Aides et subventions pour le commerce : les points-clés

Aides et subventions en Commerce

Les subventions pour le commerce jouent un rôle essentiel dans le soutien à l'activité économique et à la croissance des entreprises. Ces aides visent à encourager l'innovation commerciale, à promouvoir le développement de nouveaux marchés, à améliorer la compétitivité des entreprises et à créer des opportunités d'emploi. Cet article présente ces subventions et la manière dont elles soutiennent le secteur du commerce et contribuent à la vitalité économique.
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Commerce

Aides et subventions pour l’entrepreneuriat et l’innovation commerciale

Rôles des subventions pour le commerce

Les subventions pour le commerce soutiennent l'entrepreneuriat et l'innovation commerciale en offrant un financement pour le lancement de nouvelles entreprises et le développement de nouveaux concepts commerciaux. Elles peuvent financer des projets tels que :

-      L'ouverture d'un nouveau magasin ;

-      La création d'une boutique en ligne ;

-      Le développement d'une nouvelle ligne de produits ;

-      L'adoption de technologies innovantes pour améliorer les processus commerciaux.

Objectifs de ces aides

Ces subventions visent à stimuler la création d'emplois et à favoriser la croissance des entreprises en encourageant l'entrepreneuriat et l'innovation. Elles offrent un soutien financier essentiel aux entrepreneurs et aux petites entreprises pour réaliser leurs projets commerciaux et développer leur activité.

Fonds publics pour le développement de nouveaux marchés

Favoriser l’accès aux nouveaux marchés

Certaines subventions visent à aider les entreprises à accéder à de nouveaux marchés, à renforcer leur position concurrentielle et à stimuler leur croissance à l'échelle nationale et internationale. Elles encouragent l'exportation, l'investissement et la diversification des activités commerciales, contribuant ainsi au développement économique global.`

Exemples de projets financés

Les subventions pour le commerce peuvent également soutenir le développement de nouveaux marchés et l'expansion commerciale des entreprises. Elles peuvent être utilisées pour financer :

-      Des études de marché ;

-      Des campagnes de marketing et de promotion ;

-      La participation à des salons et des foires commerciales ;

-      Des initiatives de prospection de nouveaux clients et partenaires commerciaux.

Subventions pour le soutien à la formation et à la compétitivité commerciale

Aides pour adapter et moderniser ses pratiques commerciales

Certaines subventions visent à renforcer la compétitivité des entreprises en les aidant à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour réussir sur le marché. Elles favorisent l'innovation, l'adaptation aux nouvelles tendances du commerce, et soutiennent la modernisation des pratiques commerciales.

Exemples de projets financés

Les subventions pour le commerce peuvent soutenir la formation professionnelle et le renforcement des compétences commerciales. Elles permettent aux entreprises :

1.    D'investir dans la formation de leur personnel ;

2.    D'améliorer leur expertise commerciale ;

3.    De développer des compétences en marketing, en gestion des ventes, en logistique et en gestion des opérations commerciales.

En soutenant le secteur du commerce, les subventions contribuent à la création d'emplois, à la croissance économique et à la dynamisation des marchés. Elles encouragent l'entrepreneuriat, l'innovation et la compétitivité, jouant ainsi un rôle clé dans le développement du tissu commercial.

Liste complète des subventions en Commerce

Aides et subventions pour le commerce : les points-clés Découvrez les dispositifs.

Espace Entreprise

Soutien à la participation à des rencontres professionnelles dans le champ des industries culturelles et créatives

Cette subvention vise à favoriser la présence des petites entreprises de la métropole rennaise à des manifestations professionnelles dans le domaine des industries culturelles et créatives. Elle permet de participer à des salons, conventions, forums, rencontres d'affaires ou marchés, offrant ainsi de nouvelles opportunités de développement et de visibilité pour ces entreprises.

1/10/23

Soutien aux structures d’inclusion

La subvention Soutien aux structures d’inclusion vise à soutenir la création d’activités porteuses d’attractivité territoriale et de développement endogène. Elle apporte l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l’entreprise. De plus, elle soutient les investissements productifs pour accompagner les entreprises en phase de développement et la consolidation de leur modèle économique. Enfin, elle accompagne les entreprises de l’ESS dans la transition écologique de leurs outils de production et souhaitant s’engager dans un parcours d’accompagnement à la transition des entreprises.

2/10/23

Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service

La Subvention de l'Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service vise à soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer leur infrastructure, leur équipement et leurs technologies, afin de rester compétitives sur le marché et de répondre aux besoins des consommateurs.

14/9/23

Aides aux librairies indépendantes

La subvention vise à soutenir les librairies indépendantes de la région Grand Est, en leur offrant un soutien financier pour maintenir leur activité et promouvoir la diversité culturelle. Cette aide permettra aux librairies de continuer à proposer une offre variée de livres et de contribuer ainsi à la diffusion de la culture littéraire dans la région.

4/10/23

Aide à la sécurisation des entreprises

La subvention 'Aide à la sécurisation des entreprises' permet de prendre en charge les dépenses de sécurisation pour les entreprises. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2024.

11/10/23
31/10/2023

Aide aux services numériques

La Subvention Aide aux services numériques accompagne la filière du livre dans le développement de projets de services numériques structurants et interprofessionnels. Elle soutient la production éditoriale, la structuration des contenus de livres numériques et la diffusion des œuvres littéraires. Les dates limites de candidature pour 2024 sont le 1er février, le 29 juin et le 2 octobre.

1/3/23
7/9/2023

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI), par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises. Ce dispositif s'applique du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2023 dans la zone Aide à l'investissement des PME.

18/1/23

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Soutenir les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de la cotisation foncière des entreprises, permettant ainsi un allègement fiscal pour cette catégorie de travailleurs.

22/1/23

Val TPE

La subvention Val TPE vise à accompagner les TPE en création, transmission-reprise ou développement pour revitaliser les centre-bourgs, soutenir la modernisation, l'innovation et l'emploi. Elle permet de pérenniser le tissu économique local et d'obtenir d'autres financements européens (FEADER) grâce au programme LEADER du Ruffécois.

19/9/23

TPE Booster

La subvention TPE Booster vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs et le renforcement de l'attractivité du territoire.

31/8/23

Subvention Innovation Outre-mer

La Subvention Innovation Outre-mer permet aux entreprises de l'Outre-Mer d'industrialiser et/ou de commercialiser leur projet d’innovation, favorisant ainsi le développement économique et technologique dans ces régions.

28/3/23

Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment

Cette subvention vise à soutenir l'évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone. Elle offre un soutien financier aux projets visant à promouvoir l'utilisation de matériaux biosourcés et bas carbone dans le secteur du bâtiment. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023.

3/4/23
31/12/2023

Soutien régional à l'artisanat-commerce - Amélioration de l'accueil du public

La subvention vise à favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission des très petites entreprises de proximité du secteur du commerce, de l'artisanat ou des services. Elle s'adresse aux entreprises disposant d'un point de vente fixe et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux, afin d'améliorer l'accueil du public et de répondre aux besoins de la population locale.

8/10/23

Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale

Cette subvention vise à soutenir les activités commerciales, artisanales et de services qui disposent d'une vitrine commerciale. Elle a pour objectif de maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes, d'élaborer un dispositif complémentaire au FISAC et de soutenir l'entreprenariat sur le territoire.

20/9/23

Soutien aux activités commerciales et artisanales

Cette subvention vise à soutenir les activités commerciales et artisanales en offrant des aides financières aux entreprises et commerces situés sur le territoire de Sumène Artense communauté. Elle permet de stimuler le développement économique local et de favoriser la création d'emplois dans la région.

18/9/23

Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode

Cette subvention vise à soutenir les PME françaises du secteur de la mode dans leur développement international. Elle offre un soutien financier pour participer à des salons à l'étranger, favorisant ainsi leur visibilité et leur expansion à l'international.

2/4/23

Soutien Economique aux Entreprises (SEE)

Le Soutien Economique aux Entreprises (SEE) vise à soutenir les investissements des entreprises pour s'adapter aux mutations économiques et se diversifier, améliorant ainsi leur rentabilité. Il offre aux professionnels une plus-value en termes d'offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail et de performance.

19/9/23

Saint-Quentin Commerce - Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente

Cette subvention vise à accompagner les commerçants et artisans de Saint-Quentin dans leurs projets de développement en offrant une aide financière pour l'embellissement et l'aménagement de leurs points de vente. Grâce à ce dispositif, les commerçants peuvent améliorer leur attractivité et offrir une meilleure expérience d'achat à leurs clients, contribuant ainsi au dynamisme économique de la ville.

19/9/23

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit d'organismes agréés et philanthropiques dont l'objet est d'aider les PME et de soutenir des causes d'intérêt général.

22/1/23

Renfort de l'action commerciale à l'international

Cette subvention permet de financer la participation de l’entreprise au programme d’accompagnement "Renforcer son action commerciale à l’international" proposé par la Team France Export. Elle permet de mettre en œuvre une action prospective qualifiée sur un pays sélectionné, renforçant ainsi l'action commerciale à l'international de l'entreprise.

21/3/23

REACT EU - Aide aux petits investissements des entreprises artisanales du BTP, de l’agroalimentaire et du commerce de proximité

La subvention REACT EU vise à accompagner les entreprises artisanales du BTP, de l'agroalimentaire et du commerce de proximité. Elle permet de financer de petits investissements nécessaires à la relance de l'activité, y compris ceux liés à la mise en œuvre des protocoles sanitaires contre la COVID-19.

16/5/23

Prêt d'honneur Impact

Le Prêt d'honneur Impact est un dispositif visant à soutenir les entreprises qui ont un impact positif sur la société. Il offre un financement supplémentaire aux entrepreneurs engagés dans des projets à fort potentiel social ou environnemental. Grâce à ce prêt, ces entreprises peuvent développer leurs activités et contribuer activement au changement. Le Prêt d'honneur Impact est une opportunité pour les entrepreneurs de concilier rentabilité économique et responsabilité sociale.

23/10/23

Prêt Moyen ou Long Terme PREMO

Le Prêt Moyen ou Long Terme PREMO permet aux entreprises d'investir pour accroître leur capacité de production, renouveler leurs équipements ou réaliser une croissance externe. Il s'agit d'une formule de financement modulable du PLMT, comprenant une première période à taux fixe et une deuxième période à taux variable convertible.

3/11/23

Prêt Equipement

Le Prêt Equipement permet aux entreprises de financer les actifs mobiliers nécessaires à leur activité. Il offre une solution de financement adaptée pour l'acquisition de matériel, de véhicules ou d'autres équipements essentiels à la croissance de l'entreprise. Avec des conditions avantageuses et des taux compétitifs, le Prêt Equipement facilite le développement et la modernisation des entreprises, leur permettant ainsi de rester compétitives sur le marché.

2/11/23

Prêt Croissance TPE Pays de la Loire

Le Prêt Croissance TPE Pays de la Loire permet de financer les projets des TPE et petites PME de la région. Il offre une solution de financement adaptée aux besoins de croissance des entreprises, favorisant ainsi le développement économique de la région.

7/11/23

Prêt Croissance

Le Prêt Croissance vise à soutenir les programmes d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement. Il permet également de renforcer la structure financière des entreprises soutenues.

16/1/23

Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes

Le Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes vise à soutenir les artisans et les commerçants de la région. Il offre une solution financière adaptée pour développer leur activité et faire face aux besoins de trésorerie. Ce prêt permet aux professionnels de bénéficier d'un soutien financier essentiel pour maintenir et développer leur entreprise dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

3/4/23

Programme Zéro rideau fermé - "Mon projet de rénovation"

Le programme Zéro rideau fermé - "Mon projet de rénovation" vise à soutenir les commerces situés en centre-ville en leur offrant une subvention pour leurs projets de rénovation. Cette initiative a pour objectif de revitaliser les quartiers commerciaux et d'encourager la rénovation des locaux commerciaux. Les commerçants éligibles peuvent bénéficier d'une aide financière pour améliorer l'aspect extérieur de leur établissement, attirer davantage de clients et contribuer au dynamisme économique de la région.

