Santé

Subventions pour la santé : Comment y accéder

Les subventions pour le secteur de la santé permettent aux entreprises d’accéder à des aides financières publiques pour développer leurs activités. Ces dispositifs de financement couvrent différents domaines :

  • Recherche et développement médical
  • Innovation en santé numérique
  • Modernisation des équipements
  • Formation du personnel soignant

Les fonds disponibles varient selon la taille de la structure et la nature du projet.

Les subventions pour le secteur de la santé offrent des aides financières aux entreprises médicales. Guide des dispositifs de financement public disponibles et conditions d'accès.

Dernières subventions en Santé [avril 2025]

Voici la liste des dernières subventions en Santé telle que mise à jour en avril 2025.

L’Aide aux démarches de marquage CE Médical UE 2017/745 offre une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € HT. Elle accompagne les PME d’Auvergne-Rhône-Alpes dans leur mise en conformité avec la nouvelle réglementation. Ce dispositif permet aux entreprises de :

  • Bénéficier d’un soutien financier pour leurs démarches réglementaires
  • Adapter leurs produits aux exigences du marquage CE médical
  • Maintenir leur compétitivité sur le marché européen

Les demandes sont recevables jusqu’au 13 juin 2025 pour les entreprises du secteur médical répondant aux critères d’éligibilité.

Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets collaboratifs/i-Demo Régionalisé » offre un soutien financier aux consortiums d’entreprises engagés dans la R&D. Ce programme vise à :

  • Favoriser la collaboration entre entreprises et recherche académique
  • Soutenir les projets intrarégionaux et interrégionaux
  • Financer jusqu’à 50% des dépenses pour les PME

Les consortiums doivent inclure au minimum deux entreprises dont une PME/ETI et un partenaire académique, avec des relèves prévues en avril et octobre 2025.

Le France 2030 – Appel à projets « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » propose un soutien financier aux projets d’envergure dans le domaine de la santé publique. Ce dispositif finance des innovations dans la prévention intégrant des technologies et produits de santé jusqu’en 2028.

  • Pour les entreprises : aide mixte (60% subventions, 40% avances remboursables)
  • Pour les établissements de recherche : financement intégral sous forme de subventions

Les candidatures sont acceptées jusqu’au 20 janvier 2026, 16 juin 2026 et d’autres dates à venir.

Le programme France 2030 – Appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale » offre un soutien financier aux entreprises développant des solutions innovantes dans ce domaine. Ce dispositif vise à :

  • Accélérer l’émergence d’entreprises leaders à envergure mondiale
  • Soutenir l’innovation numérique en psychiatrie
  • Réunir tous les acteurs de l’écosystème pour répondre aux besoins identifiés

Les aides mixtes comprennent 60% de subventions et 40% d’avances remboursables, avec un minimum de 500 000€ pour les ETI et grandes entreprises.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt « Tiers-lieux » propose une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT pour un projet de 2 ans. Ce dispositif vise à :

  • Créer des tiers-lieux dans les zones sans structure similaire à moins de 20 minutes en voiture
  • Renforcer les tiers-lieux existants pour améliorer leur ancrage territorial
  • Professionnaliser les conditions d’accueil
  • Consolider les modèles socio-économiques

Les associations, TPE/PME alignées avec l’ESS et collectivités locales peuvent candidater jusqu’au 1er septembre 2028.

L’Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales propose une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Ce dispositif vise à maintenir et développer le service pharmaceutique dans les territoires ruraux à travers :

  • Le financement des travaux d’aménagement
  • L’acquisition d’équipements professionnels
  • La mise en place de solutions numériques

Ce soutien financier permet aux pharmacies rurales de pérenniser leur activité et d’améliorer l’accès aux soins dans les zones moins densément peuplées.

Des subventions variées pour la santé en France

Exemples de domaines de la santé bénéficiant d’aides publiques

La santé en France bénéficie d’un large éventail de subventions qui sont conçues pour répondre à des besoins spécifiques. Cette diversité reflète l’étendue et la complexité du secteur de la santé. Ainsi, les subventions peuvent englober des domaines aussi variés que la recherche médicale, la prévention des maladies, l’amélioration des services de santé et le renforcement des capacités des professionnels de la santé.

Structures proposants des fonds publics pour les projets en santé

Par exemple, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) propose régulièrement des appels à projets visant à stimuler l’innovation et le progrès dans différents domaines de la recherche médicale. Ces subventions peuvent servir à financer des travaux de recherche fondamentale, des projets de recherche clinique, ou encore des innovations technologiques au service de la santé. En parallèle, des structures comme l’Assurance Maladie peuvent proposer des financements spécifiques pour des programmes de prévention des maladies ou pour l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des soins. Enfin, le Fonds d’Assurance Formation des Professions de Santé (FAF-PS) contribue au financement de la formation continue des professionnels de la santé, un élément clé pour garantir la qualité des soins et la mise à jour des compétences professionnelles.

Exemples de projets finançables

Ces subventions peuvent permettre de financer plusieurs types de projets en santé, dont voici quelques exemples :

–   Développement de solutions numériques pour la santé : Les subventions peuvent soutenir les entreprises qui développent des applications mobiles, des plateformes en ligne ou des outils numériques visant à améliorer l’accès aux soins de santé, la prévention des maladies ou la gestion des données médicales.

–   Recherche médicale et innovation : Les subventions peuvent contribuer au financement de projets de recherche médicale, notamment dans des domaines tels que la découverte de nouveaux traitements, la lutte contre les maladies rares ou la recherche de solutions innovantes pour améliorer les soins de santé.

–   Formation et développement professionnel : Les subventions peuvent être allouées à des programmes de formation et de perfectionnement professionnel pour les professionnels de la santé. Cela peut inclure des bourses d’études, des stages cliniques, des programmes de spécialisation ou des formations continues visant à améliorer les compétences et les connaissances des acteurs du secteur.

