Avance remboursable pour entreprises : guide et liste complète

L’avance remboursable est un dispositif de financement permettant aux entreprises d’obtenir des fonds sans intérêts. Ce soutien financier se situe entre le prêt bancaire et la subvention classique.

  • Remboursement uniquement en cas de succès du projet
  • Absence de garanties exigées
  • Montants adaptés selon la taille de l’entreprise

Les fonds publics ainsi accordés soutiennent particulièrement l’innovation et le développement des PME.

Avance remboursable : tout comprendre

Définition et principes de l’avance remboursable

L’avance remboursable est un prêt d’argent octroyé par un organisme public. Ce dispositif d’aide publique peut être accordé avec ou sans intérêts. Examinons ses caractéristiques principales et ses différences avec la subvention.

Caractéristiques de l’avance remboursable

L’avance remboursable se distingue par plusieurs aspects :

  • Un montant variable, déterminé en fonction du projet et de l’organisme prêteur
  • Une durée de remboursement fixée à l’avance
  • La possibilité d’un différé de remboursement

Ces éléments permettent d’adapter l’avance aux besoins spécifiques du bénéficiaire et à la nature du projet financé.

Différences entre avance remboursable et subvention

Bien que toutes deux soient des aides publiques, l’avance remboursable et la subvention présentent des différences notables :

  • L’avance remboursable doit être remboursée, contrairement à la subvention
  • L’obtention d’une avance remboursable est souvent plus aisée que celle d’une subvention
  • Le montant accordé en avance remboursable est généralement plus élevé que celui d’une subvention

Ces distinctions influencent le choix entre ces deux types d’aides, selon les besoins et la situation du demandeur.

CaractéristiqueAvance remboursableSubvention
RemboursementOuiNon
Facilité d’obtentionPlus élevéePlus restreinte
MontantGénéralement plus élevéGénéralement plus faible

Bénéficiaires et conditions d’obtention d’une avance remboursable

Les avances remboursables s’adressent à divers acteurs économiques et sociaux. Elles sont accessibles sous certaines conditions qui varient selon les organismes prêteurs. Cette section explore les bénéficiaires potentiels et le processus d’obtention de ce type de financement.

Secteurs d’activité éligibles aux avances remboursables

Les avances remboursables couvrent plusieurs domaines d’activité :

  • Innovation et recherche
  • Développement économique
  • Transition écologique
  • Culture et patrimoine

Ces secteurs reflètent les priorités des politiques publiques en matière de soutien financier. Les entreprises, associations et collectivités œuvrant dans ces domaines ont plus de chances d’obtenir une avance remboursable.

SecteurExemples de projets éligiblesOrganismes prêteurs potentiels
Innovation et rechercheDéveloppement de nouveaux produits, R&DBpifrance, régions
Développement économiqueCréation d’emplois, expansion d’activitéRégions, départements
Transition écologiqueRénovation énergétique, énergies renouvelablesADEME, régions

Processus de demande d’une avance remboursable

L’obtention d’une avance remboursable suit généralement ces étapes :

  1. Constitution d’un dossier de demande
  2. Étude du projet par l’organisme prêteur
  3. Négociation des conditions de l’avance
  4. Signature d’une convention

Le dossier de demande doit présenter le projet de manière détaillée, incluant un plan de financement et des prévisions financières. L’organisme prêteur évalue ensuite la viabilité du projet et sa conformité aux critères d’attribution. Si le projet est retenu, une phase de négociation définit les modalités de l’avance, aboutissant à la signature d’une convention entre les parties.

Avantages et inconvénients de l’avance remboursable

L’avance remboursable offre une alternative au financement bancaire classique pour les porteurs de projets. Cette forme d’aide présente des avantages spécifiques, mais aussi certaines limites. Examinons ces deux aspects pour mieux comprendre l’intérêt de ce dispositif.

Avantages de l’avance remboursable pour les bénéficiaires

L’avance remboursable se distingue par ses conditions favorables :

  • Taux d’intérêt : souvent nul ou très faible, réduisant le coût du financement.
  • Effet de levier financier : facilite l’obtention d’autres sources de financement.
  • Flexibilité : les modalités de remboursement s’adaptent généralement au projet.

Ces caractéristiques permettent aux entreprises de lancer des projets innovants ou risqués, qui peineraient à obtenir un financement bancaire traditionnel.

CaractéristiqueAvance remboursablePrêt bancaire classique
Taux d’intérêtFaible ou nulVariable selon le marché
Garanties exigéesPeu ou pasSouvent importantes
Flexibilité de remboursementÉlevéeGénéralement faible

Limites et contraintes de l’avance remboursable

Malgré ses avantages, l’avance remboursable comporte aussi des contraintes :

  • Obligation de remboursement : même en cas d’échec du projet, le bénéficiaire doit rembourser l’avance.
  • Contrôle de l’utilisation des fonds : l’organisme prêteur vérifie l’usage des sommes allouées.
  • Processus d’obtention : la demande peut s’avérer longue et nécessiter un dossier détaillé.