16/2/23

Prise en charge du fret maritime

La subvention vise à favoriser le développement économique et social des îles autre que Tahiti en prenant en charge le fret maritime. Elle a pour objectif d'améliorer le pouvoir d'achat et de soutenir la consommation des ménages des îliens.

19/12/22

Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)

Le Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) vise à lutter contre les ruptures commerciales, favoriser l’installation, la modernisation et la remise en état des locaux vacants. Son objectif est de dynamiser l’attractivité des centres-villes et bourgs du territoire et de renforcer l’adaptation et l’attractivité du point de vente pour accroître le flux de clients.

4/10/23

Pays de la Loire Conseil

La Subvention Pays de la Loire Conseil vise à faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs. Elle accompagne les étapes clés de leur développement et consolide leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.

6/11/23

Pays de la Loire Commerce-Artisanat

La Subvention Pays de la Loire Commerce-Artisanat vise à soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail. Elle permet de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement des activités commerciales et artisanales dans la région des Pays de la Loire.

6/11/23

Pass Transformation Numérique

La Subvention Pass Transformation Numérique permet de financer des prestations pour le développement, l’intégration et le déploiement d’outils numériques au sein d’une entreprise traditionnelle. Elle vise à soutenir la transformation numérique et favoriser l'adoption des nouvelles technologies pour améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises.

15/5/23

Pass Numérique

La subvention Pass Numérique vise à accompagner les commerçants et artisans dans la digitalisation et la numérisation de leur entreprise. Elle offre un soutien financier pour l'acquisition des outils et services nécessaires à cette transformation digitale.

20/9/23

Pass Commerce et Artisanat

Le Pass Commerce et Artisanat permet aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes de moderniser et dynamiser leur activité grâce à un nouveau dispositif de subvention. Ce programme vise à soutenir la croissance et l'innovation dans le secteur du commerce et de l'artisanat.

15/5/23

Pack Installation Artisan

La Subvention Pack Installation Artisan vise à soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité. Elle permet de rendre le territoire plus attractif et de se différencier stratégiquement et positivement. Obtenez le soutien financier dont vous avez besoin pour développer votre entreprise artisanale.

20/9/23

PASS Investissement TPE

La subvention PASS Investissement TPE vise à soutenir les petites entreprises de production en finançant leurs investissements de production nécessaires à leur croissance.

15/5/23

Opération façades d’entreprise

La subvention de l'Opération façades d’entreprise vise à aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à remettre en état leurs façades. Cette opération est disponible du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.

19/9/23

Opération de revitalisation Cœur de Ville

La Subvention de l'Opération de revitalisation Cœur de Ville vise à encourager l'installation de nouvelles activités commerciales et artisanales, ainsi qu'à permettre la réalisation de travaux de modernisation, rénovation et de mise aux normes portés par les commerçants et artisans.

20/9/23

Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Aide à la labellisation Préférence Commerce

La Subvention Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Aide à la labellisation Préférence Commerce vise à soutenir la labellisation des commerces remplissant un certain nombre de critères liés à la qualité de l’accueil, des services, de l’aspect intérieur et extérieur de leur magasin.

20/9/23

Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Aide aux investissements

Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des travaux d'investissement tels que la rénovation de vitrines, la mise en sécurité ou en accessibilité, la création de sites internet de vente, etc. De plus, elle offre également l'accès à des actions collectives organisées par les associations de professionnels du territoire.

20/9/23

Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Aide au bilan-conseil

Permet à l'entreprise de faire le point sur sa situation financière et commerciale, d'orienter sa stratégie de développement et d'évaluer ses capacités d'investissement. Réduit les risques d'erreur dans le cadre d'un projet.

20/9/23

Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)

La Subvention Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) vise à soutenir les investissements des entreprises pour s'adapter aux mutations économiques. Elle apporte aux professionnels une plus-value en termes d'amélioration de l'offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail, et de performance énergétique de leurs locaux d’activité. Elle soutient également la diversification d'activités et l'accès à une meilleure rentabilité.

20/9/23

Impulsion Transition

La subvention Impulsion Transition vise à favoriser l'accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques, à les accompagner dans la mise en œuvre d'un projet de transition numérique et à structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques.

3/3/23

Impulsion Proximité - Transmission/Reprise

Le prêt Impulsion Proximité - Transmission/Reprise accompagne les artisans, commerçants et petites entreprises dans leur programme de transmission/reprise. Il vise à soutenir ces acteurs économiques en leur fournissant les ressources financières nécessaires pour assurer une transition réussie. Ce prêt est spécialement conçu pour répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises et favoriser leur développement à long terme.

3/3/23

Impulsion Innovation

La subvention Impulsion Innovation permet de financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.

3/3/23

Impulsion Export Individuel

La subvention Impulsion Export Individuel propose une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux. Elle vise à inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.

3/3/23

Impresa Si - Volet 2 - Aide aux projets d'investissement des entreprises

Cette subvention, intitulée Impresa Si - Volet 2 - Aide aux projets d'investissement des entreprises, permet aux entreprises de développer leur activité et/ou d'améliorer leur compétitivité en accroissant et/ou modernisant leurs capacités de production. Elle vise également à favoriser l'adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et/ou écologiques. De plus, elle encourage la mutualisation des outils de production et des ressources humaines, en favorisant le développement de nouveaux outils, processus ou pratiques.

5/4/23

Hauts-de-France Prévention

L'avance remboursable Hauts-de-France Prévention soutient les entreprises lorsqu'elles subissent un accident de la vie économique. Ce dispositif, réalisé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Hauts-de-France, vise à apporter une aide financière aux entreprises en difficulté.

9/10/23

Garantie de crédit aux métiers du livre

La Garantie de crédit aux métiers du livre soutient le secteur du livre, de la fabrication jusqu'à la diffusion, en offrant une assurance financière pour les projets liés à l'industrie du livre. Elle permet de sécuriser les investissements et de favoriser le développement des entreprises du secteur.

27/1/23

Fonds partenarial économie de proximité

Le Fonds partenarial économie de proximité vise à accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

5/9/23

Fonds partenarial économie de proximité

Le Fonds partenarial économie de proximité vise à accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

21/9/23

Fonds partenarial économie de proximité

Le Fonds partenarial économie de proximité vise à accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

2/11/23

Fonds partenarial économie de proximité

Le Fonds partenarial économie de proximité vise à accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

19/9/23

Fonds partenarial économie de proximité

Le Fonds partenarial économie de proximité vise à accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

28/9/23

Fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques

Le Fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques permet de financer différents dispositifs de sécurité tels que des rideaux métalliques, des vitrages renforcés, des boutons d'alarme, des grilles, etc. Son objectif est de limiter au maximum les intrusions ou les cambriolages et d’assurer ainsi la continuité de l’activité des commerces.

30/10/23

Fonds d’aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales

Le Fonds d’aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales vise à soutenir la réalisation de travaux de rénovation des devantures dans une perspective d’embellissement des commerces et de redynamisation de la ville de Brive.

20/9/23

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - CC de la Ténarèze - Modernisation des lieux de vente et mise en accessibilité des locaux professionnels

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce de la CC de la Ténarèze accompagne les entreprises dans leurs efforts de modernisation de leur entreprise. Il les aide également à identifier et mettre en œuvre les solutions de mise en accessibilité de leurs locaux professionnels.

20/9/23

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - CC de la Ténarèze - Développer des outils numériques au sein des commerces de la Ténarèze

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce de la CC de la Ténarèze vise à favoriser l’acquisition et la maîtrise des outils numériques dans les commerces de la Ténarèze.

20/9/23

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) - CA de la Baie de la Somme

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) - CA de la Baie de la Somme vise à aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de l’environnement économique. Il soutient les entreprises dans l'adaptation aux nouveaux modes de consommation, aux nouveaux outils de production et de gestion, aux enjeux énergétiques et à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L'objectif est de maintenir et développer ces activités en favorisant l'emploi. Cette subvention est disponible jusqu'au 13 décembre 2023.

20/9/23
13/12/2023

Fonds direct "Ouest Venture 3"

La participation en capital du fonds direct "Ouest Venture 3" vise à répondre aux besoins de financements en fonds propres peu ou mal couverts par l’offre existante. Il accompagne les projets dans cette phase risquée du post amorçage.

15/5/23

Fonds direct "Femu Quì"

La participation en capital du Fonds direct "Femu Quì" permet de renforcer les fonds propres des sociétés commerciales en création, développement ou transmission, favorisant ainsi leur croissance et leur pérennité.

3/4/23

Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux

Le Fonds de soutien à l'investissement dans les locaux commerciaux vise à favoriser la modernisation et la réhabilitation des locaux commerciaux, en particulier ceux qui ont un impact sur la clientèle. Il soutient la mise aux normes et l'accessibilité des commerces existants, ainsi que la reprise ou la création de commerces. Il concerne également les lieux de vente et les showrooms des artisans.

15/9/23

Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial

Le Fonds de soutien à l'investissement artisanal et commercial vise à favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire, accompagner la dynamique économique locale et renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises. Il encourage le développement des circuits-courts et de la proximité, tout en promouvant le Pays rethélois comme un territoire de savoir-faire.

20/9/23

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Pays d’Apt Luberon

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Pays d’Apt Luberon soutient la modernisation et la rénovation des locaux et de l’appareil de production des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente. Obtenez une subvention pour améliorer votre entreprise.

20/9/23

Fonds d'intervention local

Le Fonds d'intervention local vise à soutenir la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles, en leur accordant une subvention financière. Cette initiative permet de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité des entreprises locales.

20/9/23

Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants

Le Fonds Impact Local offre un soutien financier aux commerces indépendants, leur permettant de consolider leur trésorerie, d'être accompagnés dans leur projet de développement et de faciliter l'accès au financement bancaire pour les projets de transmission nécessitant un co-financement.

1/3/23

Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne

Le prêt Fonds Impact Local vise à soutenir la création ou la reprise d'entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville. Il permet de dynamiser l'économie locale en favorisant l'implantation de commerces sous enseigne et de créer des emplois dans ces zones prioritaires.

1/3/23

FRG (Fonds régional de garantie) - Bretagne

Le FRG (Fonds régional de garantie) - Bretagne aide les entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires. Il soutient la création, la reprise, la reconversion et/ou le développement des entreprises en leur offrant une garantie financière.

15/5/23

FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport

La subvention FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport vise à compenser les coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales. Elle permet de leur faire bénéficier partiellement de l’avantage géographique des entreprises basées en France continentale.

6/7/23

Exonération facultative de taxe foncière en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Soutient les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes en exonérant facultativement la taxe foncière. Cette mesure s'applique aux impositions des années 2020 à 2023. Les entreprises concernées doivent faire une demande auprès du service des impôts.

3/1/23

Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Soutient les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes en offrant une exonération facultative de CET. Cette mesure s'applique aux impositions de 2020 à 2023. Les entreprises concernées doivent faire une demande auprès du service des impôts.

3/1/23

Exonération douanière

L'exonération douanière est un moyen d'améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.

19/12/22

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseur de presse spécialiste.

16/1/23

Eco Pulse Investissements

La subvention Eco Pulse Investissements vise à soutenir les TPE du territoire de Tulle Agglo (commerces, artisanat et services) en leur offrant un coup de pouce financier pour concrétiser leur projet. Cette initiative vise à encourager le développement économique local en favorisant la croissance des petites entreprises et en stimulant l'activité commerciale, artisanale et de services dans la région.

