L'essentiel : Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) - Aide au développement
Quel est l'objectif du FDRT - Aide au développement ?
L’objectif du Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) est de soutenir les projets qui visent à développer le niveau d’activité économique sur le territoire. Ce dispositif accompagne les initiatives qui contribuent à la croissance et au dynamisme des entreprises locales.
Quel est le montant de ce financement ?
Le montant de l’avance remboursable du FDRT – Aide au développement est compris entre 10 000 € et 50 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Le FDRT finance les opérations suivantes :
- Développement de l’activité suite à une diversification
- Lancement d’un nouveau marché ou d’un nouveau produit
- Renforcement de la compétitivité par un projet d’investissement ou d’exportation
- Engagement dans une démarche de transition numérique (digitalisation des processus, outils collaboratifs, cybersécurité)
- Mise en œuvre d’une action de transition écologique (réduction de l’empreinte carbone, efficacité énergétique, économie circulaire)
Le projet doit être porteur de création d’emploi à court ou moyen terme. L’intervention du FDRT se fait obligatoirement en complément d’un prêt bancaire.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Les PME de moins de 50 salariés peuvent bénéficier du Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) – Aide au développement si elles relèvent des secteurs suivants :
- Industrie
- Commerce
- Services aux entreprises
Les entreprises concernées par le FDRT – Aide au développement
Le Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire s’adresse aux PME de moins de 50 salariés implantées sur le territoire départemental. Les secteurs d’activité éligibles se répartissent en trois catégories distinctes.
Les entreprises industrielles peuvent solliciter cette aide, quel que soit leur domaine de production. Le secteur du commerce est également concerné, qu’il s’agisse de commerce de détail ou de gros. Enfin, les sociétés proposant des services aux entreprises entrent dans le périmètre du dispositif.
Critères de taille et d’effectif
La limite de 50 salariés constitue un seuil strict pour bénéficier du FDRT – Aide au développement. Ce critère permet de cibler les petites et moyennes entreprises en phase de croissance. Les structures dépassant cet effectif ne peuvent pas prétendre à l’avance remboursable.
Les projets financés par le FDRT – Aide au développement
Le dispositif finance cinq types de projets distincts. Chaque projet doit répondre à des objectifs de développement économique et porter la création d’emploi à court ou moyen terme.
Diversification et nouveaux marchés
Une entreprise peut solliciter le fonds pour développer son activité suite à une diversification. Le lancement d’un nouveau marché ou d’un nouveau produit entre également dans ce cadre. Ces projets permettent aux PME d’élargir leur offre commerciale ou d’atteindre de nouvelles clientèles.
Renforcement de la compétitivité
Les projets visant à renforcer la compétitivité sont éligibles. Cette catégorie inclut notamment les investissements matériels ou immatériels. Les démarches d’exportation entrent aussi dans ce périmètre, permettant aux entreprises de se développer à l’international.
Transition numérique du FDRT
L’engagement dans une démarche de transition numérique constitue un axe de financement. La digitalisation des processus opérationnels peut être soutenue par le fonds. Les outils collaboratifs et les solutions de cybersécurité font partie des investissements éligibles.
Actions de transition écologique
La mise en œuvre d’une action de transition écologique représente le cinquième type de projet financé. Les initiatives de réduction de l’empreinte carbone sont concernées. L’amélioration de l’efficacité énergétique et les démarches d’économie circulaire entrent dans ce cadre.
| Type de projet | Exemples d’actions |
|---|---|
| Diversification | Nouveau produit, nouveau marché |
| Compétitivité | Investissement, exportation |
| Transition numérique | Digitalisation, outils collaboratifs, cybersécurité |
| Transition écologique | Réduction carbone, efficacité énergétique, économie circulaire |
Le montant de l’avance remboursable
Le Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire propose une avance remboursable dont le montant varie selon le projet. Cette aide financière se situe dans une fourchette définie.
Le montant minimum s’établit à 10 000 euros. Le plafond atteint 50 000 euros maximum. Cette amplitude permet d’adapter le soutien financier à la taille et aux besoins de chaque projet.
Caractéristiques de l’avance remboursable
L’avance remboursable se distingue d’une subvention classique. L’entreprise bénéficiaire doit rembourser les sommes perçues selon des modalités définies. Ce mécanisme permet de faire tourner les fonds disponibles et de soutenir davantage d’entreprises sur le long terme.
Les conditions d’accès au FDRT – Aide au développement
L’obtention de l’aide est soumise à une condition financière obligatoire. Le FDRT intervient uniquement en complément d’un prêt bancaire. Cette exigence garantit que le projet bénéficie d’une validation par un établissement financier.
L’obligation de création d’emploi
Tout projet financé doit être porteur de création d’emploi. Cette création peut intervenir à court terme, dans les mois suivant la réalisation du projet. Elle peut également se concrétiser à moyen terme, sur une période plus étendue.
Cette exigence s’inscrit dans la logique de revitalisation du territoire. Les emplois créés contribuent au dynamisme économique local et au maintien de l’activité dans le département.
Les secteurs exclus du dispositif
Certaines activités ne peuvent pas bénéficier du FDRT – Aide au développement. Les entreprises agricoles ne figurent pas parmi les secteurs éligibles. Les professions libérales et les activités de services aux particuliers sont également exclues du périmètre.
Seuls les trois secteurs mentionnés peuvent prétendre à l’aide : industrie, commerce et services aux entreprises. Cette restriction permet de concentrer les moyens sur des activités à fort potentiel de développement économique territorial.
Le cumul avec un financement bancaire
La complémentarité avec un prêt bancaire constitue un principe fondamental du dispositif. L’entreprise doit d’abord obtenir un accord de financement auprès d’une banque. L’intervention du fonds vient ensuite renforcer le plan de financement global du projet.
Avantages du cofinancement
Ce mécanisme de cofinancement présente plusieurs intérêts. Il permet de réduire l’apport personnel nécessaire ou de diminuer l’endettement bancaire. L’avance remboursable offre des conditions généralement plus souples qu’un prêt classique.
La validation bancaire préalable constitue aussi un gage de viabilité du projet. Elle atteste que le plan d’affaires a été examiné par des professionnels du financement d’entreprise.