Ces éléments soulignent l’importance d’une réflexion approfondie avant de solliciter une avance remboursable. Le porteur de projet doit évaluer sa capacité à respecter les engagements liés à ce type de financement.

Organismes proposant des avances remboursables

Les avances remboursables sont proposées par divers organismes publics en France. Chaque institution cible des domaines spécifiques et applique ses propres critères d’attribution. Cette section détaille les principaux acteurs nationaux et locaux qui octroient ce type de financement.

Institutions nationales octroyant des avances remboursables

Au niveau national, plusieurs organismes proposent des avances remboursables :

Bpifrance est un acteur majeur pour le financement des entreprises innovantes. Elle offre des avances remboursables pour soutenir les projets de R&D et d’innovation.

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) accorde des avances pour les projets liés à la transition écologique et énergétique.

Les ministères peuvent également proposer des avances remboursables dans leurs domaines de compétence respectifs, comme l’industrie ou l’agriculture.

OrganismeDomaine d’interventionType de projets soutenus
BpifranceInnovationR&D, développement de nouveaux produits
AdemeEnvironnementEfficacité énergétique, énergies renouvelables
MinistèresSelon compétencesProjets sectoriels spécifiques

Collectivités territoriales et avances remboursables

Les collectivités locales jouent aussi un rôle dans l’octroi d’avances remboursables :

Les régions sont particulièrement actives dans ce domaine. Elles proposent des avances pour stimuler le développement économique local et soutenir les entreprises de leur territoire.

Certains départements octroient des avances remboursables, souvent pour des secteurs spécifiques comme l’agriculture ou le tourisme rural.

Les intercommunalités peuvent également mettre en place des dispositifs d’avances remboursables pour des projets d’intérêt local, notamment dans le cadre du développement économique.

Ces aides locales complètent les dispositifs nationaux et permettent un soutien adapté aux spécificités de chaque territoire.

Gestion et suivi de l’avance remboursable

L’avance remboursable nécessite une gestion rigoureuse et un suivi attentif. Le bénéficiaire doit respecter les termes de la convention signée avec l’organisme prêteur. Ce dernier effectue un suivi régulier du projet financé. Examinons les modalités de remboursement et les obligations de reporting associées à ce type de financement.

Modalités de remboursement de l’avance

Le remboursement de l’avance suit un échéancier défini dans la convention initiale. Cet échéancier précise les dates et les montants des versements à effectuer. En cas de difficultés financières, le bénéficiaire peut demander une renégociation des termes de remboursement.

Le non-respect des engagements de remboursement peut entraîner des conséquences sérieuses, comme la mise en demeure ou des pénalités financières. Dans les cas extrêmes, l’organisme prêteur peut exiger le remboursement immédiat de la totalité de l’avance.

ÉtapeActionResponsable
1Versement de l’avanceOrganisme prêteur
2Suivi du projetBénéficiaire et organisme prêteur
3Remboursement selon échéancierBénéficiaire

Reporting et évaluation du projet financé

Le bénéficiaire de l’avance remboursable doit fournir des rapports d’avancement réguliers à l’organisme prêteur. Ces rapports détaillent l’état d’avancement du projet et l’utilisation des fonds alloués.

Des contrôles peuvent être effectués pour vérifier la bonne utilisation de l’avance conformément aux objectifs définis. À la fin du projet, une évaluation finale permet de mesurer son impact et les résultats obtenus grâce au financement.

Cette phase de reporting et d’évaluation garantit la transparence dans l’utilisation des fonds publics et permet d’ajuster les programmes d’avances remboursables pour les futurs bénéficiaires.

Dernières aides en Avance remboursable [Mis à jour en juillet 2025]

Voici la liste des dernières subventions en Avance remboursable telle que mise à jour en novembre 2024.

L’appel à projets France 2030 pour l’innovation dans la stérilisation et les dispositifs médicaux respectueux de l’environnement propose une aide mixte combinant subvention et avance remboursable à parts égales. Ce financement d’entreprise s’adresse aux :

  • PME et ETI portant des projets individuels
  • Consortiums de 6 partenaires maximum incluant obligatoirement une PME ou ETI
  • Partenaires industriels et de recherche développant des innovations de rupture

Les fonds publics visent à réduire l’impact environnemental du secteur médical tout en maintenant la sécurité des soins. Le montant minimum des avances remboursables est fixé à 100 000 € par partenaire.

Le Prêt d’honneur Initiative Lot est un prêt à taux zéro sans garantie, d’un montant entre 2 000 € et 30 000 €, remboursable sur 2 à 4 ans. Accordé à titre personnel, il facilite l’accès au financement bancaire avec un effet levier de 1 pour 10,5. Ce dispositif comprend :

  • Un accompagnement gratuit avant et après création
  • Une aide au montage de dossiers pour des financements complémentaires
  • Un suivi personnalisé garantissant 93,2% de pérennité à 3 ans

Accessible à tous porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise, indépendamment de l’âge ou des ressources financières.

