L'essentiel : Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Quel est l'objectif de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée ?
L’objectif de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est de favoriser la création d’emplois en CDI pour les personnes privées durablement d’emploi. Ce dispositif s’appuie sur des entreprises de l’économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.
Le fonds est financé par l’État et les départements concernés, avec la participation volontaire des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des groupes de collectivités, des organismes publics et privés et des fondations d’entreprise.
Quel est le montant de l'aide proposée dans le cadre de cette initiative ?
Le montant de l’aide pour le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » est fixé annuellement par décret, sur une fourchette comprise entre 53% et 102%. Pour 2025, l’État prend en charge 95% du montant brut horaire du SMIC. Les départements doivent contribuer à hauteur de 15% du montant de la part de l’État.
Pour les salariés ayant des fonctions d’encadrement, la subvention concerne 10% des équivalents temps plein de chaque entreprise. Son montant ne peut excéder 30% du montant brut du salaire annuel minimum de croissance pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté. Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides à l’insertion ou à l’emploi financées par l’État pour un même salarié.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de lutte contre le chômage ?
Les opérations pouvant être financées par l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » concernent l’embauche de personnes répondant à des critères spécifiques :
- Personnes privées d’emploi depuis plus d’un an
- Personnes domiciliées depuis au moins 6 mois dans les territoires visés par l’expérimentation
- Embauches en équivalent temps plein
- Embauches en CDI
L’employeur doit être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour ses salariés.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'insertion professionnelle ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée sont celles relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire.
Principe et objectifs des Territoires zéro chômeur de longue durée
Le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » repose sur un constat simple : personne n’est inemployable et ce n’est pas le travail qui manque mais l’emploi. Cette expérimentation vise à résorber le chômage de longue durée en créant des emplois pérennes pour les personnes qui en sont privées depuis plus d’un an.
L’objectif est double : permettre aux personnes éloignées de l’emploi de retrouver une activité professionnelle stable et développer des services utiles sur les territoires concernés. Le dispositif s’appuie sur la réaffectation des coûts liés au chômage (allocations, accompagnement) vers le financement d’emplois durables.
Les fondements des Territoires zéro chômeur de longue durée
L’expérimentation part du principe que le coût du chômage de longue durée (allocations, accompagnement, manque à gagner fiscal) peut être réorienté vers la création d’emplois. Les entreprises à but d’emploi (EBE) sont créées pour embaucher en CDI des personnes privées durablement d’emploi et développer des activités utiles qui ne concurrencent pas les entreprises existantes.
Ces activités répondent à des besoins non satisfaits sur le territoire : services de proximité, économie circulaire, transition écologique. Les emplois créés sont financés en grande partie par la redirection des dépenses sociales liées au chômage.
Conditions d’éligibilité au dispositif Territoires zéro chômeur
Pour bénéficier du dispositif, plusieurs conditions doivent être réunies, tant du côté des territoires que des personnes et des entreprises concernées.
Critères d’éligibilité des personnes
Les personnes pouvant être embauchées dans le cadre de ce dispositif doivent répondre à deux critères cumulatifs :
- Être privées d’emploi depuis plus d’un an
- Être domiciliées depuis au moins 6 mois dans un territoire participant à l’expérimentation
La démarche est volontaire : les personnes choisissent de participer au projet et ne peuvent y être contraintes. L’adhésion au dispositif repose sur la motivation des personnes à s’inscrire dans cette dynamique collective.
Structures éligibles au financement
Seules les entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) peuvent être conventionnées pour créer des emplois dans le cadre de ce dispositif. Ces structures doivent :
- Être à jour du versement des cotisations et contributions sociales
- S’engager à embaucher en CDI et à temps plein (ou à temps choisi)
- Développer des activités répondant à des besoins non satisfaits sur le territoire
Ces entreprises, appelées « entreprises à but d’emploi » (EBE), ont pour objectif premier la création d’emplois et non la recherche de profit.
