L'essentiel : IMPACT +
Quel est l'objectif d'IMPACT + ?
L’objectif d’IMPACT + est de transformer le tissu économique du territoire vers une économie à impact positif. Le dispositif facilite le passage à l’action des acteurs économiques en proposant une aide à l’accompagnement individuel par des experts sur les sujets de transition écologique et sociale.
Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
La subvention IMPACT + représente 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, dans la limite de 2 500 €.
Une entreprise ou association ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut se cumuler avec d’autres aides publiques, à condition que le total des aides publiques ne dépasse pas 80 % du coût total. Le montant de l’aide métropolitaine peut être réduit pour respecter ce plafond.
Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », qui limite le montant total des aides publiques à 300 000 € par entreprise sur 3 exercices consécutifs.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les opérations financées par IMPACT + concernent :
- L’accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception et/ou la réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie simplifiée sur un ou plusieurs produits et/ou services
- L’accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE
- L’accompagnement à une démarche de labellisation (labels éligibles : ENGAGE RSE AFNOR, LUCIE, POSITIVE WORKPLACE, POSITIVE COMPANY, PME +, B-CORP)
- L’accompagnement visant à l’obtention d’une notation EcoVadis, de la certification ISO 14001 ou du statut de société à mission
- L’audit « transition écologique » dans le cadre d’une reprise de TPE/PME (réalisé dans les 6 à 12 mois après la reprise)
- L’accompagnement à la redirection écologique de l’entreprise ou de l’association et/ou à la réécriture du modèle d’affaire pour le rendre compatible avec les limites planétaires et les besoins sociaux
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas faire l’objet d’une procédure collective, et la prestation doit se dérouler dans un délai de 12 mois maximum après la notification d’attribution.
Conditions pour les entreprises :
- Être immatriculée au registre national des entreprises (RNE) avant le dépôt du dossier
- Être classée comme micro-entreprise, TPE de moins de 10 salariés ou PME de moins de 50 salariés
- Être indépendante, affiliée ou franchisée (ne pas être une filiale d’un grand groupe)
Conditions pour les associations :
- Être immatriculée au répertoire national des associations (RNA) avant le dépôt du dossier
- Employer au moins 1 salarié en équivalent temps plein depuis plus de 12 mois
Quelles entreprises et associations peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises et associations peuvent bénéficier du dispositif IMPACT + si elles justifient d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Les demandeurs déjà éligibles à l’accompagnement RSE dans le cadre du dispositif de soutien au tourisme responsable ne peuvent pas bénéficier de cet accompagnement via IMPACT +.
Les structures éligibles au dispositif IMPACT +
Le dispositif IMPACT + s’adresse aux entreprises et associations installées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Pour en bénéficier, la structure doit justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié dans cette zone géographique.
Conditions pour les entreprises
Les entreprises candidates doivent être immatriculées au registre national des entreprises (RNE) avant le dépôt du dossier. Elles doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Micro-entreprises
- Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
- Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés
Les entreprises indépendantes, affiliées ou franchisées peuvent prétendre à l’aide. En revanche, les filiales de grands groupes ne sont pas éligibles au dispositif IMPACT +.
Conditions pour les associations
Les associations doivent être immatriculées au répertoire national des associations (RNA) avant de déposer leur demande. Elles doivent employer au moins 1 salarié en équivalent temps plein depuis plus de 12 mois.
Une restriction s’applique aux structures déjà éligibles à un accompagnement RSE dans le cadre du dispositif de soutien au tourisme responsable. Ces dernières ne peuvent pas bénéficier de IMPACT + pour ce même type d’accompagnement.
Les accompagnements financés par IMPACT +
Le dispositif IMPACT + finance différents types de prestations visant à accompagner les structures dans leur transition écologique et sociale. Ces accompagnements couvrent plusieurs domaines complémentaires.
Démarches d’éco-conception et analyse de cycle de vie
Les entreprises et associations peuvent solliciter un accompagnement pour mettre en œuvre une démarche d’éco-conception. La réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie simplifiée sur un ou plusieurs produits ou services entre également dans le périmètre du dispositif.
Accompagnement à la démarche RSE et labellisation
Le dispositif IMPACT + finance la mise en place d’une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Il soutient également les structures qui souhaitent obtenir une labellisation parmi les labels suivants :
- ENGAGE RSE AFNOR
- LUCIE (PROGRESS, 26000 ou POSITIVE)
- POSITIVE WORKPLACE
- POSITIVE COMPANY
- PME +
- B-CORP
Certifications et notations environnementales
Les accompagnements visant à l’obtention d’une notation EcoVadis ou de la certification ISO 14001 sont éligibles. Le dispositif finance aussi les démarches pour obtenir le statut de société à mission.
Audit transition écologique et redirection
Dans le cadre d’une reprise de TPE ou PME, un audit « transition écologique » peut être financé. Cet audit doit être réalisé dans les 6 à 12 mois après la reprise effective de l’entreprise.
Le dispositif IMPACT + soutient également l’accompagnement à la redirection écologique de l’entreprise ou de l’association. Cette prestation peut inclure la réécriture du modèle d’affaire pour le rendre compatible avec les limites planétaires et les besoins sociaux.
Montant et modalités de la subvention IMPACT +
La subvention représente 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement. Elle est plafonnée à 2 500 €. Une même structure ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois.
Cumul avec d’autres aides publiques
L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut se cumuler avec d’autres aides publiques. Le montant total des aides publiques ne peut toutefois pas dépasser 80 % du coût de la prestation. L’aide de la Métropole peut être modulée à la baisse pour respecter ce plafond.
Régime de minimis
Le dispositif IMPACT + est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie de minimis. Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | 80 % du prix HT |
| Plafond | 2 500 € |
| Nombre de demandes | 1 fois par structure |
| Cumul aides publiques | Maximum 80 % |
| Plafond de minimis | 300 000 € sur 3 ans |
Obligations et délais pour bénéficier d’IMPACT +
Les structures candidates doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une procédure collective au moment du dépôt du dossier.
La prestation d’accompagnement doit se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention. Ce délai permet aux bénéficiaires de planifier leur accompagnement tout en garantissant une mise en œuvre rapide.
Durée du dispositif IMPACT +
Le dispositif IMPACT + est éligible jusqu’au 31 décembre 2027. Cette échéance reste toutefois soumise au vote du budget annuel correspondant par Clermont Auvergne Métropole.