Le Prêt Croissance Brocéliande communauté est un financement d’entreprise sous forme de prêt à taux zéro sans garantie ou d’avance remboursable. D’un montant de 5 000 € à 30 000 €, il vise à soutenir le développement des TPE et à favoriser l’emploi local. Ce dispositif s’adresse aux entreprises :

  • De moins de 10 salariés
  • Ayant minimum deux ans d’activité
  • Inscrites au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce ou à l’URSSAF

Le montant accordé est plafonné aux capitaux propres de l’entreprise pour les projets d’investissements.

Le Prêt d’honneur Initiative Portes de Bretagne est un financement d’entreprise sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. D’un montant entre 2 000 € et 20 000 €, il permet aux entrepreneurs de :

  • Faciliter l’accès aux prêts bancaires (effet levier de 9,5 €)
  • Bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé
  • Sécuriser leur projet avec 90% de pérennité à 3 ans

Ce dispositif s’adresse aux porteurs de projets de création, reprise ou croissance d’entreprise, sans condition d’âge ou de ressources.

Le Prêt d’honneur Initiative Cœur d’Hérault est un financement sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel aux porteurs de projets. D’un montant entre 4 000 € et 25 000 €, il facilite l’accès à un financement bancaire complémentaire, avec un effet levier moyen de 18,5 €. Ce dispositif s’adresse aux entrepreneurs en création, reprise ou développement d’entreprise et comprend :

  • Un accompagnement gratuit et personnalisé
  • Un remboursement étalé sur 3 à 5 ans
  • Un taux de réussite de 90% après 3 ans d’activité

Cette solution de financement sécurise les projets entrepreneuriaux, quel que soit l’âge ou le parcours du porteur de projet.

Liste de chaque Avance remboursable aux entreprises

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Avance remboursable
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Une subvention du programme France 2030 destinée aux entreprises pour développer des produits ou services très innovants à haute valeur ajoutée.

Une subvention pour soutenir l’innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l’environnement.

Un dispositif d’accompagnement pour les PME innovantes en Bretagne et Pays de la Loire, avec un financement adapté aux projets de taille intermédiaire.

Un dispositif de financement pour soutenir des projets d’envergure intégrant des innovations technologiques dans le domaine de la prévention en santé publique.

Un financement pour développer des innovations numériques dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie, accessible jusqu’au 30 septembre 2025.

Un dispositif d’appui aux entreprises et acteurs économiques de Nouvelle-Calédonie avec une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, d’un minimum de 100K€.

Un dispositif de financement mixte de 50 à 150 K€ pour soutenir les démarches d’innovation des PME et ETI en Nouvelle-Calédonie jusqu’en 2026.

Un dispositif de financement sans intérêt ni garantie, de 4 000 € à 25 000 €, pour les créateurs et repreneurs d’entreprise du territoire Cœur d’Hérault.

Un financement sans intérêt ni garantie de 2 000 € à 30 000 € pour les créateurs et repreneurs d’entreprise dans le Vaucluse, accompagné d’un suivi personnalisé.

Un dispositif d’appui pour les entreprises de plus de 10 salariés des Hauts-de-France confrontées à un accident de la vie économique.

Une subvention régionale destinée aux PME du Centre-Val de Loire pour leurs projets de création, reprise, développement ou innovation, avec un soutien pouvant atteindre 400 000€.

Un dispositif de financement sans intérêt ni garantie, de 5 000 € à 30 000 €, accompagné d’un suivi personnalisé pour les créateurs et repreneurs d’entreprise dans le Cantal.

Un financement sans intérêt ni garantie de 5 000 € à 30 000 € pour les créateurs et repreneurs d’entreprise du territoire d’Annecy.

Un dispositif régional qui finance les projets innovants des entreprises franciliennes dans le secteur du bien vieillir et de la silver économie.

Un dispositif de financement sous forme d’avance remboursable à taux zéro pouvant atteindre 30 000€ pour les TPE créant au moins un emploi.

Un financement à taux zéro sans garantie pour les entreprises de moins de 10 salariés souhaitant se développer et créer des emplois locaux.

Un dispositif de financement sans intérêt ni garantie, entre 5 000€ et 30 000€, accompagné d’un suivi personnalisé pour sécuriser les projets de création ou reprise d’entreprise.

Un dispositif de financement pour soutenir l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire du Cotentin, particulièrement sur les zones d’activité communautaires.

Un dispositif de financement sans intérêt ni garantie pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en Charente, complété par un accompagnement personnalisé.

Une subvention pour financer des études de diagnostic et d’accompagnement de projets environnementaux, avec un taux d’aide variant de 50% à 70% selon la taille de l’entreprise.

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