Subventions pour l'environnement : Soutenir la transition écologique

Aides et subventions en Environnement

Les subventions pour l'environnement jouent un rôle crucial dans la préservation de notre planète et la promotion de pratiques durables. Elles permettent de soutenir une vaste gamme de projets visant à protéger l'environnement, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la transition vers une économie verte. Cet article met en lumière l'importance de ces subventions, les projets qu'elles financent, les organismes qui les soutiennent, et la démarche à suivre pour en bénéficier.
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aides
Environnement

Projets éligibles aux subventions environnementales

Les subventions pour l'environnement soutiennent un large éventail de projets qui contribuent à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique.

Énergies renouvelables

Certaines aides de l’état sont mises en place pour promouvoir l'installation de panneaux solaires, d'éoliennes ou d'autres sources d'énergie renouvelable, permettant de réduire l'utilisation des énergies fossiles et les émissions de CO2.

Rénovation énergétique

Des subventions existent pour la rénovation énergétique des bâtiments, l'isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage et de refroidissement par des solutions plus éco-énergétiques.

Mobilité durable

Il est possible d’accéder à des dispositifs d’aide pour des projets de transport durable tels que le développement de pistes cyclables, l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, et l'amélioration des transports publics.

Protection de la biodiversité

Certaines subventions visent à favoriser la préservation des écosystèmes fragiles, la restauration des habitats naturels, et la protection des espèces en voie de disparition.

Gestion des déchets

Des dispositifs d’aide sont accessibles pour financer des projets de recyclage, de compostage, et de gestion des déchets visant à réduire les déchets envoyés en décharge.

Agriculture durable

Des fonds publics sont destinés à promouvoir les pratiques agricoles durables, telles que l'agro-écologie, la permaculture, et la réduction de l'utilisation de pesticides et d'engrais chimiques.

Sensibilisation à l'environnement

Certaines subventions ont pour mission d’aider la mise en place de programmes éducatifs et de sensibilisation à l'environnement, visant à informer et à mobiliser le public sur les enjeux écologiques.

Protection des ressources en eau

Des aides de l’état sont destinées à favoriser la préservation des ressources en eau, la restauration des écosystèmes aquatiques, et la lutte contre la pollution des cours d'eau et des océans.

Innovation pour l'environnement

Certains fonds publics sont destinés à financer des projets de recherche et développement axés sur les solutions environnementales novatrices, comme les technologies propres et les pratiques durables.

Actions pour l'adaptation au changement climatique

Des subventions sont mises en place pour aider à financer des projets d'adaptation au changement climatique, tels que la construction de digues, l'aménagement de zones de rétention d'eau, et la mise en place de systèmes de surveillance climatique.

Organismes proposant des aides environnementales

Les subventions pour l'environnement sont généralement financées par une variété d'organismes, dont voici quelques exemples :

  • Agences gouvernementales : Les gouvernements nationaux et locaux mettent en place des programmes de subventions pour soutenir la transition écologique et encourager les projets environnementaux. En France, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) et l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) sont des organismes gouvernementaux majeurs qui proposent des subventions pour l'environnement.
  • Fondations et organisations à but non lucratif : De nombreuses fondations et ONG se consacrent à la protection de l'environnement et proposent des subventions pour financer des projets verts. Par exemple, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme et la Fondation GoodPlanet soutiennent des projets environnementaux en France et à l'international.
  • Institutions financières : Certaines banques et institutions financières proposent des programmes de financement pour des projets environnementaux. Elles peuvent également collaborer avec d'autres organismes pour soutenir des initiatives écologiques.
  • Organismes internationaux : Des organisations internationales, comme le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et la Banque Mondiale, octroient également des subventions pour des projets de développement durable à l'échelle mondiale.

Impact des subventions pour l'environnement

Préserver la planète

Les subventions pour l'environnement ont un impact significatif sur la protection de notre planète et la promotion de pratiques durables. Elles permettent de concrétiser des projets environnementaux qui contribuent à :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique.
  • La préservation de la biodiversité et la protection des écosystèmes naturels.
  • L'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau, et des sols.
  • La transition vers une économie verte et durable.
  • L'éducation et la sensibilisation à l'environnement.
  • La création d'emplois verts et durables.

En soutenant ces initiatives, les subventions pour l'environnement jouent un rôle essentiel dans la préservation de la planète pour les générations futures.

Comment bénéficier des subventions pour l'environnement

Marche à suivre

Pour bénéficier de subventions pour l'environnement, les porteurs de projets doivent suivre ces principales étapes :

  • Recherche des programmes de subventions : Identifiez les programmes de financement disponibles en fonction de votre projet et de votre localisation. Renseignez-vous sur les critères d'éligibilité, les délais de soumission, et les documents requis pour les demandes de subventions.
  • Préparation de la proposition : Élaborez une proposition détaillée pour votre projet environnemental. Décrivez clairement les objectifs, les activités prévues, le budget nécessaire, et l'impact attendu.
  • Soumission de la demande : Respectez les délais de soumission et envoyez votre demande complète, incluant tous les documents requis. Assurez-vous que votre demande est complète et conforme aux critères d'éligibilité du programme.
  • Suivi et rapportage : Une fois la subvention accordée, assurez-vous de suivre attentivement l'évolution de votre projet conformément aux conditions de la subvention. Fournissez des rapports réguliers sur les progrès réalisés et les résultats obtenus.

Conclusion

En conclusion, les subventions pour l'environnement jouent un rôle essentiel dans la protection de notre planète et la promotion de pratiques durables. Grâce à ces financements, des projets environnementaux innovants et impactants peuvent être concrétisés, contribuant ainsi à la transition vers un avenir plus respectueux de l'environnement et à la préservation de la biodiversité. Les acteurs engagés dans des initiatives vertes ont tout intérêt à rechercher les opportunités de financement disponibles et à préparer des demandes solides pour bénéficier de ces subventions qui participent à la construction d'un monde plus durable et résilient.

Liste complète des subventions en Environnement

Subventions pour l'environnement : Soutenir la transition écologique Découvrez les dispositifs.

Espace Entreprise

Soutien à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles

La subvention vise à soutenir la création et la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité, en encourageant la diversité des projets. Elle offre un soutien financier aux artistes et aux professionnels du secteur pour la réalisation de leurs œuvres, favorisant ainsi le développement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

16/10/23

Subvention France Nation Verte

La Subvention France Nation Verte permet aux TPE, PME et ETI de mieux maîtriser leur impact sur l'environnement, de diminuer leur consommation d'énergie et de financer des dépenses d'investissement pour leur mise en Transition Écologique et Énergétique.

1/11/23

Subvention Investissement Outre-mer

La Subvention Investissement Outre-mer permet aux PME de l'Outre-Mer de mieux maîtriser leur impact sur l’environnement et de diminuer leur consommation d’énergie.

1/11/23

Appel à projets " GRAINE - Gérer, produire et valoriser les biomasses"

La Subvention "Appel à projets GRAINE - Gérer, produire et valoriser les biomasses" vise à soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse à des besoins sociaux dans un contexte de changement climatique. Elle accompagne les filières de production et de valorisation de biomasses. La date limite de pré-dépôt des candidatures est fixée au 11 décembre 2023.

24/10/23

Soutien aux structures d’inclusion

La subvention Soutien aux structures d’inclusion vise à soutenir la création d’activités porteuses d’attractivité territoriale et de développement endogène. Elle apporte l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l’entreprise. De plus, elle soutient les investissements productifs pour accompagner les entreprises en phase de développement et la consolidation de leur modèle économique. Enfin, elle accompagne les entreprises de l’ESS dans la transition écologique de leurs outils de production et souhaitant s’engager dans un parcours d’accompagnement à la transition des entreprises.

2/10/23

France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA"

La Subvention France 2030 : Appel à projets "Innov'up LEADER PIA" vise à soutenir les projets innovants, technologiques ou non, portés par des PME et des ETI franciliennes. Elle offre une opportunité aux entreprises de devenir des acteurs majeurs dans leur secteur. Les candidatures pour 2023 sont ouvertes du 11 septembre au 1er décembre.

31/1/23
1/12/2023

Appel à manifestation d’intérêt "Transition écologique et valorisation économique" - Vallée de la Seine

Encouragez la transition écologique et la valorisation économique dans la Vallée de la Seine grâce à cet appel à manifestation d’intérêt. Il s'inscrit dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional État-Régions et la date limite de candidature est fixée au 26 février 2024.

10/10/23
1/3/2023

Appel à expérimentation Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine

L'appel à expérimentation Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine vise à accompagner durablement la relance économique et à soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de la filière Tourisme. Cette subvention encourage l'innovation comme facteur renforçant l'attractivité durable et responsable des territoires touristiques de Nouvelle-Aquitaine. Les candidatures peuvent être soumises jusqu'au 1er juillet 2024.

27/7/23
25/1/2023

Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

La Subvention Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) vise à améliorer la viabilité et la résilience des entreprises de conditionnement et/ou transformation de produits agricoles. Elle soutient les projets d'investissements visant à améliorer les performances économiques, sociales et environnementales des entreprises de la filière. Elle accompagne également des projets structurants pour développer de nouveaux marchés rémunérateurs et créer de la valeur ajoutée régionale, en favorisant la différenciation par la qualité, l'innovation et le développement durable.

1/11/22

Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective

La subvention vise à permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement, de pérennité, de mises aux normes et d'adaptation de leur fonctionnement et outil de travail aux normes environnementales. Elle favorise l'articulation de financements avec d'autres dispositifs tels que le programme Leader ou d'appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte. De plus, elle encourage la mise en synergie des entreprises du territoire et la création de formes de coopération et de mutualisation.

5/10/23

Éco-chèque mobilité artisan

La Subvention Éco-chèque mobilité artisan vise à soutenir l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d'un véhicule ancien et/ou l'achat d'un vélo cargo à assistance électrique. Ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023.

15/1/23
31/12/2023

U Pattu ristrutturazioni - Aide aux entreprises en difficulté

La Subvention U Pattu ristrutturazioni - Aide aux entreprises en difficulté répond aux besoins de rebond et de restructuration économique des entreprises fragilisées par des problématiques d’exploitation entraînant une détérioration financière et un environnement concurrentiel difficile.

4/4/23

Transformation durable des entreprises - Appel à projets société à mission

Saisissez l'opportunité de faire évoluer le modèle d'entreprise en combinant performance économique et objectifs sociaux et/ou environnementaux. Changez le statut d'une entreprise en intégrant une mission, clé dans le futur pilotage stratégique. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023.

16/5/23
31/12/2023

Transformation durable des entreprises - Appel à projets bilans carbone collectifs

Saisissez l'opportunité de réaliser un bilan carbone et un plan d'actions pour maîtriser l'impact environnemental. Vivez des temps forts d'échange et de partage de pratiques avec d'autres entreprises. Date limite de candidature : 31 décembre 2023.

16/5/23
31/12/2023

Transformation durable des entreprises - Appel à projets analyse du cycle de vie

Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans la réalisation d'une analyse du cycle de vie de leurs produits/services. L'objectif est de valoriser leur performance environnementale auprès d'une cible professionnelle. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023.

16/5/23
31/12/2023

Sud Prêt Climat

Le Sud Prêt Climat permet aux PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.

18/7/23

Subvention aux études d’alimentation durable

La Subvention aux études d’alimentation durable vise à soutenir le financement d'études visant à réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et à mettre en œuvre des projets concordants. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

18/1/23
31/12/2023

Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques

La subvention vise à contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Elle permet de compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques, favorisant ainsi les démarches globales de mobilité bas-carbone. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, tout en substituant des ressources renouvelables aux ressources fossiles. Cette subvention vise également à préserver le pouvoir d'achat des ménages et à faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents pour éviter les pointes de consommation électrique et absorber les excédents de production renouvelable.

4/10/23

Soutien à l’hébergement touristique – hébergements insolites

La subvention vise à encourager la transformation de l’offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l’environnement, plus connecté (SMART) et plus durable. Elle soutient spécifiquement les hébergements insolites.