20/9/23

Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales

Le dispositif vise à soutenir la création et la rénovation des devantures et des enseignes commerciales situées au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Il s'inscrit dans le cadre de la politique de sauvegarde et de développement du commerce de proximité et de l'encouragement des implantations commerciales en cœur de ville. Le dispositif est mobilisable jusqu'au 1er mars 2024 et est susceptible d'être reconduit.

20/6/23
1/3/2024

Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac

Le dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac vise à soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires. Il s'agit d'une subvention destinée à aider ces commerçants à faire face aux difficultés économiques rencontrées dans le secteur du tabac.

20/10/23

Dispositif de revitalisation commerciale

Le dispositif de revitalisation commerciale de Villedieu Intercom accompagne les créations/reprises et transmissions au sein de ses communes afin de redynamiser le commerce et d’accroitre l’attractivité du territoire.

20/9/23

Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural

Le dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural vise à conforter le tissu commercial, renforcer l'attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et jouer un rôle de locomotive pour les territoires ruraux environnants. Cette subvention soutient les commerces locaux et contribue au développement économique des zones rurales.

5/9/23

Dispositif Boost - Aide à l'investissement productif

Le dispositif Boost - Aide à l'investissement productif vise à favoriser le développement des très petites et moyennes entreprises installées localement en renforçant leur capacité de production, en améliorant leur niveau technologique et en augmentant leur compétitivité.

6/7/23

Dispositif ARTI +

Le dispositif ARTI+ offre une subvention aux entreprises de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais afin de les soutenir dans leur développement. Cette subvention vise à encourager la croissance économique et l'innovation dans la région.

6/9/23

Dispositif "Commerce à l’essai"

Le dispositif "Commerce à l’essai" vise à soutenir les commerces de Landerneau en leur offrant une subvention. Ce programme permet aux commerçants de bénéficier d'un soutien financier pour développer leur activité et contribuer à la dynamisation économique de la ville.

21/6/23

Crédit-Bail Mobilier - Location financière

Le crédit-bail mobilier et la location financière permettent aux entreprises de financer leurs équipements de manière souple. Au lieu d'un prêt bancaire, l'entreprise peut opter pour le crédit-bail mobilier ou la location financière : elle utilise le bien en échange d'un loyer déductible des charges. La location financière se différencie du crédit-bail par l'absence d'option d'achat.

12/5/23

Créa Commerce

La subvention Créa Commerce vise à encourager financièrement les créateurs à s'installer dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté, favorisant ainsi l'ouverture de nouveaux commerces.

20/9/23

Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires

Cette subvention vise à aider les petites entreprises du secteur du commerce et de l'artisanat qui exercent une activité non-sédentaire/ambulante, en leur offrant une aide financière pour leurs investissements. L'objectif principal est de soutenir ces entreprises, en particulier celles présentes sur les marchés, afin de favoriser leur développement et leur pérennité.

3/4/23

Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19

Cette subvention vise à soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel en renforçant l'attractivité des principaux salons et foires français. Elle est destinée à favoriser leur attractivité dans le contexte de la crise de la COVID-19, en offrant un soutien financier pour la mise en place de mesures sanitaires et la promotion de ces événements clés. Cette initiative contribue ainsi à relancer l'économie et à stimuler les échanges commerciaux dans le secteur de l'événementiel professionnel.

24/10/22
31/12/2022

Aide à la reprise de TPE

L'aide à la reprise de TPE vise à sécuriser les projets de reprise d'entreprises en complémentarité des financements bancaires. Elle accompagne les projets d'investissement pour assurer la pérennité de l'entreprise et garantir la réussite de la reprise.

22/11/22

Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Export / Export Plus

Découvrez le dispositif de subvention Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Export / Export Plus qui accompagne les entreprises implantées dans la région dans leurs projets d'investissement, de développement international, commercial et numérique. Bénéficiez d'un soutien financier pour vos programmes d'investissement matériel, immobilier et de conseil externe. Obtenez le soutien dont vous avez besoin pour développer votre entreprise.

17/5/22

Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Conseil

Le dispositif de subvention Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Conseil offre un soutien financier aux entreprises implantées dans la région. Il permet d'accompagner les entreprises dans leurs programmes de développement en leur fournissant des conseils et un soutien financier. Cette subvention vise à stimuler la croissance et l'innovation des entreprises de la région Centre-Val de Loire.

18/5/22

Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Commercial et Numérique

Découvrez le dispositif de subvention Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Commercial et Numérique qui accompagne les entreprises implantées dans la région. Ce programme offre un soutien financier pour les investissements matériels et immobiliers, le développement à l'international, le développement commercial et numérique, ainsi que le conseil externe. Profitez de cette opportunité pour booster votre entreprise.

18/5/22

Chèque Relance export

Le Chèque Relance export est un dispositif d'aide visant à renforcer la compétitivité des entreprises françaises à l'international. Il fait partie du Plan de Relance et peut être mobilisé dans le cadre du plan de résilience. Les entreprises peuvent bénéficier de cette subvention en envoyant leur dossier d'éligibilité avant le 15 décembre 2022.

30/6/22
15/12/2022

Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Investissement matériel

Découvrez le dispositif de subvention Cap' Développement Centre-Val de Loire - Volet Investissement matériel. Ce programme accompagne les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs projets d'investissement matériel, immobilier, international, commercial et numérique, ainsi que dans leur besoin de conseil externe.

17/5/22

Subvention Prévention TPE - Restaurateurs indépendants sans salarié

La subvention Prévention TPE vise à prévenir les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgie chez les restaurateurs indépendants sans salarié. Elle offre un soutien financier pour mettre en place des mesures de prévention efficaces.

20/5/22

Action collective de marketing territorial (attractivité économique et globale du territoire)

La subvention vise à agir collectivement avec les acteurs économiques du territoire pour promouvoir le Grand Dax à un niveau supérieur. Elle comprend l'animation de réseaux d'ambassadeurs, des opérations de communication et la création d'événementiels. Elle soutient également le développement de produits et services d'accueil tels que la conciergerie de territoire, ainsi que des actions de formation à l'accueil territorial.

5/9/22

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

L'avance remboursable vise à accroître la compétitivité des petites entreprises artisanales, commerciales et de service, ainsi qu'à développer l'emploi. Elle constitue une aide financière qui permet aux TPE de bénéficier d'un soutien pour leur développement et leur croissance. Cette avance est remboursable sur une période déterminée, ce qui permet aux entreprises de rembourser progressivement le montant accordé. Elle contribue ainsi à renforcer la pérennité et la viabilité des TPE, tout en favorisant leur expansion et leur contribution à l'économie locale.

27/10/22

Aide au relooking intérieur et/ou extérieur des surfaces de vente

La subvention vise à soutenir les commerçants situés sur le territoire de Creuse Confluence en leur offrant une aide financière pour le relooking intérieur et/ou extérieur de leurs surfaces de vente. Cette initiative permet d'améliorer l'attractivité des commerces et de dynamiser l'économie locale.

20/9/22

Aide au renforcement et à la modernisation de l'appareil productif des entreprises

Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans le renforcement et la modernisation de leur appareil productif. Elle a pour objectif d'améliorer leur compétitivité et leur capacité à répondre aux besoins du marché. Les entreprises peuvent bénéficier d'un financement pour l'acquisition de nouvelles technologies, l'optimisation des processus de production et la formation du personnel. Cette aide contribue ainsi à stimuler l'innovation et la croissance économique.

7/9/22

Aide aux commerçants et aux artisans

La Subvention Aide aux commerçants et aux artisans vise à soutenir les artisans et les commerçants de la Communauté de Communes du Saulnois. Les demandes d'aides peuvent être effectuées jusqu'au 30 septembre 2022.

18/7/22
31/12/2022

Aide aux entreprises sinistrées des Alpes-Maritimes

La subvention vise à soutenir les entreprises sinistrées des Alpes-Maritimes suite à la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020. Elle offre une aide financière pour aider ces entreprises à se remettre sur pied et à poursuivre leurs activités.

9/3/22
31/12/2022

Aide aux entreprises victimes de la grêle en juin 2022

La subvention vise à aider les entreprises touchées par les chutes de grêle en juin 2022 en finançant les investissements matériels de remplacement et/ou de réfection de biens immobiliers. Les entreprises doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022.

15/9/22
31/12/2022

Aide en faveur des TPE

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs et le renforcement de l'attractivité du territoire.

7/9/22

Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité"

Cette subvention vise à soutenir la compétitivité des entreprises implantées et en développement sur le territoire de Colmar agglomération en favorisant la modernisation de leur outil productif. Elle offre une aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité" et concerne l'investissement matériel et immatériel.

14/9/22

Aide à l'équipement - CASE

La Subvention Aide à l'équipement - CASE permet de soutenir les investissements matériels en prenant en charge une partie des coûts des équipements. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

14/10/22

Aide à la communication commerciale - CASE

La subvention Aide à la communication commerciale - CASE permet aux entreprises de bénéficier d'une prise en charge partielle des frais de communication commerciale. Cette aide, instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE), vise à soutenir l'économie locale en favorisant le développement des activités commerciales.

14/10/22

Aide à la création de TPE

La subvention 'Aide à la création de TPE' vise à encourager la dynamique de création d'activités innovantes ou à fort impact territorial sur tout le territoire régional, en particulier sur les territoires fragiles. Son objectif est de développer l'offre de commerces et services essentiels à la population en consolidant le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres.

27/9/22

Aide à la transformation des débits de tabac

La subvention vise à soutenir la transformation des débits de tabac en finançant des investissements en matériels, équipements et travaux. L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022 et les demandes de financement doivent être soumises avant le 31 mars 2023 avec des factures acquittées, payées ou réglées au plus tard le 31 décembre 2022.

25/4/22
31/12/2022

Briv'Accélère

La subvention Briv'Accélère permet d'intégrer le numérique dans les objectifs de développement économique des acteurs de l'Agglo de Brive. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

22/11/22
31/12/2022

Compensation de la fin d’exonération des tarifs de cartes grises pour les véhicules propres

La subvention vise à accompagner les professionnels de la vente automobile face à la suppression de l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules propres à partir du 1er février 2022.

6/10/22
31/12/2022

Chèque Relance Export - Auvergne-Rhône-Alpes

Le Chèque Relance Export - Auvergne-Rhône-Alpes est une subvention régionale visant à encourager les entreprises de la région à relancer leurs activités à l'international et à maintenir leur présence sur les marchés étrangers. Cette aide complémentaire au Chèque Relance Export national est destinée à soutenir les entreprises basées en Auvergne-Rhône-Alpes.

8/4/22

Cap' Création-Reprise Centre-Val de Loire - volet Jeunes pousses innovantes

L'avance remboursable Cap' Création-Reprise Centre-Val de Loire - volet Jeunes pousses innovantes accompagne les entreprises innovantes en création, implantées en région Centre-Val de Loire, en leur fournissant un soutien financier essentiel pour leur développement.

17/5/22

Chèque Numérique

La Subvention Chèque Numérique permet aux entreprises de réaliser un diagnostic numérique, mettre en place des outils numériques (web-marketing, réseaux sociaux, etc.) et renforcer leur stratégie numérique pour créer un site internet. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2023. Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre de la crise COVID-19.

30/8/22
31/3/2023

Contrôle fiscal sur demande des entreprises commerciales et de services (Procédure de régularisation spontanée)

Permet aux entreprises commerciales et aux prestataires de services de régulariser volontairement leur situation fiscale en demandant à l'administration fiscale, afin de bénéficier d'intérêts de retard réduits. Les entreprises peuvent déterminer elles-mêmes les points de régularisation dans leur demande.

