L'essentiel : Prêt Industrie Verte
Quel est l'objectif du Prêt Industrie Verte ?
L’objectif du Prêt Industrie Verte est de financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Ce dispositif permet aux entreprises de mettre en œuvre des investissements pour réduire leur impact environnemental et améliorer leur performance énergétique.
Quel est le montant de ce prêt vert ?
Le montant du Prêt Industrie Verte est compris entre 500 000 € et 10 000 000 €. La durée du prêt s’étend de 8 à 12 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 24 mois maximum.
Une retenue de garantie de 5 % du montant total du prêt est appliquée. Cette retenue sera restituée après le remboursement complet du prêt, augmentée des intérêts produits.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Le Prêt Industrie Verte finance les dépenses immatérielles, matérielles et le besoin en fonds de roulement liés à des plans d’actions visant à :
- Optimiser les procédés ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) pour mieux maîtriser ou diminuer les impacts environnementaux
- Favoriser la mobilité zéro carbone pour les salariés, les marchandises et les produits
- Innover pour mettre sur le marché des produits ou services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire ou permettant une réduction de la consommation de ressources (énergie, matières premières, eau), incluant la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi
- Favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables
Ce dispositif doit être associé à un financement extérieur d’une durée minimale de 5 ans pour les prêts de 8 ans, et de 7 ans pour les prêts de 9 à 12 ans.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de financement ?
Le Prêt Industrie Verte s’adresse aux TPE, PME et ETI du secteur industriel (codes NAF 10 à 33) et des services à l’industrie (codes NAF 49 à 52). Les entreprises doivent être engagées dans un programme de transition écologique et énergétique.
Les entreprises éligibles au Prêt Industrie Verte
Le Prêt Industrie Verte s’adresse aux entreprises du secteur industriel, quelle que soit leur taille. Les TPE, PME et ETI peuvent en bénéficier, à condition d’exercer leur activité dans des domaines spécifiques.
Les codes NAF concernés couvrent l’industrie manufacturière (codes 10 à 33) et les services à l’industrie (codes 49 à 52). Concrètement, une entreprise de fabrication agroalimentaire, de métallurgie ou de chimie peut prétendre à ce prêt. De même, une société de transport de marchandises ou d’entreposage liée au secteur industriel entre dans le périmètre.
L’entreprise doit être engagée dans un programme de transition écologique et énergétique. Cette condition implique une démarche structurée visant à réduire l’impact environnemental de l’activité.
Secteurs industriels concernés par le dispositif
Les activités industrielles éligibles regroupent plusieurs domaines :
- Industries alimentaires et fabrication de boissons
- Industrie textile et habillement
- Travail du bois et fabrication de papier
- Industrie chimique et pharmaceutique
- Fabrication de produits métalliques
- Fabrication de machines et équipements
- Industrie automobile et aéronautique
Les services à l’industrie incluent notamment le transport routier de fret, le transport ferroviaire, l’entreposage et les services auxiliaires des transports.
Caractéristiques financières du Prêt Industrie Verte
Le montant du prêt varie entre 500 000 € et 10 000 000 €. Cette fourchette permet de financer des projets de tailles différentes, depuis l’optimisation d’une ligne de production jusqu’à la transformation complète d’un site industriel.
La durée s’étend de 8 à 12 ans. Un différé d’amortissement en capital de 24 mois maximum est prévu, ce qui laisse du temps à l’entreprise pour mettre en œuvre son projet avant de commencer à rembourser le capital.
Modalités de garantie et remboursement
Une retenue de garantie de 5 % du montant total est appliquée. Cette somme est restituée après le remboursement complet du prêt, augmentée des intérêts produits pendant la période de retenue.
| Durée du prêt | Montant minimum | Montant maximum | Différé d’amortissement |
|---|---|---|---|
| 8 à 12 ans | 500 000 € | 10 000 000 € | 24 mois maximum |
Obligation de financement complémentaire
Le Prêt Industrie Verte doit obligatoirement s’associer à un financement extérieur. Pour un prêt de 8 ans, ce financement complémentaire doit avoir une durée minimale de 5 ans. Pour les prêts de 9 à 12 ans, la durée minimale du financement extérieur passe à 7 ans.
