L'essentiel : Appel à projet "Mobilité BioGNV"
Quel est l'objectif de l'appel à projet Mobilité BioGNV ?
L’objectif de l’appel à projet Mobilité BioGNV consiste à soutenir l’acquisition de véhicules de transport fonctionnant au BioGNV. Ce dispositif permet aux entreprises et collectivités de moderniser leur flotte en adoptant une solution de mobilité utilisant du gaz naturel d’origine biologique. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de la subvention pour la mobilité au biogaz ?
Le montant de la subvention de l’appel à projet « Mobilité BioGNV » est calculé sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule GNC par rapport à un véhicule diesel Euro 6 équivalent.
Les taux de subvention appliqués sont :
- 50 % pour les petites entreprises
- 40 % pour les moyennes entreprises
- 20 % pour les grandes entreprises
Quels véhicules sont éligibles à ce programme de subvention ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projet « Mobilité BioGNV » concernent l’acquisition de véhicules GNV neufs répondant aux critères suivants :
- Poids lourds : véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, porteurs, tracteurs routiers, cars
- Avitaillement exclusif en BioGNV auprès d’une station GNV/BioGNV située en Nouvelle-Aquitaine pendant 3 ans
Les financements sous forme de crédit-bail sont exclus du dispositif.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide ?
L’appel à projet « Mobilité BioGNV » s’adresse aux :
- Entreprises possédant une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises ou de voyageurs
- Entreprises ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine
Conditions d’éligibilité pour l’appel à projet « Mobilité BioGNV »
L’appel à projet « Mobilité BioGNV » s’adresse aux entreprises qui exploitent une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises ou de voyageurs. Ces entreprises doivent obligatoirement avoir une implantation en Nouvelle-Aquitaine pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Le dispositif vise les véhicules de transport professionnel, excluant de fait les véhicules légers ou les particuliers. Les entreprises concernées peuvent être des transporteurs routiers, des entreprises de logistique, des compagnies de cars ou toute structure utilisant des véhicules lourds dans le cadre de son activité commerciale.
Critères d’implantation en Nouvelle-Aquitaine
L’implantation en Nouvelle-Aquitaine constitue un prérequis incontournable. Cette condition garantit que l’aide bénéficie au tissu économique régional et contribue au développement local de la filière BioGNV.
Véhicules éligibles à l’appel à projet « Mobilité BioGNV »
Les véhicules concernés par cette subvention doivent répondre à des critères techniques précis. Seuls les véhicules GNV neufs peuvent faire l’objet d’une demande de financement.
La catégorie des poids lourds englobe plusieurs types de véhicules :
- Véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes
- Porteurs pour le transport de marchandises
- Tracteurs routiers
- Cars et autocars pour le transport de voyageurs
Exclusions du dispositif
Certaines modalités d’acquisition ne permettent pas de bénéficier de l’aide. Les financements sous forme de crédit-bail sont explicitement exclus du dispositif. Cette restriction impose aux entreprises d’acquérir les véhicules en propriété directe.
Obligation d’avitaillement en BioGNV
Les véhicules subventionnés doivent être avitaillés exclusivement en BioGNV auprès d’une station située en Nouvelle-Aquitaine. Cette obligation s’étend sur une période de 3 ans à compter de l’acquisition du véhicule.
Cette contrainte géographique et temporelle vise à structurer la filière régionale du BioGNV. Elle garantit un débouché local pour les producteurs de biométhane et encourage le développement du réseau de stations-service spécialisées.
Différence entre GNV et BioGNV
Le GNV (Gaz Naturel Véhicule) désigne le gaz naturel utilisé comme carburant. Le BioGNV correspond au biométhane, version renouvelable du gaz naturel produite à partir de déchets organiques. Cette distinction explique l’orientation environnementale du dispositif.
Calcul et montant de la subvention
Le montant de l’aide se base sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule GNC par rapport à un véhicule diesel Euro 6 équivalent. Cette méthode de calcul permet de compenser l’investissement supplémentaire nécessaire pour adopter la technologie GNV.
Le taux de subvention varie selon la taille de l’entreprise bénéficiaire :
| Taille d’entreprise | Taux de subvention |
|---|---|
| Petites entreprises | 50% |
| Moyennes entreprises | 40% |
| Grandes entreprises | 20% |
Méthode de calcul du surcoût
Le surcoût correspond à la différence de prix entre un véhicule GNC neuf et un véhicule diesel Euro 6 de caractéristiques similaires. Cette comparaison s’effectue sur des véhicules de même catégorie, même tonnage et mêmes fonctionnalités.
Calendrier de l’appel à projet « Mobilité BioGNV »
Les entreprises intéressées disposent d’un délai étendu pour déposer leur candidature. La date limite est fixée au 31 décembre 2025, offrant une fenêtre de plusieurs années pour planifier les investissements.
Cette échéance permet aux entreprises d’organiser le renouvellement de leur flotte et d’étudier les solutions d’avitaillement disponibles sur le territoire régional. Le délai accordé facilite également la coordination avec les fournisseurs de véhicules et les opérateurs de stations GNV.