7/1/22

Destination France : numérisation des entreprises pour le tourisme

Les petites entreprises contribuant à l'attractivité touristique du territoire peuvent bénéficier d'une subvention dans le cadre du plan tourisme Destination France et de l'initiative France Num. Les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) offrent un accompagnement pour passer au numérique. Cette subvention est disponible jusqu'au 31 août 2023.

9/11/22
31/8/2023

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Sisteronais-Buëch

La Subvention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Sisteronais-Buëch vise à soutenir la modernisation des lieux de vente et l'achat d'équipements commerciaux. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer leur infrastructure et leur équipement, favorisant ainsi leur développement et leur compétitivité.

8/9/22

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - CC Bastides de Lomagne

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - CC Bastides de Lomagne accompagne le maintien, le développement et la modernisation des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services en milieu rural.

1/9/22
30/6/2023

Fonds d’aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l’artisanat

Le Fonds d’aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l’artisanat vise à soutenir les entreprises commerciales et artisanales dans leur modernisation et leur transformation. Il offre une aide financière pour la réalisation de travaux et l'achat de matériel nécessaire à la relance de leur activité.

22/11/22
15/3/2023

Fonds d’investissement Bpifrance Capital Transmission

Le Fonds d’investissement Bpifrance Capital Transmission soutient la transmission et la reprise des entreprises en fournissant des capitaux. Il joue un rôle clé dans le financement des opérations de transmission en offrant des solutions adaptées aux besoins des entrepreneurs. Grâce à son expertise et à ses ressources, il contribue à assurer la pérennité des entreprises et à favoriser leur croissance.

6/7/23

Mobilisation de créances commerciales - Avance+

L'Avance remboursable Mobilisation de créances commerciales - Avance+ permet de renforcer la trésorerie et disposer d'une réserve de sécurité. Elle permet également de financer les délais de règlement de grands donneurs d'ordre, qu'ils soient publics ou privés agréés par Bpifrance. Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre du plan de résilience.

3/4/23

Pass'Export

Le Pass'Export est une subvention destinée à aider les entreprises de Nouvelle-Aquitaine réalisant moins de 10 % de leur chiffre d’affaires à l’export ou ne présentant pas de stratégie clairement définie à l’international. Il vise à encourager ces entreprises dans leur première approche des marchés étrangers en les incitant à structurer leur démarche export.

21/11/22

Programme LEADER 2014-2022 - Aide aux artisans et commerçants

Le Programme LEADER 2014-2022 offre une aide précieuse aux artisans et commerçants du Pays de Saint-Flour. Ce dispositif, prolongé jusqu'à fin 2022, vise à soutenir ces professionnels dans leur développement économique.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Valoriser et développer les savoir-faire locaux'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Valoriser et développer les savoir-faire locaux' vise à donner une plus-value aux savoir-faire locaux, accompagner les acteurs dans leur démarche innovante de valorisation et encourager le développement des savoir-faire contribuant à une économie durable. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Actions collectives au service des acteurs économiques du territoire'

Le programme LEADER 2014-2022 - Action 'Actions collectives au service des acteurs économiques du territoire' vise à organiser et consolider collectivement la valorisation et la promotion des ressources économiques locales. Il favorise la prospective et la stratégie collective, renforce la mutualisation des moyens et la coordination des interventions des acteurs locaux, développe les connexions entre secteurs d’activité et les synergies d’entreprises du territoire, fait émerger des relations inter-entreprises, soutient les démarches collectives des filières agricoles pour le développement de leur compétitivité et accompagne la structuration des circuits courts alimentaires. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Améliorer la promotion et la commercialisation des produits agricoles'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Améliorer la promotion et la commercialisation des produits agricoles' vise à soutenir le développement des circuits-courts, la transformation des produits agricoles et la mise en valeur des savoir-faire locaux. Elle permet d'adapter les circuits de distribution, d'élargir la gamme de produits et de promouvoir les produits agricoles auprès des consommateurs. Ce dispositif est disponible jusqu'à fin 2022.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Assurer le développement et la transmission des entreprises rurales dans les filières spécifiques au territoire'

Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Assurer le développement et la transmission des entreprises rurales dans les filières spécifiques au territoire' vise à développer l'anticipation de la transmission par les cédants, faciliter la rencontre entre cédants et repreneurs, soutenir la post-installation des entrepreneurs et l'adéquation de l'offre de petits commerces aux attentes des consommateurs. Cette aide a été prolongée jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Conforter la stratégie du GAL et s’ouvrir aux autres territoires par la coopération'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Conforter la stratégie du GAL et s’ouvrir aux autres territoires par la coopération' vise à maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de services en milieu rural. Elle permet également de développer et améliorer les services à la population, ouvrant des perspectives de création d'emploi. De plus, elle vise à valoriser le patrimoine naturel et culturel tout en développant l'économie touristique. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Assurer le développement et la transmission des entreprises rurales dans les filières spécifiques au territoire'

Le programme LEADER 2014-2022 propose une subvention visant à assurer le développement et la transmission des entreprises rurales dans les filières spécifiques au territoire. Il vise à développer l'anticipation de la transmission par les cédants, faciliter la rencontre entre cédants et repreneurs, soutenir la post-installation des entrepreneurs et l'adéquation de l'offre de petits commerces aux attentes des consommateurs.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' vise à mettre en place ou améliorer des outils collectifs pour consolider l’économie des filières, à mettre en place des services aux entreprises valorisant l’ensemble du territoire de la Haute-Vallée de l’Aude, à créer ou améliorer des produits/circuits touristiques, en favorisant une meilleure circulation des clients à l’intérieur du territoire et venant de l’extérieur, ainsi qu'à mettre en réseau les acteurs du territoire autour de produits/circuits touristiques.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Créer des effets leviers pour soutenir le développement économique'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Créer des effets leviers pour soutenir le développement économique' vise à impulser et accompagner le développement économique de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développement des circuits-courts alimentaires'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développement des circuits-courts alimentaires' vise à développer des modes de vente en circuits courts, valoriser les produits, les producteurs et les exploitations agricoles, et favoriser l’intégration de produits locaux dans la restauration. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer le tourisme durable'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer le tourisme durable' vise à maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de services en milieu rural, tout en valorisant le patrimoine naturel et culturel et en développant l'économie touristique. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer la vente directe et la commercialisation locale des produits du terroir'

La subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer la vente directe et la commercialisation locale des produits du terroir' vise à soutenir le développement de la vente directe et de la commercialisation locale des produits du terroir. Ce programme offre des opportunités de financement pour les projets visant à promouvoir les produits locaux, à renforcer les circuits courts et à encourager la consommation de produits régionaux.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser la solidarité par l’amélioration de l’offre de services à la personne'

Le programme LEADER 2014-2022, dans le cadre de l'action 'Favoriser la solidarité par l’amélioration de l’offre de services à la personne', vise à maintenir et développer les activités en milieu rural, ainsi qu'à améliorer les services à la population pour créer des opportunités d'emploi. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Encourager la consommation locale'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Encourager la consommation locale' vise à structurer l’offre de produits alimentaires sur le territoire, renforcer le lien rural/urbain au travers des produits et savoir-faire locaux, et promouvoir la consommation locale. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Economie'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Economie' vise à développer et renforcer les modes de production, distribution et commercialisation locaux. Elle permet également d'animer commercialement le territoire. Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Innover pour créer des activités et des services'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Innover pour créer des activités et des services' vise à développer la mutualisation, la polyvalence et l’innovation dans le domaine des services de base pour la population rurale. Elle assure les services à la personne en direction de l’enfance et de la jeunesse ou des personnes âgées, tout en incitant à créer un environnement favorable à l’exercice des activités entrepreneuriales et commerciales. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser l’émergence de nouvelles activités, filières et de nouvelles formes d’organisation'

La subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser l’émergence de nouvelles activités, filières et de nouvelles formes d’organisation' a pour objectif de soutenir la création de nouvelles activités économiques, de développer de nouvelles filières et de promouvoir de nouvelles formes d’organisation dans les territoires concernés. Ce programme offre des opportunités de financement pour les projets innovants et contribue ainsi à la dynamisation des zones rurales.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Renforcer l’économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux'

Le Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Renforcer l’économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux' vise à soutenir l’économie présentielle du Pays de Briey en priorisant le commerce de proximité et les circuits-courts. Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les actions innovantes de commercialisation et de transformation des produits agricoles'

Cette subvention vise à soutenir les actions innovantes de commercialisation et de transformation des produits agricoles locaux dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022. Elle permet de promouvoir le développement de nouvelles stratégies de commercialisation et de transformation, favorisant ainsi la valorisation des produits agricoles de la région.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Viser l'excellence environnementale en maîtrisant l'énergie et en valorisant les productions locales'

Le dispositif de subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Viser l'excellence environnementale en maîtrisant l'énergie et en valorisant les productions locales' vise à maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de service en milieu rural. Il a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Dispositif d'aides au commerce-artisanat du Nord-Ouest Vendée

Le programme LEADER 2014-2022 met en place un dispositif d'aides au commerce-artisanat du Nord-Ouest Vendée. Son objectif est de soutenir les entreprises locales en leur accordant des subventions pour développer leurs activités et renforcer l'économie de la région.

7/6/22
31/12/2022

Prêt Croissance Industrie

Le Prêt Croissance Industrie est un dispositif qui permet aux entreprises de réaliser leurs investissements matériels et de renforcer leur Besoin en Fonds de Roulement. Il peut être mobilisé dans le cadre du plan de résilience, offrant ainsi un soutien financier aux entreprises pour favoriser leur croissance dans l'industrie.

1/3/23

Remise compensatoire pour les débitants de tabac

La remise compensatoire permet de compenser la perte de rémunération des débitants de tabac, principalement ceux situés en dehors du territoire métropolitain, en raison des achats de tabac au détail réalisés en dehors de leur zone d'activité, notamment frontaliers. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

8/4/22
31/12/2022

Talent’Export

La subvention Talent’Export vise à soutenir les entreprises de Nouvelle-Aquitaine en leur permettant de bénéficier de compétences et de prestataires externes pour améliorer leur service export-international. Elle a pour objectif d'aider ces entreprises à se structurer et à optimiser leur organisation, afin de favoriser leur développement à l'international.

18/11/22

Dispositif exceptionnel de soutien aux boulangers normands

Le dispositif exceptionnel de soutien aux boulangers normands vise à soutenir ces professionnels face à la crise de l'énergie. Il offre une aide financière pour les aider à maintenir leur activité et à faire face aux difficultés rencontrées. Ce prêt permet aux boulangers normands de continuer à fournir des produits de qualité à leurs clients malgré les contraintes énergétiques. C'est une mesure importante pour préserver l'emploi et maintenir l'activité économique dans la région.

26/1/23

Chèque urgence énergie

Le Chèque urgence énergie vise à soutenir les artisans, commerçants et dirigeants de petites entreprises confrontés à une hausse très élevée de leurs factures d’énergie (électricité et gaz).

25/1/23

Breizh Up - Fonds régional de Co-investissement

La Participation en capital, notamment à travers le Breizh Up - Fonds régional de Co-investissement, vise à renforcer les fonds propres et quasi fonds propres des jeunes PME innovantes. Elle favorise également l'intervention des acteurs privés dans le financement des entreprises innovantes, en particulier dans le segment de l'amorçage.

15/5/23

Booster Exportation - Programme Artisanal Régional International (PARI)

Le programme PARI, connu sous le nom de Booster Exportation, vise à soutenir les artisans dans leur projet de développement à l’international. Grâce à cette subvention, les artisans peuvent bénéficier d'un soutien financier pour promouvoir leurs produits et accéder à de nouveaux marchés à l'étranger.

