Mobilité

Subventions pour la mobilité : fonds publics pour des transports plus durables

Les subventions pour la mobilité offrent un soutien financier aux entreprises du secteur des transports et des déplacements. Ces aides publiques permettent de :

  • Financer l’innovation dans les solutions de transport
  • Développer des projets de mobilité durable
  • Moderniser les flottes de véhicules
  • Optimiser les infrastructures de transport

Ces dispositifs d’aide accompagnent la transformation du secteur vers une mobilité plus performante et respectueuse de l’environnement.

Les subventions pour la mobilité constituent un ensemble d'aides financières destinées aux entreprises du transport pour soutenir l'innovation et la transition écologique.
Sommaire : Aides financières du secteur Mobilité

Subventions pour l’adoption de véhicules propres et de solutions de mobilité innovantes

Subventions pour l’accès aux véhicules propres

Les subventions pour la mobilité jouent un rôle clé dans l’encouragement de l’adoption de véhicules propres et de solutions de mobilité innovantes. Elles soutiennent l’achat de véhicules électriques, hybrides et à faibles émissions, en offrant des incitations financières telles que des réductions de prix, des subventions directes ou des exemptions de taxes. Ces subventions visent à rendre les véhicules propres plus abordables, encourageant ainsi leur adoption par un plus grand nombre d’individus et d’entreprises.

Financer le développement de nouvelles solutions de mobilité

Ces subventions peuvent également favoriser le développement de solutions de mobilité innovantes, telles que les services de covoiturage, les systèmes de partage de vélos et de trottinettes électriques, ainsi que les technologies de gestion intelligente du trafic. Elles encouragent l’adoption de ces solutions en réduisant les barrières financières et en promouvant les avantages économiques, environnementaux et sociaux de leur utilisation. Ces solutions de mobilité innovantes contribuent à améliorer l’efficacité des déplacements, à réduire les émissions de carbone et à promouvoir des modes de transport plus durables et adaptés aux besoins de la population.

Exemples concrets de projet finançable

Ces aides pour la mobilité peuvent bénéficier à plusieurs types de projet, dont voici des exemples concrets :

–   Infrastructure de transport durable : Les subventions peuvent être allouées à des projets visant à améliorer l’infrastructure de transport, avec la construction de pistes cyclables, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, ou l’amélioration des réseaux de transports en commun.

–   Solutions de mobilité intelligente : Certaines aides soutiennent les initiatives qui utilisent les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la mobilité, comme le développement d’applications mobiles pour la planification des trajets, l’utilisation de capteurs pour la gestion du trafic, la mise en place de systèmes de partage de véhicules, etc.

–   Projets de transport écologique : Les subventions peuvent être destinées à des projets de transport respectueux de l’environnement. Par exemple, elles peuvent venir en aide aux projets d’introduction de véhicules électriques dans les flottes de transport, ou d’utilisation de carburants alternatifs.

–   Initiatives de transport public inclusif : Certains fonds publics sont destinés au projet visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans les transports publics, comme l’adaptation des infrastructures pour les personnes à mobilité réduite, et la mise en place de services de transport spécifiques pour les populations vulnérables.

–   Programmes de sensibilisation à la mobilité durable : Les subventions peuvent financer des initiatives de sensibilisation visant à promouvoir la mobilité durable, comme des campagnes de communication sur les avantages des modes de transport écologiques, ou des programmes de formation sur les bonnes pratiques de mobilité.

–   Projets de mobilité urbaine intelligente : Les subventions peuvent soutenir des projets qui intègrent différentes solutions de mobilité pour créer des systèmes de transport urbain plus efficaces, tels que les réseaux de mobilité partagée, les applications de planification de trajets multimodaux, les systèmes de gestion du stationnement intelligents, etc.

Promotion de la recherche et de l’innovation en mobilité

Fonds publics pour la recherche en mobilité

Les subventions pour la mobilité jouent également un rôle clé dans la promotion de la recherche et de l’innovation en matière de mobilité. Elles soutiennent les projets de recherche visant à développer de nouvelles technologies, solutions et infrastructures de transport innovantes. Ces subventions encouragent les initiatives qui favorisent la transition vers des systèmes de mobilité intelligents, connectés et durables.

Les subventions pour la recherche en mobilité financent des études sur les nouvelles tendances et les besoins en matière de mobilité, la modélisation et la planification des transports, les études de faisabilité des nouvelles infrastructures et les projets pilotes de mobilité intelligente. Elles stimulent l’innovation en facilitant l’accès aux ressources nécessaires pour mener des recherches de pointe et tester de nouvelles approches.

