Territoire

Favoriser l'épanouissement régional grâce aux subventions pour le développement local

Les subventions territoriales offrent un soutien financier aux entreprises locales. Ces aides publiques permettent de financer le développement économique à l’échelle régionale et départementale.

  • Accompagnement des projets d’investissement
  • Soutien à l’innovation et à la modernisation
  • Aide à l’implantation et au développement local

Ces dispositifs de financement s’adaptent aux spécificités de chaque territoire et aux besoins des entreprises.

Les subventions territoriales constituent un ensemble d'aides financières destinées aux entreprises pour soutenir leur développement à l'échelle locale et régionale.

Dernières subventions en Territoire [avril 2025]

Voici la liste des dernières subventions en Territoire telle que mise à jour en avril 2025.

Le Prêt d’honneur Ile-de-France Transmission (IDFT) est un dispositif de financement d’entreprise pour les repreneurs de TPE et PME franciliennes. Il permet d’obtenir :

  • Un prêt personnel sans intérêt ni garanties de 3 000 € à 25 000 €
  • Un remboursement étalé sur 5 ans maximum avec 3 mois de différé possible
  • Un complément aux prêts d’honneur des réseaux Initiative et Entreprendre®, pouvant atteindre 70 000 € au total

Ce soutien financier est obligatoirement couplé à un prêt bancaire et vient compléter l’apport personnel du repreneur.

Le Prêt d’honneur OSE (Orne Solidaire par l’Entrepreneuriat) est un prêt à taux zéro compris entre 2000€ et 10000€ destiné à consolider l’apport personnel des porteurs de projet. Ce financement d’entreprise s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une activité dans l’Orne. Le dispositif comprend :

  • Un remboursement par mensualités sur 60 mois maximum
  • Un différé possible de 6 mois
  • Un accompagnement personnalisé du porteur de projet

Cette aide facilite l’accès au financement bancaire et soutient la création d’emploi sur le territoire.

Le Prêt Croissance Brocéliande communauté est un financement d’entreprise sous forme de prêt à taux zéro sans garantie ou d’avance remboursable. D’un montant de 5 000 € à 30 000 €, il vise à soutenir le développement des TPE et à favoriser l’emploi local. Ce dispositif s’adresse aux entreprises :

  • De moins de 10 salariés
  • Ayant minimum deux ans d’activité
  • Inscrites au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce ou à l’URSSAF

Le montant accordé est plafonné aux capitaux propres de l’entreprise pour les projets d’investissements.

Le dispositif Impresa Si – Volet 3 – Aide aux projets d’investissements structurants offre un soutien financier aux PME corses réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions € ou disposant d’un bilan annuel de moins de 43 millions d’euros. Cette subvention vise à :

  • Accompagner les projets à forte valeur ajoutée pour un secteur d’activité
  • Soutenir le développement des filières stratégiques
  • Renforcer l’attractivité des territoires corses

Le montant de l’aide est déterminé selon les caractéristiques et l’impact économique du projet présenté.

L’Aide à la réhabilitation des commerces est une subvention représentant 40% des investissements éligibles HT, comprise entre 2 000 € et 12 000 €. Ce dispositif s’adresse aux commerçants-artisans des Hauts-de-France qui :

  • Disposent d’un point de vente fixe
  • Réalisent moins de 2 M€ de CA
  • Emploient moins de 10 salariés
  • Exploitent une surface n’excédant pas 400 m²

Son objectif est de favoriser la création et la modernisation des très petites entreprises de proximité pour maintenir l’attractivité du tissu local.

Le dispositif Sud Développement offre un soutien financier aux entreprises de toutes tailles pour moderniser, innover ou développer des projets d’investissements stratégiques en région. Cette aide se présente sous forme de :

  • Subventions pour les projets à fort potentiel industriel
  • Avances remboursables pour les initiatives créatrices d’emplois
  • Financements adaptés pour préserver les savoir-faire régionaux

Le montant varie selon l’impact économique et social du projet sur le territoire ou la filière concernée.