Cette exigence garantit que l’entreprise dispose d’un plan de financement solide et diversifié pour mener à bien son projet de transition.
Projets financés par le Prêt Industrie Verte
Le dispositif couvre les dépenses immatérielles, matérielles et le besoin en fonds de roulement généré par les plans d’actions. Cette approche globale permet de financer l’ensemble des composantes d’un projet de transition.
Optimisation des procédés industriels
Les investissements visant à améliorer la performance en matière d’énergie, d’eau ou de matière sont éligibles. Une entreprise peut par exemple installer des équipements pour récupérer la chaleur fatale, moderniser ses systèmes de refroidissement ou optimiser sa consommation d’eau.
L’objectif est de maîtriser ou diminuer les impacts sur l’environnement. Les projets peuvent concerner l’ensemble du processus de production ou se concentrer sur des étapes spécifiques particulièrement consommatrices de ressources.
Mobilité zéro carbone
Le Prêt Industrie Verte finance les initiatives favorisant une mobilité décarbonée. Cela concerne trois dimensions :
- La mobilité des salariés (bornes de recharge électrique, infrastructures vélo)
- Le transport des marchandises (véhicules électriques ou hydrogène)
- La logistique des produits finis
Une entreprise peut acquérir une flotte de véhicules utilitaires électriques pour ses livraisons ou aménager son site pour encourager les déplacements doux de ses employés.
Innovation et économie circulaire dans le Prêt Industrie Verte
Le dispositif soutient les projets d’innovation visant à mettre sur le marché des produits ou services en matière de protection de l’environnement. L’économie circulaire constitue un axe majeur de financement.
Réduction de la consommation de ressources
Les investissements permettant de diminuer l’utilisation de ressources renouvelables ou non sont éligibles. Plusieurs approches sont possibles :
- La dédieselisation des équipements et engins
- L’allongement de la durée de vie des produits
- L’intégration de matières recyclées dans la fabrication
- L’amélioration de la recyclabilité des produits
- Le développement de solutions de réutilisation ou réemploi
Une entreprise de plasturgie peut par exemple investir dans des équipements pour incorporer davantage de plastique recyclé dans ses produits. Un fabricant de meubles peut concevoir des gammes démontables facilitant la réparation et le réemploi.
Mix énergétique et énergies renouvelables
Les projets favorisant un mix énergétique plus vertueux entrent dans le périmètre du Prêt Industrie Verte. L’intégration d’énergies renouvelables (ENR) constitue un levier de transformation.
Une installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures d’un site industriel, la mise en place d’une chaudière biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable sont des exemples d’investissements financés. Ces projets permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de diminuer l’empreinte carbone de l’activité.
Dépenses couvertes par le dispositif
Le Prêt Industrie Verte finance trois catégories de dépenses liées aux plans d’actions de transition écologique et énergétique.
Investissements matériels et immatériels
Les dépenses matérielles regroupent l’acquisition d’équipements, de machines, de véhicules ou d’installations techniques. Les travaux d’aménagement des bâtiments pour améliorer leur performance énergétique entrent également dans cette catégorie.
Les dépenses immatérielles couvrent les études, les logiciels, les formations ou l’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre du projet. Une entreprise peut financer un diagnostic énergétique, l’acquisition d’un logiciel de gestion des flux de matières ou la formation de ses équipes aux nouvelles pratiques.
Besoin en fonds de roulement
La transition écologique génère souvent un besoin en fonds de roulement temporaire. Le changement de fournisseurs pour s’approvisionner en matières recyclées, l’adaptation des stocks ou les délais de paiement liés aux nouveaux circuits peuvent créer des tensions de trésorerie.
Le Prêt Industrie Verte prend en compte cette dimension en finançant le BFR généré par la mise en œuvre des plans d’actions. Cette composante assure la viabilité financière du projet pendant sa phase de déploiement.