Ces subventions favorisent la collaboration entre les universités, les centres de recherche, les entreprises et les acteurs publics, créant ainsi un écosystème dynamique propice à l’émergence de solutions de mobilité novatrices. Elles contribuent à l’avancement des connaissances et à la mise en place de pratiques exemplaires en matière de mobilité durable.

Des subventions importantes pour une société durable

Les subventions pour la mobilité jouent un rôle clé dans la transformation des systèmes de transport, favorisant des déplacements plus durables, efficaces et respectueux de l’environnement. Elles encouragent l’adoption de modes de transport plus propres, la promotion de solutions de mobilité innovantes, la recherche de pointe et la collaboration entre les acteurs de la mobilité. Ces subventions contribuent à façonner l’avenir de la mobilité en favorisant des solutions adaptées aux besoins de la société et en créant des environnements de déplacement plus agréables et durables pour tous.

Promotion des transports publics et de la mobilité active

Soutien aux infrastructures de transport

Les subventions pour la mobilité visent à soutenir les transports publics, tels que les bus, les tramways et les trains, ainsi que la mobilité active, telle que la marche à pied, le vélo et les moyens de transport non motorisés. Ces subventions permettent de développer et d’améliorer les infrastructures de transport, d’accroître la fréquence des services, d’offrir des tarifs réduits et de mettre en place des programmes d’incitation à l’utilisation des transports publics et des modes de déplacement actifs.

Fonds publics pour promouvoir la mobilité douce

Les subventions pour la mobilité soutiennent également l’expansion des réseaux de pistes cyclables, la création de zones piétonnes, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, ainsi que d’autres initiatives visant à encourager des modes de transport plus durables et à réduire la dépendance aux véhicules individuels. Elles favorisent ainsi des déplacements plus écologiques, moins polluants et plus efficaces, contribuant à réduire la congestion routière et les émissions de carbone.

Comment obtenir une subvention pour la mobilité

Voici les étapes clés pour obtenir une demande de subvention pour la mobilité :

1. Soumettre une demande détaillée : Les demandeurs doivent préparer une demande détaillée qui décrit leur projet de mobilité, les objectifs visés, les mesures prévues et le budget prévisionnel. Il est important d’inclure tous les détails pertinents pour permettre aux évaluateurs de comprendre l’exhaustivité du projet.

2. Évaluation des critères de subvention : Les projets de mobilité sont évalués en fonction de critères tels que l’impact environnemental, l’accessibilité, la durabilité, l’innovation et la faisabilité. Il est essentiel de démontrer comment le projet répond à ces critères et contribue aux objectifs de mobilité durable.

3. Évaluation de la qualité et de la pertinence : Les organismes attributaires des subventions évaluent la qualité et la pertinence des projets soumis. Il est important de fournir des informations précises, convaincantes et bien documentées pour démontrer que le projet répond aux besoins de la communauté et apporte une réelle valeur ajoutée.

4. Signature du contrat de subvention : Une fois la subvention accordée, les bénéficiaires doivent signer un contrat de subvention qui précise les conditions et les obligations associées au financement. Il est important de lire attentivement et de comprendre les termes du contrat avant de le signer.

5. Mise en œuvre du projet : Les bénéficiaires peuvent ensuite mettre en œuvre leur projet conformément aux conditions spécifiées dans le contrat de subvention. Il est essentiel de respecter les délais, les mesures de suivi et les exigences de rapport périodique définis par l’organisme attributaire de la subvention.

Les subventions pour la mobilité jouent un rôle essentiel dans la création de systèmes de transport durables, l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et la promotion de modes de déplacement respectueux de l’environnement. En suivant ces étapes clés, les demandeurs peuvent augmenter leurs chances d’obtenir une subvention pour leur projet de mobilité et contribuer à la transition vers des systèmes de transport plus efficaces, accessibles et durables.

 

Dernières subventions en Mobilité [décembre 2024]

Voici la liste des dernières subventions en Mobilité telle que mise à jour en novembre 2024.

Le programme Horizon Europe – 2ème pilier propose une subvention pour les projets liés au climat, à l’énergie et à la mobilité. Ce dispositif soutient :

  • L’innovation dans l’industrie énergétique
  • Le développement des transports durables
  • Les solutions pour la transition climatique

Les candidatures sont évaluées selon des calendriers spécifiques à chaque thématique, avec un financement adapté à l’envergure du projet.

