Subventions aéronautique: financez votre innovation

Les tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les aéronefs constituent une aide financière pour les exploitants d’aéronefs utilisant les bornes d’alimentation électrique lors de leur stationnement sur les aérodromes. Ce dispositif propose :

• Un tarif de 0,5 €/MWh pour les activités économiques
• Un tarif de 1 €/MWh pour les activités non économiques

Cette mesure vise à encourager l’utilisation des infrastructures électriques au sol et à réduire les coûts opérationnels du secteur aérien.

La Garantie Pure Inconditionnelle est un mécanisme de soutien financier couvrant à 100% le risque de non-paiement des crédits finançant l’exportation d’avions et d’hélicoptères civils. Elle s’applique aux :

• Fournisseurs d’aéronefs et leurs filiales
• Établissements de crédit français ou étrangers
• Entreprises d’assurance et organismes financiers

Cette garantie inconditionnelle protège contre tout défaut de paiement, quelle qu’en soit la cause, avec un délai constitutif de sinistre de 15 jours minimum.

Le dispositif France 2030 : Appel à projets « Innov’up LEADER PIA » propose une aide financière aux PME et ETI franciliennes pour leurs projets innovants. Ce financement combine subvention (2/3) et avance remboursable (1/3) pour un montant entre 75 000 et 500 000 €. Les entreprises candidates doivent :

• Être créées avant le dépôt de candidature
• Être localisées en Île-de-France
• Présenter une situation financière saine

Les prochains relevés de candidatures sont prévus du 16 décembre 2024 au 4 avril 2025, puis du 7 avril au 5 septembre 2025.

L’appel à projets France 2030 – Accompagnement et transformation des filières – PACA offre un soutien financier aux investissements stratégiques jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif propose :

• Une aide mixte combinant subvention et avance remboursable
• Un financement couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles
• Des relèves biannuelles en mars et septembre

Cette initiative s’adresse aux entreprises de toutes tailles, structures fédératives, organismes de recherche et entités représentatives des filières en région PACA.

L’Assurance change sur flux de factures permet aux entreprises exportatrices de maîtriser le risque de change sur des contrats-cadres en USD dans le secteur aérospatial. Ce soutien financier offre :

• Une indemnisation à hauteur de 50% en cas de perte de change (cours à l’intérieur du tunnel)
• Une indemnisation de 100% si le cours est situé à l’extérieur du tunnel

Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI françaises exportatrices du secteur aérospatial qui négocient et signent des contrats-cadres en dollar américain.

Le dispositif France 2030 – Projets d’innovation – Guyane propose une aide financière aux entreprises guyanaises engagées dans une démarche de R&D et d’innovation. Ce soutien se traduit par :

• Une aide mixte (subvention et/ou avance récupérable)
• Un financement couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles
• Un montant compris entre 50 000 et 500 000 €

Ce programme s’adresse aux start-ups, TPE, PME et ETI ayant une situation financière saine et étant à jour de leurs obligations sociales et fiscales.