L'essentiel : Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes
Quel est l'objectif du Passeport pour la mobilité en Outre-Mer ?
L’objectif du Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes est de soutenir le développement économique en Outre-Mer. Ce dispositif permet la mobilité entre les territoires ultra-marins et la métropole pour les actifs salariés et les entreprises innovantes.
Quel est le montant de cette aide au retour et à la mobilité ?
Le montant de l’allocation du Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes varie selon le projet présenté. Le financement est déterminé au cas par cas en fonction des besoins et des caractéristiques de chaque demande.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations financées varient selon le type de passeport :
- Passeport pour le retour : billet aller simple depuis la France hexagonale vers la collectivité d’outre-mer d’installation.
- Passeport pour la mobilité des actifs salariés : formation des salariés en métropole. L’aide est limitée à deux allers-retours par an et par entreprise.
- Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : déplacements des salariés et dirigeants sur le territoire national, hors de la collectivité ultramarine d’implantation ou de rattachement, pour participer à des salons professionnels de promotion de l’entreprise. L’aide est limitée à deux allers-retours par an et par entreprise.
Qui peut bénéficier de cette aide à la mobilité ?
Le Passeport pour le retour s’adresse aux personnes résidant en France hexagonale, âgées de 18 ans ou plus, qui justifient d’un projet d’installation professionnelle durable en Outre-mer répondant aux besoins économiques de la collectivité :
- En qualité de créateur ou repreneur d’entreprise
- En qualité de salarié disposant d’un contrat de travail de droit privé d’au moins un an ou d’une promesse d’embauche
Le Passeport pour la mobilité des actifs salariés concerne les personnes morales de droit privé employant moins de 50 salariés à la date du dépôt de la demande.
Le Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes s’adresse aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel entre 150 000 € et 2 000 000 € au titre du dernier exercice, employant moins de 11 salariés et répondant à l’un des critères suivants :
- L’entreprise est ou a été bénéficiaire d’un soutien public à l’innovation au cours des cinq dernières années (liste fixée par arrêté ministériel)
- Le capital de l’entreprise est ou a été détenu en totalité ou en partie par une entité d’investissement spécialisée dans les entreprises innovantes au cours des cinq dernières années
- L’entreprise est ou a été accompagnée par une structure dédiée aux entreprises innovantes au cours des cinq dernières années
Les trois volets du Passeport pour le retour et la mobilité
Le dispositif se décline en trois volets distincts, chacun répondant à des besoins spécifiques de mobilité entre la métropole et les territoires ultramarins. Ces trois passeports visent à faciliter les déplacements professionnels et à renforcer les liens économiques entre l’Hexagone et l’Outre-Mer.
Le Passeport pour le retour s’adresse aux personnes souhaitant s’installer durablement en Outre-Mer. Le Passeport pour la mobilité des actifs salariés concerne les petites entreprises ultramarines qui forment leurs équipes en métropole. Le Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes permet aux sociétés innovantes de participer à des salons professionnels hors de leur territoire d’implantation.
| Type de passeport | Bénéficiaires | Nombre de trajets |
|---|---|---|
| Passeport pour le retour | Personnes de 18 ans et plus | 1 aller simple |
| Mobilité des actifs salariés | Entreprises de moins de 50 salariés | 2 allers-retours par an |
| Mobilité des entreprises innovantes | Entreprises de moins de 11 salariés | 2 allers-retours par an |
Conditions d’éligibilité au Passeport pour le retour
Pour bénéficier du Passeport pour le retour, les candidats doivent résider en France hexagonale et avoir atteint l’âge de dix-huit ans. Ils doivent justifier d’un projet d’installation professionnelle durable répondant aux besoins économiques de la collectivité d’accueil.
Les profils éligibles au Passeport pour le retour
Deux catégories de profils peuvent prétendre à cette aide. Les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui souhaitent développer une activité économique en Outre-Mer constituent la première catégorie. La seconde regroupe les salariés disposant d’un contrat de travail de droit privé d’une durée minimale d’un an ou d’une promesse d’embauche.
Le projet professionnel doit répondre aux besoins économiques du territoire d’installation. Cette condition garantit que les installations soutenues contribuent au développement local.
Nature de l’aide pour le retour en Outre-Mer
L’aide finance un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d’outre-mer d’installation. Le montant de l’allocation varie selon le projet présenté. Cette prise en charge facilite la concrétisation du projet d’installation sans que le bénéficiaire n’ait à supporter seul les frais de déplacement.
Le Passeport pour la mobilité des actifs salariés
Ce volet du dispositif s’adresse aux personnes morales de droit privé implantées en Outre-Mer. L’entreprise doit employer moins de cinquante salariés à la date du dépôt de la demande.
Objectif de la mobilité des actifs salariés
L’aide finance les déplacements des salariés vers la métropole dans le cadre de formations professionnelles. Cette possibilité permet aux entreprises ultramarines d’accéder à des formations qui ne sont pas toujours disponibles localement. Les compétences acquises bénéficient ensuite au développement de l’entreprise sur son territoire.
Chaque entreprise bénéficiaire peut obtenir la prise en charge de deux allers-retours par an maximum. Cette limitation encadre le dispositif tout en offrant une réelle opportunité de montée en compétences.
Critères d’accès au Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes
Les entreprises innovantes ultramarines peuvent bénéficier d’un soutien spécifique pour leur développement commercial. Plusieurs conditions doivent être réunies pour accéder à ce volet du dispositif.
Conditions financières et d’effectif
L’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires annuel compris entre 150 000 euros et 2 000 000 euros au titre du dernier exercice. L’effectif salarié doit être inférieur à onze personnes. Ces seuils ciblent les petites structures en phase de développement.
Critères de reconnaissance de l’innovation
L’entreprise doit répondre à au moins un des trois critères suivants :
- Avoir bénéficié au cours des cinq dernières années d’un soutien public à l’innovation figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel
- Avoir son capital détenu en totalité ou en partie par une entité d’investissement spécialisée dans le financement d’entreprises innovantes, actuellement ou au cours des cinq dernières années
- Avoir été accompagnée par une structure dédiée aux entreprises innovantes, actuellement ou au cours des cinq dernières années
Ces critères garantissent que les entreprises soutenues présentent un caractère innovant reconnu par des tiers qualifiés.
Utilisation du Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes
L’aide finance les déplacements des salariés et dirigeants sur le territoire national, en dehors de la collectivité ultramarine d’implantation. Les trajets doivent avoir pour objectif la participation à des salons professionnels destinés à promouvoir l’entreprise.
Pour les entreprises mono-établissement, les déplacements concernent tout trajet hors de la collectivité d’implantation. Pour les entreprises multi-établissement, le référentiel est la collectivité de rattachement. Le dispositif autorise deux titres allers-retours par an et par entreprise bénéficiaire.
Montant et modalités de l’allocation
Le montant de l’allocation varie selon le projet présenté et le type de passeport sollicité. Cette modulation permet d’adapter le soutien aux besoins réels de chaque bénéficiaire.
L’allocation couvre les frais de déplacement dans les limites fixées pour chaque volet. Les entreprises et particuliers doivent constituer un dossier de demande démontrant leur éligibilité aux critères du dispositif. Le montant exact est déterminé après examen du projet et validation de sa conformité aux objectifs du Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes.