10/10/23

Booster Exportation - Missions de prospection et pavillons collectifs sur salon

Cette subvention vise à aider les entreprises à prospecter et à vendre grâce aux pavillons collectifs sur salon en France et à l'étranger. Elle est proposée en partenariat avec Business France pour soutenir les activités d'exportation des entreprises et favoriser leur développement à l'international.

9/10/23

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé permet aux employeurs de bénéficier d'avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile. Il est préfinancé par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur, et offre une exclusion d'assiette. Une solution avantageuse pour les entreprises souhaitant soutenir leurs employés dans leurs dépenses liées aux services à la personne.

19/1/23

Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales,commerciales et de service

Cette subvention vise à soutenir les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service en leur offrant une avance remboursable. Elle permet aux entreprises de financer leurs projets d'investissement et de renforcer leur compétitivité. Cette aide financière favorise le développement économique et encourage la croissance des petites entreprises.

9/2/23

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Ce prêt vise à favoriser la création et la reprise d'entreprises pérennes en Franche-Comté. Il s'agit d'une avance remboursable destinée aux TPE artisanales, commerciales et de service, qui permet de générer des richesses et des emplois dans la région.

8/2/23

Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

L'avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales, commerciales et de service permet de renforcer le besoin en fonds de roulement de l'entreprise lié à un projet de croissance. Elle finance également l'investissement nécessaire au projet de croissance de l'entreprise.

10/5/23

Avance remboursable "Trésorerie Investissement" pour les commerçants et les artisans (ARTICA)

La Région Bourgogne-Franche Comté propose une avance remboursable "Trésorerie Investissement" aux commerçants et artisans ayant subi des dégâts lors des émeutes de juin-juillet 2023. Cette aide vise à faciliter l'investissement pour la réparation des dommages et est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

24/7/23
31/12/2023

Assurance Prospection

L'Avance remboursable : Assurance Prospection permet aux entreprises de se prémunir contre le risque d'échec commercial lors d'une action de prospection à l'étranger. Ce dispositif peut être utilisé dans le cadre du plan de résilience.

24/1/23

Appel à projets : "Teste ta boutique"

L'appel à projets "Teste ta boutique" vise à implanter et tester de nouvelles activités sur le territoire, revitaliser les communes en associant acteurs publics et privés, inciter à l'installation de commerces et de nouvelles activités dans des locaux vacants, et permettre aux porteurs de projet de tester leur idée dans un local inoccupé en étant accompagnés par des partenaires de l'opération.

20/9/23

Appel à projets : "Communication bilingue des entreprises"

La Subvention "Communication bilingue des entreprises" vise à soutenir les entreprises désireuses d'intégrer la langue corse dans leurs activités. Cet appel à projets permanent réaffirme le soutien à l'usage économique de la langue corse et à la valorisation du patrimoine culturel de l'île.

19/12/22

Appel à Manifestation d'Intérêt : "Réinventons le commerce"

Encourager la mise en place d’initiatives innovantes ou à forte valeur ajoutée afin de rendre les commerces plus attractifs, en apportant des offres et services plus adaptés aux attentes et besoins des consommateurs. Maintenir une présence commerciale équilibrée et forte sur l’ensemble des territoires de la région. Date limite de candidature fixée au 30 novembre 2023.

24/3/23
30/11/2023

Ambition Région : "Renforcer mes fonctions commerciales et marketing"

La subvention Ambition Région permet à une entreprise de professionnaliser sa démarche commerciale, en renforçant ses fonctions commerciales et marketing. Elle vise à sensibiliser l'équipe commerciale aux objectifs stratégiques et à mettre en place un plan d'actions opérationnel pour atteindre ces objectifs.

3/4/23

Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité

Cette subvention vise à soutenir la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal dans le cadre du développement du commerce et de l’artisanat de proximité. Elle offre des aides financières pour faciliter l'accès à l'immobilier d'entreprises et favoriser leur développement économique.

19/9/23

Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise

La Subvention vise à soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, favorisant ainsi le développement des entreprises de la région.

20/9/23

Aides directes aux activités commerciales et artisanales

La Subvention des Aides directes aux activités commerciales et artisanales vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse. Elle offre un soutien financier pour favoriser la croissance et la pérennité des entreprises locales.

20/9/23

Aide à l’investissement matériel et besoins de trésorerie

La Subvention vise à favoriser et soutenir l’investissement matériel des TPE et PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord. Elle répond aux besoins de trésorerie et offre une aide précieuse pour le développement des entreprises.

19/9/23

Aide à l’investissement en matériel productif

Cette subvention vise à aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer leur partenariat avec les chambres consulaires, telles que les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerces et d'industrie. Elle permet d'obtenir une aide financière pour l'acquisition de matériel productif, favorisant ainsi le développement et la compétitivité des entreprises.

14/9/23

Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

Cette subvention vise à soutenir l'investissement des artisans, commerçants et TPE, afin d'assurer leur pérennité et leur développement. Elle accompagne les entreprises dans leur démarche environnementale, incite à la transition numérique et favorise la reprise des locaux vacants. Son objectif est de maintenir et créer des emplois sur le territoire.

11/9/23

Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales

Cette subvention vise à soutenir les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville. Elle leur offre une aide sur le loyer afin de les aider à s'installer, développer et pérenniser leurs activités.

25/9/23

Aide à l’aménagement et à l’équipement des activités de loisirs

La subvention vise à soutenir l'ancrage loisir du territoire dans le tissu du commerce de proximité des centres-villes et bourgs, des Quartiers Politique de la Ville, et à favoriser la modernisation des projets d'aménagement et d'équipement des activités de loisirs.

18/9/23

Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

L'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires permet d'intégrer de nouvelles lignes de produits, services et offres commerciales en réaménageant le point de vente ou en le transformant numériquement. L'objectif est d'augmenter la part des ventes de produits autres que le tabac et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé. Cette aide est disponible pour les années 2023-2027.

27/6/23
30/9/2027

Aide à la sécurisation des débits de tabac

Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser le local commercial, la réserve et les déplacements du débitant de tabac.

8/5/23

Aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels

Cette subvention vise à améliorer l'image extérieure des vitrines et à aider les commerçants, artisans et professions libérales à répondre à leurs obligations en termes d'accessibilité des locaux professionnels.

19/9/23

Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

L'objectif de ce programme est de soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente dans leur projet de rénovation de leurs locaux commerciaux. Cette aide vise à favoriser le développement de l'entreprise en améliorant son image et en offrant un environnement attractif pour les clients. Grâce à ce soutien financier, les entreprises peuvent bénéficier d'une rénovation de qualité et ainsi renforcer leur position sur le marché.

20/6/23

Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux

La subvention vise à soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île dans leur projet de rénovation des locaux commerciaux et artisanaux. Elle offre une aide financière pour améliorer les infrastructures et favoriser le développement économique de la région.

19/9/23

Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales

Cette subvention vise à inciter les chefs d’entreprises artisanales et commerciales à engager des travaux de rénovation des façades. L'objectif est d'embellir les façades, d'améliorer l'attractivité des commerces et de valoriser la qualité urbaine. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2024.

19/9/23

Aide à la rénovation de façade

La subvention Aide à la rénovation de façade vise à contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales, ainsi qu'à améliorer l'image du territoire en offrant un soutien financier pour les travaux de rénovation nécessaires.

19/9/23

Aide à la réfection des façades et devantures commerciales

Cette aide vise à soutenir les commerces dans leurs investissements pour la réfection des façades et des devantures commerciales. Elle permet d'améliorer l'aspect esthétique des commerces et de renforcer leur attractivité pour les clients potentiels.

26/9/23

Aide à la reprise-transmission

La subvention 'Aide à la reprise-transmission' vise à soutenir la reprise et la transmission d'entreprise en Collectivité Territoriale de Martinique, favorisant ainsi le développement économique et la pérennité des entreprises locales.

14/5/23

Aide à la reprise d’entreprise

La subvention 'Aide à la reprise d’entreprise' vise à encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache, offrant ainsi une opportunité aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier pour relancer leur entreprise.

6/9/23

Aide à la reprise d'entreprise

La subvention 'Aide à la reprise d'entreprise' permet de sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services en participant au plan de financement global de la reprise, contribuant ainsi à la pérennité de l'entreprise.

19/9/23

Aide à la modernisation des diffuseurs de presse

La subvention vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite, en offrant une aide financière aux diffuseurs de presse pour améliorer leurs infrastructures et leurs services. Cette initiative permet de renforcer la distribution des journaux et magazines, favorisant ainsi l'accès à l'information pour le grand public.

16/1/23

Aide à la digitalisation des entreprises du secteur de la restauration

Cette subvention vise à soutenir les investissements digitaux des entreprises du secteur de la restauration, en offrant une aide financière pour la mise en place de solutions numériques. Elle permet aux restaurants de moderniser leurs processus et de s'adapter aux nouvelles technologies, améliorant ainsi leur efficacité et leur compétitivité sur le marché.

6/6/23

Aide à la création, à la reprise et au développement

Cette subvention vise à accompagner les commerçants, producteurs et artisans dans leurs projets de création ou de développement d'activité. Elle offre une aide financière pour soutenir leur démarche et favoriser leur réussite.

18/9/23

Aide à la création, à la diversification et à la modernisation des sites de visites et des activités de loisirs

Accompagne la création, diversification et modernisation de sites et/ou d’activités marchandes. Renforce l’attractivité des territoires en développant l’activité, la qualification et la diversification des sites de visites, des équipements de loisirs et activités de pleine nature à vocation économique pour les territoires en carence à destination de clientèles touristiques.

2/10/23

Aide à la création, au développement et à la modernisation des entreprises

La Subvention offre un soutien financier pour l'implantation ou la reprise d'une activité sur le territoire de la COPARY. Elle permet également l'acquisition de matériels et d'équipements pour l'extension, la pérennisation ou la modernisation d'activités.

19/9/23

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

La subvention d'aide à la création et à la reprise d'entreprise vise à soutenir les investissements des très petites entreprises installées sur le territoire communautaire, favorisant ainsi la création d'emplois durables. Elle soutient également la création d'emplois en CDI et de postes de dirigeants. De plus, elle finance la reprise d'activités et contribue au maintien et à la création d'emplois supplémentaires. Elle renforce la capacité financière des entreprises lors de leur reprise et soutient leurs nouveaux investissements, contribuant ainsi à leur pérennisation.

19/9/23

Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Cette subvention vise à soutenir la création et la reprise d'entreprises dans la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. Elle offre une aide financière pour les activités commerciales, artisanales ou prestations de services, favorisant ainsi le développement économique local.

19/9/23

Aide à la création et reprises de commerces et services

La subvention vise à soutenir la création et la reprise de commerces et services, offrant une aide financière pour encourager les entrepreneurs à se lancer dans ces activités. Elle permet de stimuler l'économie locale en favorisant la diversité des offres et en créant de nouvelles opportunités d'emploi.

7/9/23

Aide à la création des TPE artisanales et commerciales

Cette subvention vise à soutenir la création et la reprise d'entreprises artisanales, commerciales et de services, en offrant une aide financière et un accompagnement personnalisé. Elle permet aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien pour concrétiser leur projet et développer leur activité, favorisant ainsi la croissance économique et la création d'emplois dans ces secteurs clés de l'économie.

19/9/23

Aide à la création d'entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville

Cette subvention vise à soutenir les opérations de modernisation des commerces dans les périmètres de centre-ville, afin de maintenir une activité commerciale, artisanale et de services de proximité sur le territoire. Elle offre une aide financière pour encourager la création d'entreprises commerciales et contribuer ainsi au dynamisme économique des centres-villes.

