L'essentiel : Appel à projets Téro
Quel est l'objectif de l'appel à projets Téro ?
L’objectif de l’appel à projets Téro consiste à soutenir les investissements des entreprises en développement qui s’engagent dans un projet de transition écologique et énergétique.
Ce dispositif accompagne financièrement les entreprises dans leurs démarches de transformation environnementale et leur permet de concrétiser leurs projets d’investissement orientés vers la durabilité.
La date limite de candidature est fixée au 7 novembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention de l’appel à projets Téro est plafonné à 50 000 €. Cette aide représente entre 15 % et 30 % des dépenses d’investissement éligibles du projet.
Quelles opérations sont éligibles à ce programme d'aide ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets Téro concernent des projets d’investissements dans plusieurs domaines :
- Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ou industriels
- Réduction des consommations énergétiques des procédés industriels
- Décarbonation des flottes de véhicules et développement de la mobilité douce
- Développement des énergies renouvelables en autoconsommation (sans revente)
- Amélioration du recyclage, du réemploi et de la valorisation des déchets
- Protection de la biodiversité des espaces
- Réduction des consommations d’eau
- Coopération environnementale entre entreprises
Conditions d’éligibilité :
- Investissement minimum de 20 000 €
- Réalisation dans les 12 mois suivant le dépôt du dossier
- Les investissements de mise aux normes sont exclus
L’entreprise bénéficiaire intègre le réseau La Rochelle Territoire Zéro carbone et peut bénéficier d’un accompagnement pour la recherche de financements complémentaires.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de financement à La Rochelle ?
L’Appel à projets Téro s’adresse aux entreprises qui :
- Ont leur siège ou établissement principal et leur activité sur le territoire de l’agglomération de La Rochelle
- Comptent entre 1 et 250 salariés
- Existent depuis plus de 3 ans
- Sont en phase de développement et de transition écologique
Ne sont pas éligibles :
- Les sociétés de promotion immobilière
- Les sociétés d’intermédiation financière et d’assurance
- Les entreprises agricoles
- Les holdings
- Les microentreprises
Conditions d’éligibilité pour l’Appel à projets Téro
L’Appel à projets Téro s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de l’agglomération de La Rochelle. Ces structures doivent avoir leur siège social ou établissement principal dans cette zone géographique pour prétendre au dispositif.
L’effectif constitue un critère déterminant. Les entreprises éligibles comptent entre 1 et 250 salariés. Cette fourchette exclut les très grandes entreprises tout en incluant les PME et ETI en phase de développement.
L’ancienneté représente également un prérequis. Les entreprises doivent justifier de plus de 3 ans d’existence et se trouver en phase de développement et de transition écologique.
Entreprises exclues de l’Appel à projets Téro
Plusieurs secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide :
- Sociétés de promotion immobilière
- Sociétés d’intermédiation financière et d’assurance
- Entreprises agricoles
- Holdings
- Microentreprises
Projets financés par l’Appel à projets Téro
Le dispositif finance des investissements orientés vers la transition écologique et énergétique. Ces projets doivent répondre à des objectifs environnementaux précis et mesurables.
Rénovation énergétique et maîtrise des consommations
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ou industriels figure parmi les investissements éligibles. Cette catégorie inclut l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage ou l’amélioration de l’efficacité énergétique globale.
Les projets visant à réduire et maîtriser les consommations énergétiques des procédés industriels entrent également dans le périmètre. Il s’agit d’optimiser les équipements de production pour diminuer leur impact énergétique.
Mobilité et énergies renouvelables
La décarbonation des flottes de véhicules constitue un axe prioritaire. Les entreprises peuvent investir dans des véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant aux biocarburants. Le développement de la mobilité douce pour les salariés et le transport de marchandises complète cette approche.
L’installation de sources d’énergie renouvelable en autoconsommation est financée, à condition qu’il n’y ait pas de revente d’électricité. Cette restriction vise à soutenir l’autonomie énergétique plutôt que la production commerciale.
Gestion des déchets et protection de la biodiversité
Les investissements pour améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets entrent dans le champ d’application. Ces projets contribuent à l’économie circulaire et à la réduction des déchets ultimes.
La protection et la promotion de la biodiversité des espaces font partie des opérations éligibles. Les aménagements paysagers, la création d’espaces verts ou les installations favorisant la faune locale peuvent être financés.
Montant et conditions financières
L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 euros. Ce montant représente entre 15 et 30 % des dépenses d’investissement engagées par l’entreprise.
Le taux de financement varie selon la nature du projet et la situation de l’entreprise. Cette modulation permet d’adapter l’aide aux besoins spécifiques de chaque structure.
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Investissement minimum | 20 000 € |
| Délai de réalisation | 12 mois maximum |
| Montant maximum de la subvention | 50 000 € |
| Taux de financement | 15 à 30 % |
Contraintes temporelles et investissement minimum
L’investissement doit atteindre au minimum 20 000 euros pour être éligible. Ce seuil garantit que les projets soutenus présentent une dimension suffisante pour générer un impact environnemental significatif.
La réalisation de l’investissement doit intervenir dans les 12 mois suivant la date de dépôt du dossier. Cette contrainte temporelle assure une mise en œuvre rapide des projets et évite les reports indéfinis.
Exclusions et accompagnement complémentaire
Les investissements de mise aux normes ne sont pas financés par l’Appel à projets Téro. Cette exclusion vise à concentrer les ressources sur des projets innovants plutôt que sur des obligations réglementaires.
Au-delà de l’aide financière, les entreprises bénéficiaires intègrent le réseau La Rochelle Territoire Zéro carbone. Cette appartenance ouvre l’accès à un accompagnement dans la recherche de financements complémentaires.
L’appui sur le volet ingénierie projet fait partie des services proposés. Cet accompagnement technique aide les entreprises à optimiser leurs investissements et à maximiser leur impact environnemental.
Calendrier de l’Appel à projets Téro
La date limite de candidature est fixée au 7 novembre 2025. Cette échéance laisse aux entreprises le temps de préparer leur dossier et de définir précisément leur projet d’investissement.
La préparation du dossier nécessite de rassembler les justificatifs d’éligibilité et de chiffrer précisément les investissements prévus. Les entreprises doivent également démontrer l’impact environnemental attendu de leur projet.