Subventions pour le développement local : pour qui et pourquoi

Projets pouvant bénéficier des fonds publics favorisant le développement local

Le développement local s’appuie sur divers projets qui peuvent bénéficier de subventions pour favoriser une croissance équilibrée et durable. Parmi les projets finançables, on trouve notamment l’amélioration des infrastructures et des services publics tels que :

–   Les routes

–   Les ponts ;

–   Les écoles

–   Les hôpitaux ;

–   Les centres communautaires ;

–   Les parcs ;

–   Les installations sportives.

Les subventions soutiennent également des initiatives économiques et d’emploi en encourageant l’entrepreneuriat local, en finançant des programmes de formation et de développement des compétences, ainsi qu’en stimulant l’innovation et l’incubation d’entreprises. De plus, les subventions pour le développement durable jouent un rôle crucial en promouvant les énergies renouvelables, l’économie circulaire, la sensibilisation à l’environnement et la préservation du patrimoine naturel et culturel.

Motivations des organismes financeurs

Plusieurs organismes financent des projets de développement local. Parmi eux, on retrouve les agences gouvernementales dédiées au développement régional, telles que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en France, qui soutient des projets locaux visant à renforcer l’économie et l’environnement. Les fondations philanthropiques, telles que la Fondation de France, sont également des acteurs majeurs en finançant des projets sociaux, culturels et environnementaux au niveau local. Les banques et les institutions financières proposent également des programmes de financement pour les entreprises et les projets locaux qui contribuent au développement économique et social. En France, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) propose aussi des subventions favorisant le développement local. Ces organismes ont des motivations communes pour attribuer ces subventions.

Les organismes financeurs cherchent à réduire les inégalités régionales en offrant des opportunités égales de croissance et de développement aux régions moins privilégiées. De plus, ces subventions visent à renforcer le tissu social et culturel en favorisant l’inclusion et en soutenant des initiatives culturelles qui préservent l’identité locale. Enfin, elles ont pour objectif de stimuler l’économie locale en créant des emplois, en soutenant les entreprises locales et en attirant les investissements pour la prospérité de la région.

Impact des subventions pour le développement local

Les subventions pour le développement local ont un impact significatif sur les régions et les communautés bénéficiaires. Elles permettent de revitaliser les quartiers, de créer des emplois et d’améliorer l’accès aux services publics, contribuant ainsi à l’amélioration globale de la qualité de vie des résidents.

Renforcement de l’économie locale

Les subventions pour le développement local soutiennent activement les entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Ces financements stimulent l’entrepreneuriat en offrant des opportunités de croissance aux entreprises existantes et en encourageant la création de nouvelles entreprises. En favorisant l’innovation, la recherche et le développement, les subventions contribuent à l’émergence d’écosystèmes économiques dynamiques et compétitifs au niveau local.

Dynamisation des Infrastructures

Les projets soutenus par les subventions pour le développement local visent souvent à améliorer les infrastructures locales. Cela comprend la construction et la rénovation des routes, des ponts, des écoles, des hôpitaux, des centres communautaires, des parcs et des installations sportives. Ces améliorations contribuent à créer un environnement plus attrayant pour les résidents et les entreprises, tout en favorisant le bien-être général de la communauté.

Préservation du Patrimoine Culturel et Naturel

Les subventions pour le développement local peuvent également être destinées à la préservation du patrimoine culturel et naturel. Cela inclut la rénovation de bâtiments historiques, la préservation de sites archéologiques, la protection des espaces naturels, et la promotion de manifestations culturelles et artistiques. En préservant le patrimoine local, ces projets renforcent l’identité culturelle de la région et contribuent à attirer les visiteurs et les touristes.

Inclusion Sociale et Amélioration des Conditions de Vie

 Les subventions pour le développement local jouent un rôle essentiel dans la promotion de l’inclusion sociale et la réduction des inégalités. En soutenant des projets sociaux tels que des programmes d’éducation, de formation professionnelle, d’accès aux soins de santé, et d’aide aux personnes défavorisées, ces financements améliorent les conditions de vie des populations locales les plus vulnérables.

Transition vers un Développement Durable

Les subventions pour le développement local favorisent également la transition vers un développement durable. Elles soutiennent les projets d’énergies renouvelables, de mobilité durable, de gestion des déchets, et d’efficacité énergétique, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l’environnement.

