L'essentiel : Grand Est Investissements Productifs Durables
Quel est l'objectif du dispositif Grand Est Investissements Productifs Durables ?
L’objectif de Grand Est Investissements Productifs Durables est de soutenir les projets de transition environnementale et énergétique des outils de production. Le dispositif accompagne les entreprises dans leurs investissements pour réduire leur impact écologique et améliorer leur performance énergétique.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le montant de la subvention Grand Est Investissements Productifs Durables représente 5 à 25 % des investissements éligibles. Le montant accordé est compris entre 40 000 € et 200 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Grand Est Investissements Productifs Durables sont :
- Le remplacement ou la modernisation des outils productifs pour améliorer la compétitivité de l’entreprise
- Le développement de nouvelles activités productives
- Le renforcement des capacités de production existantes
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide régionale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Grand Est Investissements Productifs Durables sont :
- Les micro-entreprises ou PME relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie, de l’artisanat productif ou de l’économie sociale et solidaire (SCOP, SCIC, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, ESAT)
- Les structures disposant d’un site de production ou d’un établissement dans le Grand Est
- Les entreprises engagées dans une démarche ou un processus de transition environnementale
Les entreprises éligibles au Grand Est Investissements Productifs Durables
Le dispositif Grand Est Investissements Productifs Durables s’adresse aux micro-entreprises et PME implantées dans la région. Ces structures doivent disposer d’un site de production ou d’un établissement sur le territoire du Grand Est.
Les secteurs concernés incluent l’industrie, les services à l’industrie et l’artisanat productif. L’économie sociale et solidaire bénéficie également de ce soutien, notamment les SCOP, SCIC, entreprises d’insertion, entreprises adaptées et ESAT.
Une condition s’impose : l’entreprise doit être engagée dans une démarche ou un processus de transition environnementale. Cette exigence garantit que les investissements soutenus contribuent aux objectifs écologiques de la région.
Les investissements financés par le dispositif
Modernisation et remplacement des outils productifs
Le Grand Est Investissements Productifs Durables finance le remplacement ou la modernisation des équipements de production. Ces opérations visent à améliorer la compétitivité des entreprises tout en réduisant leur impact environnemental.
Les investissements peuvent concerner des machines, des installations ou des systèmes de production. L’objectif reste d’optimiser les performances tout en respectant les enjeux de transition énergétique.
Développement de nouvelles activités productives
Les entreprises qui souhaitent diversifier leur activité peuvent solliciter cette aide. Le dispositif accompagne la création de nouvelles lignes de production ou le lancement de produits innovants.
Cette orientation permet aux structures de s’adapter aux évolutions du marché. Elle favorise également l’émergence de solutions plus respectueuses de l’environnement.
Renforcement des capacités de production
L’augmentation des volumes de production entre dans le périmètre du Grand Est Investissements Productifs Durables. Les entreprises peuvent ainsi répondre à une demande croissante ou conquérir de nouveaux marchés.
Ce volet soutient l’acquisition d’équipements supplémentaires ou l’extension des installations existantes. La dimension environnementale reste au cœur de ces projets de développement.
Montant et modalités de la subvention
La subvention représente entre 5 et 25 % des investissements éligibles. Le montant accordé varie selon la nature du projet et les caractéristiques de l’entreprise.
Le dispositif fixe un plancher à 40 000 € et un plafond à 200 000 €. Ces seuils encadrent le soutien financier apporté aux bénéficiaires.
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Taux de subvention minimum | 5 % |
| Taux de subvention maximum | 25 % |
| Montant minimum | 40 000 € |
| Montant maximum | 200 000 € |
La transition environnementale comme prérequis
Qu’entend-on par démarche de transition environnementale ?
L’engagement dans une démarche de transition environnementale constitue un critère d’éligibilité au Grand Est Investissements Productifs Durables. Cette notion recouvre les actions visant à réduire l’empreinte écologique de l’activité productive.
Les entreprises peuvent démontrer cet engagement par différents moyens. Il peut s’agir de certifications, de bilans carbone, d’audits énergétiques ou de plans d’action formalisés.
Le lien entre investissements productifs et enjeux énergétiques
Les projets soutenus doivent contribuer à la transition énergétique de l’outil de production. Cette orientation répond aux objectifs régionaux en matière de développement durable.
Les investissements peuvent porter sur l’efficacité énergétique, l’utilisation d’énergies renouvelables ou la réduction des consommations. La dimension environnementale s’intègre ainsi directement dans la stratégie productive.
Les secteurs d’activité concernés
L’industrie représente le secteur principal visé par le dispositif. Les entreprises manufacturières peuvent moderniser leurs équipements pour gagner en performance environnementale.
Les services à l’industrie bénéficient également du Grand Est Investissements Productifs Durables. Cette catégorie englobe les activités de sous-traitance, de maintenance ou de logistique liées à la production industrielle.
L’artisanat productif entre dans le périmètre d’intervention. Les artisans qui fabriquent des biens peuvent solliciter l’aide pour leurs investissements.
L’économie sociale et solidaire dispose d’un accès spécifique. Les structures suivantes peuvent candidater :
- Sociétés coopératives et participatives (SCOP)
- Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Entreprises d’insertion
- Entreprises adaptées
- Établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Exemples d’investissements éligibles
Une PME industrielle peut remplacer une ligne de production vétuste par des équipements moins énergivores. Cette opération entre dans le cadre du remplacement pour améliorer la compétitivité.
Une SCOP artisanale peut acquérir de nouvelles machines pour lancer une gamme de produits éco-conçus. Ce projet relève du développement de nouvelles activités productives.
Une entreprise adaptée peut augmenter sa capacité de production en installant des équipements supplémentaires fonctionnant aux énergies renouvelables. Cette démarche correspond au renforcement des capacités de production.
Conditions d’implantation dans le Grand Est
Les bénéficiaires doivent justifier d’une présence physique dans la région. Un site de production ou un établissement sur le territoire du Grand Est constitue une condition d’accès.
Cette exigence garantit que les investissements soutenus profitent à l’économie locale. Elle assure également que les emplois et les retombées économiques restent ancrés dans la région.
