L'essentiel : Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) - Aide à l'emploi pour la transition écologique et numérique
Quel est l'objectif du FDRT - Aide à l'emploi ?
L’objectif du Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) est de soutenir les entreprises qui s’engagent dans la transition écologique et numérique. Ce dispositif accompagne les structures qui développent des projets liés à ces deux axes de transformation.
Quel est le montant de cette aide pour l'emploi et la transition écologique ?
Le montant de la subvention varie entre 1 000 € et 3 000 € par emploi créé ou maintenu dans le cadre du Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT).
Un bonus peut être accordé à hauteur de 70 % des dépenses HT éligibles pour les équipements, dans la limite d’un plafond fixé à 3 000 €.
Quelles opérations sont éligibles au Fonds de Développement Régional et Territorial pour la transition écologique et numérique ?
Le FDRT finance les projets de transition écologique et numérique qui créent des emplois.
Projets de transition écologique :
- Rénovation énergétique
- Matériels de production durables
- Économie circulaire
Projets de transition numérique :
- Digitalisation
- Intelligence artificielle
- Cybersécurité
- Robotisation
- Automatisation
Conditions d’éligibilité :
- La création d’emploi doit être effective sous 12 mois, en CDI ou par transformation de CDD en CDI
- Le poste doit correspondre à un accroissement de l’effectif (le remplacement de personnel n’est pas éligible)
- L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois
- Un diagnostic préalable avec la chambre consulaire est obligatoire
- L’investissement minimum est de 700 € HT sous 12 mois
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Le Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) s’adresse aux TPE et PME des secteurs suivants :
- Industrie
- Services aux entreprises
- Commerce
- Production agricole
- Artisanat
Les entreprises éligibles au FDRT
Le Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) – Aide à l’emploi pour la transition écologique et numérique s’adresse aux TPE et PME opérant dans cinq secteurs d’activité bien définis.
Les entreprises concernées exercent dans l’industrie, les services aux entreprises, le commerce, la production agricole ou l’artisanat. Cette diversité sectorielle permet de toucher un large éventail d’acteurs économiques locaux.
Conditions d’accès pour les entreprises
Pour bénéficier du FDRT, l’entreprise doit respecter plusieurs critères stricts. Elle ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande. Cette condition garantit que l’aide soutient réellement la croissance de l’emploi.
Un diagnostic préalable avec la chambre consulaire est obligatoire. Cette étape permet d’évaluer la pertinence du projet et d’accompagner l’entreprise dans sa démarche.
Les projets de transition écologique éligibles
Le volet écologique du Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) finance trois types d’initiatives. Ces projets doivent démontrer un engagement concret vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Rénovation énergétique des bâtiments
Les travaux visant à améliorer la performance énergétique des locaux professionnels entrent dans le cadre du dispositif. Il peut s’agir d’isolation thermique, de remplacement de systèmes de chauffage ou d’installation de solutions d’énergie renouvelable.
Matériels de production durables
L’acquisition d’équipements moins énergivores ou utilisant des ressources renouvelables constitue un axe de financement. Ces investissements permettent de réduire l’empreinte carbone de l’activité.
Économie circulaire
Les projets favorisant le recyclage, la réutilisation ou la valorisation des déchets sont soutenus. Cette approche s’inscrit dans une logique de réduction des ressources consommées et des déchets produits.
Les projets de transition numérique du FDRT
Le volet numérique couvre cinq domaines technologiques. Ces investissements visent à moderniser les outils de production et de gestion des entreprises.
| Domaine | Type d’investissement |
|---|---|
| Digitalisation | Logiciels de gestion, plateformes en ligne, outils collaboratifs |
| Intelligence artificielle | Solutions d’analyse de données, systèmes d’aide à la décision |
| Cybersécurité | Dispositifs de protection des données, pare-feu, sauvegardes |
| Robotisation | Robots industriels, cobots, systèmes automatisés |
| Automatisation | Chaînes de production automatisées, systèmes de contrôle |
Ces technologies permettent d’améliorer la productivité, la qualité des produits ou services, et la compétitivité de l’entreprise.
Les montants de la subvention FDRT
Le dispositif propose deux types de financement complémentaires. Le premier concerne directement la création ou le maintien d’emplois, tandis que le second porte sur les équipements.
Aide à l’emploi
La subvention varie entre 1 000 et 3 000 euros par emploi créé ou maintenu. Le montant exact dépend du projet et de ses caractéristiques.
L’emploi doit être créé en CDI ou résulter de la transformation d’un CDD en CDI. Cette création doit intervenir dans un délai de 12 mois suivant l’accord de l’aide.
Bonus pour les équipements
Un financement complémentaire couvre 70 % des dépenses HT éligibles pour les équipements. Ce bonus est plafonné à 3 000 euros.
L’investissement minimum requis s’élève à 700 euros HT. Ces dépenses doivent être réalisées dans les 12 mois.
Conditions liées à la création d’emploi
Le Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) – Aide à l’emploi pour la transition écologique et numérique impose des règles strictes concernant les postes financés.
Accroissement net de l’effectif
Le poste créé doit correspondre à une augmentation réelle de l’effectif de l’entreprise. Le remplacement de personnel existant n’est pas éligible au dispositif.
Cette condition garantit que l’aide contribue effectivement au développement de l’emploi local. Elle évite que les fonds publics financent de simples mouvements de personnel.
Nature du contrat de travail
Deux situations permettent de bénéficier de l’aide. La première consiste à embaucher directement en CDI. La seconde option transforme un CDD existant en CDI.
Dans les deux cas, le contrat doit être effectif dans les 12 mois suivant l’attribution de la subvention. Ce délai laisse le temps à l’entreprise de finaliser son projet et de recruter.
Investissements et diagnostic obligatoire
Au-delà des conditions d’emploi, le FDRT exige un engagement financier minimum de la part de l’entreprise. L’investissement doit atteindre au moins 700 euros HT.
Ces dépenses doivent être réalisées dans un délai de 12 mois. Elles concernent les équipements liés à la transition écologique ou numérique du projet.
Le rôle du diagnostic préalable
Avant de déposer une demande, l’entreprise doit effectuer un diagnostic avec sa chambre consulaire. Cette étape permet d’analyser les besoins et la faisabilité du projet.
Le diagnostic aide à identifier les investissements les plus pertinents. Il oriente l’entreprise vers les solutions adaptées à sa situation et à ses objectifs de développement.