24/9/23

Aide à l'équipement des petites entreprises

La subvention 'Aide à l'équipement des petites entreprises' vise à soutenir les petites entreprises en leur fournissant une aide financière pour l'acquisition d'équipements nécessaires à leur activité. Cette subvention permet aux entreprises de répondre à leurs besoins matériels et de renforcer leur compétitivité sur le marché.

18/12/22

Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE

La subvention offre aux très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l'Industrie, des services et de l'Artisanat reprises depuis moins de 2 ans, une aide à l'investissement pour les accompagner dans leurs projets d'investissement.

23/5/23

Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire

Cette subvention est une aide complémentaire à l'aide régionale qui vise à soutenir les investissements des commerces et des artisans dans leur développement. Elle permet de renforcer les capacités financières des bénéficiaires et de favoriser la croissance économique locale.

21/6/23

Aide à l'investissement pour le développement

La subvention 'Aide à l'investissement pour le développement' vise à soutenir les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat en finançant les travaux et les équipements matériels nécessaires à l'installation ou au développement de leur point de vente.

2/4/23

Aide à l'investissement pour le commerce de proximité

Cette subvention vise à soutenir les commerces de proximité localisés en centre-bourg en leur offrant une aide financière pour leurs investissements. Elle permet de renforcer l'activité économique locale et de préserver les commerces de proximité, contribuant ainsi au dynamisme des centres-bourgs.

4/7/23

Aide à l'investissement mobilier productif

La subvention Aide à l'investissement mobilier productif vise à soutenir le développement de l'activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, en offrant une aide financière pour l'acquisition de nouveaux équipements et matériels productifs.

19/9/23

Aide à l'investissement matériel

La subvention 'Aide à l'investissement matériel' vise à soutenir l'investissement des petites entreprises en leur offrant une aide financière pour l'acquisition de matériel nécessaire à leur développement. Cette subvention permet aux entreprises de renforcer leur capacité de production et d'améliorer leur compétitivité sur le marché. Elle constitue une opportunité pour les entrepreneurs de concrétiser leurs projets d'expansion et de créer de nouveaux emplois. Grâce à cette aide, les petites entreprises peuvent investir dans du matériel de pointe et ainsi accroître leur productivité et leur rentabilité. Cette subvention est un véritable levier de croissance pour les entreprises en leur permettant d'optimiser leurs ressources et de se positionner avantageusement sur leur secteur d'activité.

19/9/23

Aide à l'investissement matériel

La subvention 'Aide à l'investissement matériel' vise à soutenir l'investissement des petites entreprises significativement représentées dans leur tissu économique. Elle offre un soutien financier pour l'acquisition de matériel nécessaire à leur développement et leur croissance.

28/9/23

Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Commerces de détail et aux points de vente de proximité

Cette subvention vise à soutenir le maintien et l’implantation des commerces de détail et des points de vente de proximité dans les centres-bourgs et centres-villes. Ces commerces contribuent à l'animation et aux liens sociaux, tout en évitant les déplacements et l'évasion commerciale hors du territoire.

15/9/23

Aide à l'investissement immobilier - TPE artisanales et commerciales

Cette subvention vise à soutenir l'investissement immobilier des petites entreprises artisanales et commerciales. Son objectif est d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.

20/9/23

Aide à l'investissement immobilier - Industrie, service à l'industrie, commerce de gros et artisanat de production

Le prêt offre une aide précieuse aux entreprises de l'industrie, du service à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production pour soutenir leurs investissements immobiliers. Grâce à ce soutien financier, les entreprises peuvent développer leurs activités et renforcer leur présence sur le marché.

20/9/23

Aide à l'investissement des entreprises commerciales

La subvention vise à soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services. Son objectif est d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur le territoire en offrant une aide à l'investissement.

25/9/23

Aide à l'investissement des entreprises artisanales et commerciales

Cette subvention vise à soutenir le développement économique en aidant les TPE et PME commerciales et artisanales à moderniser ou repositionner leurs activités. Son objectif est de maintenir un tissu commercial et artisanal compétitif, adapté aux besoins des consommateurs et favorisant la création d'emplois.

20/9/23

Aide à l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore

Cette subvention permet aux TPE d'investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore afin de faire face à la crise énergétique. Elle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

16/1/23
31/12/2023

Aide à l'investissement

Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache. Obtenez une subvention pour votre projet d'investissement et boostez votre activité économique.

7/9/23

Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

La subvention Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement vise à favoriser l'installation et le maintien de commerces en cœur de ville, offrant ainsi un soutien financier pour encourager le développement économique local.

4/10/23

Aide à l'implantation commerciale

L'aide à l'implantation commerciale vise à sauvegarder le commerce de proximité, préserver la diversité de l'activité commerciale et encourager l'implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.

5/9/23

Aide à l'implantation - Investissement

La Subvention Aide à l'implantation - Investissement vise à sauvegarder le commerce de proximité, préserver la diversité de l’activité commerciale et encourager l’implantation de nouveaux commerces. La demande d’aide doit être reçue dans le délai maximum de six mois à compter de la date de signature du bail.

4/10/23

Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés

La subvention vise à soutenir l'immobilier des entreprises artisanales, commerciales et de services, ainsi que les PME et grands groupes de plus de 10 salariés. Elle offre une aide financière pour faciliter l'accès à des locaux adaptés et favoriser le développement des activités économiques.

20/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprises

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprises' vise à soutenir les projets immobiliers des entreprises en leur offrant une aide financière. Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leurs projets immobiliers, favorisant ainsi leur développement et leur croissance.

21/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprises

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprises' vise à accompagner les implantations ou le développement d'entreprises sur le territoire du Grand Chalon, offrant ainsi un soutien financier pour l'acquisition ou la location de locaux professionnels. Cette aide contribue à favoriser l'essor économique de la région en encourageant l'installation et la croissance des entreprises, créant ainsi de nouvelles opportunités d'emploi et renforçant la dynamique entrepreneuriale.

27/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

La subvention vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d'entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, telles que l'artisanat, la petite industrie et le commerce, pour les TPE de moins de 10 salariés.

20/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

Cette subvention vise à accompagner les projets destinés à accueillir sur leur territoire des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public. Ces projets doivent être créateurs d'emploi et de compétences, et présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.

20/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise

La Subvention Aide à l'immobilier d'entreprise vise à soutenir le maintien et le développement de l'activité économique en offrant un dispositif d'aide aux entreprises du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie pour leurs besoins immobiliers.

15/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise soutient les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales, en offrant un soutien financier pour l'acquisition ou la rénovation de locaux professionnels.

20/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir les projets immobiliers des entreprises en leur offrant une aide financière pour l'acquisition, la construction ou la rénovation de locaux professionnels. Cette subvention permet aux entreprises de développer leurs activités en disposant d'un espace adapté à leurs besoins, favorisant ainsi leur croissance et leur compétitivité sur le marché.

19/9/23

Aide à l'immobilier

Facilite l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.

21/9/23

Aide à l'immobilier

La subvention 'Aide à l'immobilier' vise à soutenir l'immobilier des TPE artisanales, commerciales et de service en offrant une assistance financière pour les projets d'acquisition, de rénovation ou d'extension de locaux professionnels. Cette aide contribue à renforcer la compétitivité des entreprises en leur permettant de disposer d'infrastructures adaptées à leurs besoins et favorise ainsi leur développement économique.

20/9/23

Aide à l'immobilier

La Subvention Aide à l'immobilier vise à soutenir les activités commerciales de la Communauté de communes du Pays Gentiane en octroyant des aides aux entreprises ou commerces pour favoriser leur développement et leur implantation.

4/10/23

Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services

Cette subvention vise à lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération en offrant une aide financière pour l'aménagement intérieur de ces locaux. Elle permet ainsi de soutenir les entrepreneurs et de dynamiser l'économie locale en favorisant l'installation de nouvelles activités dans ces espaces.

14/9/23

Aide à l'acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l'artisanat ambulant

Cette subvention vise à soutenir les professionnels souhaitant se lancer dans le commerce ou l'artisanat ambulant dans les territoires ruraux franciliens en leur offrant une aide financière pour l'acquisition d'un camion-magasin propre.

14/4/23

Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants

La subvention vise à lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération en offrant une aide financière pour l'acquisition de ces locaux vacants.

14/9/23

Aide régionale aux librairies indépendantes

La subvention vise à accompagner les projets des librairies indépendantes, que ce soit pour la constitution ou le renforcement du fonds, la création, la reprise, le déménagement ou la rénovation. Elle offre une aide régionale précieuse pour soutenir ces acteurs essentiels de la vie culturelle et littéraire.

2/2/23

Aide pour les commerçants et les artisans victimes des violences urbaines

La subvention vise à soutenir les commerçants et les artisans qui ont été victimes de violences urbaines, tels que des dégradations, des incendies ou des pillages de leurs commerces et locaux professionnels. Cette aide permet aux entreprises de continuer leurs activités malgré les dommages subis. Les demandes de subvention peuvent être faites jusqu'au 30 novembre 2023.

18/7/23
30/11/2023

Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

Cette subvention vise à inciter les commerçants à réaliser des travaux pour améliorer l'aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

2/11/23

Aide locale du commerce

La subvention 'Aide locale du commerce' vise à soutenir les entreprises commerciales en leur offrant un soutien financier. Elle permet aux entreprises locales de bénéficier d'une aide financière pour développer leurs activités et renforcer leur présence sur le marché. Cette subvention est destinée à encourager la croissance économique locale et à stimuler l'emploi dans la région.

20/9/23

Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

La subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emplois, le développement et la reprise des commerces indépendants. Elle soutient également le maintien d'activités dans les centres-bourgs et renforce l'attractivité du territoire.

20/9/23

Aide hors immobilier pour les TPE

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emplois, ainsi que la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises. Elle a également pour objectif de soutenir le maintien d'activités dans les centres-bourgs et de renforcer l'attractivité du territoire.

20/9/23

Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn

La Subvention Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn accompagne en moyens financiers et humains les installations d’entreprises liées au commerce et à l’artisanat, favorisant ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.

12/9/23

Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services

Cette subvention vise à soutenir les entreprises commerciales, artisanales et de services de la Communauté de Communes du Pays Tarusate, en leur offrant une aide financière pour favoriser leur développement et leur pérennité.

20/9/23

Aide en faveur des TPE du Territoire

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs, le renforcement de l'attractivité du territoire, la transition écologique et la formation en alternance.

20/9/23

Aide en faveur des TPE

La subvention 'Aide en faveur des TPE' vise à soutenir les projets des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Elle offre un soutien financier pour favoriser le développement et la croissance des petites entreprises, contribuant ainsi à renforcer l'économie locale.

20/9/23

Aide en faveur des TPE

L'aide en faveur des TPE vise à renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse. Elle contribue au maintien et à la création d'emplois non délocalisables sur les territoires. Elle favorise la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises. De plus, elle encourage l'adaptation des entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques et numériques. Elle vise également à diversifier les activités économiques sources de richesse et à privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes, tout en renforçant l'attractivité du territoire pour les habitants et les visiteurs.

19/9/23

Aide en faveur des TPE

La subvention 'Aide en faveur des TPE' vise à favoriser la création, le développement et la reprise des TPE. Elle encourage également la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs, ainsi que le maintien et la création d'emploi. Son objectif est de renforcer l'attractivité du territoire.

20/9/23

Aide en faveur des TPE

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs et le renforcement de l'attractivité du territoire.

20/9/23

Aide en faveur des TPE

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, ainsi que la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises. Elle a pour objectif de soutenir la création d'activités non présentes sur le territoire et de maintenir les activités dans les centres bourgs. Son but ultime est de renforcer l'attractivité du territoire.

20/9/23

Aide en faveur des TPE

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs et le renforcement de l'attractivité du territoire.

20/9/23

Aide en faveur des TPE

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emplois, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres-bourgs et le renforcement de l'attractivité du territoire.

