Objectifs du programme Grand Est Initiatives territoriales
L'objectif principal du programme est d'accompagner la mise en place et le développement de projets collectifs offrant un service ou une activité nouvelle répondant à un besoin social. Il s'adresse également aux projets collectifs déjà structurés souhaitant s'inscrire dans une démarche de changement d'échelle (diversification, essaimage, mutualisation) pour optimiser leur impact social. Enfin, il soutient les projets collectifs expérimentaux en faveur de l'accès à l'emploi des publics en difficultés.
Montant des subventions accordées
Les subventions accordées dans le cadre du programme Grand Est Initiatives territoriales sont réparties comme suit :
- Création d'activité : jusqu'à 50 000 € par an maximum pour une durée de 3 ans, avec un taux dégressif (50 % la première année, 40 % la deuxième année et 30 % la troisième année) ;
- Changement d'échelle : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 50 000 € maximum pour 2 années d'activité ;
- Expérimentation en faveur de l'accès à l'emploi de publics en difficultés : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles dans la limite de 50 000 € maximum pour 2 années d'activité.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au programme Grand Est Initiatives territoriales sont les suivantes :
Création d'un projet collectif offrant un service ou une activité nouvelle répondant à un besoin social
Les projets collectifs visant à créer un service ou une activité nouvelle répondant à un besoin social peuvent bénéficier du soutien du programme. Ces projets doivent être innovants et/ou inhabituels et contribuer au développement du territoire.
Projet collectif déjà structuré souhaitant s'inscrire dans une démarche de changement d'échelle
Les projets collectifs déjà structurés et souhaitant s'inscrire dans une démarche de changement d'échelle (diversification, essaimage, mutualisation) pour optimiser leur impact social sont également éligibles. Le programme vise à soutenir ces projets dans leur développement et leur pérennisation.
Projet collectif expérimental en faveur de l'accès à l'emploi des publics en difficultés
Enfin, les projets collectifs expérimentaux visant à favoriser l'accès à l'emploi des publics en difficultés peuvent également bénéficier du soutien du programme. Ces projets doivent proposer des solutions innovantes et adaptées aux besoins des publics concernés.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au programme Grand Est Initiatives territoriales sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement
- Prestations de conseil pour réaliser une étude complémentaire et non déterminante de la faisabilité globale du projet et accompagner le pilotage stratégique du projet ;
- Frais de personnel directement liés aux fonctions de pilotage du projet ;
- Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet.
Dépenses d'investissement
- Équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet (plan d'investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT).
Mise en œuvre du programme Grand Est Initiatives territoriales
Le programme Grand Est Initiatives territoriales est mis en œuvre par les acteurs locaux et régionaux, en partenariat avec les collectivités territoriales et les organismes publics et privés concernés. Les projets sont sélectionnés en fonction de leur pertinence, de leur impact social et de leur capacité à répondre aux besoins identifiés sur le territoire.
Conclusion
Le programme Grand Est Initiatives territoriales offre une opportunité unique pour les porteurs de projets collectifs innovants et/ou inhabituels de bénéficier d'un soutien financier et d'un accompagnement adapté à leurs besoins. En favorisant la structuration et l'essaimage de ces démarches, le programme contribue au développement économique et social du territoire du Grand Est.
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