L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères (CAPTE)"
Quel est l'objectif de l'appel à projets CAPTE ?
L’objectif de l’appel à projets CAPTE est d’accélérer la transition vers une économie circulaire en découplant la croissance économique de la consommation de ressources naturelles. Le dispositif vise à développer le recyclage des plastiques, textiles et élastomères pour substituer les matières premières vierges par des matières premières de recyclage.
La date limite de candidature est fixée au 30 janvier 2026.
Quel est le montant de l'aide France 2030 - CAPTE ?
L’aide France 2030 – CAPTE prend la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable. Le montant attribué varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les projets de recherche et développement peuvent porter sur :
- L’amélioration du tri, surtri et préparation des déchets en vue de leur recyclage
- Le recyclage par voie chimique, mécanique ou physico-mécanique
- L’incorporation de matières plastiques recyclées (MPR) dans un produit et l’amélioration de la recyclabilité du produit
Les matières concernées sont :
- Les thermoplastiques
- Les thermodurcissables
- Les élastomères et leurs additifs
- Les fibres textiles synthétiques, artificielles et naturelles
Le coût minimum du projet doit être de 2 millions d’euros.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises peuvent bénéficier de l’appel à projets CAPTE, qu’elles candidatent seules ou en consortium.
Les objectifs de l’appel à projets CAPTE
L’appel à projets CAPTE s’inscrit dans le cadre du plan France 2030. Il vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en développant des solutions de recyclage pour les plastiques, textiles et élastomères. L’objectif est de réduire la dépendance aux matières premières vierges en favorisant l’utilisation de matières premières de recyclage.
Ce dispositif répond à un enjeu de souveraineté industrielle. Il permet de découpler la croissance économique de la consommation de ressources naturelles. Les projets soutenus doivent démontrer leur capacité à substituer des matières premières vierges par des matières issues du recyclage.
Les thématiques de recherche éligibles au dispositif CAPTE
Amélioration du tri et de la préparation des déchets
Le premier axe de recherche concerne le tri, le surtri et la préparation des déchets en vue de leur recyclage. Cette étape conditionne la qualité des matières premières de recyclage obtenues. Les projets peuvent porter sur des technologies de détection, de séparation ou de purification des flux de déchets.
Les innovations dans ce domaine permettent d’améliorer les taux de récupération. Elles facilitent également le traitement de flux complexes ou contaminés.
Technologies de recyclage dans l’appel à projets CAPTE
Le deuxième axe porte sur les procédés de recyclage proprement dits. Trois voies technologiques sont éligibles :
- Le recyclage par voie chimique, qui décompose les polymères en monomères ou oligomères
- Le recyclage mécanique, qui transforme les déchets par broyage, lavage et extrusion
- Le recyclage physico-mécanique, qui combine des traitements physiques et mécaniques
Chaque voie présente des avantages selon le type de matériau traité. Le recyclage chimique convient aux matériaux dégradés ou contaminés. Le recyclage mécanique reste plus économe en énergie pour les matériaux propres.
Incorporation et recyclabilité des produits
Le troisième axe concerne l’incorporation de matières premières de recyclage dans les produits finis. Les projets doivent également améliorer la recyclabilité des produits dès leur conception. Cette approche d’éco-conception facilite le recyclage en fin de vie.
Les travaux peuvent porter sur la formulation de nouveaux matériaux. Ils peuvent aussi concerner l’adaptation des procédés de fabrication pour intégrer des MPR sans perte de performance.
Les matières concernées par France 2030 CAPTE
L’appel à projets cible quatre familles de matériaux. Chacune présente des défis spécifiques en matière de recyclage.
| Famille de matériaux | Caractéristiques | Exemples d’applications |
|---|---|---|
| Thermoplastiques | Polymères fusibles et reformables | Emballages, pièces automobiles, équipements électroniques |
| Thermodurcissables | Polymères réticulés non fusibles | Composites, résines époxy, matériaux de construction |
| Élastomères et additifs | Matériaux élastiques et leurs composants | Pneumatiques, joints, semelles, câbles |
| Fibres textiles | Synthétiques, artificielles et naturelles | Vêtements, textiles techniques, ameublement |
Les thermoplastiques représentent la famille la plus recyclée actuellement. Les thermodurcissables posent davantage de difficultés en raison de leur structure réticulée. Les élastomères, notamment les pneumatiques, constituent un gisement important de déchets. Les fibres textiles combinent des enjeux de tri et de séparation des mélanges.
Les conditions de financement de l’appel à projets CAPTE
Seuil minimal de coût de projet
Les projets candidats doivent présenter un coût total minimal de 2 millions d’euros. Ce seuil garantit l’ambition des travaux de recherche et développement. Il permet de financer des équipements pilotes ou des démonstrateurs industriels.
Les entreprises peuvent se regrouper en consortium pour atteindre ce montant. Cette approche collaborative favorise la complémentarité des compétences.
Nature et modalités des aides financières
Le financement prend deux formes possibles dans le cadre de France 2030 – CAPTE :
- La subvention, qui constitue une aide non remboursable
- L’avance remboursable, qui doit être restituée en cas de succès commercial
Le montant de l’aide varie selon plusieurs critères. La nature du projet, son niveau de maturité technologique et la taille de l’entreprise influencent le taux de financement. Les porteurs de projets peuvent combiner les deux formes d’aide.
Les bénéficiaires éligibles au dispositif CAPTE
L’appel à projets s’adresse aux entreprises seules ou en consortium. Les PME, ETI et grandes entreprises peuvent candidater. La forme juridique importe moins que la capacité à mener le projet.
Les consortiums associent souvent des industriels et des centres de recherche. Cette configuration renforce la dimension innovation des projets. Elle facilite également le transfert de technologies vers l’industrie.
Le calendrier de l’appel à projets France 2030 CAPTE
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 janvier 2026. Ce calendrier laisse aux entreprises le temps de préparer leurs dossiers. Il permet de constituer des partenariats et de définir les programmes de travail.
Les porteurs de projets doivent anticiper les délais d’instruction. La préparation d’un dossier de qualité nécessite plusieurs mois de travail. Elle implique la collecte de données techniques, économiques et environnementales.