20/9/23

Aide en faveur des TPE

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs, le renforcement de l'attractivité du territoire et le financement des besoins en trésorerie en dessous de 5 000 €.

20/9/23

Aide en faveur des TPE

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs et le renforcement de l'attractivité du territoire.

1/9/23

Aide d’urgence en faveur des commerçants touchés par les émeutes

Cette subvention vise à soutenir les commerçants dont l’outil de travail a subi des dégradations ou des pillages fin juin - début juillet 2023, mettant en péril leur activité économique.

7/7/23

Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises

La Subvention Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises vise à soutenir les programmes d’investissements lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.

6/9/23

Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)

L'Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC) soutient les entreprises des Ardennes qui souhaitent participer à des foires ou à des salons en dehors du département. Cette subvention vise à encourager la présence des entreprises ardennaises sur des événements commerciaux importants, favorisant ainsi leur visibilité et leur développement économique.

20/9/23

Aide communautaire aux entreprises (ACE)

L'Aide communautaire aux entreprises (ACE) est un programme de subvention mis en place par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour favoriser le développement économique, l'emploi et la production de valeur ajoutée sur son territoire. Cette aide directe, issue d'un Fonds Communautaire Unique, est destinée à soutenir les créations, les développements et les transmissions d'entreprises présentes sur le territoire communautaire.

20/9/23

Aide aux éditeurs et aux diffuseurs

Cette subvention vise à soutenir le développement des structures éditoriales et de diffusion en région Pays de la Loire. Elle permet d'accompagner les évolutions de ces structures, contribuant ainsi à leur croissance et à leur pérennité.

6/11/23

Aide aux travaux d'investissement des commerces

Cette subvention vise à soutenir le commerce de proximité, l'artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole en offrant une aide financière pour les travaux d'investissement. Elle permet aux commerces de bénéficier d'un soutien pour améliorer leurs infrastructures et développer leur activité, contribuant ainsi à dynamiser l'économie locale et à renforcer l'attractivité du territoire.

12/9/23

Aide aux travaux

La subvention 'Aide aux travaux' vise à favoriser l'implantation commerciale dans les centres-villes ou centres-bourgs. Elle contribue à la revitalisation en apportant une aide financière aux porteurs de projets de commerce, sécurisant ainsi leur démarche.

27/9/23

Aide aux salons et prospection internationale

La subvention 'Aide aux salons et prospection internationale' permet à une entreprise de participer à des salons professionnels internationaux, des missions de prospection à l'étranger ou des rencontres d'affaires hors Europe, favorisant ainsi son développement à l'international.

5/10/23

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Cette subvention vise à fortifier le tissu commercial et artisanal en renforçant le commerce dans les centralités commerciales et en luttant contre la vacance. Elle a également pour objectif de développer le commerce de proximité et les services essentiels à la population dans les communes sous dotées. Enfin, elle accompagne les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

15/9/23

Aide aux projets des groupements de la chaine du livre

Cette subvention vise à accompagner l'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture dans le but de renforcer la collaboration et la coopération au sein de la chaine du livre. Elle offre un soutien financier pour la réalisation de projets visant à améliorer la visibilité et la promotion de la filière du livre, ainsi que pour la mise en place d'initiatives favorisant l'accès à la lecture et la diffusion des œuvres littéraires. Les groupements éligibles peuvent bénéficier d'un financement pour la réalisation de leurs projets innovants et structurants.

2/2/23

Aide aux manifestations économiques

La subvention 'Aide aux manifestations économiques' vise à contribuer à l'organisation de manifestations économiques d'envergure régionale ou nationale dans le Grand Est. Ces événements, tels que des congrès, colloques ou journées d'information, sont destinés à un public de professionnels ciblés mais ouverts à d'autres publics. Ils permettent de promouvoir le dynamisme économique de la région et de soutenir le développement de l'activité économique dans le Grand Est.

5/10/23

Aide aux loyers

La Subvention Aide aux loyers vise à soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch en leur offrant une aide financière pour couvrir une partie de leurs frais de loyer. Cette subvention permet ainsi de favoriser le développement économique local en encourageant l'installation et le maintien d'activités commerciales dans la région.

5/9/23

Aide aux loyers

La Subvention Aide aux loyers soutient les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales en offrant une aide financière pour les loyers. Elle vise à soutenir les entrepreneurs dans le développement de leurs activités en réduisant les charges liées à la location de locaux professionnels.

20/9/23

Aide aux librairies indépendantes

La subvention 'Aide aux librairies indépendantes' vise à contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission des librairies en région. Elle soutient les librairies indépendantes dans leurs activités et leur permet de jouer un rôle essentiel dans la promotion de la lecture et de la culture.

8/2/23

Aide aux librairies indépendantes

La subvention 'Aide aux librairies indépendantes' vise à contribuer au maintien et au développement des librairies indépendantes en Pays de la Loire, soutenant ainsi la diversité culturelle et l'accès à la lecture pour tous.

6/11/23

Aide aux jeunes entreprises sans point de vente

Soutient les jeunes entreprises en leur offrant une subvention pour les aider à démarrer leur activité sans avoir de point de vente physique. Cette aide financière vise à soutenir les entrepreneurs dans le développement de leur entreprise et à favoriser leur croissance.

22/6/23

Aide aux investissements productifs

La Subvention Aide aux investissements productifs vise à soutenir les investissements productifs des commerces. Ce dispositif, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023, permet d'obtenir une aide financière pour développer et moderniser les activités commerciales.

14/9/23

Aide aux investissements immobiliers et matériels

La subvention vise à encourager les projets de développement des entreprises commerciales, artisanales ou de services en modernisant leurs infrastructures immobilières et en finançant l'acquisition de nouveaux équipements. Elle soutient également l'installation, le développement ou le maintien des activités commerciales, artisanales et de services, contribuant ainsi à la croissance économique et à la création d'emplois.

20/9/23

Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture

Cette subvention vise à encourager la professionnalisation des acteurs de la vie artistique et à améliorer la structuration et la gestion des entreprises culturelles et des cafés culture. Elle offre un soutien financier pour les investissements nécessaires à leur développement et à leur pérennité.

7/3/23

Aide aux investissements des entreprises

La Subvention Aide aux investissements des entreprises favorise le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements, contribuant ainsi à leur croissance et à la création d'emplois.

20/9/23

Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles

La subvention vise à soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh, en leur offrant une aide financière pour développer leurs activités. Cette initiative vise à encourager la croissance économique et à promouvoir l'agriculture locale en favorisant la valorisation des produits agricoles sur le marché. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un soutien financier pour investir dans des équipements, améliorer leurs infrastructures ou développer de nouveaux produits. Cette subvention constitue une opportunité précieuse pour les entreprises agricoles de la région, leur permettant de renforcer leur compétitivité et de contribuer au dynamisme économique local.

19/9/23

Aide aux enseignes et vitrines en centre-bourg

La subvention vise à soutenir les commerces en centre-bourg dans la rénovation de leurs vitrines ou de leurs enseignes, afin d'améliorer leur attractivité et leur visibilité. Cette aide financière permet aux commerçants de bénéficier d'un soutien pour moderniser leur image et attirer davantage de clients. Grâce à cette subvention, les commerces peuvent bénéficier d'une aide précieuse pour dynamiser leur activité et contribuer au développement économique de la région.

17/10/23

Aide aux déplacements collectifs des professionnels des métiers d'art

La subvention vise à soutenir la notoriété des professionnels des métiers d’art en facilitant leur développement et en encourageant leurs efforts de commercialisation. Elle contribue également à promouvoir l’attractivité de la Bretagne.

15/5/23

Aide aux derniers commerces multi-services et TPE

La subvention vise à soutenir la création ou le maintien d'une activité de type multi-services répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces et services du quotidien. Elle est destinée aux derniers commerces multi-services et TPE, offrant une aide précieuse pour assurer la disponibilité des services essentiels dans ces zones.

24/5/23

Aide aux commerçants, artisans et professionnels libéraux victimes des émeutes

L'avance remboursable vise à soutenir les commerçants, artisans et professionnels libéraux qui ont été victimes des émeutes en leur offrant une aide financière pour réparer les dégradations et compenser les pertes subies. Cette mesure vise à soutenir les entreprises touchées et à favoriser leur relance économique.

7/7/23

Aide aux commerçants, artisans et PME industrielles

La Subvention vise à soutenir les artisans, les commerçants et les PME industrielles de la Communauté de Communes du Pays de Châtaigneraie, en leur offrant une aide financière pour développer leurs activités et faire face aux difficultés économiques. Cette initiative vise à renforcer l'économie locale et à favoriser la création d'emplois dans la région.

20/9/23

Aide aux commerçants victimes des émeutes

La subvention vise à soutenir les commerçants et artisans indépendants d’Auvergne-Rhône-Alpes victimes des émeutes. Elle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

10/7/23

Aide aux commerçants et artisans

La Subvention 'Aide aux commerçants et artisans' vise à soutenir l'artisanat et le commerce sur la Communauté d'Aglomération du Pays de Laon. Elle offre un soutien financier aux commerçants et artisans locaux pour les aider à développer leurs activités et à maintenir leur présence sur le marché. Cette subvention permet de stimuler l'économie locale et de préserver la diversité des commerces et des savoir-faire artisanaux dans la région.

20/9/23

Aide aux commerçants et artisans

Cette subvention vise à accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi. Elle a pour objectif de favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.

21/6/23

Aide aux commerces/TPE & services du quotidien

La subvention vise à soutenir le dynamisme économique des centres-bourgs, des quartiers de politique de la ville et à améliorer la qualité de vie des habitants en soutenant les projets d'investissement de certains services et commerce du quotidien.

24/5/23

Aide aux commerces ruraux

La subvention 'Aide aux commerces ruraux' vise à soutenir les commerces essentiels des Communes de moins de 5 000 habitants, en leur offrant un soutien financier pour maintenir leurs activités et contribuer au développement économique local.

17/10/23

Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg

Cette subvention vise à soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente dans les centres villes et les centre-bourgs. Elle offre une aide financière aux commerçants pour améliorer leur visibilité et leur attractivité, contribuant ainsi au dynamisme économique des zones urbaines et rurales.

20/9/23

Aide aux commerces

La subvention 'Aide aux commerces' vise à aider les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et à assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activité et d’emploi sur le territoire. Elle a pour objectif de dynamiser des activités commerciales, artisanales et de services en soutenant la nécessaire modernisation et en améliorant l’attractivité des commerces.

20/9/23

Aide aux commerces

La subvention 'Aide aux commerces' vise à soutenir le développement et l’optimisation du tissu commercial en offrant une aide financière aux commerçants. Cette subvention contribue à renforcer l'attractivité et l'activité du territoire en favorisant l'accueil de la clientèle et en stimulant le commerce local.

19/9/23

Aide aux animations commerciales

La subvention 'Aide aux animations commerciales' vise à dynamiser, accompagner et promouvoir le commerce et l’artisanat en offrant un soutien financier pour la réalisation d'animations commerciales. Elle permet de stimuler l'activité économique locale et d'attirer de nouveaux clients en proposant des événements attractifs et des promotions spéciales. Cette subvention favorise ainsi le développement des commerces et des artisans en leur offrant des opportunités de visibilité et de croissance.

6/9/23

Aide aux activités de première nécessité

La subvention vise à soutenir les activités artisanales et commerciales de première nécessité, permettant ainsi de maintenir les services essentiels à la population. Elle offre une aide financière aux entreprises pour faire face aux difficultés économiques rencontrées dans le contexte actuel.

20/9/23

Aide aux activités commerciales et artisanales

Cette subvention vise à soutenir la création et le développement des entreprises dans le but de maintenir l'activité économique et l'emploi. Elle offre une aide précieuse aux activités commerciales et artisanales, favorisant ainsi la croissance et la pérennité des entreprises.