4/10/23

Soutien à l’hydro-électricité

La subvention de soutien à l’hydro-électricité vise à substituer des énergies fossiles, réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir la production d’énergie renouvelable. Elle contribue également à améliorer la qualité de l’air, la rentabilité économique des projets et la franchissabilité piscicole, tout en créant de l’activité économique.

4/10/23

Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment

Cette subvention vise à soutenir l'évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone. Elle offre un soutien financier aux projets visant à promouvoir l'utilisation de matériaux biosourcés et bas carbone dans le secteur du bâtiment. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023.

3/4/23
31/12/2023

Soutien à la géothermie de surface

La subvention vise à réduire le recours aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre en développant la production d'énergie renouvelable. Elle contribue également à créer de l'activité économique et à développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

4/10/23

Soutien à l'hydroélectricité

La subvention vise à promouvoir l'utilisation de la micro-hydroélectricité en favorisant les bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, l'acceptation sociale et le développement des territoires.

8/2/23

Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Cette subvention vise à accompagner les projets d'investissement matériels des entreprises de l’ESS en soutenant leur outil de production. Elle offre un soutien financier pour les projets d'acquisition d'équipements et de matériels nécessaires au développement de ces entreprises, favorisant ainsi leur croissance et leur pérennité.

8/2/23

Soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation

La subvention vise à soutenir les études de faisabilité sur la méthanisation, permettant de substituer des énergies fossiles, de réduire les émissions de GES, de soutenir la production d'énergie renouvelable, d'améliorer la qualité de l'air, de créer de l'activité économique, de veiller à la durabilité environnementale et agronomique des projets, et d'améliorer la rentabilité économique des projets.

4/10/23

Soutien aux nouveaux modèles économiques

Cette subvention vise à soutenir les projets d'écoconception, d'économie de la fonctionnalité ou d'achats durables. Elle encourage l'innovation et la transition vers des modèles économiques plus durables, favorisant ainsi la préservation de l'environnement et la réduction des impacts écologiques.

4/10/23

Soutien aux missions d'AMO bois et biosourcés

Cette subvention vise à soutenir les maîtres d'ouvrage publics et privés dans leur mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment. Elle offre une aide financière lorsque les contraintes techniques et réglementaires nécessitent l'intervention d'un AMO spécialisé.

5/10/23

Soutien au tourisme du "mieux-être"

Cette subvention vise à accompagner l'émergence et le déploiement de produits touristiques et de loisirs innovants et durables, basés sur les atouts naturels des Hauts-de-France. Elle contribue au développement de l'attractivité régionale en anticipant les évolutions du secteur et en saisissant les opportunités. L'objectif est de faire émerger des produits touristiques écoresponsables et cohérents avec les attentes des clientèles, afin de favoriser le développement de l'attractivité régionale.

8/10/23

Soutien au recrutement des docteurs en entreprise

Cette subvention vise à soutenir l'embauche des docteurs en entreprise, favorisant ainsi l'intégration de compétences de haut niveau dans le secteur privé. Elle offre un soutien financier pour encourager les entreprises à recruter des docteurs, renforçant ainsi leur capacité d'innovation et leur compétitivité sur le marché. Cette initiative contribue à la création d'emplois qualifiés et à la valorisation de la recherche académique dans le monde professionnel.

4/10/23

Soutien au développement du tourisme fluvial et fluvestre

Cette subvention vise à soutenir les projets de développement du tourisme fluvial et fluvestre, identifiés dans le cadre des contrats de canaux. L'objectif est de promouvoir un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine.

4/10/23

Soutien au bois énergie

La subvention vise à soutenir les projets de chaufferie bois, offrant ainsi un soutien financier pour encourager l'utilisation du bois comme source d'énergie renouvelable et durable.

4/10/23

Solutions innovantes de rupture

Cette subvention vise à accélérer la transition énergétique en soutenant des solutions innovantes de rupture qui présentent un caractère disruptif sur le plan technologique ou méthodologique. Elle encourage ainsi le développement de projets novateurs qui contribuent à transformer le secteur énergétique en utilisant des approches innovantes et efficaces.

1/2/23

Solaire thermique et photovoltaïque - Aides aux études

La subvention Solaire thermique et photovoltaïque - Aides aux études vise à promouvoir l'utilisation du solaire thermique et photovoltaïque en facilitant l'aide à la décision. Elle offre un soutien financier pour les études liées à l'installation de systèmes solaires, favorisant ainsi la transition vers des sources d'énergie renouvelable.

9/2/23

Solaire thermique - Aides à l'investissement

La subvention Solaire thermique - Aides à l'investissement vise à répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables. Elle encourage l'installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides, ainsi que des panoplies nécessaires au fonctionnement, y compris le comptage. De plus, elle favorise la réhabilitation des contre-exemples.

8/2/23

Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement

Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans leurs actions collectives visant à réduire de manière significative les flux polluants toxiques dispersés. Elle permet de financer des projets innovants et durables pour préserver l'environnement et améliorer la santé publique.

16/1/23
31/12/2024

Prêt Vert ADEME

Le Prêt Vert ADEME est une initiative visant à soutenir les petites et moyennes entreprises dans leur projet de transition écologique et énergétique. Il offre un financement avantageux pour les entreprises qui souhaitent investir dans des solutions durables et respectueuses de l'environnement. Grâce à ce prêt, les entreprises peuvent mettre en place des actions concrètes pour réduire leur empreinte carbone et contribuer à la préservation de la planète.

2/10/23

Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

La Subvention vise à soutenir le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance, qui a pour objectif de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation. Il vise à mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux. L'objectif est de permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.

20/9/23

Prime à la conversion à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique

La subvention offre une prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo-cargo à assistance électrique. Elle vise à promouvoir l'usage du vélo électrique en tant qu'alternative au véhicule individuel et à favoriser le report vers des mobilités durables. Cette aide est prolongée jusqu'au 1er janvier 2024.

2/1/23

Prime Eco-Chaleur

La Subvention Prime Eco-Chaleur permet de financer les projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon. Ce dispositif est porté par la Métropole de Lyon avec le soutien financier de l'ADEME.

20/9/23

Pays de la Loire Conseil

La Subvention Pays de la Loire Conseil vise à faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs. Elle accompagne les étapes clés de leur développement et consolide leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.

6/11/23

Pass Transformation Ecologique

Le Pass Transformation Ecologique est une subvention visant à accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique. Il offre un soutien financier pour la mise en place de projets visant à réduire leur impact environnemental et à favoriser une économie plus durable.

27/1/23

Pass Economie de Proximité

Le Pass Economie de Proximité vise à accompagner le développement des entreprises de proximité en leur offrant une subvention. Cette initiative soutient activement la croissance et la pérennité des petites entreprises locales, favorisant ainsi l'économie locale et le lien social dans les communautés.

20/2/23

PASS Conseil

La subvention PASS Conseil vise à faciliter le recours à un conseil extérieur pour accompagner les entreprises bretonnes dans leur stratégie de développement. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour obtenir les services d'un consultant qualifié. Cette subvention est une opportunité pour les entreprises de renforcer leur compétitivité et d'optimiser leur croissance en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins spécifiques.

15/5/23

Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat

L'Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat vise à soutenir la création, le développement et la modernisation des entreprises artisanales situées sur le Parc naturel régional du Vexin français. Cette opération est financée par le Parc et par le Conseil régional Ile-de-France grâce aux fonds octroyés au Parc.

7/3/23

MEDIA - Appel à projets : "Markets & networking"

Encourage les échanges interentreprises entre les professionnels européens de l'audiovisuel. Inclut les événements de l'industrie axés sur les contenus et/ou l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux modèles commerciaux. Valorise les démarches respectueuses de l'environnement. Date limite de candidature : 18 janvier 2024.

4/10/23

Innov'up Expérimentation - Transition écologique des territoires

Accompagne les TPE, PME et ETI d’Île-de-France expérimentant des solutions innovantes pour la transition écologique des territoires franciliens. Partenariat entre la région Ile-de-France, Bpifrance, Cap Digital, la fondation Solar Impulse et l'association « Construire au Futur, Habiter le Futur ».

1/2/23

Impulsion environnement

La subvention Impulsion environnement vise à favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment les démarches d’écoconception.

3/3/23

Impresa Si - Volet 2 - Aide aux projets d'investissement des entreprises

Cette subvention, intitulée Impresa Si - Volet 2 - Aide aux projets d'investissement des entreprises, permet aux entreprises de développer leur activité et/ou d'améliorer leur compétitivité en accroissant et/ou modernisant leurs capacités de production. Elle vise également à favoriser l'adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et/ou écologiques. De plus, elle encourage la mutualisation des outils de production et des ressources humaines, en favorisant le développement de nouveaux outils, processus ou pratiques.

5/4/23

Impresa Si - Volet 1 - Aide à la création d’une entreprise de taille structurante

La Subvention Impresa Si - Volet 1 - Aide à la création d’une entreprise de taille structurante vise à développer une activité économique nouvelle et/ou complémentaire du tissu économique corse. Elle permet d'apporter de nouvelles approches en termes d’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et/ou écologiques.

5/4/23

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Découvrez le dispositif IDÉE de la Région Normandie pour soutenir les projets dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable, notamment ceux liés à la production d'énergies renouvelables.

2/3/23

France 2030 : Appel à projets "Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental"

Soutient des projets innovants pour développer une économie du numérique écoresponsable. Dates limites de candidature : 29 novembre 2023 ; 29 février 2024. Fait partie du programme France 2030.

6/7/23
29/2/2024

France 2030 : Appel à projets "Projets de filières à La Réunion"

La Subvention France 2030 : Appel à projets "Projets de filières à La Réunion" vise à soutenir les filières innovantes de la région Réunion. Les candidatures doivent être soumises avant le 31 décembre 2025.

26/1/23
31/12/2025

France 2030 : Appel à projets "Projets d'Innovation à La Réunion"

La Subvention France 2030 : Appel à projets "Projets d'Innovation à La Réunion" vise à soutenir les PME ou ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025.

26/1/23
31/12/2025

France 2030 : Appel à projets "Innov Eau"

La Subvention France 2030 : Appel à projets "Innov Eau" vise à accompagner les innovations dans le secteur de l’eau afin d'accélérer les futures mises en marché de solutions pour résoudre les problèmes de gestion de l'eau, de maîtrise des usages et de traitement. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 04 décembre 2023, 08 avril 2024, 11 septembre 2024 et 13 janvier 2025.

19/7/23
13/1/2025

France 2030 : Appel à manifestation d'intérêt CORIFER

La Subvention France 2030 : Appel à manifestation d'intérêt CORIFER vise à soutenir les projets de R&D qui contribuent à la transformation en profondeur de la filière ferroviaire et des services de mobilité attachés. Elle répond aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique. Les candidatures doivent être soumises avant le 25 juillet et le 28 novembre.

27/6/23
28/11/2023

France 2030 - Appel à projets : "Offre de robots et machines intelligentes d’excellence"

La Subvention France 2030 - Appel à projets : "Offre de robots et machines intelligentes d’excellence" vise à structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de la souveraineté de la France sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique. Date limite de candidature : 25 janvier 2024.

13/7/23
25/1/2024

France 2030 - Appel à projets "Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS)"

La Subvention France 2030 - Appel à projets "Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS)" vise à accompagner le développement de la construction et de la rénovation hors site en France. Elle finance des projets d'industrialisation, d'usines de préfabrication, de R&D et de démonstrateurs. L'objectif est de développer un outil industriel français compétitif face à la demande croissante pour la construction neuve, la rénovation énergétique et la réhabilitation de bâtiments vétustes. L'appel à projets s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement France 2030 et de la stratégie d'accélération "Ville Durable et Bâtiments innovants". Dates de relevés de candidature : 16 octobre 2023 ; 15 janvier 2024.

29/3/23
15/1/2024

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)

La Subvention France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) vise à soutenir des projets innovants et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Les projets sélectionnés recevront un financement pour développer des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services compétitifs. La date limite de candidature est le 16 octobre 2023.

21/2/23
16/10/2024

France 2030 - Accélérateur Décarbonation

L'Accélérateur Décarbonation de France 2030 offre aux dirigeants de PME et ETI la possibilité d'être accompagnés dans la définition d'une stratégie bas carbone. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 10 décembre 2023.

