L'essentiel : Prime solaire
Quel est l'objectif de la Prime solaire ?
L’objectif de la Prime solaire est de soutenir financièrement les particuliers, les professionnels et les associations qui souhaitent installer des dispositifs de production d’énergies renouvelables. Cette aide permet de réduire le coût d’investissement pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, de systèmes solaires thermiques ou d’autres équipements produisant de l’énergie verte.
Quel est le montant de cette prime ?
La Prime solaire représente 25 % du montant hors taxe de l’installation, avec un plafond qui varie selon la puissance installée et un montant maximal de 15 000 € par projet.
Pour les installations photovoltaïques :
- Si l’investissement est inférieur au coût moyen constaté : aide de 25 % du montant de l’investissement, plafonnée à 15 000 €
- Si l’investissement est supérieur au coût moyen : aide de 25 % du coût moyen, plafonnée à 15 000 €
Pour les chauffe-eaux solaires : le montant de la prime est de 25 % du montant hors taxe, plafonné à 300 €/m² et dans la limite de 1 000 €.
L’aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire. Les installations photovoltaïques dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre 2021 ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations éligibles à la prime solaire comprennent :
- Les solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière ou au sol d’une puissance inférieure à 300 kWc
- Les installations de chauffe-eau solaire (panneau solaire thermique couplé à un ballon d’eau chaude)
Les opérations suivantes ne sont pas éligibles :
- Les constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans)
- Le tiers investissement
- Les kits solaires
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE QualiPV.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires de la Prime solaire sont :
- Les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans condition de ressources. Le bâtiment concerné doit avoir plus de deux ans.
- Les entreprises et associations dont les locaux se situent sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Les installations photovoltaïques éligibles à la Prime solaire
La Prime solaire finance les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 300 kWc. Ces installations peuvent prendre différentes formes selon la configuration du bâtiment.
Les panneaux solaires peuvent être installés en toiture, en ombrière ou au sol. Le dispositif accepte aussi bien les solutions d’injection que les projets d’autoconsommation individuelle et collective.
Les chauffe-eaux solaires dans le cadre de la Prime solaire
Le dispositif couvre également les installations de chauffe-eau solaire. Ces systèmes combinent un panneau solaire thermique avec un ballon d’eau chaude.
Pour ces équipements, le montant de l’aide représente 25 % du montant hors taxe de l’installation. Le plafond s’établit à 300 € par mètre carré, avec un maximum de 1 000 € par projet.
Les projets exclus du dispositif
Certaines installations ne peuvent pas bénéficier de la Prime solaire. Les constructions neuves, c’est-à-dire les bâtiments de moins de deux ans, sont exclues du dispositif.
Les kits solaires ne sont pas éligibles. Le tiers investissement, où un opérateur finance et exploite l’installation, ne peut pas non plus prétendre à cette aide.
Le calcul du montant de la Prime solaire
Le montant de l’aide varie selon le type d’installation et le coût des travaux. Pour les installations photovoltaïques, deux situations se présentent.
Lorsque l’investissement réalisé est inférieur au coût moyen constaté pour une installation similaire, l’aide atteint 25 % du montant de l’investissement. Le plafond reste fixé à 15 000 €.
Le cas des investissements supérieurs au coût moyen
Si le montant de l’investissement dépasse le coût moyen d’une installation de même type, le calcul change. L’aide représente alors 25 % du coût moyen de référence, toujours plafonné à 15 000 €.
Cette règle évite de subventionner des installations dont le prix serait anormalement élevé. Le coût moyen de référence figure en annexe du règlement du dispositif.
| Type d’installation | Taux d’aide | Plafond |
|---|---|---|
| Photovoltaïque (investissement ≤ coût moyen) | 25 % de l’investissement | 15 000 € |
| Photovoltaïque (investissement > coût moyen) | 25 % du coût moyen | 15 000 € |
| Chauffe-eau solaire | 25 % HT | 300 €/m² (max 1 000 €) |
Les conditions d’accès pour les particuliers
Les particuliers majeurs peuvent demander la Prime solaire si leur adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. Aucun plafond de ressources n’est imposé.
Le bâtiment concerné doit avoir au moins deux ans d’ancienneté. Cette condition exclut les projets sur des constructions récentes ou neuves.
L’éligibilité des entreprises et associations
Les entreprises et associations peuvent également bénéficier du dispositif. Leurs locaux doivent être situés sur le territoire de Toulouse Métropole.
Les mêmes règles s’appliquent concernant l’ancienneté du bâtiment et le type d’installation. Chaque bénéficiaire, qu’il soit particulier ou professionnel, ne peut obtenir qu’un projet par an.
L’obligation de recourir à un professionnel RGE QualiPV
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel labellisé RGE QualiPV. Cette certification garantit la qualité de l’installation et le respect des normes en vigueur.
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) avec la mention QualiPV atteste des compétences spécifiques en matière d’installation photovoltaïque. Sans cette qualification, le projet ne peut pas être financé par la Prime solaire.
Les règles de cumul avec les aides nationales
Les installations photovoltaïques dont la demande de raccordement a été faite après le 9 octobre 2021 ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales. Cette restriction impacte directement la Prime solaire.
Les bénéficiaires doivent donc choisir entre les dispositifs nationaux et cette aide locale. Cette règle vise à éviter un double financement public pour un même projet.
Les projets antérieurs au 9 octobre 2021
Les installations dont la demande de raccordement a été déposée avant cette date conservent la possibilité de cumuler les aides. Cette différence de traitement dépend uniquement de la date de la demande de raccordement.
Pour les chauffe-eaux solaires, les règles de cumul peuvent différer. Le dispositif ne précise pas de restriction spécifique pour ce type d’équipement.
Le périmètre géographique de la Prime solaire
Le dispositif s’applique exclusivement sur le territoire de Toulouse Métropole. Cette collectivité regroupe 37 communes autour de Toulouse.
L’adresse principale du particulier ou la localisation des locaux professionnels doit se trouver dans l’une de ces communes. Les projets situés en dehors de ce périmètre ne peuvent pas bénéficier de l’aide.
