Economie sociale

Vue d'ensemble des subventions pour l'économie sociale et solidaire

Les subventions pour l’économie sociale offrent un soutien financier aux entreprises à impact social et solidaire. Ces aides publiques permettent de financer :

  • Le démarrage et le développement de projets
  • L’innovation sociale
  • La création d’emplois durables
  • Les investissements matériels et immatériels

Ces dispositifs de financement combinent fonds publics, prêts bonifiés et garanties pour accompagner la croissance des structures de l’ESS.

Guide complet des subventions et aides financières destinées aux entreprises de l'économie sociale
Sommaire : Aides financières du secteur Economie sociale

Financement des projets d’entrepreneuriat social

Un large éventail de subventions pour l’entreprenariat social

Les subventions pour l’économie sociale et solidaire permettent de financer une variété de projets d’entrepreneuriat social. Voici quelques exemples de types de projets finançables :

–   Création d’entreprises sociales : Les subventions peuvent soutenir le lancement de nouvelles entreprises sociales qui proposent des solutions innovantes aux problèmes sociaux et environnementaux. Il peut s’agir de projets dans des domaines tels que l’agriculture durable, l’économie circulaire, l’éducation alternative, l’accès à l’emploi pour les personnes défavorisées, etc.

–   Développement de produits ou services à impact social : Les subventions peuvent être utilisées pour le développement de produits ou services qui ont un impact social positif. Par exemple, le financement peut être accordé pour la mise en place d’une plateforme en ligne favorisant l’inclusion numérique, la création d’un programme de formation professionnelle pour les jeunes en difficulté, ou encore le lancement d’un service de transport durable dans les zones rurales.

–   Accompagnement des entrepreneurs sociaux : Les subventions peuvent soutenir la formation, le mentorat et l’accompagnement des entrepreneurs sociaux. Elles permettent de renforcer les compétences entrepreneuriales, la gestion financière, le développement de réseaux professionnels, et offrent un soutien technique et stratégique pour le développement des projets.

–   Initiatives de recherche et développement social : Les subventions peuvent financer des projets de recherche visant à mieux comprendre les enjeux sociaux et à proposer des solutions innovantes. Cela peut inclure des études sur la pauvreté, l’inclusion sociale, la durabilité, l’impact des politiques publiques, etc.

–   Renforcement des organisations de l’économie sociale et solidaire : Les subventions peuvent être destinées à renforcer les capacités des organisations de l’économie sociale et solidaire. Il peut s’agir de projets de formation en gestion, de développement de partenariats, d’amélioration de la gouvernance, ou encore d’actions visant à renforcer l’impact social des organisations existantes.

Objectifs des aides pour l’entreprenariat social

En soutenant ces différents types de projets, les subventions pour l’économie sociale et solidaire contribuent à la création d’un écosystème favorable à l’innovation sociale, à l’entrepreneuriat inclusif et à la promotion de la solidarité. Elles encouragent le développement de solutions durables pour répondre aux défis sociaux et environnementaux de notre société.

Subventions pour le renforcement des structures de l’économie sociale et solidaire

Les subventions pour l’économie sociale et solidaire soutiennent également le renforcement des structures existantes de l’économie sociale et solidaire. Elles peuvent être utilisées pour renforcer les capacités des organisations, améliorer la gestion et la gouvernance, ainsi que développer des partenariats et des réseaux.

Ces subventions peuvent financer des programmes de formation, de conseil en gestion, de développement des compétences, ainsi que des initiatives de renforcement des capacités organisationnelles. Elles visent à soutenir la croissance et la pérennité des entreprises sociales, associations, coopératives et autres structures de l’économie sociale et solidaire.

Fonds publics pour la promotion de la solidarité et de l’impact social

Les subventions pour l’économie sociale et solidaire encouragent la promotion de la solidarité et de l’impact social dans la société. Elles soutiennent des projets et des initiatives qui favorisent :

1. La coopération ;

2. L’inclusion sociale ;

3. La participation citoyenne ;

4. Le développement local.

Exemple de projets d’entreprenariat social éligibles aux subventions

Les projets finançables dans ce domaine incluent :

–   Des initiatives de sensibilisation ;

–   Des programmes de bénévolat ;

–   Des projets de solidarité internationale ;

–   Des actions de lutte contre les discriminations ;

–   Des initiatives de développement communautaire ;

–   Des projets de responsabilité sociale des entreprises.

Les subventions permettent de renforcer la solidarité et de créer un impact social positif dans les communautés.

En soutenant l’économie sociale et solidaire, les subventions jouent un rôle clé dans la promotion de l’innovation sociale, de l’entrepreneuriat inclusif et de la solidarité. Elles contribuent à bâtir une économie plus équitable, durable et axée sur le bien-être collectif.

 

Dernières subventions en Economie sociale [décembre 2024]

Voici la liste des dernières subventions en Economie sociale telle que mise à jour en novembre 2024.