21/2/23
10/12/2023

France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Projets d'innovation" - Hauts-de-France

Soutient les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-France, dans le cadre du programme France 2030. Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

9/10/23
31/12/2025

France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Projets collaboratifs i-Démo" - Hauts-de-France

Renforcez les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs en participant à l'appel à projets "Projets collaboratifs i-Démo" dans le cadre du programme France 2030 (volet régionalisé) - Hauts-de-France. Ce programme vise à conforter ou constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises, en favorisant l'innovation et la création de produits ou services à haute valeur ajoutée. Les dates de relève des projets sont les suivantes : 25 octobre 2023, 24 avril 2024, 29 octobre 2024, 28 avril 2025, 28 octobre 2025.

9/10/23
28/10/2025

Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Le Fonds pour la décarbonation des industries vise à accompagner la décarbonation du tissu industriel de Bourgogne-Franche-Comté, en soutenant financièrement les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des pratiques plus durables. Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour mettre en place des solutions innovantes et respectueuses de l'environnement, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.

13/2/23

Fonds partenarial économie de proximité

Le Fonds partenarial économie de proximité vise à accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

28/9/23

Fonds direct Litto Invest

La participation en capital par le Fonds direct Litto Invest permet de renforcer les capitaux propres des entreprises liées à l’économie maritime, ainsi que des projets liés à la transition écologique et au développement durable.

6/11/23

Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) soutient des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs, afin de réduire les conséquences néfastes de ces événements.

12/5/23

Fonds d'aide à l'économie locale

Le Fonds d'aide à l'économie locale vise à favoriser les investissements des entrepreneurs locaux et les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.

20/9/23

Fonds Tourisme Durable

Le Fonds Tourisme Durable offre une opportunité aux hébergeurs et aux restaurateurs de financer leurs projets de transition écologique vers un tourisme durable. Cette subvention, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023, permet de soutenir les initiatives visant à promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement et à réduire l'impact écologique de l'industrie du tourisme.

17/2/23
31/12/2023

Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole

Le Fonds Chaleur - Grenoble Alpes Métropole permet de financer l'installation d'appareils de chaleur à énergie renouvelable. Géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l’ADEME, ce dispositif national soutient les projets d’énergie renouvelable thermique.

12/9/23

Fonds Air Industrie - CC Faucigny Glières

Le Fonds Air Industrie - CC Faucigny Glières accompagne les entreprises du territoire de la Communauté de communes de Faucigny Glières dans la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphériques.

20/9/23

Fonds Air Entreprise - CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Le Fonds Air Entreprise - CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc accompagne les entreprises du territoire afin de réduire leurs émissions de polluants dans l’atmosphère.

20/9/23

Etudes préalables pour la lutte contre les gaspillages

Cette subvention vise à soutenir les acteurs publics ou privés dans la réalisation d'études préalables afin d'identifier les leviers d'actions pour lutter contre le gaspillage. Ce dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

19/1/23
31/12/2023

Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits, biens et services

Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients. Elle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

19/1/23
31/12/2023

Emergence ESS coopérative

Emergence ESS coopérative accompagne la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC en Normandie. Elle favorise l'émergence de coopératives en renforçant leurs fonds propres et en mettant en avant leur modèle économique solide et résilient.

2/3/23

Emergence ESS

La subvention Emergence ESS propose un accompagnement spécifique dans la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Son objectif est de créer un écosystème favorable à l'émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

2/3/23

Eco Investissement Artisans

La subvention Eco Investissement Artisans vise à soutenir les actions de décarbonation du territoire, portées par une entreprise désireuse de s’engager dans un projet de transition énergétique et écologique.

6/9/23

Développement des énergies renouvelables électriques

La subvention vise à soutenir les projets de développement des énergies renouvelables électriques, favorisant ainsi la transition vers une production d'électricité plus propre et durable.

2/2/23

Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac

Le dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac vise à soutenir les buralistes les plus fragiles contre les baisses anormales de chiffre d'affaires. Il s'agit d'une subvention destinée à aider ces commerçants à faire face aux difficultés économiques rencontrées dans le secteur du tabac.

20/10/23

Diagnostic Impact

La subvention Diagnostic Impact permet aux entreprises d'intégrer des enjeux d’impact (environnementaux, sociaux et de gouvernance) à leurs pratiques, leur modèle de business et leur stratégie de développement.

1/6/23

Diag Écoconception

La subvention Diag Écoconception accompagne les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique. Elle vise à améliorer la performance environnementale d'un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale basée sur l'analyse du cycle de vie (ACV) et à l'identification d'actions d'amélioration. Ce dispositif est financé par l'ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Ecoconception.

3/2/23

Diag Décarbon’Action

La subvention Diag Décarbon’Action permet aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement leur empreinte carbone. Ce dispositif, en partenariat avec Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone, offre aux entreprises les outils nécessaires pour agir en faveur de la transition écologique.

1/6/23

Coup de pouce TPE

Le programme de subvention Coup de pouce TPE vise à soutenir les projets sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité. Il vise également à consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l'emploi, tout en favorisant la prise en compte du développement durable. Cette subvention peut également servir d'effet levier pour l'obtention d'autres financements, notamment LEADER en lien avec le programme LEADER de Charente Limousine.

20/9/23

CEDRE Ambition

La subvention CEDRE Ambition vise à accompagner et soutenir dans la durée les entreprises en développement, créatrices d'emplois, qui s'engagent dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises ambitieuse et s'impliquent activement dans la transition écologique.

15/11/22

Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers

Cette subvention vise à accompagner les projets d'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants afin d'augmenter l'offre sur le territoire. Elle permet également d'accompagner l'offre existante vers une montée en gamme.

25/11/22

Programme LEADER 2014-2022 - Action 4 : 'Agriculture et agro-transformation : des filières structurées pour valoriser les produits du terroir et diversifier les sources de revenus'

Le programme LEADER 2014-2022 - Action 4 vise à soutenir les mutations du secteur primaire et accompagner la mise en place d'activités innovantes dans l'agriculture et l'agro-transformation. Il favorise le développement de filières structurées pour valoriser les produits du terroir et diversifier les sources de revenus. Cette initiative encourage l'adhésion à des structures collectives et promeut le développement durable et l'économie circulaire des coproduits des filières agricoles et de l'agro-industrie. Elle met également en valeur les produits et traditions culinaires emblématiques du territoire ainsi que le jardin créole et les plantes patrimoniales.

10/1/22
31/12/2022

Aide au réemploi, à la réduction et à la substitution des emballages et contenants en plastique, notamment à usage unique

La subvention vise à soutenir la mise en place de solutions pour diminuer les emballages et contenants en plastique, notamment à usage unique. Elle fait partie du Plan France Relance et est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

22/4/22
31/12/2022

Aide au tourisme social et solidaire

La subvention vise à favoriser le départ en vacances des publics les plus fragiles, en priorité sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Elle a pour objectif de développer et consolider l'activité des opérateurs du tourisme social et solidaire, ainsi que de soutenir l'expérimentation territoriale d'offres, produits et/ou services touristiques en faveur des publics les plus fragiles.

22/11/22

Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables

Cette subvention vise à soutenir la faisabilité technique et économique ainsi que le montage juridique de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables. Elle permet également de valider des technologies émergentes dans le domaine de l'énergie.

1/12/22

Aide aux études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets

Cette subvention vise à soutenir les études stratégiques en matière d’économie circulaire et de déchets. Elle permet d'éclairer les choix et décisions du bénéficiaire en termes techniques, organisationnels, financiers, juridiques, etc. L'objectif est d'améliorer et approfondir les connaissances sur un sujet précis, de poser un diagnostic et de proposer des pistes d’actions pour favoriser la transition vers une économie circulaire et réduire les déchets.

2/12/22

Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération

Cette subvention vise à multiplier par 3 la production d'énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie. Elle offre une aide financière pour la valorisation de la chaleur de récupération, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

2/12/22

Aide exceptionnelle aux reconditionneurs d'appareils numériques

L'aide exceptionnelle aux reconditionneurs d'appareils numériques vise à soutenir le développement d'une filière française du réemploi et du reconditionnement des téléphones mobiles multifonction et des tablettes informatiques. Les demandes d'aide doivent être déposées avant le 31 mars 2023, ou avant si les crédits alloués sont épuisés.

16/3/22
31/3/2023

Aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Cette subvention vise à soutenir les investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier. Elle fait partie du Plan de Relance et peut être mobilisée jusqu'au 31 décembre 2022.

2/5/22
31/12/2022

Aide en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération

Cette subvention vise à multiplier par 3 la production d'énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie. Elle soutient le développement des réseaux de chaleur et de froid alimentés par ces sources d'énergie, favorisant ainsi la transition vers des solutions durables et respectueuses de l'environnement.

2/12/22

Aide à l'immobilier d'entreprises

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprises accompagne la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments dans un objectif de développement durable, offrant ainsi un soutien financier aux entreprises pour leur développement immobilier.

20/9/22

Aide à l'investissement de transition écologique - CASE

La Subvention Aide à l'investissement de transition écologique - CASE vise à soutenir les investissements de transition écologique en offrant une aide financière pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables et respectueuses de l'environnement.

14/10/22

Aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre

Cette subvention vise à aider les Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique du « rétrofit ». Elle permet de bénéficier d'une aide financière pour faciliter la transition vers des véhicules plus respectueux de l'environnement.

3/2/23

Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

La Subvention pour le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance vise à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation. Elle vise également à mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, développer les circuits courts et recourir aux produits locaux. Son objectif est de permettre l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.

19/10/22

Appel à projets 'Champagne-Ardenne : développement et modernisation des activités agro-alimentaires'

La Subvention 'Champagne-Ardenne : développement et modernisation des activités agro-alimentaires' vise à améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles. Elle permet de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises, tout en œuvrant en faveur des économies d’énergie.

10/10/22
31/12/2022

Appel à projets 'Economie circulaire' - Mayotte

La Subvention 'Appel à projets 'Economie circulaire' - Mayotte' vise à soutenir la mise en œuvre de projets dédiés à l’économie circulaire. Cet appel combine les enjeux de l’Economie Circulaire territoriale à Mayotte et du Plan de Relance (France Relance). La date de candidature est fixée au 13 février 2023.

24/10/22
13/2/2023

Appel à projets "Logiciels libres innovants"

La Subvention "Appel à projets Logiciels libres innovants" vise à favoriser l'innovation en encourageant la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres. Elle a pour objectif de libérer le patrimoine logiciel existant en soutenant des projets novateurs. Cet appel à projets est permanent, offrant ainsi une opportunité continue aux développeurs de logiciels libres de proposer leurs idées et de bénéficier d'un soutien financier.

15/11/22

Appel à projets : 'Projets d'innovation' - Occitanie

La Subvention 'Projets d'innovation' - Occitanie vise à soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et développement, d’innovation technologique et non technologique. Elle contribue à relancer leur activité, accélérer leur croissance, renforcer leur compétitivité et leur résilience. Cet appel à projet est lancé conjointement par l'Etat et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030. Il est ouvert pour une durée d’un an à compter du 29 juin 2022.

31/8/22
29/6/2023

Appel à projets : 'Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable'

Cet appel à projet vise à soutenir le prototypage d'innovations numériques ayant un impact positif pour la transition sociale et environnementale. L'appel à projet 'Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable' est ouvert en permanence.

15/11/22

Appel à projets ECO NUM : 'Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services numériques'

L'appel à projets ECO NUM vise à soutenir les entreprises dans leur démarche d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de leurs produits et services numériques. Cette initiative offre un accompagnement financier aux entreprises jusqu'au 31 décembre 2022, ou jusqu'à épuisement des ressources budgétaires.

12/4/22
31/12/2022

Appel à projets CRESCE - Dispositif de soutien à l'économie productive & de proximité

La Subvention Appel à projets CRESCE - Dispositif de soutien à l'économie productive & de proximité vise à soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité. La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2023.

10/10/22
31/3/2023

Appel à projets : 'Prévention des déchets et économie circulaire' - Nouvelle Calédonie

La Subvention consiste en un appel à projets intitulé 'Prévention des déchets et économie circulaire' en Nouvelle Calédonie. Son objectif est de réduire l'enfouissement des déchets en favorisant la réduction à la source et la valorisation, dans une dynamique d'économie circulaire.