–   Amélioration des infrastructures de santé : Les subventions peuvent être utilisées pour soutenir des projets visant à améliorer les infrastructures de santé, comme la construction ou la rénovation d’hôpitaux, de centres de santé ou de laboratoires. Cela peut également inclure l’acquisition d’équipements médicaux de pointe pour garantir des soins de qualité.

–   Prévention et promotion de la santé : Les subventions peuvent être destinées à des projets axés sur la prévention des maladies et la promotion de modes de vie sains. Cela peut inclure des initiatives de sensibilisation, des programmes de prévention ciblés ou des actions de promotion de la santé dans les communautés.

–   Accès aux soins pour les populations vulnérables : Les subventions peuvent être attribuées à des projets visant à améliorer l’accès aux soins de santé pour les populations défavorisées ou vulnérables. Cela peut inclure des cliniques mobiles, des programmes de santé communautaire ou des initiatives de lutte contre les inégalités en matière de santé.

Acteurs majeurs des subventions pour la santé en France

Acteurs publics des subventions pour la santé

Plusieurs acteurs sont impliqués dans l’attribution des subventions pour la santé en France. D’une part, il y a les organismes publics comme les ministères, les agences régionales de santé, et les agences gouvernementales telles que l’ANR ou l’Assurance Maladie. Ces entités jouent un rôle central dans la planification et la mise en œuvre des politiques de santé publique, et dans le soutien financier des actions qui en découlent.

Acteurs privés des subventions pour la santé

D’autre part, le secteur privé, à travers des fondations d’entreprise ou des fonds de dotation, apporte également un soutien financier significatif à certains projets de santé. C’est le cas par exemple de la Fondation de France, de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, ou de la Fondation pour la Recherche Médicale.

Organismes européens et internationaux proposants des dispositifs de financement

Enfin, au niveau européen et international, des organismes comme l’Union Européenne ou l’Organisation Mondiale de la Santé peuvent également proposer des financements pour des projets de santé qui ont une dimension transnationale ou qui répondent à des enjeux de santé publique mondiaux.

Comment obtenir une subvention dans le domaine de la santé

Obtenir une subvention dans le domaine de la santé nécessite une démarche bien structurée, organisée autour des cinq étapes suivantes.

1. Recherche approfondie pour identifier les sources de financement les plus appropriées.

2. Préparation du dossier de demande de subvention, détaillant le projet, et justifiant son importance, sa faisabilité et la planification d’utilisation de la subvention une fois obtenue.

3. Soumission du dossier de subvention dans le respect des délais.

4. Décision de l’organisme financeur.

5. Si la subvention est obtenue : signature d’une convention de subvention, qui détaille les conditions d’utilisation des fonds et les obligations de suivi.

 

 

Liste complète des aides financières en Santé

Fonds-publics.fr est la plateforme idéale pour rechercher un financement. Découvrez ci-après toutes les aides aux entreprises en Santé:

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Un dispositif de financement pour soutenir des projets d’envergure intégrant des innovations technologiques dans le domaine de la prévention en santé publique.

Un financement pour développer des innovations numériques dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie, accessible jusqu’au 30 septembre 2025.

Un dispositif régional qui finance jusqu’à 50% des projets d’innovation en faveur de la transition écologique en Normandie.

Une subvention couvrant 50% du loyer mensuel pendant 12 mois, plafonnée à 8 000€, pour les commerces et professionnels de santé dans les zones ORT de la Métropole Rouen Normandie.

Une subvention couvrant 50% des travaux pour les commerçants, artisans et professionnels de santé situés dans les zones ORT de la Métropole Rouen Normandie.

Un dispositif financier pour renforcer l’offre médicale dans les zones sous-denses et développer des solutions innovantes en santé numérique.

Une subvention couvrant 50% des dépenses pour accompagner les PME d’Auvergne-Rhône-Alpes dans leur mise en conformité avec la réglementation du marquage CE médical.

Une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour soutenir l’activité des pharmacies installées en zone rurale.

Un dispositif financier permettant aux entreprises de moins de 50 salariés de réduire l’exposition aux nuisances sonores, avec une prise en charge pouvant atteindre 25 000 €.

Un dispositif de financement pour moderniser les services, développer l’attractivité et améliorer la qualité de vie sur le territoire.

Un dispositif régional qui finance les projets innovants des entreprises franciliennes dans le secteur du bien vieillir et de la silver économie.

Un dispositif de financement pour les projets collaboratifs innovants impliquant au moins deux entreprises et des partenaires de recherche dans la région Grand Est.

Une subvention forfaitaire pour soutenir l’organisation d’événements territoriaux favorisant la structuration de réseaux d’entreprises et la promotion des compétences locales.

Une subvention couvrant jusqu’à 80% des dépenses pour développer les services et commerces de proximité en zone rurale.

Un dispositif de financement pour la création ou le développement de tiers-lieux dans les territoires, destiné aux associations, TPE/PME et collectivités locales.

Une subvention couvrant jusqu’à 100% des dépenses éligibles pour créer des espaces partagés favorisant l’insertion des habitants et le lien social.

Un dispositif d’investissement pour renforcer financièrement les structures de l’ESS et accélérer l’innovation sociale en France, avec des financements adaptés selon l’envergure des projets.

Une subvention plafonnée à 3 000€ pour soutenir les jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans dans le lancement de leurs initiatives sur le territoire du Pays d’Uzerche.

Une subvention couvrant jusqu’à 60% des dépenses pour développer les services, logements et commerces dans les centres-bourgs afin de garantir la cohésion sociale.

Une subvention couvrant jusqu’à 65% des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000€, pour développer les filières économiques en Martinique.

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