L'essentiel : Soutien à l'hôtellerie
Quel est l'objectif du Soutien à l'hôtellerie ?
L’objectif du Soutien à l’hôtellerie est de financer les projets de création, d’extension et de rénovation fondamentale des établissements hôteliers indépendants. Ce dispositif accompagne les investissements structurants qui permettent de développer ou de moderniser l’offre d’hébergement touristique.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention pour le Soutien à l’hôtellerie varie selon le classement de l’hôtel obtenu après la réalisation des travaux.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations pouvant être financées sont les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale d’établissements hôteliers. Le projet doit améliorer la rentabilité de l’établissement, développer une hôtellerie de qualité ou d’excellence, et s’inscrire dans une démarche de diversification de l’offre.
Projets non éligibles : les projets hôteliers dont la principale source d’énergie provient d’énergies fossiles comme le fioul.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires du Soutien à l’hôtellerie sont les propriétaires des murs et/ou du fonds de commerce.
La location gérance n’est pas éligible à ce dispositif.
Les projets éligibles au Soutien à l’hôtellerie
Le dispositif Soutien à l’hôtellerie finance trois types de programmes immobiliers. Les créations d’établissements hôteliers constituent la première catégorie éligible. Ces projets permettent l’ouverture de nouveaux hébergements sur le territoire.
Les extensions d’hôtels existants représentent la deuxième catégorie. Ces opérations visent à augmenter la capacité d’accueil d’un établissement déjà en activité. L’ajout de chambres ou d’espaces communs entre dans ce cadre.
La rénovation fondamentale forme la troisième catégorie de projets financés. Ce type d’intervention dépasse la simple remise aux normes. Il transforme en profondeur l’établissement pour améliorer sa rentabilité et sa qualité d’accueil.
Objectifs des projets dans le cadre du Soutien à l’hôtellerie
Chaque projet doit répondre à des objectifs précis. L’amélioration de la rentabilité de l’outil hôtelier constitue un critère d’éligibilité. Les travaux doivent générer une meilleure performance économique de l’établissement.
Le développement d’une hôtellerie de qualité, voire d’excellence, représente un autre objectif. Les projets doivent élever le niveau de prestation proposé aux clients. Le classement obtenu après travaux reflète cette montée en gamme.
La diversification de l’offre touristique s’inscrit également dans les attentes du dispositif. Les projets doivent enrichir le paysage hôtelier local par leurs caractéristiques ou leur positionnement.
Les exclusions du dispositif Soutien à l’hôtellerie
Certains projets ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les établissements utilisant le fioul comme principale source d’énergie sont exclus du dispositif. Cette restriction s’applique aux projets dont le système de chauffage ou de production d’eau chaude repose majoritairement sur cette énergie fossile.
Un hôtel qui installerait une chaudière au fioul pour son chauffage central ne pourrait pas obtenir le Soutien à l’hôtellerie. À l’inverse, un établissement optant pour une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés respecterait ce critère environnemental.
Qui peut demander le Soutien à l’hôtellerie
Les propriétaires des murs constituent la première catégorie de bénéficiaires. Ces personnes physiques ou morales détiennent le bien immobilier dans lequel l’hôtel est exploité. Elles peuvent déposer une demande même si elles ne gèrent pas directement l’établissement.
Les propriétaires du fonds de commerce forment la seconde catégorie éligible. Le fonds de commerce regroupe les éléments incorporels de l’activité hôtelière : clientèle, nom commercial, droit au bail. Une même personne peut cumuler la propriété des murs et du fonds.
Le cas particulier de la location gérance
La location gérance désigne un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce le loue à un exploitant. Ce dernier gère l’établissement en son nom propre et verse un loyer au propriétaire.
Les exploitants en location gérance ne peuvent pas bénéficier du Soutien à l’hôtellerie. Seul le propriétaire du fonds ou des murs peut déposer une demande. Cette restriction vise à soutenir les investissements patrimoniaux durables.
Le montant de la subvention du Soutien à l’hôtellerie
Le dispositif prévoit une subvention dont le montant varie selon les caractéristiques du projet. Le classement de l’hôtel après travaux détermine le niveau d’aide accordé. Ce système encourage les projets ambitieux en termes de qualité.
Le classement hôtelier français s’échelonne de 1 à 5 étoiles. Il évalue des critères comme le confort des chambres, les équipements, les services proposés ou l’accessibilité. Un établissement 4 ou 5 étoiles offre des prestations haut de gamme.
| Type de projet | Critère d’évaluation | Impact sur le montant |
|---|---|---|
| Création | Classement final | Variable selon étoiles |
| Extension | Classement final | Variable selon étoiles |
| Rénovation fondamentale | Classement final | Variable selon étoiles |
L’importance du classement dans le Soutien à l’hôtellerie
Le classement obtenu après travaux conditionne directement le montant de l’aide. Un projet visant un classement 3 étoiles recevra un montant différent d’un projet 5 étoiles. Cette modulation incite les porteurs de projets à viser des standards élevés.
L’obtention du classement nécessite une visite d’un organisme accrédité. Cette évaluation intervient après achèvement des travaux. Les porteurs de projets doivent donc anticiper les exigences du niveau d’étoiles visé dès la conception.
Les conditions de propriété pour le Soutien à l’hôtellerie
La distinction entre propriété des murs et propriété du fonds mérite une explication. Un hôtelier peut être propriétaire du fonds de commerce tout en louant les locaux à un tiers. Il détient alors les droits sur l’exploitation mais pas sur l’immobilier.
À l’inverse, un investisseur peut posséder les murs et louer l’ensemble à un exploitant hôtelier. Dans les deux configurations, le propriétaire concerné peut solliciter le dispositif. La location gérance se distingue de ces situations car elle porte uniquement sur l’exploitation du fonds.
Un exemple concret : Madame Dupont possède un bâtiment qu’elle loue à Monsieur Martin, propriétaire d’un fonds de commerce hôtelier. Les deux peuvent potentiellement bénéficier du Soutien à l’hôtellerie pour des travaux. Si Monsieur Martin sous-loue ensuite l’exploitation en location gérance à Madame Petit, cette dernière ne pourra pas demander l’aide.
