L'essentiel : Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
Quel est l'objectif de l'aide à l'acquisition d'un vélo cargo électrique ?
L’objectif de l’aide à l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique est de soutenir financièrement les entreprises qui souhaitent acquérir un vélo cargo à assistance électrique (VCAE). Ce dispositif permet aux professionnels de s’équiper d’un moyen de transport durable et adapté au transport de marchandises en milieu urbain.
Quel est le montant de cette aide financière ?
Le montant de la subvention s’élève à 500 € par vélo cargo à assistance électrique acquis. Chaque entreprise peut bénéficier de cette aide pour l’achat de deux vélos cargo maximum. L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
L’aide finance l’acquisition de vélos cargo à assistance électrique neufs, destinés à un usage strictement professionnel. Les déplacements personnels, y compris les trajets domicile-travail, ne sont pas éligibles.
La demande d’aide doit être déposée auprès de la CCSB dans un délai maximum de 2 mois suivant la date de facturation du vélo (le cachet de la poste ou l’accusé de réception du courriel fait foi).
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises implantées dans l’une des 60 communes de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) peuvent bénéficier de l’Aide à l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique. Sont concernés :
- Les autoentrepreneurs
- Les TPE
- Les PME
- Les structures économiques de l’Économie Sociale et Solidaire
Les personnes physiques ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les entreprises éligibles à l’aide à l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
Cette aide s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch. Le dispositif concerne différentes formes juridiques d’activité professionnelle.
Les structures suivantes peuvent déposer une demande :
- Les autoentrepreneurs
- Les très petites entreprises (TPE)
- Les petites et moyennes entreprises (PME)
- Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire
L’entreprise doit être implantée dans l’une des 60 communes qui composent la CCSB. Les personnes physiques ne peuvent pas bénéficier de cette subvention, même si elles exercent une activité professionnelle.
Territoire d’intervention de l’aide au vélo cargo à assistance électrique
La communauté de communes du Sisteronais – Buëch regroupe 60 communes. Seules les entreprises dont le siège ou l’établissement se situe sur ce territoire peuvent prétendre à la subvention.
Montant et conditions de versement de la subvention
Le dispositif prévoit une aide financière de 500 € par vélo cargo à assistance électrique acquis. Chaque entreprise peut obtenir la subvention pour deux vélos maximum.
Une restriction importante s’applique : une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois. Même si elle acquiert un seul vélo lors de sa première demande, elle ne pourra pas solliciter à nouveau la subvention ultérieurement.
| Nombre de VCAE acquis | Montant de la subvention | Possibilité de nouvelle demande |
|---|---|---|
| 1 vélo cargo | 500 € | Non |
| 2 vélos cargo | 1 000 € | Non |
Plafonnement de l’aide à l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
Le plafond de deux vélos par entreprise vise à permettre au plus grand nombre de structures de bénéficier du dispositif. Une entreprise qui souhaite acquérir trois vélos ne recevra la subvention que pour les deux premiers.
Les vélos cargo éligibles au dispositif
L’aide concerne exclusivement l’acquisition de vélos cargo à assistance électrique neufs. Les vélos d’occasion ne sont pas pris en charge par le dispositif.
L’usage du vélo doit être strictement professionnel. Les déplacements personnels, y compris les trajets domicile-travail, ne correspondent pas aux critères d’éligibilité.
Exemples d’usage professionnel du vélo cargo à assistance électrique
Un artisan peut utiliser le vélo cargo pour transporter son matériel et ses outils sur les chantiers. Un commerçant peut l’employer pour effectuer des livraisons à ses clients.
En revanche, un salarié qui utilise le vélo pour se rendre à son lieu de travail ne remplit pas les conditions. De même, un entrepreneur qui s’en sert pour ses courses personnelles sort du cadre de l’aide.
Délai de dépôt de la demande d’aide
La demande doit être formulée auprès de la CCSB dans un délai de 2 mois suivant la date de facturation du vélo cargo. Ce délai est strict et conditionne l’obtention de la subvention.
Deux modes de transmission sont acceptés :
- L’envoi postal, avec le cachet de la poste faisant foi
- L’envoi par courriel, avec l’accusé de réception faisant foi
Si la facture est datée du 15 mars, l’entreprise dispose jusqu’au 15 mai pour transmettre sa demande. Passé ce délai, la demande ne sera plus recevable.
Calcul du délai pour l’aide au vélo cargo à assistance électrique
Le point de départ du délai correspond à la date figurant sur la facture d’achat du vélo. Il ne s’agit pas de la date de livraison ni de la date de paiement, mais bien de la date d’émission de la facture par le vendeur.
Distinction entre usage professionnel et personnel
Le dispositif exclut formellement les acquisitions destinées à un usage personnel. Cette distinction mérite d’être clarifiée car elle détermine l’éligibilité de la demande.
L’usage professionnel correspond à l’utilisation du vélo cargo dans le cadre de l’activité économique de l’entreprise. Il peut s’agir de transport de marchandises, de matériel, d’outils ou de prestations de services nécessitant des déplacements.
L’usage personnel recouvre tous les déplacements qui ne sont pas directement liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail entrent dans cette catégorie, même s’ils sont effectués par le chef d’entreprise.
Cas pratiques d’utilisation du vélo cargo à assistance électrique
Une boulangerie qui acquiert un vélo cargo pour livrer ses produits aux clients remplit les conditions. Un paysagiste qui transporte ses outils de jardinage d’un chantier à l’autre utilise le vélo à des fins professionnelles.
À l’inverse, un gérant qui utilise le vélo pour se rendre à son bureau chaque matin ne peut pas prétendre à l’aide. Un autoentrepreneur qui s’en sert pour ses déplacements privés le week-end sort également du cadre du dispositif.
