Santé

Subventions pour la santé : Comment y accéder

Les subventions pour le secteur de la santé permettent aux entreprises d’accéder à des aides financières publiques pour développer leurs activités. Ces dispositifs de financement couvrent différents domaines :

  • Recherche et développement médical
  • Innovation en santé numérique
  • Modernisation des équipements
  • Formation du personnel soignant

Les fonds disponibles varient selon la taille de la structure et la nature du projet.

Les subventions pour le secteur de la santé offrent des aides financières aux entreprises médicales. Guide des dispositifs de financement public disponibles et conditions d'accès.
Sommaire : Aides financières du secteur Santé

Des subventions variées pour la santé en France

Exemples de domaines de la santé bénéficiant d’aides publiques

La santé en France bénéficie d’un large éventail de subventions qui sont conçues pour répondre à des besoins spécifiques. Cette diversité reflète l’étendue et la complexité du secteur de la santé. Ainsi, les subventions peuvent englober des domaines aussi variés que la recherche médicale, la prévention des maladies, l’amélioration des services de santé et le renforcement des capacités des professionnels de la santé.

Structures proposants des fonds publics pour les projets en santé

Par exemple, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) propose régulièrement des appels à projets visant à stimuler l’innovation et le progrès dans différents domaines de la recherche médicale. Ces subventions peuvent servir à financer des travaux de recherche fondamentale, des projets de recherche clinique, ou encore des innovations technologiques au service de la santé. En parallèle, des structures comme l’Assurance Maladie peuvent proposer des financements spécifiques pour des programmes de prévention des maladies ou pour l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des soins. Enfin, le Fonds d’Assurance Formation des Professions de Santé (FAF-PS) contribue au financement de la formation continue des professionnels de la santé, un élément clé pour garantir la qualité des soins et la mise à jour des compétences professionnelles.

Exemples de projets finançables

Ces subventions peuvent permettre de financer plusieurs types de projets en santé, dont voici quelques exemples :

–   Développement de solutions numériques pour la santé : Les subventions peuvent soutenir les entreprises qui développent des applications mobiles, des plateformes en ligne ou des outils numériques visant à améliorer l’accès aux soins de santé, la prévention des maladies ou la gestion des données médicales.

–   Recherche médicale et innovation : Les subventions peuvent contribuer au financement de projets de recherche médicale, notamment dans des domaines tels que la découverte de nouveaux traitements, la lutte contre les maladies rares ou la recherche de solutions innovantes pour améliorer les soins de santé.

–   Formation et développement professionnel : Les subventions peuvent être allouées à des programmes de formation et de perfectionnement professionnel pour les professionnels de la santé. Cela peut inclure des bourses d’études, des stages cliniques, des programmes de spécialisation ou des formations continues visant à améliorer les compétences et les connaissances des acteurs du secteur.

–   Amélioration des infrastructures de santé : Les subventions peuvent être utilisées pour soutenir des projets visant à améliorer les infrastructures de santé, comme la construction ou la rénovation d’hôpitaux, de centres de santé ou de laboratoires. Cela peut également inclure l’acquisition d’équipements médicaux de pointe pour garantir des soins de qualité.

–   Prévention et promotion de la santé : Les subventions peuvent être destinées à des projets axés sur la prévention des maladies et la promotion de modes de vie sains. Cela peut inclure des initiatives de sensibilisation, des programmes de prévention ciblés ou des actions de promotion de la santé dans les communautés.

–   Accès aux soins pour les populations vulnérables : Les subventions peuvent être attribuées à des projets visant à améliorer l’accès aux soins de santé pour les populations défavorisées ou vulnérables. Cela peut inclure des cliniques mobiles, des programmes de santé communautaire ou des initiatives de lutte contre les inégalités en matière de santé.

Acteurs majeurs des subventions pour la santé en France

Acteurs publics des subventions pour la santé

Plusieurs acteurs sont impliqués dans l’attribution des subventions pour la santé en France. D’une part, il y a les organismes publics comme les ministères, les agences régionales de santé, et les agences gouvernementales telles que l’ANR ou l’Assurance Maladie. Ces entités jouent un rôle central dans la planification et la mise en œuvre des politiques de santé publique, et dans le soutien financier des actions qui en découlent.

Acteurs privés des subventions pour la santé

D’autre part, le secteur privé, à travers des fondations d’entreprise ou des fonds de dotation, apporte également un soutien financier significatif à certains projets de santé. C’est le cas par exemple de la Fondation de France, de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, ou de la Fondation pour la Recherche Médicale.

Organismes européens et internationaux proposants des dispositifs de financement

Enfin, au niveau européen et international, des organismes comme l’Union Européenne ou l’Organisation Mondiale de la Santé peuvent également proposer des financements pour des projets de santé qui ont une dimension transnationale ou qui répondent à des enjeux de santé publique mondiaux.

Comment obtenir une subvention dans le domaine de la santé

Obtenir une subvention dans le domaine de la santé nécessite une démarche bien structurée, organisée autour des cinq étapes suivantes.

1. Recherche approfondie pour identifier les sources de financement les plus appropriées.

2. Préparation du dossier de demande de subvention, détaillant le projet, et justifiant son importance, sa faisabilité et la planification d’utilisation de la subvention une fois obtenue.