Financement des Territoires zéro chômeur de longue durée
Le financement du dispositif repose sur un fonds dédié, alimenté par plusieurs contributeurs. Ce mécanisme permet de transformer les coûts du chômage en financement d’emplois durables.
| Contributeur | Type de contribution | Montant/Proportion |
|---|---|---|
| État | Obligatoire | 95% du SMIC horaire brut (2025) |
| Départements | Obligatoire | 15% du montant de la part État |
| Collectivités territoriales | Volontaire | Variable |
| Organismes publics et privés | Volontaire | Variable |
| Fondations d’entreprise | Volontaire | Variable |
Montant de l’aide dans le cadre des Territoires zéro chômeur
Le taux de l’aide est fixé annuellement par décret, dans une fourchette comprise entre 53% et 102% du SMIC. Pour l’année 2025, la part prise en charge par l’État représente 95% du montant brut horaire du salaire minimum de croissance.
Les départements contribuent obligatoirement à hauteur de 15% du montant de la part de l’État. Cette contribution départementale s’explique par les économies réalisées sur le versement du RSA lorsque les bénéficiaires retrouvent un emploi.
Cas particulier des postes d’encadrement
Pour les salariés exerçant des fonctions d’encadrement et de supervision, le dispositif prévoit une subvention spécifique. Cette aide :
- Concerne 10% des équivalents temps plein de chaque entreprise conventionnée
- Ne peut excéder 30% du montant brut du salaire annuel minimum de croissance par poste
- S’applique pour toute la durée de l’expérimentation
Cette disposition permet aux entreprises à but d’emploi de structurer leur organisation avec des postes de coordination nécessaires à leur bon fonctionnement.
Mise en œuvre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur
La mise en œuvre du dispositif suit un processus structuré, depuis la candidature d’un territoire jusqu’à la création effective d’emplois.
Sélection des territoires participants
Les territoires souhaitant participer à l’expérimentation doivent constituer un dossier de candidature démontrant :
- La présence d’un nombre significatif de personnes privées durablement d’emploi
- La mobilisation des acteurs locaux (élus, services publics, entreprises, associations)
- L’identification d’activités utiles non concurrentielles pouvant être développées
- La capacité à créer une ou plusieurs entreprises à but d’emploi
Les territoires retenus bénéficient d’un accompagnement pour mettre en place le dispositif et créer les conditions favorables à son déploiement.
Création des emplois dans le cadre des Territoires zéro chômeur
Les emplois créés dans le cadre du dispositif présentent plusieurs caractéristiques :
- Contrat à durée indéterminée (CDI) pour assurer une stabilité professionnelle
- Emploi à temps plein ou à temps choisi selon les souhaits de la personne
- Rémunération au moins égale au SMIC
- Activités adaptées aux compétences des personnes recrutées
Les entreprises à but d’emploi construisent les postes en partant des savoir-faire des personnes et des besoins du territoire, inversant ainsi la logique habituelle du marché du travail.
Règles de cumul et compatibilité avec d’autres aides
L’aide versée dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » est soumise à des règles de non-cumul avec certaines autres aides publiques.
Cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l’insertion ou à l’emploi financée par l’État. Par exemple, une entreprise à but d’emploi ne pourra pas bénéficier simultanément de cette aide et d’un contrat aidé pour un même salarié.
En revanche, les entreprises à but d’emploi peuvent bénéficier des exonérations générales de cotisations sociales applicables aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC, comme toute entreprise.
Impact sur les droits sociaux des personnes embauchées
Les personnes embauchées dans le cadre du dispositif bénéficient de tous les droits attachés à un contrat de travail classique :
- Couverture sociale complète (maladie, retraite, chômage)
- Accès à la formation professionnelle
- Droits aux congés payés
- Acquisition de droits à la retraite
L’embauche en CDI permet également aux personnes de retrouver une stabilité financière et de pouvoir se projeter dans l’avenir, notamment en matière d’accès au logement ou au crédit.
Résultats et perspectives des Territoires zéro chômeur
Le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » s’inscrit dans une démarche expérimentale qui fait l’objet d’évaluations régulières. Ces évaluations permettent d’ajuster le dispositif et d’envisager son extension à d’autres territoires.
L’expérimentation montre que la création d’emplois adaptés aux personnes éloignées du marché du travail est possible lorsqu’on mobilise les moyens nécessaires. Elle démontre également que de nombreuses activités utiles peuvent être développées sur les territoires, répondant à des besoins non satisfaits par le marché.
Le financement par la réaffectation des coûts du chômage constitue un modèle économique innovant qui permet de transformer une dépense passive (indemnisation) en investissement actif (création d’emplois).