L'essentiel : Aide à la rénovation des devantures commerciales
Quel est l'objectif de l'aide à la rénovation des devantures commerciales ?
L’objectif de l’aide à la rénovation des devantures commerciales vise à soutenir le développement économique et commercial des commerçants installés dans les centres bourgs. Le dispositif permet de renforcer l’identité territoriale et de participer à la mise en valeur du patrimoine local.
Cette aide contribue à conforter l’attractivité touristique et économique du territoire tout en favorisant le dynamisme des centres bourgs.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette aide financière ?
L’aide à la rénovation des devantures commerciales propose une subvention de 50% du coût total HT des travaux pour les devantures commerciales, plafonnée à 5 000 € par devanture rénovée.
Pour les travaux de façade, la subvention s’élève à 10% du coût total HT, dans la limite de 500 €.
Des primes supplémentaires peuvent s’ajouter :
- Prime artisan local : 500 € si le professionnel fait appel à un artisan immatriculé sur une commune de Cotelub
- Prime créateur : montant variable attribué aux créateurs accompagnés et financés par Initiative Sud Luberon, sous réserve d’examen du dossier en comité d’attribution
Quels travaux sont éligibles à cette subvention ?
Les travaux éligibles concernent la devanture et l’enseigne commerciale. Les interventions sur la vitrine, le système de fermeture et la façade du bâtiment peuvent être financées dans le cadre d’un projet global incluant la devanture et l’enseigne.
Travaux non éligibles :
- Aménagements et travaux à l’intérieur du commerce, derrière la vitrine
- Volets roulants pleins
- Nouveaux appareils de conditionnement de l’air, pompes à chaleur (climatiseurs), banques réfrigérantes ou comptoirs amovibles
- Éléments positionnés derrière la vitrine (luminaires, écrans, éléments décoratifs)
- Éléments installés en façade (éléments décoratifs, publicitaires, porte-menus, spots)
Conditions d’éligibilité du bénéficiaire :
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Ne pas être soumis à une procédure judiciaire
- Avoir une activité permanente (minimum 8 mois par an)
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la rénovation des devantures commerciales sont :
- Les détenteurs d’un droit au bail inscrits au registre du commerce ou des métiers dont le chiffre d’affaires annuel N-1 n’excède pas 500 000 € HT pour le local concerné
- Les propriétaires d’un local vacant dans la perspective d’une remise en location
- Les propriétaires d’un local occupé avec l’accord écrit du détenteur du droit au bail, dont le chiffre d’affaires annuel N-1 n’excède pas 500 000 € HT pour le local concerné
- Les entreprises en cours de création s’inscrivant dans un parcours d’accompagnement par Initiative Sud Lubéron (l’entreprise devra être inscrite lors de la demande de paiement de subvention)
Ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales et les activités financières
- Les administrations publiques
- Les pharmacies et les professions médicales ou assimilées
Qui peut bénéficier de l’aide à la rénovation des devantures commerciales ?
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories de bénéficiaires. Les détenteurs d’un droit au bail inscrits au registre du commerce ou des métiers peuvent en bénéficier, à condition que leur chiffre d’affaires annuel N-1 ne dépasse pas 500 000 € HT pour le local concerné.
Les propriétaires de locaux vacants peuvent également solliciter cette aide dans la perspective d’une remise en location. De même, les propriétaires de locaux occupés sont éligibles s’ils obtiennent l’accord écrit du détenteur du droit au bail, sous réserve que le chiffre d’affaires de ce dernier respecte le plafond de 500 000 € HT.
Les entreprises en cours de création bénéficient d’un accès au dispositif si elles s’inscrivent dans un parcours d’accompagnement par Initiative Sud Lubéron. L’entreprise devra être inscrite au moment de la demande de paiement de subvention.
Les activités exclues du dispositif
Certaines catégories professionnelles ne peuvent pas prétendre à cette aide. Les professions libérales et les activités financières sont exclues du dispositif. Les administrations publiques, les pharmacies et les professions médicales ou assimilées ne sont pas non plus éligibles.
Les travaux éligibles à l’aide à la rénovation des devantures commerciales
Le dispositif finance les travaux engagés sur la devanture et l’enseigne commerciale. Ces éléments constituent le cœur du projet de rénovation et doivent obligatoirement figurer dans la demande.
Les travaux réalisés sur la vitrine, le système de fermeture et la façade du bâtiment peuvent être pris en charge. Cette prise en charge intervient uniquement dans le cadre d’un projet global qui intègre la devanture et l’enseigne.
Les exclusions en matière de travaux
Les aménagements et travaux à l’intérieur du commerce, situés derrière la vitrine, ne sont pas subventionnables. Les volets roulants pleins sont également exclus du dispositif.
Les nouveaux appareils de conditionnement de l’air, pompes à chaleur (climatiseurs), banques réfrigérantes ou comptoirs amovibles ne peuvent pas bénéficier de la subvention. Les éléments positionnés derrière la vitrine comme les luminaires, écrans ou éléments décoratifs sont également non éligibles.
Tous les éléments installés en façade tels que les éléments décoratifs, publicitaires, porte-menus ou spots ne peuvent pas être financés par cette aide.
Montants et primes de l’aide à la rénovation des devantures commerciales
La subvention pour les devantures commerciales représente 50 % du coût total HT des travaux subventionnables. Le plafond de subvention est fixé à 5 000 € par devanture commerciale rénovée.
Pour les travaux de façade, la subvention s’élève à 10 % du coût total HT des travaux subventionnables. Le montant maximum est limité à 500 €.
Les primes supplémentaires disponibles
Une prime artisan local de 500 € est accordée lorsque le professionnel fait appel à un artisan immatriculé sur une commune de Cotelub. Cette prime vient s’ajouter à la subvention de base.
La prime créateur soutient les initiatives locales. Cotelub l’attribue aux créateurs accompagnés qui ont bénéficié d’un financement par Initiative Sud Luberon. L’attribution de cette prime n’est pas automatique et dépend de l’examen des dossiers présentés en comité d’attribution des prêts Initiative.
| Type d’aide | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|
| Devanture commerciale | 50 % du coût HT | 5 000 € |
| Façade | 10 % du coût HT | 500 € |
| Prime artisan local | – | 500 € |
| Prime créateur | Variable selon dossier | Non précisé |
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide
Le bénéficiaire doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Cette condition s’applique au moment du dépôt de la demande et tout au long de l’instruction du dossier.
L’entreprise ne doit pas être soumise à une procédure judiciaire. Cette exigence garantit la viabilité du projet et la pérennité de l’investissement réalisé.
Le commerce doit exercer une activité permanente, c’est-à-dire au minimum 8 mois par an. Les activités saisonnières de courte durée ne sont donc pas éligibles au dispositif.
Les objectifs de l’aide à la rénovation des devantures commerciales
Le dispositif vise à soutenir le développement économique et commercial des commerçants situés dans les centres bourgs. Il contribue au renforcement de l’identité territoriale en harmonisant l’aspect visuel des commerces.
La mise en valeur du patrimoine constitue un axe majeur du programme. Les rénovations de devantures participent à la préservation et à l’embellissement du bâti existant.
L’attractivité touristique et économique des centres bourgs se trouve renforcée par l’amélioration de l’aspect des commerces. Le dynamisme commercial local bénéficie directement de ces rénovations qui modernisent l’offre commerciale.
La durée de validité du dispositif
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Les commerçants et propriétaires intéressés disposent donc d’une période définie pour déposer leur demande et réaliser leurs travaux de rénovation.
