Eau et déchets

Subventions pour la gestion de l'eau et des déchets : guide complet

Les subventions pour la gestion de l’eau et des déchets permettent aux entreprises d’obtenir jusqu’à 80% de financement pour leurs projets environnementaux. Ces aides financières soutiennent :

  • L’optimisation du traitement des eaux usées
  • La modernisation des installations de recyclage
  • L’innovation dans la valorisation des déchets
  • La réduction de l’impact environnemental

Les fonds publics sont accessibles via les agences de l’eau, l’ADEME et les collectivités territoriales.

Les subventions pour la gestion de l'eau et des déchets financent jusqu'à 80% des projets environnementaux des entreprises via les agences de l'eau et l'ADEME.
Sommaire : Aides financières du secteur Eau et déchets

Les subventions pour l’eau visent à améliorer la qualité de l’eau, à promouvoir une utilisation durable de cette ressource et à soutenir les infrastructures de gestion de l’eau. Parmi les projets éligibles, on trouve :

  • Les projets de traitement des eaux usées et de réutilisation des eaux usées
  • Les projets de récupération de l’eau de pluie et de gestion des eaux pluviales
  • La construction de stations d’épuration et l’amélioration des systèmes de traitement des eaux potables
  • Les initiatives de gestion des eaux souterraines et des eaux de surface
  • Les projets de nettoyage des cours d’eau et de restauration des écosystèmes d’eau douce

Subventions pour les déchets

Les subventions pour les déchets soutiennent la mise en place de programmes de recyclage, la gestion des déchets et la réduction des déchets. Les projets éligibles comprennent :

  • Les infrastructures de gestion des déchets et les programmes de réduction des déchets
  • Les projets de production d’énergie à partir de déchets et de conversion des déchets en biocarburants
  • Les projets de collecte et de traitement des eaux grises et des eaux noires
  • Les projets de développement de technologies propres pour le traitement des eaux et des déchets

Les bénéficiaires des subventions

Les subventions sont accessibles à divers acteurs, tels que :

  • Les entreprises de traitement des eaux et des déchets
  • Les particuliers souhaitant réaliser des améliorations liées à l’eau et aux déchets dans leur habitat
  • Les organismes de recherche et développement travaillant sur des projets liés à l’eau et aux déchets
  • Les projets de formation et d’éducation liés à l’eau et aux déchets

Les agences de subventions environnementales et les fonds de subventions

Plusieurs agences et fonds de subventions environnementales soutiennent les projets liés à l’eau et aux déchets. Parmi les principaux acteurs, on trouve :

  • Les fonds de subventions environnementales, qui financent des projets spécifiques ou des initiatives à plus grande échelle
  • Les agences de subventions environnementales gouvernementales, qui octroient des fonds aux projets répondant à des objectifs nationaux ou régionaux
  • Les organisations internationales et les organismes de financement, qui soutiennent des projets à l’échelle mondiale

Comment accéder aux subventions

Pour accéder aux subventions, les candidats doivent généralement suivre les étapes suivantes :

  1. Recherche des subventions appropriées : Les candidats doivent d’abord identifier les subventions qui correspondent à leur projet ou initiative. Cela implique de rechercher les agences de subventions environnementales et les fonds de subventions qui soutiennent les projets dans le domaine de l’eau et des déchets.
  2. Évaluation des critères d’éligibilité : Les candidats doivent ensuite vérifier s’ils répondent aux critères d’éligibilité définis par l’agence ou le fonds de subventions. Ces critères peuvent inclure des exigences spécifiques concernant le type de projet, le budget, les objectifs, les bénéficiaires ou les résultats attendus.
  3. Préparation de la demande de subvention :Les candidats doivent préparer une demande de subvention en fournissant toutes les informations requises par l’agence ou le fonds de subventions. La demande doit décrire en détail le projet, les objectifs, les coûts, les bénéfices attendus, les partenaires impliqués et le plan de mise en œuvre.
  4. Soumission de la demande de subvention : Une fois la demande de subvention préparée, les candidats doivent la soumettre à l’agence ou au fonds de subventions dans les délais impartis. Certaines agences et fonds de subventions acceptent les demandes en continu, tandis que d’autres ont des dates limites spécifiques.
  5. Évaluation et sélection : Les agences et les fonds de subventions évaluent les demandes en fonction de critères prédéfinis, tels que la pertinence du projet, la faisabilité, l’innovation, les impacts environnementaux et sociaux, et les capacités des candidats. Les projets sélectionnés pour recevoir des subventions sont généralement informés par écrit et peuvent être invités à fournir des informations complémentaires ou à participer à des entretiens.
  6. Suivi et justification : Les bénéficiaires de subventions sont tenus de suivre et d’évaluer leur projet tout au long de sa mise en œuvre. Ils doivent également soumettre des rapports réguliers sur les progrès réalisés, les résultats obtenus et les dépenses effectuées. Les agences et les guichets de subventions peuvent également effectuer des visites sur site pour vérifier la mise en œuvre du projet et s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux objectifs convenus.