3. Soumission du dossier de subvention dans le respect des délais.

4. Décision de l’organisme financeur.

5. Si la subvention est obtenue : signature d’une convention de subvention, qui détaille les conditions d’utilisation des fonds et les obligations de suivi.

 

 

Dernières subventions en Santé [décembre 2024]

Voici la liste des dernières subventions en Santé telle que mise à jour en novembre 2024.

L’Aide à la sécurité sanitaire et à l’investissement dans le digital propose une subvention allant jusqu’à 100 000 € pour les acteurs du tourisme en Hauts-de-France. Ce dispositif finance :

  • Les adaptations sanitaires des établissements
  • La transformation numérique des activités
  • L’innovation dans l’offre touristique

Le taux de financement varie de 20% à 50% selon le statut du bénéficiaire et le montant du projet.

Le Dispositif PEPICOS-MED propose une aide financière aux professionnels médicaux et paramédicaux sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray. Ce programme soutient :

  • La création de nouvelles activités médicales
  • La reprise de cabinets existants
  • L’extension de locaux professionnels

Le montant de la subvention s’adapte à chaque projet, dans la limite de 300 000 € d’aides publiques sur 3 ans selon le régime européen.

La Subvention Prévention TPE – Silence + est une aide financière couvrant 50% des investissements pour réduire l’exposition au bruit en entreprise. Elle permet aux TPE de :

  • Financer des solutions de prévention sonore
  • Protéger la santé des salariés
  • Améliorer les conditions de travail

Le montant maximum de cette subvention est plafonné à 25 000€, applicable à tous les secteurs d’activité.

La Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie propose une aide financière jusqu’à 25 000 € pour les artisans du secteur. Ce dispositif finance l’acquisition d’équipements réduisant les risques professionnels et améliorant les conditions de travail :

  • Matériel ergonomique
  • Équipements de sécurité
  • Solutions d’amélioration des process

Le programme reste accessible jusqu’au 31 décembre 2024 pour tous les professionnels de la boulangerie-pâtisserie.

La Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon propose un financement jusqu’à 25 000 € pour protéger les salariés. Cette aide accompagne les entreprises dans leurs investissements pour :

  • Mesurer les concentrations de radon
  • Mettre en place des solutions techniques
  • Sécuriser les locaux de travail

Les candidatures sont recevables jusqu’au 15 octobre 2028 pour les TPE souhaitant réduire l’exposition à ce gaz radioactif naturel.

La Subvention Prévention TPE – Constructeurs de maisons individuelles propose un financement jusqu’à 25 000 € pour sécuriser les chantiers. Ce dispositif couvre 70% du montant HT des équipements de sécurité, notamment :

  • L’installation d’échafaudages de pied
  • Les frais de transport et location
  • Le montage et démontage des structures

Le programme, disponible jusqu’au 30 novembre 2024, limite l’aide à 3 000 € par pavillon pour optimiser la sécurité des travailleurs.

Liste complète des aides financières en Santé

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Soutien financier aux entreprises franciliennes pour l’expérimentation de solutions innovantes en faveur du bien vieillir.

Un soutien financier pour les TPE visant à prévenir les troubles musculosquelettiques par la formation et l’élaboration d’un plan d’action.

Un appui pour les projets de R&D très innovants et à haute valeur ajoutée, destiné aux entreprises françaises.

Un soutien financier pour créer des lieux et événements intergénérationnels en milieu rural, destiné aux acteurs publics et privés.

Un soutien financier pour améliorer les services et commerces de proximité en zone rurale, destiné aux collectivités, entreprises et associations.

Une subvention pour soutenir la sécurité sanitaire et la digitalisation des acteurs du tourisme en Hauts-de-France.

Un soutien financier pour les services de transport public urbain impactés par la crise sanitaire de 2020.

Un soutien financier pour prévenir les risques professionnels des restaurateurs indépendants sans salarié.

Un appui financier pour les TPE visant à réduire les contraintes physiques liées aux manutentions et postures au travail.

Un appui pour la création, reprise et développement d’activités médicales et paramédicales dans la Communauté de Communes Val de Gray.

Un soutien financier aux producteurs délégués français pour couvrir les sinistres liés au COVID-19 dans les tournages.

Un appui pour améliorer la qualité de vie et le maintien à domicile des personnes âgées, destiné à divers acteurs locaux.

Un appui pour les TPE de 1 à 49 salariés visant à prévenir les risques psychosociaux via un accompagnement par un consultant.

Un soutien financier pour les PME fabricantes de dispositifs médicaux, couvrant 50% des coûts de diagnostic réglementaire et clinique.

Un soutien financier pour la création, rénovation et équipement de cinémas, notamment pour l’accueil de personnes handicapées.

Un soutien aux projets industriels visant à réduire la dépendance aux intrants russes, biélorusses ou ukrainiens.

Un soutien financier pour développer des services et l’inclusion en milieu rural, destiné aux acteurs locaux publics et privés.

Dispositif de soutien financier pour réduire les risques professionnels dans les TPE d’aide à domicile de 1 à 49 salariés.

Un soutien financier pour réduire les risques ergonomiques dans les établissements d’aide et de soins aux personnes âgées et handicapées.

Un appui pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, destiné aux collectivités, établissements publics, associations et entreprises.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

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