Comment bénéficier des subventions pour le développement local

Marche à suivre

Pour bénéficier de subventions pour le développement local, les acteurs locaux doivent suivre ces quatre principales étapes :

–   Identifier les subventions disponibles : Rechercher les programmes de subventions spécifiques au développement local proposés par les organismes gouvernementaux et les fondations.

–   Préparer une proposition solide : Définir clairement le projet, ses objectifs et son impact potentiel sur la région. Fournir un budget réaliste pour la mise en œuvre du projet.

–   Soumettre la demande : Respecter les délais de soumission et fournir tous les documents requis.

–   Suivi et rapportage : Suivre l’évolution du projet conformément aux termes de la subvention. Fournir des rapports réguliers sur l’avancement et les résultats.

Conclusion

Les subventions pour le développement local jouent un rôle essentiel dans la construction d’un avenir prometteur pour les régions et les communautés. En finançant une variété de projets allant des infrastructures aux initiatives économiques et culturelles, ces subventions favorisent une croissance équilibrée et durable. Les acteurs locaux ont tout intérêt à identifier les opportunités de financement disponibles et à préparer des demandes solides pour bénéficier de ces subventions qui contribuent au renforcement du tissu social, à la protection de l’environnement et à la prospérité économique de leurs territoires.

Liste complète des aides financières en Territoire

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Un dispositif de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne soutenant les études et investissements pour valoriser les productions favorables à la qualité et sobriété de l’eau.

Un dispositif de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales et réduire les rejets polluants dans le cadre d’une stratégie globale.

Un dispositif d’appui aux entreprises et acteurs économiques de Nouvelle-Calédonie avec une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, d’un minimum de 100K€.

Un dispositif de financement jusqu’à 50 000€ pour les TPE et indépendants de Mayotte touchés par les conséquences économiques du cyclone Chido de décembre 2024.

Un dispositif de soutien pour les TPE du territoire de l’Oisans finançant jusqu’à 50% des travaux et équipements suite à la crue du Vénéon.

Une subvention de 3000€ maximum pour soutenir les porteurs de projets précaires créant ou reprenant une entreprise dans les QPV ou ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.

Un appui financier pour favoriser l’implantation d’activités économiques dans les centres-bourgs du territoire Périgord-Limousin, avec une prise en charge partielle du loyer.

Une subvention couvrant 50% du loyer mensuel pendant 12 mois, plafonnée à 8 000€, pour les commerces et professionnels de santé dans les zones ORT de la Métropole Rouen Normandie.

Une subvention couvrant 15 à 25% des dépenses pour la création ou modernisation de gîtes d’étape destinés aux randonneurs dans les zones de massif.

Un dispositif de financement pour accompagner les projets de développement des campings de tourisme indépendants situés dans les communes hors littoral.

Une subvention sous forme d’exonération fiscale pour favoriser l’implantation et le maintien de commerces dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Un dispositif de financement pour renforcer le commerce de proximité et développer la coopération entre acteurs locaux vers une économie plus durable.

Un dispositif de financement pour moderniser et valoriser les atouts touristiques du Pays du Lunévillois, avec des subventions allant de 3 000 à 30 000 €.

Un dispositif de financement sous forme de prêt à taux zéro pour soutenir les projets innovants et technologiques des créateurs d’entreprise à Aix-Marseille-Provence.

Un dispositif d’allègement de charges patronales pendant 12 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés situées en zone rurale qui embauchent en CDI ou CDD long.

Un dispositif de soutien financier pour les TPE commerciales et artisanales des zones rurales, couvrant 20% des investissements entre 2 000€ et 30 000€ HT.

Un dispositif financier pour soutenir l’implantation de nouveaux établissements sur le territoire de la Communauté de Communes Somme Sud Ouest.

Un dispositif de financement sans garantie pour soutenir la création, le développement ou la reprise d’entreprises dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.

Un dispositif de soutien pour revitaliser les centres-bourgs en maintenant et développant les commerces et l’artisanat de proximité.

Un dispositif de financement pour accompagner les projets de développement des campings indépendants situés dans les communes littorales, avec une subvention de 15 à 25% des dépenses éligibles.

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