16/12/21
15/12/2022

Appel à projets : 'Réacteurs nucléaires innovants'

Soutient de nouveaux réacteurs nucléaires, qu’il s’agisse de fission ou de fusion, en rupture avec les réacteurs en exploitation. Répond aux enjeux environnementaux actuels et futurs. Ouvert jusqu'au 28 juin 2023. Fait partie du Plan France 2030.

10/3/22
28/6/2023

Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings

L'appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings vise à soutenir les collectivités et les entreprises dans l'installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs. Cette initiative permet de favoriser la massification des installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées. La subvention est disponible jusqu'au 31 mars 2023.

7/12/22
31/3/2023

Appel à projets GREEN Go : 'Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de produits alimentaires'

L'appel à projets GREEN Go vise à soutenir les entreprises et acteurs des filières alimentaires dans leur démarche d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de leurs produits alimentaires. Cette initiative offre une aide à l'investissement pour des opérations spécifiques et est ouverte jusqu'à épuisement des ressources budgétaires, au plus tard le 31 décembre 2022.

12/4/22
31/12/2022

CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie

La subvention CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie vise à développer une offre d'hébergements touristiques adaptée à tous les publics et budgets. Elle vise également à équilibrer l'offre et la capacité d'accueil entre les différentes destinations régionales, en favorisant les territoires moins équipés. De plus, elle encourage les services liés aux filières prioritaires régionales telles que le tourisme à vélo, le patrimoine culturel et les sites de visite, ainsi que l'art de vivre et le tourisme dans la nature. Enfin, la subvention soutient la transition écologique en favorisant les hébergements touristiques éco-responsables.

2/11/22

CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie de plein air

La subvention CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie de plein air vise à développer une offre « tout public/tout budget » en proposant une large gamme d’hébergements touristiques. Elle vise également à équilibrer l’offre et la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales et à favoriser les territoires peu ou moins bien équipés. De plus, elle encourage des services en lien avec les filières prioritaires régionales telles que le tourisme à vélo, le patrimoine culturel et les sites de visite, l'art de vivre et le tourisme dans la nature. Enfin, cette subvention favorise la transition écologique en soutenant les hébergements touristiques éco-responsables.

2/11/22

CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air

La subvention CAP Hébergement Touristique pour tous - Structures légères d'hébergement en plein air vise à développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d’hébergements touristiques. Elle vise également à équilibrer l’offre et la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés. De plus, elle encourage des services en lien avec les filières prioritaires régionales telles que le tourisme à vélo, le patrimoine culturel et les sites de visite, l'art de vivre et le tourisme dans la nature. Enfin, elle favorise la transition écologique en soutenant les hébergements touristiques éco-responsables.

2/11/22

CAP Hébergement Touristique pour tous - Tourisme social et solidaire

La subvention CAP Hébergement Touristique pour tous - Tourisme social et solidaire vise à développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d’hébergements touristiques. Elle vise également à équilibrer l’offre et la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés. De plus, elle encourage des services en lien avec les filières prioritaires régionales telles que le tourisme à vélo, le patrimoine culturel et les sites de visite, l'art de vivre et le tourisme dans la nature. Enfin, elle favorise la transition écologique en soutenant les hébergements touristiques éco-responsables.

2/11/22

Chèque transition bioéthanol

Le Chèque transition bioéthanol permet aux particuliers et aux organismes privés de réduire leurs dépenses de carburant tout en contribuant quotidiennement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

8/3/22

Dispositif Croissance - Performance environnementale

Le dispositif Croissance - Performance environnementale vise à soutenir les investissements liés à l'outil de production et/ou la rénovation de bâtiments dans une perspective de développement durable. Cette subvention encourage les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement pour favoriser leur croissance.

14/2/22

France 2030 - Appel à projets : 'Recyclage des plastiques, composites et élastomères'

La Subvention 'France 2030 - Appel à projets : 'Recyclage des plastiques, composites et élastomères'' vise à soutenir les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités sur la chaine de recyclage des plastiques, composites et élastomères en France. Cet appel à projets fait partie du plan d’investissement pour la France de demain, France 2030. Les candidatures peuvent être soumises tous les 3 mois entre le 1er avril 2022 et le 30 juin 2023.

1/12/22
30/6/2023

INNO Eco engagée

L'Avance remboursable INNO Eco engagée vise à soutenir le démarrage de projets d'innovation sociale répondant aux besoins du territoire breton et à favoriser la création d'emplois locaux. Elle offre une solution financière flexible et remboursable pour les entrepreneurs sociaux qui cherchent à développer des initiatives durables et à fort impact. Cette avance permet de combler le manque de financement traditionnel et encourage l'entrepreneuriat social en offrant un soutien financier adapté aux besoins spécifiques des projets. Grâce à l'Avance remboursable INNO Eco engagée, les entrepreneurs sociaux peuvent concrétiser leurs idées novatrices et contribuer activement au développement économique et social de la région bretonne.

10/5/22

Investissements d'avenir : Appel à projets : 'Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone'

L'avance remboursable soutient le développement d'une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone. Cet appel à projets fait partie du programme Investissements d'Avenir et du Plan France Relance. L'aide est mobilisable jusqu'au 11 janvier 2023.

25/4/22
11/1/2023

Investissements d'Avenir : Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels)

Le fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels) garantit la pérennité du tissu industriel en consolidant ou renouvelant ses activités. Financé par le Programme d’Investissements d’Avenir, il vise à répondre aux besoins du marché national et à conquérir des positions fortes à l’exportation. Opéré par Bpifrance investissement, il est sélectionné et géré par un comité consultatif composé de représentants de l’État et de personnalités qualifiées.

6/1/22

Programme LEADER 2014-2022 - 'Agir ensemble pour un territoire actif et durable'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - 'Agir ensemble pour un territoire actif et durable' soutient les projets se situant sur le territoire du PETR Adour Chalosse Tursan. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Coopérer pour asseoir la stratégie du GAL du Doubs Central'

Le programme LEADER du Doubs central vise à valoriser durablement les ressources du territoire et à construire un avenir ambitieux. Il répond aux enjeux du territoire en favorisant la coopération pour asseoir la stratégie du GAL du Doubs Central.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives'

Le programme LEADER du Doubs central met en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives dans le cadre de l'action 'Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives' du Programme LEADER 2014-2022. Cette initiative vise à valoriser les ressources durables du territoire et à construire un avenir ambitieux pour la région.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Valoriser et développer les savoir-faire locaux'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Valoriser et développer les savoir-faire locaux' vise à donner une plus-value aux savoir-faire locaux, accompagner les acteurs dans leur démarche innovante de valorisation et encourager le développement des savoir-faire contribuant à une économie durable. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action ' Soutenir l'innovation économique, la création et la pérennisation des entreprises et de l'emploi local'

Le programme LEADER 2014-2022, dans le cadre de l'action 'Soutenir l'innovation économique, la création et la pérennisation des entreprises et de l'emploi local', vise à créer un climat propice à la création d'entreprises et à développer des services aux entreprises. Il vise également à adapter les emplois locaux aux besoins des entreprises. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

3/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Adapter l’offre de logements aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Adapter l’offre de logements aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux' vise à encourager l'habitat durable en sensibilisant les habitants et en mobilisant les professionnels. Elle permet également de réduire les charges liées aux dépenses énergétiques et d'adapter l'offre de logements au contexte du territoire, notamment en termes de submersion marine et de résilience.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner l’écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural'

Le dispositif vise à soutenir l’écoconstruction et la réhabilitation du bâti rural dans le cadre du plan d’action du GAL Gâtinais français. Il favorise l'ancrage territorial de l'agriculture, promeut un urbanisme et une architecture durables pour faire face à la pression urbaine, et rend le territoire plus autonome et attractif en répondant aux besoins locaux. Cette subvention est disponible jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable'

Le programme LEADER 2014-2022 propose une subvention pour l'action 'Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable'. Il vise à coordonner des actions énergie-climat, réaliser des économies d'énergie, diminuer et valoriser les déchets du territoire, ainsi que favoriser et optimiser les mobilités durables dans les centres-bourgs. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

3/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Appui aux initiatives touristiques et au développement de la filière'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Appui aux initiatives touristiques et au développement de la filière' vise à renforcer l'attractivité et la fréquentation du territoire. Elle accompagne les hébergements touristiques innovants et respectueux de l'environnement, ainsi que le développement des activités liées au tourisme vert. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Appui à la préservation et à la valorisation de l'environnement'

Le programme LEADER 2014-2022 - Action 'Appui à la préservation et à la valorisation de l'environnement' vise à sensibiliser les différents publics aux enjeux de l’environnement, préserver et valoriser les paysages et le patrimoine naturel et agricole, et renforcer l’attractivité de l'agglomération Nord Basse-Terre. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Appui à l’entreprenariat, à l’innovation et à la recherche'

Le programme LEADER 2014-2022 - Action 'Appui à l’entreprenariat, à l’innovation et à la recherche' vise à soutenir l'entrepreneuriat, l'implantation de nouvelles entités et les démarches innovantes dans les domaines de la production, de la commercialisation, de l'organisation et du marketing. Il met l'accent sur le développement durable et offre des services et des équipements pour accompagner les porteurs de projets. Il identifie également les potentiels d'activité liés à l'économie verte et bleue. Enfin, il soutient les projets innovants, expérimentaux ou éco-responsables en fournissant des aides à la prospection, à l'investissement et au développement. Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Conforter et assurer la valorisation du gisement local pour le développement de la filière bois'

La Subvention est une aide financière accordée dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Conforter et assurer la valorisation du gisement local pour le développement de la filière bois'. Elle vise à soutenir les projets visant à développer la filière bois en valorisant le gisement local. Cette subvention permet de financer des initiatives favorisant la création d'emplois, la préservation de l'environnement et la promotion de l'économie locale.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Conforter une offre de services de proximité en milieu rural'

Découvrez la subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Conforter une offre de services de proximité en milieu rural'. Ce dispositif prolongé jusqu'à fin 2022 vise à renforcer les services de proximité dans les zones rurales, offrant ainsi un soutien financier aux projets contribuant au développement économique et social des communautés rurales.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Circuits courts'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Circuits courts' vise à renforcer les filières agricoles et halieutiques en aval de la production et à développer les circuits courts alimentaires de produits locaux. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' vise à renforcer et créer des liens entre les communes et associations de Mayotte, diffuser de nouvelles connaissances et pratiques, ouvrir le territoire Ouest Grand Sud de Mayotte et développer un intérêt pour les approches collectives. Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopération' vise à diminuer l'impact carbone des déplacements entre ville et campagne. Elle a pour objectif de développer de nouvelles formes de mobilités et d'accompagner l'émergence de nouveaux usages tels que l'intermodalité et l'incitation aux mobilités douces.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopérer pour apprendre et innover'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Coopérer pour apprendre et innover' vise à encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes. Elle conjugue le développement du territoire et la préservation de l’environnement tout en favorisant et encourageant les démarches citoyennes. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays'

Le programme LEADER 2014-2022 propose une subvention pour l'action 'Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays'. Il vise à agir sur les transports, encourager les bonnes pratiques de recyclage, valoriser les ressources locales et diminuer les activités nocives pour le milieu naturel. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer le tourisme en valorisant les ressources touristiques, patrimoniales, culturelles et naturelles'

Le programme LEADER 2014-2022 propose une subvention pour développer le tourisme en valorisant les ressources touristiques, patrimoniales, culturelles et naturelles. Il vise à créer une stratégie touristique répondant aux attentes des nouvelles clientèles, à devenir un territoire d'accueil touristique et à préserver les ressources naturelles du territoire. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

3/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer un tourisme de pleine nature éco responsable'

Le programme LEADER 2014-2022 propose une subvention pour l'action 'Développer un tourisme de pleine nature éco responsable'. Cette subvention vise à réorganiser, développer, structurer et qualifier une offre diversifiée d’activités de pleine nature, favoriser la découverte du patrimoine local par des modes de déplacements doux, améliorer et qualifier l’offre d’hébergements existants et développer de nouveaux produits adaptés à l’itinérance douce. Le programme est prolongé jusqu'à fin 2022.

