L'essentiel : Activité partielle de longue durée "Rebond"
Quel est l'objectif de l'Activité partielle Rebond ?
L’objectif de l’Activité partielle de longue durée « Rebond » consiste à répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l’augmentation du volume de restructurations et de défaillances d’entreprises. Ce dispositif vise à prévenir les licenciements économiques en accompagnant les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable qui ne compromet pas leur pérennité. L’Activité partielle de longue durée « Rebond » permet aux employeurs de maintenir leurs salariés tout en bénéficiant d’un soutien financier pendant la période de difficultés temporaires.
Quel est le montant de cette mesure de soutien à l'emploi ?
Le montant de l’allocation versée à l’employeur dans le cadre de l’activité partielle de longue durée « Rebond » correspond à 60 % de la rémunération horaire brute de chaque salarié concerné. Cette rémunération est plafonnée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Le taux horaire minimum s’élève à 9,40 euros (ou 8,10 euros à Mayotte). Cette règle du minimum ne s’applique pas aux salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, aux apprentis, aux salariés en contrat de professionnalisation et aux journalistes pigistes en collaboration régulière.
L’activité partielle de longue durée « Rebond » ne peut pas se cumuler avec le dispositif d’activité partielle classique pour les mêmes salariés.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide exceptionnelle ?
L’activité partielle longue durée « Rebond » permet de compenser la baisse d’activité liée à la conjoncture économique.
La réduction de l’horaire de travail ne peut pas dépasser :
- 40 % de la durée légale de travail
- 40 % de la durée collective du travail ou de la durée contractuelle si elle est inférieure
- 50 % maximum dans certains cas prévus par accord
Le dispositif s’applique pendant une durée maximale de 24 mois consécutifs à partir d’une date choisie par l’employeur et fixée par la décision de validation ou d’homologation.
La mise en œuvre nécessite :
- Un accord de branche étendu
- Un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe
Qui peut bénéficier de ce dispositif de chômage partiel ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Activité partielle de longue durée « Rebond » sont celles de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
Fonctionnement de l’activité partielle de longue durée Rebond
L’activité partielle de longue durée « Rebond » permet aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés tout en bénéficiant d’une compensation financière. Ce dispositif s’applique sur une durée maximale de 24 mois consécutifs, à partir d’une date choisie par l’employeur et fixée par la décision de validation ou d’homologation.
La réduction d’horaire ne peut excéder 40 % de la durée légale de travail ou de la durée collective applicable dans l’entreprise. Dans certains cas spécifiques prévus par accord, cette réduction peut atteindre 50 % maximum, sans jamais dépasser ce seuil.
Conditions préalables à la mise en œuvre
La mise en place de l’activité partielle de longue durée « Rebond » nécessite deux accords distincts :
- Un accord de branche étendu
- Un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe
Ces accords définissent les modalités d’application du dispositif et encadrent son utilisation au sein de chaque secteur d’activité.
Calcul des allocations de l’activité partielle Rebond
Le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond à 60 % de la rémunération horaire brute de chaque salarié concerné. Cette base de calcul est plafonnée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Montant minimum garanti
Un seuil minimum s’applique pour garantir un niveau d’indemnisation suffisant. Le taux horaire ne peut être inférieur à :
- 9,40 euros en France métropolitaine et dans les DROM
- 8,10 euros à Mayotte
Certaines catégories de salariés échappent à cette règle du minimum. Les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les journalistes pigistes en collaboration régulière ne sont pas soumis à ce plancher.
| Zone géographique | Montant minimum horaire | Base de calcul |
|---|---|---|
| France métropolitaine et DROM | 9,40 € | 60 % du salaire brut plafonné |
| Mayotte | 8,10 € | 60 % du salaire brut plafonné |
Entreprises éligibles au dispositif Rebond
L’activité partielle de longue durée « Rebond » s’adresse à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité. Cette universalité permet une réponse adaptée aux différentes situations économiques rencontrées par les entreprises françaises.
Les entreprises doivent néanmoins démontrer qu’elles font face à une baisse d’activité durable liée à la conjoncture économique. Cette baisse ne doit pas compromettre la pérennité de l’entreprise, le dispositif visant à accompagner les difficultés temporaires plutôt que les situations de cessation d’activité.
Objectifs du dispositif pour les entreprises
Le dispositif répond à deux enjeux majeurs :
- Prévenir les licenciements économiques face à la dégradation de la conjoncture
- Accompagner les entreprises confrontées à une baisse d’activité temporaire
Cette approche permet de maintenir l’emploi tout en donnant aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter aux évolutions du marché.
Règles de cumul et restrictions
L’activité partielle de longue durée « Rebond » ne peut pas être cumulée avec le dispositif d’activité partielle classique pour les mêmes salariés. Cette règle évite les doubles indemnisations et garantit une utilisation cohérente des dispositifs de soutien à l’emploi.
Les entreprises doivent donc choisir entre les deux dispositifs selon leur situation. L’activité partielle classique convient aux baisses d’activité ponctuelles, tandis que le dispositif « Rebond » s’adapte aux difficultés plus durables nécessitant un accompagnement sur plusieurs mois.
Durée d’application de l’activité partielle Rebond
La période de 24 mois maximum court de manière continue à partir de la date choisie par l’employeur. Cette date est formalisée dans la décision de validation ou d’homologation du dispositif.
Une fois cette période écoulée, l’entreprise ne peut plus bénéficier du dispositif « Rebond » pour les mêmes salariés, même si sa situation économique reste difficile. Elle doit alors se tourner vers d’autres mesures de soutien ou adapter son organisation.
