L'essentiel : Aide en faveur des hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide aux hébergements touristiques ?
L’objectif de l’aide en faveur des hébergements touristiques consiste à soutenir la création ou la reprise d’établissements d’accueil touristique. Cette aide favorise l’intégration de critères environnementaux dans les projets de rénovation ou d’amélioration du bâti existant.
Le dispositif accompagne également la montée en gamme des hébergements dans les classements reconnus tels que Gîtes de France ou Clé Vacances. Il permet aux porteurs de projet de développer une offre touristique de qualité tout en respectant les standards environnementaux actuels.
Quel est le montant de ce financement destiné aux établissements d'hébergement ?
Le montant de l’aide en faveur des hébergements touristiques s’élève à 25 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €.
Les projets bénéficiant d’un label écotouristique (gîte Panda, Ecogîte, Ecolabel, ATR, Green Globe) reçoivent un supplément de 15 % des dépenses. Dans ce cas, l’aide est plafonnée à 8 000 €. Le cumul des aides publiques ne peut pas dépasser 40 % du projet.
Pour le diagnostic environnemental, la subvention représente 50 % du coût, plafonnée à 300 €.
Les entreprises inscrites au RCS qui créent ou reprennent un hébergement touristique bénéficient d’une aide de 30 % du montant du loyer TTC ou de la mensualité d’emprunt sur la première année d’activité.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour l'hôtellerie et le tourisme ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide concernent la création, reprise ou modernisation d’hébergements touristiques labellisés.
Les projets d’hébergements touristiques non labellisés, qu’ils soient publics ou privés, ne sont pas éligibles.
Conditions d’engagement
Le bénéficiaire doit s’engager à maintenir une activité d’hébergement touristique pendant au moins 5 ans.
Montant des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont comprises entre 3 000 € et 20 000 € HT.
Exigences environnementales
L’utilisation de matériaux écologiques est requise :
- Travaux d’isolation
- Peintures écologiques
- Techniques de production d’énergie sans revente :
- Ballons d’eau chaude solaire
- Panneaux photovoltaïques à usage privé
- Pompe à chaleur
- Géothermie
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux structures d'accueil touristique ?
L’Aide en faveur des hébergements touristiques s’adresse à plusieurs catégories de bénéficiaires :
- Porteurs de projets d’activités touristiques en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au RNE
- Particuliers avec un projet d’aménagement de gîte ou de chambres d’hôtes (non prioritaires par rapport aux entreprises commerciales)
- Porteurs de projets d’hébergements touristiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT par entreprise
- Porteurs de projets disposant d’un classement minimum 2 étoiles ou équivalent (Gîtes de France, Clef Vacances, Panda) ou s’engageant à en obtenir un
Les chambres d’hôtes sont éligibles sous condition d’adhésion à un label de qualité (Gîte de France ou équivalent). Les hébergements touristiques non professionnels et ceux classés moins de 3 étoiles ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de l’aide en faveur des hébergements touristiques
Cette aide s’adresse en priorité aux entreprises inscrites au Répertoire National des Entreprises qui souhaitent créer ou reprendre une activité d’hébergement touristique. Les porteurs de projets doivent respecter un plafond de chiffre d’affaires fixé à 2 000 000 € HT par entreprise.
Les particuliers peuvent également prétendre à cette subvention pour leurs projets de gîtes ou chambres d’hôtes. Cependant, ils ne constituent pas la priorité par rapport aux entreprises commerciales lors de l’instruction des dossiers.
Une condition s’impose à tous les bénéficiaires : disposer d’un classement minimum de 2 étoiles ou d’un label équivalent comme Gîtes de France, Clef Vacances ou Panda. Pour les chambres d’hôtes, l’absence de système de classement officiel oblige à adhérer à un label de qualité reconnu.
Exclusions du dispositif aide hébergements touristiques
Certains projets ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Hébergements touristiques non professionnels
- Établissements avec un classement inférieur à 3 étoiles
- Projets d’hébergements non labellisés, qu’ils soient publics ou privés
Montants et taux de subvention de l’aide hébergements touristiques
Le dispositif propose plusieurs niveaux d’aide selon la nature du projet. La subvention de base représente 25 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €.
Les projets intégrant un label écotouristique bénéficient d’un traitement préférentiel. Un supplément de 15 % s’ajoute au taux de base pour les dossiers présentant un label comme Gîte Panda, Écogîte, Écolabel ou ATR. Dans ce cas, l’aide peut atteindre 8 000 € maximum.
| Type de projet | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|
| Projet standard | 25 % | 5 000 € |
| Projet avec écolabel | 40 % | 8 000 € |
| Diagnostic environnemental | 50 % | 300 € |
| Aide au loyer/emprunt | 30 % | Sur 1ère année |
Aide spécifique pour les critères environnementaux
Une aide particulière existe pour la prise en compte de critères environnementaux. Elle couvre 50 % du coût du diagnostic environnemental, dans la limite de 300 €.
Pour les créations ou reprises d’hébergements par des entreprises inscrites au RCS, une aide au démarrage prend en charge 30 % du montant du loyer TTC ou de la mensualité d’emprunt sur la première année d’activité.
Opérations éligibles à l’aide en faveur des hébergements touristiques
Cette subvention finance trois types d’opérations : la création, la reprise ou la modernisation d’hébergements touristiques. Les dépenses éligibles doivent se situer entre 3 000 et 20 000 € HT.
L’utilisation de matériaux écologiques constitue une exigence du dispositif. Les travaux d’isolation, l’emploi de peintures écologiques ou l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable entrent dans cette catégorie.
Équipements et techniques éligibles
Les techniques de production d’énergie sans revente sont particulièrement encouragées :
- Ballons d’eau chaude solaire
- Panneaux photovoltaïques à usage privé
- Pompes à chaleur
- Systèmes géothermiques
Ces équipements doivent servir exclusivement aux besoins de l’hébergement, sans possibilité de revente d’énergie.
Engagement et durée de l’aide hébergements touristiques
Les bénéficiaires s’engagent à maintenir leur activité d’hébergement touristique pendant une durée minimale de 5 ans. Cet engagement garantit la pérennité de l’investissement public et assure le développement durable du secteur touristique local.
Le respect de cette condition conditionne le versement et le maintien de la subvention. Toute cessation d’activité avant ce délai peut entraîner un remboursement partiel ou total de l’aide perçue.
Plafonnement des aides publiques
Le cumul avec d’autres aides publiques ne peut pas dépasser 40 % du montant total du projet. Cette règle européenne évite les surcompensations et maintient un équilibre entre soutien public et investissement privé.
Les porteurs de projet doivent donc vérifier l’ensemble des financements publics obtenus avant de déposer leur demande d’aide en faveur des hébergements touristiques.