3/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer les projets collectifs et/ou citoyens exemplaires liés aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables'

Le programme LEADER du Doubs central vise à développer les projets collectifs et/ou citoyens exemplaires liés aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Il s'agit d'une subvention qui permet de valoriser les ressources durables et de bâtir un avenir ambitieux pour le territoire.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Ecotourisme'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Ecotourisme' vise à soutenir le développement d'aménagements et d'activités tournées vers le patrimoine naturel sur le territoire Ouest Grand Sud de Mayotte. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Faire évoluer et diffuser les bonnes pratiques'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Faire évoluer et diffuser les bonnes pratiques' vise à mieux prendre en compte les enjeux du développement durable, encourager et faciliter les nouveaux usages du numérique, et accompagner la transition énergétique. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer une filière bois-énergie'

Le programme LEADER du Doubs central, intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire », répond aux enjeux du territoire en développant une filière bois-énergie. Cette action vise à promouvoir l'utilisation du bois comme source d'énergie renouvelable, favorisant ainsi la transition énergétique et la préservation de l'environnement.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser les pratiques éco-responsables'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser les pratiques éco-responsables' vise à encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes tout en conjuguant le développement du territoire et la préservation de l’environnement. Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser le consommer local'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser le consommer local' accompagne les acteurs économiques du territoire dans des démarches collectives et innovantes de commercialisation, de communication et d'animation. Elle renforce les liens entre les habitants et les entreprises du territoire et favorise le développement des circuits alimentaires de proximité. De plus, elle sensibilise les habitants aux notions de consom'acteur et du consommer local. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Mettre en réseau les acteurs du territoire'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Mettre en réseau les acteurs du territoire' permet aux porteurs de projets de lancer un programme d’économie circulaire, de mutualiser des ressources, de suivre une formation, etc. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Promouvoir les produits locaux et/ou biologiques'

Le programme LEADER du Doubs central vise à promouvoir les produits locaux et/ou biologiques dans le cadre de l'action 'Promouvoir les produits locaux et/ou biologiques' du Programme LEADER 2014-2022. Cette subvention permet de valoriser les ressources durables du territoire et de construire un avenir ambitieux pour la région.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Organiser une mobilité moins émettrice de CO2'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Organiser une mobilité moins émettrice de CO2' vise à diminuer l'impact carbone des déplacements entre ville et campagne. Elle a pour objectif de développer de nouvelles formes de mobilités et d'accompagner l'émergence de nouveaux usages tels que l'intermodalité et les mobilités douces. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Renforcer l'attractivité du territoire et l'accès à l'emploi en veillant au respect de l'environnement'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Renforcer l'attractivité du territoire et l'accès à l'emploi en veillant au respect de l'environnement' vise à disposer de services performants et de proximité, encourager le développement économique et la création d'emplois. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable'

Le programme LEADER 2014-2022 propose une subvention visant à réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable. Il conjugue le développement du territoire et la préservation de l’environnement, encourage le développement économique et la création d’emplois pérennes, et vise à développer et maintenir une offre de logements accessibles. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les actions innovantes de commercialisation et de transformation des produits agricoles'

Cette subvention vise à soutenir les actions innovantes de commercialisation et de transformation des produits agricoles locaux dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022. Elle permet de promouvoir le développement de nouvelles stratégies de commercialisation et de transformation, favorisant ainsi la valorisation des produits agricoles de la région.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir le développement de l’économie circulaire, source de développement économique et social'

Le programme LEADER du Doubs central, intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire », soutient le développement de l’économie circulaire, source de développement économique et social. Il répond aux enjeux du territoire en favorisant la valorisation des ressources et en construisant un avenir durable.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Sensibilisation à l'environnement'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Sensibilisation à l'environnement' vise à soutenir la protection de l'environnement et accompagner les acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable sur le territoire Ouest Grand Sud de Mayotte. Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir le développement de la demande locale en bois'

Le programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir le développement de la demande locale en bois' vise à soutenir le développement de la demande locale en bois, créer des emplois et des entreprises, et lutter contre le changement climatique. Ce dispositif fait partie du programme LEADER 2014-2022 du pays de Saint-Omer et a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutien à l'économie locale par la structuration des filières'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutien à l'économie locale par la structuration des filières' accompagne les démarches organisationnelles et opérationnelles pour la préservation des ressources locales, la gestion des déchets et la transition énergétique et écologique. Elle favorise la coordination et la coopération entre les acteurs des filières territoriales, fournit des services et aménagements pour accélérer le développement de la filière, facilite l'accès à l'expertise et à l'investissement, et encourage le développement de l'outil numérique. Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer une filière locale d'agromatériaux et d'énergies renouvelable'

Le Programme LEADER 2014-2022 propose une subvention pour l'action 'Structurer une filière locale d'agromatériaux et d'énergies renouvelables'. Cette subvention vise à structurer les filières locales d’agromatériaux et de bois, préparer les acteurs aux métiers de demain dans ces domaines et accompagner les innovations organisationnelles dans les énergies renouvelables. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structuration de filières valorisant les ressources territoriales'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structuration de filières valorisant les ressources territoriales' favorise la création et le développement de nouvelles activités dans le secteur de l'alimentaire. Elle vise à valoriser les ressources du territoire et à promouvoir un développement durable en mettant en place un principe d'économie circulaire. Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer les filières économiques de demain'

Le programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer les filières économiques de demain' vise à favoriser la reconnaissance et la lisibilité économique du territoire entre la Métropole et le piémont Pyrénéen. Il a pour objectif de développer et structurer des activités autour des filières économiques de demain telles que l'énergie, l'économie circulaire et les TIC. De plus, il vise à favoriser l'innovation dans les entreprises. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

3/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer et promouvoir les filières et les ressources locales'

Le programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer et promouvoir les filières et les ressources locales' vise à accompagner l'émergence de projets en lien avec la structuration des filières locales et la diversification des exploitations agricoles. Ce dispositif, en cohérence avec le plan de lutte contre les algues vertes, a été prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Valoriser économiquement les ressources naturelles'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Valoriser économiquement les ressources naturelles' vise à contribuer à la structuration et au développement des filières de valorisation des ressources naturelles. Son objectif est de faire du territoire du Pays du lunévillois un modèle en matière de nouvelles énergies. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Un soutien aux initiatives innovantes dans les entreprises'

La Subvention est une aide financière offerte dans le cadre du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Un soutien aux initiatives innovantes dans les entreprises'. Elle vise à soutenir les entreprises dans la mise en place de projets innovants. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour développer des initiatives novatrices et favoriser leur croissance. Cela permet de stimuler l'innovation et de renforcer la compétitivité des entreprises dans différents secteurs d'activité.

3/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Viser l'excellence environnementale en maîtrisant l'énergie et en valorisant les productions locales'

Le dispositif de subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Viser l'excellence environnementale en maîtrisant l'énergie et en valorisant les productions locales' vise à maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de service en milieu rural. Il a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Valoriser les ressources locales pour la croissance verte'

Le programme vise à positionner le Pays Sud Toulousain comme un territoire innovant et d'expérimentation en matière de transition énergétique, d'économie circulaire et d'économie sociale et solidaire. Les objectifs sont de réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Le programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

3/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Projets sur l'environnement et le développement durable

Le dispositif vise à repositionner le tissu économique de Durance Provence vers une économie de proximité, une économie verte et une économie circulaire afin qu'il puisse devenir un véritable « écoterritoire ». Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Renforcer les liens ville-campagne pour promouvoir un nouveau développement du Blaisois

Le programme LEADER 2014-2022 vise à renforcer les liens ville-campagne dans le Blaisois pour promouvoir un nouveau développement. Il encourage une transition vers des objectifs durables et exemplaires.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Programme à destination des jeunes

Le Programme LEADER 2014-2022 - Programme à destination des jeunes vise à accompagner des projets variés permettant aux jeunes de s'installer sur le territoire du Pays d'Auray. Ce dispositif, qui a été prolongé jusqu'à fin 2022, offre des subventions pour soutenir les initiatives des jeunes dans différents domaines.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Projets sur l'environnement et le développement durable

Le dispositif vise à repositionner le tissu économique de Durance Provence vers une économie de proximité, une économie verte et une économie circulaire afin de devenir un véritable « écoterritoire ». Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022- Action 'Sensibiliser au « bien-manger » et au gaspillage alimentaire'

Le programme LEADER du Doubs central, intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire », vise à sensibiliser au « bien-manger » et au gaspillage alimentaire. Il soutient la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales, encourage une utilisation rationnelle des ressources, favorise le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité, et met en réseau le territoire.

9/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Soutien aux projets en Cornouaille

Le Programme LEADER 2014-2022 offre un soutien financier aux projets sur le territoire de Cornouaille. Ce dispositif, prolongé jusqu'à fin 2022, permet de bénéficier d'une subvention pour la réalisation de projets innovants et durables dans la région.

9/6/22
31/12/2022

Appel à projets : 'Alimentation durable et solidaire : soutien au développement d’activités économiques et à la structuration de filières'

Le programme de subvention vise à soutenir le développement d’activités économiques et la structuration de filières d’alimentation durable. Appel à projets : 'Alimentation durable et solidaire : soutien au développement d’activités économiques et à la structuration de filières'. Dates limites de candidature à respecter.

11/1/23
7/6/2023

FEDER - Appel à projets : 'Actions collectives à destination des PME'

Sélection des projets visant à soutenir des actions collectives à destination des PME et TPE de la région. Le financement porte sur des études et prestations pour la conception d'outils et référentiels, l'ingénierie, les phases de test et d'expérimentation, la promotion et la mise en œuvre des actions collectives, ainsi que l'accompagnement des entreprises régionales. Cet appel fait partie du programme opérationnel 2021-2027 FEDER Auvergne Rhône-Alpes.

18/1/23
17/2/2023

France 2030 : I-NOV - Concours d'innovation

La Subvention France 2030 : I-NOV - Concours d'innovation vise à sélectionner des projets d'innovation avec un potentiel fort pour l'économie française. Ce concours offre une opportunité aux entreprises de recevoir un financement pour développer des solutions novatrices et contribuer à la croissance économique du pays.

18/1/23
11/3/2023

Appel à Projets Entrepôts

Soutient des études pour mieux comprendre et analyser les nouvelles formes d'entrepôts ainsi que les nouveaux usages logistiques des modèles existants. Identifie les projets en lien avec les entrepôts logistiques sur les thématiques de l'énergie et des friches en vue d'une orientation ou d'un accompagnement. Date limite de candidature fixée au 31 mai 2023.

21/2/23
31/5/2023

Appel à projets 'Filidéchet'

L'appel à projets 'Filidéchet' vise à permettre aux acteurs du territoire de mieux saisir les opportunités de réduire à la source la production de déchets et de transformer ces matières en une nouvelle ressource. La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2023.

16/2/23
31/3/2023

Appel à projets 'Transformations numérique et durable des marques et des métiers d'art de la mode'

Soutient les entreprises de mode et des métiers d’art de la mode dans leur développement économique et créatif en activant des leviers d’investissement dans des projets numériques et éthiques. Date limite de candidature : 6 mars 2023.

13/2/23
6/3/2023

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)"

La Subvention France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)" vise à soutenir les projets d’innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie. Cet appel fait partie du programme France 2030 et la date limite de candidature est le 16 octobre 2023.

21/2/23
16/10/2023

France 2030 - Appel à projets 'Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants'

La Subvention France 2030 - Appel à projets 'Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants' vise à rendre la filière automobile plus vertueuse à horizon 2030. Elle soutient les projets d'investissements visant la conception et l'industrialisation des composants des véhicules routiers de demain. Les dates limites de candidature sont le 29 mars 2023 et le 15 mai 2023.

20/2/23
15/5/2023

Zéro déchet et économie circulaire

La subvention vise à soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets, dans le cadre de l'économie circulaire. Elle encourage les initiatives visant à réduire les déchets et à favoriser leur réutilisation, recyclage et compostage, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement et à la création d'une économie plus durable.