20/9/23

Aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire

La subvention vise à soutenir les projets de développement des entreprises commerciales en encourageant la création d'une activité ambulante complémentaire à une activité sédentaire. Elle permet également de soutenir les projets d'achat et d'aménagement de véhicule, ainsi que la diversification de l'activité commerciale. Cette aide contribue à stimuler la croissance et la diversification des entreprises.

20/9/23

Aide aux TPE

La subvention 'Aide aux TPE' vise à soutenir les petites entreprises artisanales, commerciales et de services en leur offrant un soutien financier pour favoriser leur développement et leur croissance.

20/9/23

Aide aux TPE

La subvention 'Aide aux TPE' vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activité dans les centre bourgs et le renforcement de l'activité du territoire.

16/10/23

Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs

Cette subvention vise à soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs en offrant une aide financière aux entreprises locales. Elle contribue à dynamiser l'économie locale, favoriser l'emploi et maintenir un tissu économique diversifié dans les centres-bourgs. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement, d'investissement ou de modernisation. Cette subvention est une opportunité pour les entreprises de renforcer leur compétitivité et de contribuer au développement économique des centres-bourgs.

20/9/23

Aide au programme éditorial

La subvention Aide au programme éditorial vise à soutenir la création contemporaine et à contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional. Elle offre un soutien financier aux projets éditoriaux innovants et encourage la diversité et la qualité des publications. Cette subvention est une opportunité pour les auteurs et les éditeurs de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leurs projets éditoriaux.

15/5/23

Aide au passage aux emballages réemployables

La subvention vise à financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens pour passer des emballages jetables vers des réemployables, offrant ainsi une solution durable et respectueuse de l'environnement.

17/1/23

Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

La subvention vise à soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo, dans le cadre de la politique locale du commerce.

20/9/23

Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce

Cette subvention vise à inciter les entreprises de plus d'un an d'existence, actives dans le secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attractifs et fonctionnels. L'objectif est de garantir des services de qualité sur le territoire et de préserver l'attractivité de ces commerces et artisans.

20/9/23

Aide au développement des services à la population

La subvention vise à soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.

20/9/23

Aide au développement des circuits-courts

La subvention vise à soutenir le développement des circuits-courts en favorisant la vente directe entre producteurs et consommateurs. Elle permet de renforcer l'autonomie des agriculteurs et de promouvoir une consommation locale et responsable.

19/9/23

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Cette subvention vise à soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services en offrant une aide financière pour favoriser leur croissance et leur pérennité. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour investir dans leur développement, améliorer leur compétitivité et créer des emplois. Cette subvention est destinée à encourager l'innovation, la modernisation et la diversification des activités des TPE, contribuant ainsi à dynamiser l'économie locale et à créer un environnement propice à l'entrepreneuriat.

9/10/23

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Cette subvention vise à accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte. Elle est destinée aux TPE artisanales, commerciales et de services, offrant une aide précieuse pour leur croissance et leur réussite.

20/9/23

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Cette subvention vise à soutenir les investissements en matériel professionnel des TPE artisanales, commerciales et de services, favorisant ainsi leur développement et leur croissance économique.

20/9/23

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Cette subvention vise à soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de service en leur offrant une aide financière. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour développer leurs activités et renforcer leur compétitivité sur le marché. Cette subvention est destinée à encourager la croissance et l'innovation dans ces secteurs clés de l'économie, en favorisant la création d'emplois et la pérennité des entreprises. Les TPE éligibles peuvent utiliser cette subvention pour financer des investissements, des formations, des projets de recherche et développement, ainsi que pour améliorer leur visibilité et leur présence sur le marché.

20/9/23

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Cette subvention vise à densifier le tissu des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services en leur apportant une aide au développement. Elle soutient la croissance et la pérennité de ces entreprises, favorisant ainsi l'économie locale et la création d'emplois.

20/9/23

Aide au développement des TPE artisanales et commerciales

Cette subvention vise à soutenir le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services, en offrant une aide financière pour favoriser leur croissance et leur expansion. Elle permet aux TPE de bénéficier d'un soutien financier pour développer leurs activités et renforcer leur compétitivité sur le marché. Cette aide contribue à stimuler l'économie locale en encourageant l'entrepreneuriat et la création d'emplois dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et des services.

20/9/23

Aide au développement des TPE

L'aide au développement des TPE vise à accroître leur compétitivité et à développer l'emploi en accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement, en encourageant les investissements de croissance, en favorisant la création d'emplois sur le territoire, en aidant les TPE à financer leurs projets d'investissement et en encourageant le recrutement d'apprentis.

4/9/23

Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération

Cette aide vise à soutenir les petites entreprises de l'artisanat et des services dans leur installation ou leur développement dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération. Elle permet de favoriser leur croissance et leur pérennité en leur offrant un soutien financier et des conseils adaptés.

26/9/23

Aide au développement de la vente en vrac

Cette subvention vise à soutenir le développement de la vente en vrac sur le territoire en aidant les entreprises à développer leur offre de produits en vrac. Elle permet d'encourager la réduction des emballages et de promouvoir une consommation plus responsable.

19/9/23

Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce

Cette subvention vise à accompagner les installations d'entreprises liées au commerce et à l'artisanat avec acte de commerce. Son objectif est de favoriser l'implantation, le maintien ou le développement de services, ainsi que la création d'emplois sur le territoire.

20/9/23

Aide au commerce, à l'artisanat et aux services

La subvention vise à soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements, offrant ainsi une aide précieuse pour stimuler leur croissance et leur développement économique.

4/4/23

Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

La Subvention Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat vise à accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants dans la modernisation de leur outil de travail et le développement de leurs activités.

19/9/23

Accélérateur de coopérations territoriales économiques - ACTE

L'Accélérateur de coopérations territoriales économiques - ACTE soutient des projets de coopération multi-acteurs pour créer de nouvelles activités économiques et répondre à des besoins non couverts sur les territoires.

10/10/23

ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi

ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi aide les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique dans le cadre d’un projet d’installation et de développement.

15/5/23

ADEL Croissance

La subvention ADEL Croissance encourage l'entrepreneuriat et la création d'activités nouvelles. Elle soutient les projets territoriaux favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité. Elle vise également à consolider les petites entreprises et à favoriser leur développement au service de l'emploi. De plus, elle incite les entreprises à innover et à prendre en compte le développement durable dans leurs processus productifs.

15/9/23

AAC’TION "redessinez votre point de vente"

La subvention AAC’TION "redessinez votre point de vente" vise à soutenir les entreprises ayant un point de vente en leur offrant une aide financière pour améliorer leur espace commercial. Cette initiative permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour redessiner leur point de vente et ainsi attirer davantage de clients. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent mettre en place des améliorations visuelles, ergonomiques et technologiques pour optimiser leur espace de vente et augmenter leur chiffre d'affaires.

20/9/23

Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement

Renaudais Création Développement (RCD) offre une aide précieuse aux entreprises artisanales et commerciales en soutenant leurs investissements. Grâce à RCD, ces entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour développer leurs activités et améliorer leur compétitivité sur le marché.

17/10/23

Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

La subvention vise à favoriser les investissements des TPE dans l'immobilier industriel, artisanal ou tertiaire. Elle offre une aide financière pour soutenir les projets d'investissement et encourager le développement des petites entreprises.

20/9/23

Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

La subvention vise à soutenir la création ou la reprise d'un commerce ou d'une entreprise artisanale. Elle favorise également la reprise de locaux commerciaux vacants. Cette aide permet de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires, telles que les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie. Elle s'adresse aux entrepreneurs souhaitant se lancer dans le commerce ou l'artisanat, en offrant un soutien financier pour démarrer leur activité et dynamiser l'économie locale.

15/9/23

Aide à l'investissement des PME

La Subvention 'Aide à l'investissement des PME' vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs et le renforcement de l'attractivité du territoire.

20/9/23

Investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer - réduction d'impôt sur le revenu (IR)

L'allègement fiscal permet aux contribuables domiciliés en France de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'à la fin de l'année 2029.

10/1/23
31/12/2029

Garantie Création

La Garantie Création permet aux nouveaux entrepreneurs d'installer et de développer leur entreprise en facilitant leur accès au crédit. Elle facilite également l'émission de cautions par les banques sur le marché, garantissant ainsi les engagements de la jeune entreprise.

12/5/23

Assurance Prospection Accompagnement

L'avance remboursable Assurance Prospection Accompagnement est un dispositif destiné à accompagner et sécuriser les premières initiatives des TPE et des PME primo ou faiblement exportatrices. Cette aide fait partie du Plan de Relance et vise à soutenir les entreprises dans leur démarche de prospection à l'international. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la prospection commerciale et offre des garanties pour minimiser les risques. Grâce à cette avance remboursable, les entreprises peuvent développer leur activité à l'international et accroître leur compétitivité sur les marchés étrangers.

12/1/23

Aide à l'installation de commerces en milieu rural

Soutient l'installation de commerces dans des communes dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité. Environ 10 à 15 projets d'implantation identifiés par région. Candidatures ouvertes depuis mi-mars 2023. Dispositif pérennisé sur 3 ans dans le cadre du plan France Ruralités.

16/6/23

Aide exceptionnelle à la relance des commerces affectés par l’explosion rue Saint-Jacques

L'objectif de cette aide est d'accompagner les commerces de proximité impactés par l'explosion survenue le 21 juin 2023 à Paris. Elle vise à soutenir ces commerces dans la sauvegarde de leur activité et à les aider à se relancer après cet événement tragique.

28/7/23

Soutien exceptionnel aux commerçants et artisans ayant subi des dégradations

Le programme de soutien vise à aider les commerçants et les artisans qui ont été victimes de dégradations lors des événements survenus à partir du 27 juin 2023. Les demandes peuvent être soumises jusqu'au 27 octobre 2023.

10/7/23
27/10/2023

Fonds d'urgence émeutes

Le Fonds d'urgence émeutes vise à soutenir les communes touchées par les émeutes depuis fin juin 2023 ainsi que les commerces saccagés. Les demandes de soutien peuvent être effectuées jusqu'au 30 septembre 2023. Ce fonds est destiné à aider les victimes des émeutes à se reconstruire et à relancer leur activité économique.

5/7/23
30/9/2023

Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée avec monnayeur automatique

La subvention Prévention TPE vise à réduire la propagation des agents pathogènes, dont COVID-19, et à soulager le personnel de vente en automatisant la gestion de la caisse, tels que le rendu de monnaie et le stress lié au risque de braquage. La date limite de candidature est fixée au 30 novembre 2023.

8/3/23
30/11/2023

Fonds "Solidarité commerces pillés"

Le Fonds "Solidarité commerces pillés" vise à aider les établissements touchés, tels que les commerçants, artisans, restaurateurs et buralistes, qui ont été impactés par les pillages. Cette aide sera versée sous 15 jours pour soutenir ces professionnels dans leur relance économique.

3/7/23

Aide directe à l'investissement

L'aide directe à l'investissement permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement financier pour leurs investissements en matériel. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2022, afin de soutenir et encourager l'activité économique des entreprises.

19/7/22
31/12/2022

Aide à l'investissement des entreprises commerciales

Soutient les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services afin de les aider à se maintenir ou à se développer sur le territoire. Valable jusqu'au 31 décembre 2022.

11/10/22

Aide au loyer et à l'implantation commerciale

L'aide au loyer et à l'implantation commerciale vise à sauvegarder le commerce de proximité, préserver la diversité de l’activité commerciale et encourager l’implantation de nouveaux commerces. Cette mesure permet de soutenir les commerçants en difficulté et de favoriser le développement économique local.

22/6/23
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

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