L'essentiel : Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire
Quel est l'objectif de l'aide pour l'acquisition de bâches personnalisées ?
L’objectif de l’aide aux bâches personnalisées est de soutenir les entreprises de transport de marchandises qui souhaitent acquérir des bâches personnalisées pour promouvoir le territoire du Kreiz Breizh. Ces bâches permettent de diffuser l’image du territoire aux échelles régionale, nationale et internationale lors des déplacements des véhicules.
Quel est le montant de cette aide financière ?
Le montant de la subvention représente 30 % des dépenses éligibles. L’aide est comprise entre 500 € et 1 500 €. Le financement est limité à deux bâches par remorque ou véhicule, par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour bâches personnalisées ?
Les opérations financées concernent l’acquisition de bâches de remorques pour poids lourds ou d’équipements de transport de marchandises similaires. L’aide s’applique dans le cadre de l’achat d’un équipement neuf ou du remplacement de bâches existantes.
Les bâches doivent servir à promouvoir le territoire du Kreiz Breizh.
Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 1 666,67 € et 5 000 €.
Quelles entreprises de transport peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux entreprises de transport pour l’acquisition de bâches personnalisées sont les PME de transport de marchandises qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir leur siège social ou un établissement sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz Breizh
- Disposer d’une flotte de véhicules poids lourds interne ou souhaiter s’en doter
- Avoir un statut privé, quelle que soit la forme juridique, et exercer une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services
- Être immatriculées au RNE
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.
Les entreprises de transport éligibles à l’aide aux bâches personnalisées
Cette aide s’adresse aux PME de transport de marchandises implantées sur le territoire du Kreiz Breizh. L’entreprise doit avoir son siège social dans cette communauté de communes ou y disposer d’un établissement.
Les transporteurs doivent posséder une flotte de véhicules poids lourds ou prévoir d’en acquérir une. Seules les entreprises de statut privé peuvent prétendre à cette subvention, quelle que soit leur forme juridique. Elles doivent exercer une activité économique qui se matérialise par la mise sur le marché de biens ou de services.
Conditions administratives et financières
Les entreprises candidates doivent remplir plusieurs obligations :
- Être immatriculées au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Être à jour de leurs obligations sociales
- Être à jour de leurs obligations fiscales
- Ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours
Les entreprises en difficulté ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Cette exclusion vise à concentrer les ressources sur les structures économiquement viables.
Les investissements couverts par l’aide aux bâches personnalisées
Le dispositif finance l’acquisition de bâches de remorques pour poids lourds. Les équipements de transport de marchandises similaires entrent également dans le périmètre de cette aide.
Deux situations permettent de solliciter la subvention : l’acquisition d’un équipement neuf ou le remplacement de bâches existantes. Dans les deux cas, les bâches doivent promouvoir le territoire du Kreiz Breizh.
Montants des dépenses éligibles
Les investissements doivent respecter un plafond et un plancher financiers. Les dépenses éligibles se situent entre 1 666,67 € et 5 000 €. Ce cadrage garantit que les projets financés correspondent à des investissements réels.
| Type d’investissement | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|
| Acquisition de bâches neuves | 1 666,67 € | 5 000 € |
| Remplacement de bâches existantes | 1 666,67 € | 5 000 € |
Montant de la subvention pour l’acquisition de bâches personnalisées
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles. Le montant accordé se situe entre 500 € et 1 500 € par entreprise.
Chaque transporteur peut obtenir un financement pour deux bâches maximum par remorque ou véhicule. Cette limitation encadre le nombre d’équipements subventionnés par structure.
Calcul du montant de l’aide
Pour une dépense de 2 000 €, l’entreprise recevra 600 € (30 % de 2 000 €). Si l’investissement atteint 5 000 €, la subvention s’élèvera à 1 500 €, soit le plafond maximal.
Une dépense de 1 666,67 € donnera droit à 500 €, correspondant au montant minimal de l’aide. Le taux de 30 % s’applique systématiquement dans la fourchette définie.
La promotion du territoire du Kreiz Breizh
L’objectif du dispositif consiste à faire connaître le territoire du Kreiz Breizh. Les bâches circulent aux échelles régionales, nationales et internationales, offrant une visibilité étendue.
Les véhicules poids lourds parcourent de longues distances. Ils deviennent des supports de communication mobiles pour valoriser cette communauté de communes bretonne. Cette stratégie transforme les flottes de transport en vecteurs de promotion territoriale.
Portée géographique de la communication
Les transporteurs du Kreiz Breizh effectuent des livraisons dans toute la Bretagne. Certains assurent des trajets vers d’autres régions françaises. Les entreprises qui réalisent du transport international amplifient encore davantage la portée de cette communication.
Chaque trajet constitue une opportunité de faire découvrir le territoire. Les bâches attirent l’attention sur les aires de repos, dans les zones logistiques et lors des opérations de chargement.
Procédure pour bénéficier de l’aide aux entreprises de transport
Les entreprises de transport doivent constituer un dossier de demande. Elles y joignent les devis des bâches qu’elles souhaitent acquérir. Les documents attestant de leur situation administrative et fiscale complètent le dossier.
La communauté de communes examine les demandes selon les critères d’éligibilité. Elle vérifie que l’entreprise remplit toutes les conditions et que les dépenses entrent dans le cadre défini.
Justificatifs à fournir après l’investissement
Une fois les bâches acquises, le transporteur transmet les factures acquittées. Ces documents prouvent la réalisation effective de l’investissement. Le versement de la subvention intervient après cette vérification.
Les bâches doivent correspondre aux visuels validés lors de l’instruction du dossier. Tout écart par rapport au projet initial peut remettre en cause le financement.
