L'essentiel : Grand Est Initiatives territoriales
Quel est l'objectif du dispositif Grand Est Initiatives territoriales ?
L’objectif du dispositif Grand Est Initiatives territoriales est d’accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices qui se développent sur les territoires. Le dispositif soutient notamment la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service. Les candidatures sont étudiées au fil de l’eau.
Quel est le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce dispositif d'initiatives ?
Le dispositif Grand Est Initiatives territoriales propose plusieurs types de subventions :
- Pour une création d’activité : financement sur 3 ans avec un maximum de 50 000 € par an et un taux dégressif (50% la première année, 40% la deuxième année et 30% la troisième année)
- Pour un changement d’échelle : subvention couvrant 50% des dépenses éligibles dans la limite de 50 000 € maximum sur 2 années d’activité
- Pour une expérimentation favorisant l’accès à l’emploi de publics en difficultés : subvention représentant 70% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € maximum sur 2 années d’activité
Quels projets et dépenses sont éligibles à ce programme de soutien territorial ?
Les opérations pouvant être financées par Grand Est Initiatives territoriales sont :
- La création d’un projet collectif offrant un service ou une activité nouvelle répondant à un besoin social
- Un projet collectif structuré souhaitant s’inscrire dans une démarche de changement d’échelle (diversification, essaimage, mutualisation) pour optimiser son impact social
- Un projet collectif expérimental favorisant l’accès à l’emploi des publics en difficulté
Les dépenses de fonctionnement éligibles comprennent :
- Les prestations de conseil pour réaliser une étude complémentaire et accompagner le pilotage stratégique du projet
- Les frais de personnel directement liés aux fonctions de pilotage
- Les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet
Les dépenses d’investissement éligibles concernent les équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet (plan d’investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT).
Qui peut bénéficier de cette aide régionale pour les initiatives territoriales ?
Le dispositif Grand Est Initiatives territoriales s’adresse aux personnes morales de droit public ou privé, notamment :
- Collectivités
- Associations
- Entreprises
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Qu’est-ce que le dispositif Grand Est Initiatives territoriales ?
Le dispositif Grand Est Initiatives territoriales est un programme de soutien financier mis en place par la région Grand Est. Il vise à encourager et accompagner des projets collectifs innovants qui répondent à des besoins sociaux sur le territoire. Ce dispositif s’adresse aux acteurs qui souhaitent développer des démarches collaboratives et novatrices.
L’objectif principal est de favoriser l’émergence de solutions collectives qui apportent une réponse concrète aux problématiques locales. Le dispositif soutient particulièrement la mutualisation des moyens, la coopération entre acteurs et le développement de services partagés.
Les types de projets soutenus par Grand Est Initiatives territoriales
Le dispositif cible trois catégories principales de projets collectifs qui peuvent bénéficier d’un accompagnement financier :
Création de projets collectifs innovants
Cette catégorie concerne les initiatives qui proposent un service ou une activité nouvelle répondant à un besoin social identifié sur le territoire. Il s’agit de projets émergents qui apportent une solution inédite à une problématique locale.
Par exemple, la création d’une plateforme de services partagés entre plusieurs communes rurales pour maintenir des services de proximité, ou encore le développement d’un espace collaboratif multi-acteurs dans un quartier prioritaire.
Projets en phase de changement d’échelle
Cette catégorie s’adresse aux projets déjà structurés qui souhaitent étendre leur impact. Le changement d’échelle peut prendre plusieurs formes :
- Diversification des activités pour toucher de nouveaux publics
- Essaimage du modèle sur d’autres territoires
- Mutualisation accrue avec d’autres structures
L’objectif est d’optimiser l’impact social du projet en lui permettant de se développer au-delà de son périmètre initial.
Expérimentations pour l’accès à l’emploi
Le dispositif Grand Est Initiatives territoriales soutient également les projets expérimentaux qui visent spécifiquement à faciliter l’accès à l’emploi des publics en difficulté. Ces initiatives peuvent prendre la forme de parcours d’insertion innovants, de plateformes de mise en relation, ou de formations adaptées aux besoins spécifiques de certains publics.
