L'essentiel : Aide au changement de véhicule
Quel est l'objectif de l'aide au changement de véhicule ?
L’objectif de l’aide au changement de véhicule est de soutenir les professionnels qui utilisent un véhicule polluant et souhaitent le remplacer suite à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention varie entre 200 € et 3 000 € selon l’investissement réalisé dans le cadre de l’aide au changement de véhicule.
Un seul véhicule par entreprise peut bénéficier de cette subvention.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations financées par l’aide au changement de véhicule comprennent :
- L’achat ou la location d’un véhicule à faibles émissions : vélo cargo, scooter, utilitaire ou petit poids lourd de moins de 10 tonnes
- L’achat d’un véhicule diesel neuf ou d’occasion
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Les bénéficiaires de l’Aide au changement de véhicule sont les entreprises et associations qui remplissent les conditions suivantes :
- Compter moins de 50 salariés
- Être situé et exercer sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- Utiliser un véhicule professionnel avec une vignette Crit’Air 5 ou non-classé
Les entreprises concernées par l’aide au changement de véhicule
Cette subvention s’adresse aux entreprises et associations de moins de 50 salariés implantées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Les structures doivent y exercer leur activité de manière effective.
Le dispositif vise les professionnels qui utilisent un véhicule polluant dans le cadre de leur activité. Les véhicules concernés portent une vignette Crit’Air 5 ou sont classés comme non-classés. Ces catégories regroupent les véhicules les plus anciens et les plus émetteurs de polluants.
Critères de taille et d’implantation
L’effectif de l’entreprise ne doit pas dépasser 50 salariés. Ce seuil permet de cibler les petites structures et les associations locales. Le siège social ou l’établissement principal doit se situer dans la métropole clermontoise.
L’activité professionnelle doit s’exercer sur ce même territoire. Une entreprise immatriculée ailleurs mais opérant uniquement à Clermont Auvergne Métropole ne pourra pas bénéficier de cette aide.
Les véhicules éligibles à l’aide au changement de véhicule
Le dispositif finance l’acquisition de plusieurs types de véhicules à faibles émissions. Les professionnels peuvent choisir parmi différentes catégories selon leurs besoins opérationnels.
Véhicules à faibles émissions
Les vélos cargo constituent une option pour les livraisons de proximité ou les déplacements urbains courts. Les scooters électriques ou peu polluants offrent une alternative pour les trajets individuels.
Les utilitaires légers à motorisation propre permettent de transporter du matériel ou des marchandises. Les petits poids lourds de moins de 10 tonnes complètent cette gamme pour les besoins de transport plus importants.
Véhicules diesel récents
L’aide couvre également l’achat d’un diesel neuf ou d’occasion. Ces véhicules doivent respecter les normes en vigueur dans la Zone à Faibles Émissions. Ils représentent une solution pour les professionnels dont l’activité nécessite une autonomie importante.
| Type de véhicule | État | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Vélo cargo | Neuf ou occasion | Transport léger urbain |
| Scooter | Neuf ou occasion | Déplacements individuels |
| Utilitaire | Neuf ou occasion | Transport de matériel |
| Petit poids lourd | Neuf ou occasion | Moins de 10 tonnes |
| Diesel récent | Neuf ou occasion | Conforme ZFE |
Montant de la subvention pour le changement de véhicule
La subvention varie entre 200 et 3 000 euros selon le montant de l’investissement réalisé. Le calcul prend en compte le prix d’achat ou le coût de la location du nouveau véhicule.
Chaque entreprise ne peut obtenir qu’une seule subvention. Si une structure possède plusieurs véhicules polluants, elle devra choisir lequel remplacer en priorité. Cette limitation vise à répartir l’aide entre un maximum de bénéficiaires.
Modalités d’achat ou de location
Le dispositif accepte deux formules d’acquisition. L’achat ferme permet de devenir propriétaire du véhicule. La location longue durée ou la location avec option d’achat constituent des alternatives pour étaler l’investissement.
Le montant de l’aide s’adapte au type de véhicule choisi et à son coût. Un vélo cargo génère un investissement moindre qu’un utilitaire électrique. La fourchette de 200 à 3 000 euros reflète cette diversité.
Le contexte de la Zone à Faibles Émissions
Clermont Auvergne Métropole a instauré une Zone à Faibles Émissions sur son territoire. Ce dispositif réglementaire limite la circulation des véhicules les plus polluants dans certains secteurs.
Les véhicules Crit’Air 5 et non-classés font partie des catégories progressivement interdites. Les professionnels qui utilisent ces véhicules doivent adapter leur parc automobile pour continuer à exercer leur activité.
Impact sur les professionnels
Les artisans, commerçants et associations qui se déplacent quotidiennement dans la métropole sont directement concernés. Un plombier avec un utilitaire ancien ne pourra plus accéder à certaines zones. Une association de livraison de repas devra renouveler sa flotte.
L’aide au changement de véhicule accompagne cette transition. Elle réduit le coût du remplacement pour les petites structures aux budgets limités. Sans cette subvention, certains professionnels pourraient rencontrer des difficultés à se mettre en conformité.
Comprendre la classification Crit’Air
La vignette Crit’Air classe les véhicules selon leurs émissions polluantes. Elle comporte six catégories, de Crit’Air 0 (véhicules électriques) à Crit’Air 5 (véhicules diesel les plus anciens).
Les véhicules non-classés regroupent les modèles antérieurs à 1997 pour les essences et à 2001 pour les diesels. Ces véhicules ne peuvent obtenir aucune vignette Crit’Air. Ils sont les premiers visés par les restrictions de circulation.
Identifier son véhicule professionnel
La date de première immatriculation et le type de motorisation déterminent la classification. Un diesel immatriculé entre 2001 et 2005 reçoit une vignette Crit’Air 5. Un diesel de 2000 sera non-classé.
Les professionnels peuvent vérifier la catégorie de leur véhicule sur le site officiel du certificat qualité de l’air. Cette information figure également sur la carte grise à la rubrique du type de carburant et de la norme Euro.