Les subventions dans le domaine de l’eau et des déchets offrent une opportunité unique pour les entreprises et les organisations de mettre en œuvre des projets innovants et durables qui contribuent à la protection de l’environnement. Pour tirer parti de ces opportunités, les candidats doivent être proactifs dans leur recherche de subventions, bien préparer leur demande et s’engager à suivre et évaluer leurs projets tout au long de leur mise en œuvre.

Dernières subventions en Eau et déchets [décembre 2024]

Voici la liste des dernières subventions en Eau et déchets telle que mise à jour en novembre 2024.

Le Soutien au solaire thermique propose une subvention pour la transition énergétique des entreprises. Ce dispositif finance jusqu’à 70% des études préparatoires, plafonnées à 3 500€, et accompagne les investissements dans les installations solaires thermiques.

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Production d’énergie renouvelable
  • Optimisation des coûts de production d’eau chaude

Le programme vise à accélérer le développement des énergies renouvelables tout en soutenant la compétitivité des entreprises.

L’Aide à la valorisation et au traitement des déchets propose une subvention jusqu’à 15 000€ pour les entreprises du Civraisien en Poitou. Ce dispositif finance :

  • Les études et formations (plafond 3 000€)
  • Les investissements matériels (plafond 15 000€)

Le soutien représente 10% des dépenses éligibles, accessible une fois tous les 2 ans par entreprise, dans le respect du régime européen de minimis.

La Aide aux investissements des TPE propose une subvention jusqu’à 30% des coûts d’investissement, plafonnée à 22 500 €. Ce dispositif finance :

  • La modernisation des locaux
  • L’amélioration énergétique
  • La transformation numérique
  • La sécurisation et l’accessibilité

Le montant des investissements éligibles est limité à 75 000 € HT, avec une période minimale de 3 ans entre deux demandes.

Le dispositif Optim’eau propose une aide financière pour accompagner les entreprises dans leur transition hydrique. Le programme comprend :

  • Un prédiagnostic entièrement financé
  • Une prise en charge de 50% des prestations externes
  • Un plafond de subvention fixé à 15 000 €

Le dispositif vise à optimiser la gestion de l’eau et réduire les coûts liés à sa consommation.

La Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets de la communauté d’agglomération de Saintes propose une subvention de 50% pour l’acquisition d’équipements. Ce dispositif complémentaire finance :

  • Les équipements roulants neufs
  • Le matériel non roulant d’occasion

Le montant de l’aide est plafonné à 10 000€ et peut être cumulé avec le soutien financier de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le programme FEDER pour le recyclage des déchets propose une aide financière aux entreprises engagées dans l’amélioration du tri et de la valorisation des déchets. Ce dispositif européen soutient :

  • L’acquisition d’équipements de tri innovants
  • La modernisation des centres de recyclage
  • Le développement de nouvelles filières de valorisation

Les entreprises peuvent obtenir jusqu’à 50% de financement pour leurs projets d’économie circulaire.

Liste complète des aides financières en Eau et déchets

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Un soutien financier pour les PME et associations valorisant les déchets, couvrant études, formations et investissements.

Un soutien financier pour accompagner le développement des PME et ETI de la filière des déchets.

Un soutien financier pour optimiser le tri et le recyclage des déchets, destiné aux acteurs publics et privés.

Un soutien financier pour optimiser le tri et le recyclage des déchets, destiné aux PME et organismes publics.

Un soutien financier pour des projets de prévention des déchets et d’économie circulaire en Nouvelle-Calédonie.

Un appui financier pour les entreprises de Mayotte affectées par la crise hydrique, plafonné selon leur secteur d’activité.

Un soutien financier pour les opérations collectives visant à réduire la consommation d’eau des activités économiques, notamment des TPE et artisans.

Un soutien financier pour réduire la pollution des eaux et optimiser la consommation d’eau des entreprises.

Un appui pour les entreprises et collectivités visant à réduire la pollution de l’eau par les activités économiques non agricoles.

Un soutien financier pour encourager le réemploi des emballages dans la restauration, destiné aux entreprises, collectivités et associations.

Un soutien financier pour les entreprises réduisant leurs rejets de micropolluants par des technologies propres.

Un soutien financier pour développer des solutions de tri et valorisation des biodéchets professionnels en Nouvelle-Aquitaine.

Un soutien financier pour les petites entreprises visant la gestion durable de l’eau et la réduction de la pollution.

Soutien financier pour réduire l’usage d’emballages plastiques et promouvoir leur réemploi, destiné aux entreprises et collectivités.

Un appui financier pour des études identifiant les leviers de lutte contre le gaspillage, destiné aux acteurs publics et privés.

Un soutien financier aux projets d’économie sociale et solidaire alignés sur la stratégie Néo Terra, destiné aux porteurs de l’ESS.

Un soutien financier pour accélérer les transitions écologiques et énergétiques dans le Berry Val de Loire.

Un appui pour les actions d’adaptation au changement climatique et l’écologie industrielle, destiné aux entreprises.

Un soutien financier pour les projets de transition vers l’économie circulaire et la prévention des déchets, destiné aux acteurs publics et privés.

Un soutien financier pour les investissements en recyclage et réemploi des déchets, destiné aux entreprises, associations et collectivités.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

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