6/2/23
12/5/2023

Subvention aux études d’alimentation durable

La Subvention aux études d’alimentation durable vise à soutenir le financement d'études visant à réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et à mettre en œuvre des projets concordants. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

19/1/23
31/12/2023

CEDRE Premiers pas

La subvention CEDRE Premiers pas permet aux entreprises de concrétiser leurs premières actions de transition écologique en finançant un accompagnateur-expert pour les accompagner dans leur démarche.

16/2/23

CEDRE Investissements

CEDRE Investissements offre un financement aux entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition pour soutenir leurs investissements en faveur de la transition écologique.

16/2/23

CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial

La Subvention CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial vise à booster l'économie de proximité en favorisant les investissements matériels des entreprises de proximité. Elle soutient la création, la reprise, le développement et la diversification d'activités, ainsi que la transition écologique et la transformation numérique. Cette subvention consolide le tissu d'entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

22/5/23

Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Ce prêt vise à favoriser la création et la reprise d'entreprises pérennes en Franche-Comté. Il s'agit d'une avance remboursable destinée aux TPE artisanales, commerciales et de service, qui permet de générer des richesses et des emplois dans la région.

8/2/23

Appel à projets INNOV'R®

L'appel à projets INNOV'R® est une subvention permanente qui encourage le développement des éco-innovations au sein des entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes.

3/4/23

Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" - Novel technologies for resilient agriculture

La Subvention concerne l'Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" - Novel technologies for resilient agriculture. Elle vise à développer des solutions pour un système de production agricole et alimentaire durable et résilient aux perturbations environnementales et sociales. La date limite de candidature est fixée au 8 novembre 2023.

27/2/23
4/10/2023

Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" - New European Bauhaus and Architecture, Engineering and Construction digitalisation for decarbonisation

Développe des produits ou des solutions numériques pour améliorer la neutralité climatique dans le secteur de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction, en accord avec le projet du nouveau Bauhaus européen. Date limite de candidature : 8 novembre 2023.

27/2/23
4/10/2023

Appel à projets FEDER : "Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité"

La subvention concerne l'appel à projets FEDER visant à investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité. Elle permet à la région Occitanie d'accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogènes.

28/8/23

Appel à projets : "hébergement touristique en milieu dans l’intérieur et en montagne au bénéfice des porteurs de projets issus du secteur privé"

Encourager les projets privés d'hébergement touristique en milieu intérieur et en montagne, afin d'impulser une diversification de l'offre et d'avoir un effet levier sur l'attractivité du territoire tout au long de l'année.

6/3/23

Appel à projets : "Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications"

La subvention vise à soutenir les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications. Elle encourage le développement de solutions françaises et européennes sur les réseaux télécoms ainsi que la consolidation des forces de recherche et développement sur les futures technologies de réseaux, dont la 6G. Les candidatures peuvent être soumises jusqu'au 15 novembre 2023 et le 28 février 2024.

12/1/23
28/2/2024

Appel à projets : "Réussir les transitions dans l'économie"

La subvention vise à favoriser l'émergence et le développement d'activités économiques durables dans le cadre de l'appel à projets "Réussir les transitions dans l'économie". Elle a pour objectif de soutenir la résilience du territoire en encourageant l'innovation, l'entrepreneuriat et la création d'emplois et de richesse à Brest métropole. Elle offre un terrain propice pour tester, démontrer et développer des produits, des activités et des services répondant aux enjeux des transitions économiques.

14/9/23

Appel à projets : "Métaux critiques"

Réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques. Date de relèves des candidatures : 30 janvier 2024.

12/1/23
30/1/2024

Appel à projets : "Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants"

La Subvention propose un appel à projets intitulé 'Energies renouvelables : Technologies et vecteurs énergétiques innovants'. Son objectif est de promouvoir et accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, ainsi que leurs usages. Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2024.

14/2/23
31/12/2024

Appel à projets "Sève (Solutions d’Économie Verte en Entreprise)"

La Subvention "Sève (Solutions d’Économie Verte en Entreprise)" vise à soutenir le partenariat entreprise-étudiant en faveur de l’économie verte. Les équipes étudiants-entreprises doivent être constituées avant le 15 décembre 2023. Une opportunité pour promouvoir des solutions durables et innovantes.

3/10/23

Appel à projets "Nature et transitions"

L'appel à projets "Nature et transitions" vise à accompagner la transition écologique des activités humaines pour réduire leur impact sur la biodiversité. Il a pour objectif de maintenir les cœurs de biodiversité en bon état de conservation, de restaurer le fonctionnement des écosystèmes et de recréer des écosystèmes résilients en travaillant sur la renaturation. La date limite de candidature est fixée au 1er décembre 2023.

9/12/22
1/12/2023

Appel à projets "Labellisation des hébergements touristiques"

La Subvention "Labellisation des hébergements touristiques" accompagne financièrement les établissements touristiques dans leur démarche de labellisation ou certification écoresponsable, tels que Clé verte ou écolabel, pour promouvoir le tourisme durable.

4/10/23

Appel à projets "Compétitivité énergétique"

L'appel à projets "Compétitivité énergétique" vise à accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2024.

14/2/23
31/12/2024

Appel à projet FEDER : "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"

La subvention offre un soutien financier aux projets de transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets. L'appel à projet FEDER vise à créer des activités qui contribuent à cette transition, en favorisant la réutilisation, le recyclage et la réduction des déchets.

28/8/23

Appel à projet FEDER : "Mieux trier et recycler les déchets"

La subvention vise à optimiser le tri et le recyclage des déchets dans le cadre de l'appel à projet FEDER "Mieux trier et recycler les déchets". Elle soutient le développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, contribuant ainsi au plan régional d'action pour l'économie circulaire et offrant de nouvelles solutions pour la gestion des déchets.

28/8/23

Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Soutien aux stations

La subvention "Mobilité BioGNV" vise à financer les projets de stations délivrant du BioGNV. Les candidatures peuvent être soumises jusqu'au 31 décembre 2023.

5/12/22
31/12/2023

Appel à manifestation d'intérêt : "Innovation-Design et savoir-faire d'excellence"

La Subvention "Innovation-Design et savoir-faire d'excellence" est un appel à manifestation d'intérêt visant à accompagner des projets utilisant des savoir-faire d'excellence et une approche Design pour développer de nouveaux produits ou services. Elle vise à renforcer la compétitivité et l'adaptabilité des entreprises régionales, ainsi que leur responsabilité environnementale. Elle encourage également les collaborations entre designers, initiatives individuelles et projets collectifs. Les demandes peuvent être déposées aux dates suivantes : 15 octobre 2023, 15 avril 2024 et 15 octobre 2024.

14/2/23
15/10/2024

Ambition Région : "Maîtriser les choix stratégiques de mon entreprise"

La subvention Ambition Région permet aux entreprises d'adapter leur stratégie aux évolutions de leur environnement. Elle vise à soutenir les entreprises dans la maîtrise de leurs choix stratégiques, afin de garantir leur compétitivité et leur pérennité. Cette subvention offre une opportunité aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour mettre en place des actions visant à anticiper et s'adapter aux changements du marché et de l'environnement économique. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent renforcer leur capacité d'innovation, améliorer leur positionnement concurrentiel et assurer leur développement à long terme.

3/4/23

Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens

La subvention vise à soutenir les entreprises dont les actionnaires majoritaires sont des jeunes diplômés calédoniens en leur offrant des aides à l'investissement. Cette initiative vise à encourager l'entrepreneuriat chez les jeunes diplômés et à favoriser leur intégration dans le marché du travail en Nouvelle-Calédonie.

12/10/23

Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité

Cette subvention vise à favoriser une consommation locale et durable, contribuer au maintien ou à la création d'emplois localement, diversifier l'offre artisanale, commerciale et agricole produite localement, animer et améliorer la qualité des centres de villages, soutenir les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables, et promouvoir le développement numérique sur le territoire.

20/9/23

Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Cette subvention vise à soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en offrant des aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid. Elle permet d'évaluer la viabilité et la faisabilité de tels projets, favorisant ainsi la transition vers des solutions énergétiques durables et respectueuses de l'environnement.

27/3/23

Aides aux investissements pour la lutte contre les gaspillages

Cette subvention vise à soutenir la lutte contre les gaspillages en offrant des aides aux investissements. Elle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023 pour lutter contre le gaspillage alimentaire et contribuer à une gestion plus responsable des ressources.

19/1/23
31/12/2023

Aides aux hébergements touristiques structurants Hôtellerie – Résidence de tourisme

La subvention vise à soutenir l'hôtellerie indépendante et les résidences de tourisme dans leur modernisation afin d'augmenter leur capacité d'accueil, d'améliorer leur confort et leur qualité, et de s'adapter aux évolutions de la demande touristique.

20/9/23

Aides aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

La subvention vise à améliorer la qualité de l'offre et favoriser les réalisations à caractère structurant dans le domaine de l'hôtellerie de plein air et des hébergements innovants. Elle soutient l'innovation et la diversification de l'offre d'hébergement pour répondre aux nouvelles attentes de la clientèle. De plus, elle favorise le développement des pratiques éco-touristiques.

20/9/23

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

La subvention vise à soutenir l'hôtellerie de plein air et les hébergements innovants dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, offrant ainsi des opportunités de développement touristique et économique dans la région.

22/10/23

Aides au réemploi des emballages et des contenants

Cette subvention accompagne le réemploi des emballages et des contenants. Elle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

20/2/23
31/12/2023

Aide à l’obtention du label RGE

La subvention vise à faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire. Elle offre une aide financière aux entreprises engagées dans cette démarche.

19/9/23

Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

Cette subvention vise à soutenir l'investissement des artisans, commerçants et TPE, afin d'assurer leur pérennité et leur développement. Elle accompagne les entreprises dans leur démarche environnementale, incite à la transition numérique et favorise la reprise des locaux vacants. Son objectif est de maintenir et créer des emplois sur le territoire.

11/9/23

Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV - GNC

La subvention vise à soutenir les entreprises et collectivités dans l'acquisition ou la location de véhicules GNV - GNC pour le transport de marchandises ou de voyageurs, favorisant ainsi le développement de l'utilisation du BioGNV.

1/11/22

Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime à la conversion

La subvention offre une aide financière pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants, dans le but de soutenir la transition vers une mobilité plus respectueuse de l'environnement. Elle encourage également la destruction des véhicules polluants, contribuant ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air.

2/1/23

Aide à la transformation numérique des entreprises

La subvention vise à soutenir les entreprises dans leur projet de transformation numérique global et stratégique. Elle prend en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques, afin d'aider les entreprises à s'adapter aux nouvelles technologies et à rester compétitives sur le marché.

19/6/23

Aide à la stratégie

Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans leur développement en leur offrant une aide à la stratégie. Elle permet d'impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse en favorisant la mise en place de stratégies efficaces et innovantes.

19/9/23

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Cette subvention vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, en fournissant une aide financière pour tout ou partie des différentes phases d'une opération. Elle permet ainsi de promouvoir la mise en oeuvre de projets visant à améliorer l'environnement et à favoriser le développement durable.

12/1/23

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

La subvention Aide à la réalisation - Décision vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux en fournissant une aide à la décision grâce à des études préalables. Elle permet d'accompagner les porteurs de projets dans la réalisation de diagnostics et d'études pour prendre des décisions éclairées. Cette subvention contribue ainsi à promouvoir des initiatives durables et respectueuses de l'environnement.

12/1/23

Aide à la participation aux salons parisiens, à des showrooms et des plateformes digitales pour les Jeunes Entreprises de Création (JEC)

La subvention vise à soutenir les Jeunes Entreprises de Création (JEC) du secteur de la mode en leur offrant une aide financière pour leur participation à des salons parisiens, des showrooms et des plateformes digitales. Cette initiative vise à promouvoir et encourager la présence des JEC dans ces événements clés de l'industrie, leur offrant ainsi une visibilité accrue et des opportunités de développement.

2/4/23

Aide à la méthanisation

La subvention Aide à la méthanisation vise à promouvoir l'utilisation du biogaz, d'origine agricole, industrielle ou territoriale, en favorisant les bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, l'acceptation sociale et le développement des territoires.