L’Aide à l’installation de nouvelles entreprises propose une subvention de 30% des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. Le dispositif inclut des bonifications spécifiques :

  • +5% pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
  • +500 € pour l’installation dans un local vacant depuis plus de 6 mois

Le montant total des aides est limité à 10 000 € sur deux ans par entreprise, dans le cadre du régime européen de minimis.

Sauldre et Sologne Actif propose une subvention aux TPE du territoire, couvrant jusqu’à 30% des dépenses éligibles. Le dispositif soutient :

  • La création et le maintien d’emplois locaux
  • Le développement et la transmission d’entreprises
  • L’implantation d’activités nouvelles
  • La revitalisation des centres-bourgs

Le montant de l’aide, compris entre 800 et 5 000€, varie selon l’impact économique et environnemental du projet.

Le dispositif Start-RSE accompagne les TPE et associations de l’Eurométropole de Strasbourg dans leur démarche RSE avec une aide financière jusqu’à 1 500 €. Le programme propose :

  • Un diagnostic RSE complet
  • Des conseils d’experts sectoriels
  • Un accompagnement personnalisé sur 1-2 ans
  • Une subvention couvrant 50% du premier projet

Ce soutien vise à faciliter l’engagement des petites structures dans une démarche responsable pérenne.

L’Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie propose une subvention calculée sur le chiffre d’affaires. Le dispositif couvre la période de mai à août 2024 avec :

  • 7,5% du CA mensuel moyen 2022 pour mai 2024
  • 15% du CA mensuel moyen 2022 pour juin-juillet 2024
  • 15% de la perte de CA pour août 2024

Les montants varient de 750 à 10 000€ selon la période concernée.

L’Aide à la formation professionnelle pour les entreprises offre un soutien financier aux sociétés de Province Nord pour développer leurs compétences internes. Ce dispositif permet de :

  • Financer les plans de formation des salariés
  • Accompagner la formation préalable à l’embauche
  • Soutenir la stratégie de développement des entreprises

Le montant de la subvention est adapté selon les besoins spécifiques de chaque projet de formation.

L’Appel à projets Horizon Europe – 2ème pilier propose une subvention pour répondre aux enjeux sociétaux contemporains. Ce programme du cluster culture, créativité et société inclusive soutient les projets qui adressent :

  • Les défis économiques et politiques
  • Les transformations sociales
  • Les innovations culturelles

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 22 janvier 2025, avec un financement adapté à chaque projet retenu.

Liste complète des aides financières en Economie sociale

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Un soutien financier pour développer l’approvisionnement local des restaurations collectives dans le Doubs central.

Une aide financière pour les entreprises fortement impactées par la hausse des coûts du gaz et de l’électricité en 2022.

Un prêt d’honneur sans intérêt pour financer la création ou reprise d’entreprise, couplé à un accompagnement gratuit.

Un appui financier pour les structures de l’ESS confrontées à des difficultés temporaires, couvrant jusqu’à 35% des dépenses éligibles.

Un appui financier pour l’immobilier d’entreprises à Loudéac Communauté, couvrant jusqu’à 30% de l’investissement, plafonné à 100 000 €.

Un dispositif de garantie conjointe Bpifrance-Région Normandie pour faciliter l’accès des PME aux emprunts bancaires.

Un appui pour les PME, ETI et associations de Nouvelle-Aquitaine visant à accélérer leur transformation numérique par du conseil spécialisé.

Un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie pour financer et accompagner la création, reprise ou développement d’entreprise.

Une subvention pour l’exonération de cotisations patronales en zones rurales, visant à stimuler l’emploi dans les PME jusqu’à 50 salariés.

Un soutien financier pour développer des mini et micro-lanceurs spatiaux, destiné aux PME et consortiums innovants.

Un soutien financier pour les PME visant à favoriser le développement économique via l’immobilier d’entreprise.

Un soutien financier pour renforcer l’économie locale durable, destiné aux acteurs variés du territoire.

Un appui garantissant les crédits bancaires pour les entreprises des métiers d’art, facilitant leur accès au financement.

Un prêt garanti par l’État pour soutenir le développement des PME et ETI affaiblies par la crise Covid-19.

Un soutien financier pour les TPE du Pays d’Opale investissant dans leur développement, avec un bonus écologique possible.

Un soutien financier pour la création d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, favorisant l’emploi et l’accès à d’autres financements.

Appui à la structuration de démarches collectives novatrices sur les territoires, pour divers acteurs publics et privés.

Une aide financière pour l’organisation de manifestations économiques d’envergure régionale ou nationale dans le Grand Est.

Un prêt d’honneur sans intérêt pour financer la création ou reprise d’entreprise, couplé à un accompagnement gratuit.

Un soutien financier pour la création ou reprise d’entreprises sous forme de coopératives (SCOP/SCIC) en Normandie.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

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