Les bénéficiaires éligibles au Grand Est Initiatives territoriales
Le dispositif est ouvert à une diversité d’acteurs, ce qui permet de favoriser les collaborations intersectorielles. Peuvent candidater :
| Type de structure | Exemples |
|---|---|
| Collectivités territoriales | Communes, départements, syndicats intercommunaux |
| Associations | Associations loi 1901, fondations |
| Entreprises | PME, entreprises de l’ESS, coopératives |
| EPCI | Communautés de communes, communautés d’agglomération |
La diversité des bénéficiaires potentiels reflète la volonté de la région Grand Est de favoriser les démarches partenariales entre différents types d’acteurs. Le caractère collectif du projet constitue un élément déterminant dans l’éligibilité au dispositif.
Montants et modalités de financement
Le soutien financier accordé dans le cadre du Grand Est Initiatives territoriales varie selon la nature et la maturité du projet. Les subventions sont adaptées aux différentes phases de développement des initiatives.
Financement pour la création d’activité
Pour les projets en phase de création, le dispositif prévoit un accompagnement sur une période maximale de 3 ans avec un système de financement dégressif :
- Première année : 50% des dépenses éligibles (maximum 50 000 €)
- Deuxième année : 40% des dépenses éligibles (maximum 50 000 €)
- Troisième année : 30% des dépenses éligibles (maximum 50 000 €)
Cette dégressivité vise à encourager l’autonomisation progressive du projet tout en lui donnant le temps nécessaire pour se structurer et trouver son modèle économique.
Soutien au changement d’échelle
Les projets déjà existants qui souhaitent changer d’échelle peuvent bénéficier d’un soutien sur 2 ans. La subvention représente 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € pour l’ensemble de la période.
Ce financement permet d’accompagner la phase de développement et de consolidation du projet, qu’il s’agisse d’une extension territoriale ou d’une diversification des activités.
Financement des expérimentations pour l’accès à l’emploi
Pour les projets expérimentaux visant l’accès à l’emploi des publics en difficulté, le taux de subvention est plus élevé. Il peut atteindre 70% des dépenses éligibles sur une période de 2 ans, avec un plafond de 50 000 €.
Ce taux plus favorable traduit la priorité accordée par la région Grand Est aux initiatives qui contribuent à l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.
Les dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Le dispositif Grand Est Initiatives territoriales prend en compte deux types de dépenses : les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Cette distinction permet d’accompagner les projets de manière globale.
Dépenses de fonctionnement couvertes
Plusieurs catégories de dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge :
- Les prestations de conseil pour réaliser des études complémentaires nécessaires au projet
- Les frais de personnel directement liés aux fonctions de pilotage du projet
- Les prestations de communication indispensables à la promotion de l’initiative
Ces dépenses doivent être directement liées à la mise en œuvre du projet et contribuer à sa réussite. Les frais de fonctionnement courant de la structure ne sont pas éligibles s’ils ne sont pas spécifiquement rattachés au projet soutenu.
Dépenses d’investissement soutenues
Le dispositif peut également financer des équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet. Pour être éligible, le plan d’investissement doit être supérieur à 2 500 € HT.
Ces investissements peuvent concerner l’achat de matériel technique, d’équipements informatiques, ou d’outils de production directement liés à l’activité développée dans le cadre du projet.
Processus de candidature au Grand Est Initiatives territoriales
Les candidatures au dispositif Grand Est Initiatives territoriales sont étudiées au fil de l’eau, ce qui signifie qu’il n’y a pas de date limite fixe pour déposer un dossier. Cette souplesse permet aux porteurs de projets de soumettre leur demande lorsque leur initiative est suffisamment mature.
Constitution du dossier de candidature
Pour candidater, les porteurs de projets doivent constituer un dossier comprenant :
- Une présentation détaillée du projet collectif
- Un plan de financement prévisionnel
- La description des partenariats mis en place
- Les objectifs visés en termes d’impact social
Le caractère collectif et novateur du projet doit être clairement démontré dans le dossier. La dimension partenariale constitue un élément clé dans l’évaluation des candidatures.
Exemples de projets soutenus par Grand Est Initiatives territoriales
Le dispositif Grand Est Initiatives territoriales a permis l’émergence de nombreux projets collaboratifs sur le territoire régional. Ces initiatives illustrent la diversité des actions qui peuvent être accompagnées.
Les projets soutenus se caractérisent par leur dimension collective et leur capacité à répondre à des besoins sociaux identifiés localement. Ils s’inscrivent dans une logique de coopération entre acteurs et de mutualisation des ressources.
La région Grand Est, à travers ce dispositif, favorise l’innovation sociale et territoriale en accompagnant des démarches qui sortent des sentiers battus et proposent des solutions adaptées aux spécificités locales.