et subventions pour l’immobilier encouragent l’accessibilité au logement en offrant un soutien financier pour l’achat, la construction ou la rénovation de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite. Elles peuvent financer des travaux visant à adapter les logements aux normes d’accessibilité, tels que l’installation d’ascenseurs, la mise en place de rampes d’accès, l’aménagement des salles de bains, etc.

Ces dispositifs visent à faciliter l’accès au logement pour tous, en particulier les personnes en situation de handicap. Ils permettent de créer des environnements inclusifs où chacun peut bénéficier d’une autonomie maximale et d’une qualité de vie améliorée.

Les projets finançables dans le cadre de la promotion de l’accessibilité au logement comprennent :

–   Aménagement des entrées : Les subventions peuvent couvrir les coûts liés à l’installation de rampes d’accès, de mains courantes et de portes automatiques pour faciliter l’entrée dans le bâtiment.

–   Adaptation des espaces intérieurs : Les subventions peuvent aider à financer les travaux d’aménagement des salles de bains, des cuisines et des chambres pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

–   Installation d’ascenseurs : Les subventions peuvent contribuer au financement de l’installation d’ascenseurs dans les bâtiments résidentiels, permettant ainsi un accès facile à tous les étages.

–   Mise en place de dispositifs d’assistance technique : Certaines subventions couvrent les coûts des dispositifs technologiques tels que les systèmes de contrôle d’éclairage, de chauffage et de sécurité, qui peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.

–   Construction de logements neufs accessibles : Les subventions peuvent encourager la construction de nouveaux logements répondant aux normes d’accessibilité, garantissant ainsi que les nouvelles constructions offrent des conditions de vie adaptées à tous.

Fonds publics pour l’encouragement à la rénovation énergétique

Les dispositifs d’aides pour l’immobilier soutiennent la rénovation énergétique des bâtiments en offrant des incitations financières pour l’amélioration de la performance énergétique. Ils peuvent financer des travaux d’isolation, l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude plus efficaces, ainsi que la mise en place de dispositifs de gestion des consommations.

Ces dispositifs visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la transition vers des logements plus durables. Ils permettent aux propriétaires et aux occupants de réaliser des économies d’énergie et de bénéficier d’un confort thermique accru.

Parmi les projets finançables dans le cadre de la rénovation énergétique, on retrouve :

1. Isolation thermique : Les subventions peuvent couvrir une partie des coûts liés à l’isolation des murs, des toits et des planchers, améliorant ainsi l’efficacité énergétique du bâtiment.

2. Installation de systèmes de chauffage efficaces : Les subventions peuvent aider à financer l’installation de systèmes de chauffage plus performants tels que les pompes à chaleur, les chaudières à condensation ou les systèmes solaires thermiques.

3. Remplacement des fenêtres : Les subventions peuvent contribuer au remplacement des anciennes fenêtres par des modèles plus isolants, réduisant ainsi les pertes de chaleur.

4. Utilisation d’énergies renouvelables : Les subventions peuvent encourager l’installation de panneaux solaires photovoltaïques pour la production d’électricité ou de systèmes de chauffage solaire pour l’eau chaude sanitaire.

5. Audit énergétique : Certaines subventions peuvent couvrir les frais d’un audit énergétique pour évaluer les performances énergétiques d’un bâtiment et proposer des recommandations de rénovation.

Ces projets finançables dans le domaine de la rénovation énergétique contribuent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur empreinte environnementale, tout en offrant des avantages économiques aux propriétaires et aux occupants.

Aides et subvention pour favoriser le développement durable dans l’immobilier

Ces aides encouragent le développement durable en soutenant des projets immobiliers respectueux de l’environnement. Elles peuvent financer des constructions ou des rénovations conformes aux normes environnementales, tels que les bâtiments à basse consommation énergétique, les maisons écologiques, les projets utilisant des énergies renouvelables, etc.

Ces dispositifs visent à favoriser la construction et la rénovation de bâtiments durables, réduisant leur impact sur l’environnement et favorisant une gestion responsable des ressources naturelles. Ils contribuent à la préservation de l’écosystème et à la lutte contre le changement climatique.

Ainsi, ces aides pour l’immobilier soutiennent l’accessibilité au logement, la rénovation énergétique et le développement durable. Ils jouent un rôle crucial dans la réalisation de projets immobiliers responsables, améliorant ainsi la qualité de vie des occupants et préservant notre environnement.

 

Liste complète des aides financières en Immobilier

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Une contribution financière pour soutenir les petites entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets immobiliers et assurer leur développement économique.

Une subvention couvrant 50% des travaux pour les commerçants, artisans et professionnels de santé situés dans les zones ORT de la Métropole Rouen Normandie.

Un dispositif financier couvrant 70% des dépenses engagées pour sécuriser les chantiers de maisons individuelles contre les risques de chute de hauteur.

Une subvention pour favoriser la création, l’implantation ou le développement d’entreprises locales de moins de 50 salariés, avec des bonifications possibles pour l’emploi et le développement durable.

Un dispositif financier pour soutenir l’implantation de nouveaux établissements sur le territoire de la Communauté de Communes Somme Sud Ouest.

Un dispositif de revitalisation des centres-villes offrant une subvention pouvant atteindre 7 000€ pour les commerces et artisans situés dans 139 communes ciblées.

Une subvention plafonnée à 2 500€ pour soutenir la création ou l’extension d’hébergements touristiques sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Une subvention trimestrielle dégressive sur 4 ans pour faciliter l’accès à des espaces de travail adaptés aux jeunes entreprises du Pays de Fontainebleau.

Une subvention couvrant 20 à 40% des dépenses pour l’implantation et le développement d’entreprises dans les secteurs de l’artisanat, l’industrie, l’agriculture et le tourisme.

Un dispositif d’appui à la rénovation et l’extension de bâtiments s’inscrivant dans la transition écologique et la performance environnementale pour les PME de 5 à 250 salariés.

Un dispositif de financement pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de Loudéac Communauté.

Une subvention couvrant 25% des dépenses éligibles pour développer l’offre d’hébergements touristiques insolites sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.

Une subvention pour soutenir la création et le développement d’activités industrielles sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois.

Un dispositif de financement pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales exerçant leur activité à titre principal.

Un dispositif de soutien financier pour les PME favorisant le développement économique, avec une subvention de 5% des dépenses éligibles.

Une subvention couvrant jusqu’à 8% des dépenses pour la création et réhabilitation d’hébergements touristiques dans la communauté de communes de la Haute-Comté.

Une subvention couvrant 30% des dépenses pour les projets de développement industriel ou artisanal générateurs d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Centre Tarn.

Une subvention couvrant jusqu’à 10% des investissements immobiliers pour les entreprises établies ou en projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de communes Monts Rance et Rougier.

Une subvention représentant 3% des dépenses éligibles pour développer des hébergements touristiques de qualité dans la communauté de communes du Val Marnaysien.

Un dispositif de financement pour la rénovation des façades, accordant jusqu’à 30% du montant HT des travaux pour les propriétaires de biens immobiliers.

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