14/2/23

Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques

La subvention vise à aider à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques. Elle a pour objectif d'adapter le parc d'hébergements aux nouveaux enjeux de la stratégie touristique métropolitaine, d'accompagner la transition écoresponsable des hébergements et de soutenir la filière hôtelière dans le contexte de sortie de crise covid.

1/10/23

Aide à la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole

Cette subvention vise à soutenir la lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole, en particulier la pollution de l'eau causée par les entreprises. Ce dispositif est ouvert jusqu'à fin 2024 et offre une aide financière pour mettre en place des mesures de prévention et de réduction de la pollution.

19/6/23
31/12/2024

Aide à la gestion durable de la ressource en eau et de lutte contre la pollution issue des industries

L'agence de l'eau Rhin-Meuse offre une subvention pour aider à la gestion durable de la ressource en eau et à la lutte contre la pollution issue des industries. Cette subvention vise à soutenir les actions de résilience face au changement climatique, la préservation de la biodiversité, la réduction des émissions de pollution toxique et la résolution des foyers de pollution identifiés comme prioritaires. Disponible jusqu'au 31 décembre 2024.

19/6/23
31/12/2024

Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques

La subvention vise à soutenir les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets en finançant les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation. Cela inclut le désemballage/déconditionnement, l'hygiénisation et le compostage sur plate-forme collective. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

23/1/23
31/12/2023

Aide à la création ou l'extension d'une ressourcerie ou d'une recyclerie

Cette subvention vise à développer les capacités de réemploi, réparation et réutilisation sur le territoire en soutenant la création ou l'extension d'une ressourcerie ou d'une recyclerie. Elle est mobilisable jusqu'au 2 mai 2025.

16/5/23
2/5/2025

Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Métropole de Rouen

La subvention vise à compléter le dispositif de prime à la conversion de l’État et à accélérer le renouvellement du parc de véhicules dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.

3/9/23

Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Eurométropole de Strasbourg

L'aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) de l'Eurométropole de Strasbourg accompagne les personnes morales de droit privé vers des modes de déplacements et de transport conformes à la règlementation de la ZFE-m. Cette subvention est disponible jusqu'à fin 2023.

19/9/23
31/12/2023

Aide à la construction de chaufferies biomasse

La subvention vise à financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse, présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

1/2/23

Aide à la connaissance - Recherche et développement

La subvention 'Aide à la connaissance - Recherche et développement' vise à favoriser l'atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l'énergie et de l'environnement, notamment la transition écologique et énergétique. L'ADEME participe au financement de travaux visant à acquérir des connaissances essentielles dans ces domaines.

12/1/23

Aide à la connaissance - Innovation

La Subvention Aide à la connaissance - Innovation vise à favoriser l'atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l'énergie et de l'environnement. L'ADEME participe au financement de travaux visant à acquérir des connaissances pour la transition écologique et énergétique.

12/1/23

Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce

La subvention 'Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce' vise à soutenir les investissements des PME en leur offrant un soutien financier. Cette subvention permet aux PME de bénéficier d'un coup de pouce pour réaliser des investissements productifs et ainsi renforcer leur compétitivité sur le marché.

6/9/23

Aide à l'investissement productif

La subvention 'Aide à l'investissement productif' vise à soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services. Ce dispositif complète l'aide accordée par la Région Grand Est dans le cadre de l'AMI 'Modernisation des PME'.

19/9/23

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

La subvention d'aide à l'investissement immobilier des entreprises vise à conforter le tissu économique territorial et à participer à l'attractivité du territoire intercommunal. Elle permet de maintenir, créer ou développer les activités économiques, contribuant ainsi à la croissance et au développement de l'économie locale.

20/9/23

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

La subvention vise à accompagner les investissements visant à réduire l'impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. Elle favorise le développement de modes de traitement des déchets respectueux de l'environnement et encourage la réduction des prélèvements de matières premières vierges et de la production de déchets.

5/12/22

Aide à l'investissement des transitions - TPE

Cette subvention vise à accompagner les entreprises TPE dans la réalisation de leurs projets de transitions vers des modèles plus responsables (RSE). Elle favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local, contribuant ainsi à la durabilité et à la compétitivité des TPE.

24/5/23

Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

La Subvention vise à favoriser l’investissement matériel de production des entreprises d'utilité sociale agréées. Elle soutient des projets de création, modernisation ou développement de l'appareil de production pour promouvoir les circuits-courts et l'autonomie alimentaire du territoire. Cette aide est complémentaire de celle accordée par la Région Grand Est dans le cadre du dispositif 'Aides aux entreprises d'utilité Sociale'.

20/9/23

Aide à l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore

Cette subvention permet aux TPE d'investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore afin de faire face à la crise énergétique. Elle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

16/1/23
31/12/2023

Aide à l'innovation numérique responsable

La subvention 'Aide à l'innovation numérique responsable' encourage les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions, notamment celles ayant un impact environnemental, social, sociétal ou territorial. Elle vise également à soutenir les projets qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale, en favorisant l'enjeu de sobriété.

20/6/23

Aide à l'innovation "Inno R&D collaborative"

La subvention "Aide à l'innovation Inno R&D collaborative" vise à soutenir la collaboration entre la recherche publique et privée. Elle permet de prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique et de soutenir l'émergence et la structuration de secteurs d'avenir sur le territoire.

15/5/23

Aide à l'innovation "Inno Conseil"

La subvention "Aide à l'innovation Inno Conseil" vise à favoriser les nouvelles démarches d'innovation dans les petites entreprises de moins de 50 salariés. Elle encourage les projets responsables et durables, avec un faible impact environnemental. Elle permet également aux entreprises de recourir à des prestations externes pour soutenir leur démarche d'innovation globale.

15/5/23

Aide à l'implantation commerciale

L'aide à l'implantation commerciale vise à sauvegarder le commerce de proximité, préserver la diversité de l'activité commerciale et encourager l'implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.

5/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

La subvention vise à soutenir la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d'un projet de développement économique et touristique.

20/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise accompagne la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments pour préserver les capacités de financement de l’entreprise et encourager les investissements immobiliers durables.

20/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Mans métropole. Son objectif est de favoriser l'implantation d'activités nouvelles, contribuant ainsi à la croissance économique de la région.

20/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise

Le dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise s'inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique. Il vise à accompagner les entreprises dans les phases majeures de leur vie et les projets de façon globale, tels que l'investissement, la consolidation de la trésorerie, les compétences et l'exportation.

20/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise accompagne la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments dans un objectif de développement durable.

23/6/23

Aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

20/9/23

Aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprise' vise à soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or. Elle offre un soutien financier pour faciliter l'accès à l'immobilier d'entreprise et favoriser le développement économique local. Cette subvention est destinée à encourager la création, la reprise ou l'extension d'entreprises, en offrant des opportunités d'investissement et de croissance. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un financement adapté à leurs besoins spécifiques, contribuant ainsi à renforcer le tissu économique de la région.

20/9/23

Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais

L'Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais encourage l'entrepreneuriat, la création de nouvelles activités et le maintien des services marchands de proximité. Elle vise à consolider les petites entreprises, favoriser leur développement, inciter à l'innovation et promouvoir le développement durable.

7/9/23

Aide à l'efficacité énergétique des procédés

La subvention 'Aide à l'efficacité énergétique des procédés' vise à concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique. Elle a pour objectif de pérenniser l'activité économique et l'emploi, de contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer la qualité de l'air et d'améliorer la rentabilité économique des projets.

5/10/23

Aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène

Contribue à l'amélioration de la qualité de l'air en réduisant le nombre de véhicules polluants grâce à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène. Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

3/4/23
31/12/2024

Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres

Cette subvention vise à augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l'air. Valable jusqu'à fin 2023, ce dispositif peut être modifié ou abrogé par décision du conseil régional.

3/4/23

Aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens

Cette subvention vise à accompagner les petites entreprises franciliennes dans l'acquisition de véhicules propres tels que les véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel. Elle a pour objectif de favoriser la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement et de soutenir les professionnels dans leur démarche écologique.

14/4/23

Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État.

12/9/23

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

La subvention offre une aide financière aux propriétaires de véhicules pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Elle propose également une prime au rétrofit électrique, permettant de transformer le moteur thermique en moteur électrique, réduisant ainsi les émissions de polluants atmosphériques.

3/1/23

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique

La subvention vise à soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants dans le cadre du Plan de relance. Elle offre un bonus écologique pour encourager l'utilisation de véhicules respectueux de l'environnement.

3/1/23

Aide à l'achat de vélos

La subvention Aide à l'achat de vélos permet aux entreprises d'adopter des modes de transport respectueux de l’environnement, favorisant ainsi la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion de la mobilité durable.

22/2/23

Aide à l'Investissement Performance Industrielle

Cette subvention vise à aider les entreprises régionales à maintenir leur effort d'investissement dans les technologies d'avenir, afin de rester compétitives sur le marché. Elle permet de soutenir financièrement les projets visant à améliorer la performance industrielle et à favoriser l'innovation. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements stratégiques, contribuant ainsi à renforcer leur compétitivité et leur croissance économique.

9/10/23

Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)

L'Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) vise à favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire, créant ainsi des emplois durables et respectueux de l'environnement. Cette subvention est mise en œuvre par l'EPCI et le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d'octroi.

20/9/23

Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public (3ème collège)

La subvention Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public (3ème collège) vise à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre cinématographique destinée aux jeunes. Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 14 novembre 2023.

1/6/23
14/11/2023

Aide régionale au développement des installations géothermiques

La Subvention Aide régionale au développement des installations géothermiques agit en faveur des énergies renouvelables en soutenant les projets de chauffage et rafraichissement par géothermie. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

28/8/23

Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz

Cette subvention vise à accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables, notamment pour des projets d’unités de production de biogaz. Elle offre une aide financière pour soutenir la mise en place de ces installations écologiques et durables.

1/12/22

Aide en faveur des TPE du Territoire

Cette subvention vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs, le renforcement de l'attractivité du territoire, la transition écologique et la formation en alternance.

20/9/23

Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

L'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité vise à soutenir l'investissement pour le commerce de proximité afin d'améliorer la visibilité des centralités et l'attractivité des linéaires commerciaux. Elle favorise également l'adaptation des commerces aux changements de consommation. Cette aide est proposée en partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Avold Synergie, la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.

24/1/23

Aide aux études préalables à la réduction des pollutions

Cette subvention vise à soutenir les études préalables à la réduction des pollutions. Elle fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

20/6/23
31/12/2024

Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

La subvention vise à soutenir les entreprises industrielles dans leurs projets d'amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation. Elle permet de financer les mesures, le suivi, les démarches d'investissement et de changement de comportement nécessaires à la mise en œuvre d'un audit énergétique ou d'un système de management de l’énergie. Ce dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

23/1/23
31/12/2023

Aide aux études de gestion des biodéchets des acteurs économiques

La subvention vise à soutenir les producteurs de biodéchets en finançant les études préalables à l'investissement dans des équipements de compostage en établissement. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

24/1/23
31/12/2023

Aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz

Cette subvention vise à soutenir la faisabilité technique et économique ainsi que le montage juridique des projets de production de biogaz, offrant ainsi une aide précieuse aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz.

1/12/22

Aide aux études de faisabilité et/ou de diagnostic sur les micropolluants

Cette subvention permet d'établir le dimensionnement des ouvrages, d'évaluer les impacts sur le milieu récepteur avant et après travaux, ainsi que de vérifier la pertinence de la destination des boues et des déchets. Elle fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

20/6/23
31/12/2024

Aide aux études associées à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité

Cette subvention vise à soutenir le développement de services innovants aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constituent une alternative à la simple fourniture d’un produit. Elle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

24/1/23
31/12/2023

Aide aux études - Energie climat

La subvention Aide aux études - Energie climat vise à soutenir les nouveaux projets favorisant la transition énergétique en offrant une aide financière pour la réalisation d'études. Cette initiative encourage la recherche et le développement de solutions innovantes dans le domaine de l'énergie climatique.

