L'essentiel : Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants
Quel est l'objectif de l'aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants ?
L’objectif de l’aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants est de faciliter le passage à l’action des acteurs économiques touristiques. Le dispositif finance un accompagnement individuel par des experts pour mettre en place une démarche de responsabilité sociétale des entreprises.
Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention représente 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, dans la limite de 2 500 € par bénéficiaire.
Cette aide ne peut être demandée qu’une seule fois par entreprise.
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut se cumuler avec d’autres aides publiques, à condition que le total des aides publiques ne dépasse pas 80 % du coût de la prestation. Le montant de l’aide métropolitaine peut être réduit pour respecter ce plafond.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis », qui limite le montant total des aides publiques à 300 000 € par entreprise sur 3 exercices consécutifs.
Quelles opérations sont éligibles à ce soutien financier ?
Les opérations financées concernent les coûts de prestation de conseils réalisées dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE.
L’entreprise bénéficiaire doit :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
La prestation doit se dérouler dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification d’attribution de la subvention.
Conditions particulières pour les restaurants :
- Être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus
- Être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août
- Pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand : être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants doivent remplir les conditions suivantes :
- Être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
- Justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire situé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- Exercer dans le secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings) ou de la restauration avec service à table (code NAF 56.10.A)
- Être ouvert au moins 8 mois dans l’année
Les entreprises éligibles à l’aide à la démarche RSE
Cette aide s’adresse aux entreprises du secteur touristique implantées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Les structures concernées doivent être immatriculées au Répertoire National des Entreprises et justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou secondaire sur le territoire métropolitain.
Deux catégories d’établissements peuvent bénéficier de ce dispositif. D’une part, les hébergements touristiques incluant les hôtels, les hôtels-restaurants, les résidences de tourisme et les campings. D’autre part, les restaurants proposant un service à table, identifiés par le code NAF 56.10.A.
Les établissements doivent être ouverts au moins 8 mois dans l’année. Cette condition garantit une activité régulière et un engagement durable dans le secteur touristique local.
Conditions spécifiques pour les restaurants
Les restaurants souhaitant bénéficier de l’aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants doivent respecter des critères d’ouverture précis. Ils doivent être accessibles au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus, sans obligation de réservation préalable.
Durant la période estivale, une ouverture de 6 semaines minimum sur juillet-août est requise. Pour les établissements situés à Clermont-Ferrand, une exigence supplémentaire s’applique : ils doivent également ouvrir au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.
Le montant de la subvention pour la démarche RSE
La subvention représente 80 % du prix hors taxes de la prestation d’accompagnement. Le montant est plafonné à 2 500 € par bénéficiaire. Une entreprise ne peut solliciter cette aide qu’une seule fois.
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut se cumuler avec d’autres aides publiques. Toutefois, le total des aides publiques ne peut excéder 80 % du coût de la prestation. Si ce plafond risque d’être dépassé, l’aide métropolitaine sera ajustée à la baisse.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Taux de prise en charge | 80 % HT |
| Plafond par bénéficiaire | 2 500 € |
| Nombre de demandes possibles | 1 fois par entreprise |
| Cumul avec autres aides publiques | Maximum 80 % du coût total |
Le régime de minimis
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques qu’une entreprise peut recevoir. Les bénéficiaires doivent donc vérifier qu’ils n’ont pas atteint ce plafond avant de déposer leur demande.
Les prestations éligibles à l’aide à la démarche RSE
L’aide finance les coûts de prestation de conseils réalisées dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE. La Responsabilité Sociétale des Entreprises désigne l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités.
La prestation doit se dérouler dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification d’attribution de la subvention. Ce délai permet aux entreprises de planifier et de mettre en œuvre leur démarche RSE avec l’accompagnement d’un expert.
Les conditions d’éligibilité pour l’aide à la démarche RSE
L’entreprise bénéficiaire doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales au moment du dépôt de la demande. Elle ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective telle qu’une sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire.
Ces conditions garantissent que l’aide publique soutient des entreprises en situation régulière et viables économiquement. Elles permettent d’assurer une utilisation optimale des fonds publics.
Durée de validité du dispositif
L’aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants est éligible jusqu’au 31 décembre 2027. Cette échéance reste toutefois soumise au vote du budget annuel correspondant par Clermont Auvergne Métropole.
Exemples d’établissements concernés
Un hôtel-restaurant de 20 chambres situé à Royat, ouvert 10 mois par an, peut solliciter cette aide pour mettre en place une démarche RSE. Un camping 3 étoiles de Ceyrat, ouvert d’avril à octobre, entre également dans les critères d’éligibilité.
Pour les restaurants, un établissement clermontois proposant un service à table du mardi au samedi soir et ouvert 4 dimanches midi en juillet-août remplit les conditions. En revanche, un restaurant ouvert uniquement du mercredi au samedi ne respecte pas le critère des 4 soirs par semaine incluant vendredi et samedi.
Un établissement de restauration rapide, même s’il est ouvert toute l’année, n’est pas éligible car il ne correspond pas au code NAF 56.10.A réservé au service à table. De même, une chambre d’hôtes ouverte seulement 6 mois dans l’année ne peut bénéficier du dispositif.
La démarche RSE dans le secteur touristique
La Responsabilité Sociétale des Entreprises englobe trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Pour un hébergement touristique, cela peut inclure la réduction de la consommation d’eau et d’énergie, la gestion des déchets ou l’approvisionnement local.
Dans la restauration, une démarche RSE peut se traduire par le choix de produits locaux et de saison, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou l’amélioration des conditions de travail des équipes. L’accompagnement par un expert permet d’identifier les actions adaptées à chaque structure.
Les prestations de conseil financées par cette aide visent à structurer la démarche RSE. Elles peuvent comprendre un diagnostic initial, la définition d’un plan d’action, la formation des équipes ou la mise en place d’indicateurs de suivi.
