L'essentiel : Aide à la rénovation des vitrines de boutiques
Quel est l'objectif de l'aide à la rénovation des vitrines ?
L’objectif de l’aide à la rénovation des vitrines de boutiques vise à améliorer l’attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs. Cette aide permet également de financer la rénovation thermique des commerces pour optimiser leur performance énergétique.
Quel est le montant de ce soutien financier pour la modernisation des vitrines ?
Le montant de l’aide à la rénovation des vitrines de boutiques représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 500 €.
Des suppléments de 10 points s’appliquent dans deux cas :
- Pour les commerces de centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants et pour les commerces de Brioude situés dans des quartiers en déficit de commerce de proximité
- Pour les commerces qui respectent des conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour les vitrines ?
Les opérations pouvant être financées concernent la rénovation de vitrines de boutiques.
Le montant des dépenses doit être compris entre 2 000 € et 12 500 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de rénovation des vitrines de boutiques ?
L’Aide à la rénovation des vitrines de boutiques s’adresse aux commerces et artisans qui répondent aux critères suivants :
- Situés dans le centre ancien et la zone de la gare à Brioude, ou dans les centres-bourgs pour les communes hors Brioude, ainsi qu’à Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre
- Inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l’avis de dossier complet
- Disposant d’une vitrine commerciale
- À jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales
- Dont la surface de vente est inférieure à 300 m²
- Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement)
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles sous conditions de présentation des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
- Les pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif, prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières
- Les professions libérales inscrites à la CCI en société
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), sociétés commerciales et propriétaires de locaux commerciaux
- Les activités de tourisme
Qui peut bénéficier de l’aide à la rénovation des vitrines de boutiques
Cette aide s’adresse aux commerces et artisans implantés dans des zones géographiques définies. À Brioude, les établissements du centre ancien et de la zone de la gare sont éligibles. Pour les autres communes, seuls les commerces de centre-bourg peuvent prétendre à cette subvention, ainsi que ceux d’Arvant sur la commune de Bournoncle Saint-Pierre.
L’entreprise doit être inscrite au Registre National des Entreprises depuis au moins deux ans à compter de l’avis de dossier complet. Elle doit également disposer d’une vitrine commerciale et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
Critères de taille et de chiffre d’affaires
Les commerces éligibles doivent respecter deux conditions de taille :
- Surface de vente inférieure à 300 m²
- Chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT par entreprise
Le chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement lorsque des établissements secondaires existent. Aucune dérogation n’est possible sur ce montant.
Cas particulier des reprises d’entreprise
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles à l’aide à la rénovation des vitrines de boutiques. Le demandeur doit alors fournir les deux bilans précédant la reprise ainsi qu’un prévisionnel d’activité sur trois ans. Ces dossiers sont étudiés lors d’un comité d’attribution.
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif, prothésistes dentaires
- Compagnies et courtiers d’assurance
- Banques et agences immobilières
- Professions libérales inscrites à la CCI en société
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales
- Propriétaires de locaux commerciaux
- Activités de tourisme
Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les commerces de proximité et l’artisanat local.
Montant et calcul de l’aide à la rénovation des vitrines
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 500 €. Les travaux doivent représenter un montant compris entre 2 000 et 12 500 € HT pour être éligibles.
Bonifications possibles
Deux suppléments de 10 points chacun peuvent s’ajouter au taux de base :
| Critère | Bonification | Conditions |
|---|---|---|
| Localisation | +10 points | Centre-bourg des communes de moins de 1 500 habitants ou quartiers en déficit de commerce à Brioude |
| Performance thermique | +10 points | Conditions de rénovation thermique supérieures à la réglementation en vigueur |
Ces bonifications permettent d’augmenter le taux de subvention jusqu’à 40 % des dépenses éligibles.
Travaux éligibles pour la rénovation des vitrines de boutiques
L’aide concerne spécifiquement la rénovation de vitrines de boutique. Cette opération vise à améliorer l’attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs tout en contribuant à la rénovation thermique des commerces.
Les dépenses doivent s’inscrire dans une fourchette précise : entre 2 000 et 12 500 € HT. Cette amplitude permet de couvrir différents types d’interventions, des rénovations partielles aux refontes complètes de vitrines.
Objectifs du dispositif
L’aide à la rénovation des vitrines de boutiques poursuit deux objectifs complémentaires. Elle contribue à l’amélioration de l’attractivité visuelle des centres-villes et centre-bourgs. Elle encourage également la rénovation thermique des commerces, particulièrement valorisée par le système de bonification.
Zones géographiques concernées
Le périmètre d’intervention de cette aide couvre plusieurs secteurs géographiques distincts. À Brioude, les commerces du centre ancien et de la zone de la gare peuvent en bénéficier. Cette délimitation vise à revitaliser les secteurs commerciaux traditionnels de la ville.
Pour les autres communes, seuls les commerces de centre-bourg sont éligibles. Cette restriction géographique concentre l’aide sur les cœurs de ville et villages, zones souvent fragilisées par la concurrence des zones commerciales périphériques.
Arvant, situé sur la commune de Bournoncle Saint-Pierre, constitue une exception à cette règle générale et bénéficie également du dispositif.