2/2/23

Aide aux travaux de réduction des rejets à la source de micropolluants - Technologie propre

Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans leurs travaux de réduction des rejets à la source de micropolluants. Elle fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et encourage l'utilisation de technologies propres pour lutter contre les pollutions.

20/6/23
31/12/2024

Aide aux travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - Epuration

Cette subvention vise à soutenir les travaux de réduction des pollutions dues aux micropolluants par traitement - Epuration. Elle fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

20/6/23
31/12/2024

Aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques

Cette subvention vise à soutenir les activités économiques non agricoles dans leurs travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques. Elle fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

20/6/23
31/12/2024

Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale

Cette subvention vise à soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération, en particulier ceux liés à la récupération de chaleur fatale. Elle offre une aide financière pour encourager l'adoption de technologies plus durables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

24/3/23

Aide aux projets nautiques intégrés

Cette subvention vise à faciliter l'accès à l'offre nautique, améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire et inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales. Le dépôt du dossier doit être effectué avant le 15 septembre de chaque année.

14/4/23

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques

La subvention vise à favoriser la montée en gamme de l'offre touristique du territoire en accompagnant les transitions environnementales et sociétales du secteur du tourisme. Elle soutient les projets d'investissement immobilier des activités touristiques, contribuant ainsi au développement économique et à l'attractivité du territoire.

15/9/23

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles

Cette subvention vise à soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire. Elle accompagne les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux et contribue à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise.

15/9/23

Aide aux projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)

Soutient les projets de Recherche, Développement, Innovation (RDI) non couverts par les appels à projets de l'ADEME ou d'autres financeurs de la recherche. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

24/1/23
31/12/2023

Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

La Subvention vise à favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ». Elle soutient les projets collaboratifs de recherche et d’innovation, encourageant ainsi l'innovation et la compétitivité dans la région.

6/10/23

Aide aux mobilités propres

La Subvention Aide aux mobilités propres permet aux entreprises de recourir à des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement. Une plateforme de demande d'aide sera prochainement mise en ligne.

28/2/23

Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

La Subvention offre une aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services. Elle permet de réaliser un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité afin d'optimiser la performance environnementale. Ce dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

23/1/23
31/12/2023

Aide aux investissements des entreprises

La subvention 'Aide aux investissements des entreprises' vise à soutenir les projets d'investissement matériel des entreprises, favorisant ainsi leur développement et leur croissance économique.

20/9/23

Aide aux investissements des TPE

L'aide aux investissements des TPE vise à soutenir les entreprises dans leur développement en modernisant leurs locaux, en favorisant l'accessibilité, en améliorant les performances économiques et sociales grâce à l'innovation et à la formation, en créant des emplois, en soutenant la performance énergétique et l'excellence environnementale, en adoptant des bonnes pratiques de gestion des déchets, en développant des activités numériques et en revitalisant les centres-bourgs. Cette subvention contribue à créer du lien social et répondre aux attentes des consommateurs.

20/9/23

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

La subvention vise à développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, répondant aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité attendus par la clientèle touristique. Elle soutient l'essor de l'hôtellerie de plein air et des hébergements innovants.

20/9/23

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

La subvention vise à développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, répondant aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité attendus par la clientèle touristique.

20/9/23

Aide aux bâtiments performants

L'aide aux bâtiments performants accompagne des bâtiments démonstrateurs pour prouver la faisabilité de constructions très performantes et à faible impact environnemental. Elle favorise l'adaptation du monde professionnel aux exigences environnementales croissantes en se situant en avance sur les réglementations. Cette subvention est réalisée dans le cadre du Contrat de Plan Etat / Région, avec un co-financement de la Région et de l'ADEME, confié au centre de ressources régional du bâtiment durable BATYLAB.

13/4/23

Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

La subvention vise à soutenir les actions collectives dans l'économie circulaire, en offrant des outils pour préparer et accompagner la transition vers ce modèle économique durable. Elle encourage l'écoconception, l'écologie industrielle, l'économie de fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage.

5/12/22

Aide au passage aux emballages réemployables

La subvention vise à financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens pour passer des emballages jetables vers des réemployables, offrant ainsi une solution durable et respectueuse de l'environnement.

17/1/23

Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

La subvention vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération, afin de favoriser une production de chaleur bas carbone.

1/12/22

Aide au conseil à l'économie circulaire - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes

Permettre aux entreprises de disposer d'outils pour préparer et accompagner leur transition vers l'économie circulaire. La communauté d'agglomération de Saintes offre un soutien financier aux études modestes favorisant l'émergence de bonnes pratiques.

20/9/23

Aide au conseil à l'économie circulaire

La subvention 'Aide au conseil à l'économie circulaire' vise à fournir des outils pour préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire, favorisant ainsi la durabilité et la réduction des déchets.

5/12/22

Agir tourisme

La subvention Agir tourisme vise à accompagner le développement de nouveaux projets touristiques responsables, innovants et performants dans le secteur. Elle soutient les initiatives qui contribuent à la promotion d'un tourisme durable et qui favorisent l'émergence de nouvelles expériences touristiques de qualité.

6/11/23

Action collective de proximité du Périgord Noir

La Subvention Action collective de proximité du Périgord Noir vise à soutenir les 4 axes suivants sur le territoire : centralités et commerces non-sédentaires, digital / innovation numérique, innovation environnementale, transmission et valorisation des métiers. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

20/9/23
31/12/2024

Accompagnement des travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d’émission communautaires sur l’eau

Cette subvention vise à accompagner les travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d’émission communautaires sur l’eau. Elle est destinée à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes, conformément à la Directive sur les Emissions Industrielles (IED). Cette aide est essentielle pour soutenir les entreprises concernées dans leur démarche de respect de l'environnement.

12/1/23
31/12/2024

Accompagnement des actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation

La subvention vise à soutenir les actions d'adaptation au changement climatique, y compris des mesures d'atténuation telles que la limitation de l'empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, matières et énergie. Elle encourage également la promotion d'une « écologie industrielle » en favorisant la mutualisation d'équipements de traitement des effluents et de services liés à l'eau, ainsi que la réutilisation des eaux de STEU pour un usage industriel ou d'irrigation.

12/1/23

ADEL Croissance

La subvention ADEL Croissance encourage l'entrepreneuriat et la création d'activités nouvelles. Elle soutient les projets territoriaux favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité. Elle vise également à consolider les petites entreprises et à favoriser leur développement au service de l'emploi. De plus, elle incite les entreprises à innover et à prendre en compte le développement durable dans leurs processus productifs.

15/9/23

Prêt Région Energie

Le Prêt Région Energie est un dispositif de financement des projets d'investissement visant à réduire la consommation énergétique et les impacts environnementaux. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

21/3/23
31/12/2023

Pays-de-la-Loire : Territoires de culture - Volet investissement

La Subvention Pays-de-la-Loire : Territoires de culture - Volet investissement accompagne les travaux des lieux de diffusion culturels, les espaces de travail artistique et les programmes d’acquisition de matériel des acteurs culturels de la région. Elle encourage également la réduction des impacts environnementaux des structures artistiques et culturelles en accompagnant les équipements culturels du territoire et les équipes artistiques professionnelles dans la transition écologique.

6/11/23

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

La Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements vise à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, notamment les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Elle offre un soutien financier aux petites entreprises pour l'acquisition d'équipements de protection et de prévention afin d'améliorer la sécurité des travailleurs.

16/2/23

Prêt Vert

Le Prêt Vert est une aide financière destinée à soutenir les PME et ETI indépendantes dans leur programme de transition écologique et énergétique. Ce prêt, faisant partie du programme France Relance, permet aux entreprises de financer leurs projets visant à réduire leur impact environnemental et à adopter des pratiques plus durables. Grâce au Prêt Vert, les entreprises peuvent investir dans des technologies vertes, améliorer leur efficacité énergétique et contribuer à la préservation de l'environnement. Une opportunité pour les entreprises de prendre part à la transition écologique et de bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs projets.

1/9/23

Diag Eco-Flux

La Subvention Diag Eco-Flux offre aux entreprises un accompagnement personnalisé sur 12 mois avec un expert spécialisé dans la transition écologique et économique. Elle permet de bénéficier d'un soutien engagé pour favoriser la mise en place de pratiques durables et responsables.

1/9/23

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME

L'allègement fiscal sous forme de crédit d’impôt accompagne la transition écologique des TPE et des PME. Cette aide, faisant partie du Plan de relance, permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux. Il est mobilisable pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

4/1/23
31/12/2024

Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement

La Subvention concerne l'appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement. Son objectif est de protéger l'environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Les prochains appels concernant cette thématique seront ouverts du 17 octobre au 22 février 2024.

30/5/23
22/2/2024

Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)

L'aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert) accompagne le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique. Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

12/1/23

Appel à projets "Accélérateur d'initiatives jeunes 2023"

Soutient les jeunes de 18 à 29 ans dans la réalisation de leurs projets de création d'activité qui contribuent à apporter des solutions face aux enjeux des transitions climatique, écologique et énergétique. Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 2 octobre 2023.

25/7/23
2/10/2023

Appel à projets " Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme"

L'appel à projets "Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme" vise à soutenir le développement d'offres touristiques durables émergentes dans le cadre du Slow tourisme ou de l'Écotourisme. La date limite de candidature est fixée au 23 octobre 2023.

7/6/23
23/10/2023

Appel à projets "Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d’Azur"

L'appel à projets "Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d’Azur" vise à soutenir l'émergence et l'expérimentation de solutions durables et responsables pour une logistique à faible émission de carbone. La date limite de pré-dépôt est fixée au 19 juin 2023.

10/5/23
22/8/2023

Appel à projets "Zéro Déchet Plastique"

Cet appel à projets vise à encourager les initiatives innovantes et fédératrices pour développer des plans d'actions territoriaux visant à lutter contre les pollutions plastiques des Alpes à la mer Méditerranée. La date limite de candidature est le 22 septembre 2023.

19/7/23
22/9/2023

Appel à projets "Cultures Connectées" - Essaimage sobriété numérique

L'appel à projets "Cultures Connectées" vise à soutenir l'essaimage de solutions numériques dédiées à l'écosystème culturel, optimisées voire éco-conçues pour garantir un impact environnemental faible. Les solutions doivent avoir un niveau suffisant de maturité et être mutualisées entre plusieurs opérateurs. La date limite de candidature est fixée au 25 octobre 2023.

11/5/23
25/10/2023

Appel à projets "Études de réseaux de chaleur renouvelables"

L'appel à projets vise à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d'eau tempérées géothermiques les plus pertinents sur le territoire.

9/5/23
15/9/2023

Appel à projets Horizon Europe - EIC "Transition" - Environmental Intelligence

Cet appel à projets Horizon Europe - EIC "Transition" - Environmental Intelligence vise à soutenir la démonstration de nouveaux dispositifs, capteurs ou technologies qui présentent un avantage clair et quantifiable en terme d'intelligence environnementale. La date limite de candidature est fixée au 27 septembre 2023.

27/2/23
27/9/2023

Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)"

L'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" vise à soutenir la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans leurs produits par les transformateurs et metteurs en marchés. La date limite de candidature est fixée au 2 octobre 2023.

23/2/23
2/10/2023

Aide au financement des équipements de réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement

Encouragement du développement du réemploi, de la réutilisation, de la réparation et du reconditionnement en vue du réemploi et de la réutilisation. Accompagnement du secteur en réponse au besoin de développement des structures et acteurs. Cette aide fait partie du Plan France Relance et est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

21/4/22
31/12/2022

Aide aux expérimentations écologiques dans le domaine du livre

Soutient les structures souhaitant mener à bien une expérimentation écologique dans le domaine du livre. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023.

13/7/23
31/10/2023

Appel à projets : "Développement de l’économie circulaire en Corse"

L'appel à projets vise à soutenir le développement des initiatives de transition vers une économie circulaire en Corse. Il encourage la mise en place de projets innovants et durables qui favorisent la réduction des déchets, la valorisation des ressources et la création d'emplois locaux. Les candidats sont invités à proposer des solutions concrètes et viables pour contribuer à la préservation de l'environnement et à la dynamisation de l'économie de l'île.

24/7/23
29/9/2023