L'essentiel : Appel à projets Start-ZFE
Quel est l'objectif de l'appel à projets Start-ZFE ?
L’objectif de l’appel à projets Start-ZFE est de soutenir le développement de solutions de mobilité et de logistique urbaine durable innovantes. Ces solutions doivent faciliter la continuité des activités professionnelles tout en respectant la réglementation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Le dispositif accompagne également les professionnels du territoire dans leur transition vers des pratiques durables. Il récompense les démarches exemplaires en matière de mobilité et de logistique respectueuses de l’environnement.
La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2025.
Quel est le montant de cette subvention pour les ZFE ?
Le montant de la subvention Start-ZFE représente 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 € pour les porteurs de projets de l’Eurométropole de Strasbourg.
Cette aide respecte le régime européen d’exemption « de minimis » qui limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations finance cette aide aux zones à faibles émissions ?
L’appel à projets Start-ZFE finance des projets dans 7 thématiques :
- Logistique urbaine durable
- Énergies alternatives
- Rétrofit
- Numérique et intelligence artificielle
- Mutualisation des moyens et infrastructures de transport
- Mobilité active
- Autres projets innovants (pour les projets ne répondant pas aux thématiques précédentes)
Le dispositif s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- « Offreurs de solution locaux » : entreprises de l’Eurométropole qui conçoivent des produits ou services de mobilité ou logistique destinés aux professionnels, avec une innovation technologique ou d’usage répondant aux enjeux de la ZFE-m
- « Professionnels engagés » : personnes morales de droit privé du territoire (entreprises, associations) qui utilisent des solutions de mobilité et logistique durables et innovantes
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement ?
L’Appel à projets Start-ZFE est accessible aux entreprises et associations de toutes tailles qui souhaitent développer des projets dans le cadre des Zones à Faibles Émissions.
Qui peut bénéficier de l’Appel à projets Start-ZFE ?
L’Appel à projets Start-ZFE s’adresse aux entreprises et associations de toutes tailles implantées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Cette ouverture permet aux structures les plus diverses de participer, qu’il s’agisse de startups naissantes ou d’associations établies.
Le dispositif distingue deux profils de candidats selon leur activité. Les offreurs de solution locaux regroupent les entreprises qui développent des produits ou services de mobilité durable. Les professionnels engagés concernent les organisations qui utilisent déjà des solutions de transport et logistique respectueuses de l’environnement.
Thématiques éligibles au Start-ZFE
L’appel à projets couvre sept domaines d’intervention pour répondre aux enjeux de la Zone à Faibles Émissions métropolitaine. Chaque thématique répond à des besoins spécifiques du territoire strasbourgeois.
Logistique urbaine et énergies alternatives
La logistique urbaine durable constitue un axe majeur du dispositif. Elle englobe les solutions qui optimisent les flux de marchandises en ville tout en réduisant leur impact environnemental. Les projets peuvent porter sur de nouveaux modes de livraison ou des systèmes de gestion des flux.
Les énergies alternatives représentent un second volet important. Cette catégorie inclut les véhicules électriques, à hydrogène ou utilisant d’autres sources d’énergie propre. L’objectif est de remplacer progressivement les motorisations thermiques dans le transport professionnel.
Rétrofit et solutions numériques
Le rétrofit permet de transformer des véhicules thermiques existants en véhicules électriques. Cette approche offre une alternative économique au remplacement complet du parc automobile. Elle s’avère particulièrement adaptée aux entreprises disposant de véhicules récents.
Le numérique et l’intelligence artificielle ouvrent de nouvelles perspectives pour optimiser les déplacements professionnels. Ces technologies peuvent améliorer la planification des tournées, réduire les kilomètres parcourus ou faciliter le partage de véhicules.
Mutualisation et mobilité active
La mutualisation des moyens et infrastructures de transport encourage le partage de ressources entre plusieurs entreprises. Cette approche réduit les coûts individuels tout en diminuant le nombre de véhicules en circulation.
La mobilité active comprend les solutions basées sur la force humaine comme le vélo cargo ou la marche. Ces modes de transport conviennent particulièrement aux livraisons de proximité et aux déplacements courts.
Montants et conditions financières du Start-ZFE
L’aide financière accordée dans le cadre de l’Appel à projets Start-ZFE représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Le plafond est fixé à 40 000 euros par projet, ce qui permet de soutenir des initiatives d’envergure variable.
Le dispositif respecte le régime européen de minimis qui encadre les aides publiques aux entreprises. Cette réglementation limite à 300 000 euros sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides qu’une même entreprise peut recevoir.
| Critère | Montant/Limite |
|---|---|
| Taux de subvention | 50 % maximum |
| Plafond par projet | 40 000 € |
| Limite de minimis (3 ans) | 300 000 € |
Calendrier et échéances de l’Appel à projets Start-ZFE
Les candidatures doivent être déposées avant le 30 septembre 2025. Cette échéance laisse aux porteurs de projet le temps de préparer leur dossier et de rassembler les pièces justificatives nécessaires.
La durée de l’appel permet aux entreprises et associations de mûrir leur projet. Elle offre également la possibilité de tester des solutions pilotes avant de présenter une candidature définitive.
Objectifs de la Zone à Faibles Émissions
La ZFE-m de Strasbourg vise à améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Cette réglementation concerne principalement les véhicules professionnels qui doivent s’adapter aux nouvelles exigences environnementales.
L’Appel à projets Start-ZFE accompagne cette transition en soutenant le développement de solutions alternatives. Il récompense les démarches exemplaires tout en stimulant l’innovation locale dans le domaine de la mobilité durable.
Impact sur les activités professionnelles
Les entreprises doivent maintenir leur activité tout en respectant les contraintes de la ZFE-m. Cette double exigence nécessite souvent des investissements importants en matériel ou en formation. Le dispositif Start-ZFE facilite cette adaptation en réduisant le coût des solutions innovantes.
Les associations bénéficient également de ce soutien pour leurs activités de transport ou de livraison. Elles peuvent ainsi poursuivre leurs missions tout en contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air urbain.