Le Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques propose une subvention couvrant 50% des dépenses d’équipement. Ce dispositif régional vise à développer la mobilité bas-carbone et les infrastructures de recharge. Il finance :

  • L’installation de points de charge pour les trajets domicile-travail
  • Le déploiement de bornes pour les zones touristiques
  • La mise en place de réseaux énergétiques intelligents

Le financement est plafonné à 1 000 € par point de charge, dans la limite de 50 points.

Le dispositif de soutien à l’adaptation, à la conversion et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions propose une subvention couvrant jusqu’à 40% des dépenses éligibles. Ce programme vise à :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Favoriser la mobilité bas carbone
  • Accompagner la transition des flottes de véhicules
  • Soutenir les projets d’infrastructures territoriales

L’aide s’adresse aux collectivités et entreprises du Grand Est engagées dans une démarche de transition écologique.

L’Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant propose une subvention jusqu’à 18 000 € aux professionnels de Grenoble-Alpes Métropole. Ce dispositif s’inscrit dans la convention ‘Ville Respirable en 5 ans’ et permet :

  • Le financement de véhicules utilitaires écologiques
  • L’achat de vélos cargos professionnels
  • Le cumul avec les aides nationales (bonus écologique, prime à la conversion)

Le programme autorise le soutien financier pour jusqu’à 5 véhicules par entreprise.

Le Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle – REV3 propose une aide financière pour la transition écologique en Hauts-de-France. Ce dispositif soutient :

  • Le développement des énergies renouvelables
  • L’économie circulaire
  • La rénovation énergétique des bâtiments
  • La décarbonation industrielle
  • La mobilité durable
  • La formation aux nouveaux métiers verts

Le montant du financement est adapté selon la nature et l’envergure des projets présentés.

L’Appel à projets Start-ZFE propose une subvention allant jusqu’à 40 000 € pour soutenir les solutions de mobilité durable dans l’Eurométropole de Strasbourg. Ce dispositif vise à :

  • Développer des solutions innovantes de logistique urbaine
  • Faciliter la transition vers une mobilité durable
  • Accompagner les professionnels face aux réglementations ZFE-m

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2024, avec un financement couvrant 50% des dépenses éligibles.

Liste complète des aides financières en Mobilité

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Un appui financier pour les communes et entreprises de Seine Normandie Agglomération visant l’acquisition de véhicules propres.

Appui à l’installation de bornes de recharge pour véhicules hybrides/électriques, visant à développer la mobilité bas-carbone en Grand Est.

Un soutien financier pour l’installation de points de recharge électrique dans les entreprises des services automobiles.

Une aide financière pour les TPE et commerçants non sédentaires, facilitant le renouvellement de véhicules dans la ZFE-m de Rouen.

Une aide financière pour l’achat ou la location de véhicules peu polluants, destinée aux particuliers et aux entreprises.

Un appui pour réduire l’impact carbone des déplacements et développer de nouvelles formes de mobilité entre zones urbaines et rurales.

Un soutien financier pour améliorer les services et commerces de proximité en zone rurale, destiné aux collectivités, entreprises et associations.

Un soutien financier aux professionnels automobiles de Nouvelle-Aquitaine pour compenser la taxe d’immatriculation des véhicules propres.

Un soutien financier compensant la fin d’exonération des cartes grises pour véhicules propres, destiné aux professionnels automobiles.

Un soutien financier pour développer les mobilités et services de proximité innovants dans les territoires ruraux.

Un appui pour prototyper des véhicules innovants entre le vélo et la voiture, destiné aux acteurs du transport et de la recherche.

Un appui pour développer la mobilité décarbonée, sensibiliser aux enjeux climatiques et valoriser la biodiversité sur le territoire.

Un appui fiscal pour les entreprises mettant des vélos à disposition de leurs employés, encourageant ainsi les déplacements écologiques.

Un soutien financier pour stimuler l’innovation et la production française dans l’industrie du vélo, destiné aux entreprises de toutes tailles.

Un soutien financier pour les entreprises de l’Eurométropole de Strasbourg visant la conversion de véhicules conformes à la ZFE-m.

Un soutien financier pour adapter les services et mobilités aux nouveaux besoins des territoires ruraux.

Un soutien financier pour développer les services de mobilité durable facilitant l’accès à l’emploi, destiné à tout porteur de projet.

Un soutien financier pour les PME impactées par les travaux des transports en commun de Brest Métropole.

Un appui pour revitaliser les centres-bourgs, destiné aux porteurs de projets publics et privés.

Un soutien financier aux projets d’économie sociale et solidaire alignés sur la stratégie Néo Terra, destiné aux porteurs de l’ESS.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

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