L'essentiel : Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)
Quel est l'objectif du dispositif OSCAR ?
L’objectif d’OSCAR est de renforcer l’attractivité du territoire et de revitaliser les centres-bourgs et centres-villes. Le dispositif vise à maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural. Il accompagne également les transitions écologiques, énergétiques et numériques des entreprises.
OSCAR est déployé en partenariat avec la Région Normandie, le Département de la Manche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Normandie et la CCI Ouest Normandie.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le montant de la subvention OSCAR représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.
Ce taux peut être porté à 30 % si l’entreprise s’engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Cette majoration est conditionnée à l’obtention du label « Eco-Défis » via un accompagnement par la CMA.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif OSCAR incluent :
- La modernisation des locaux d’activité
- L’acquisition et l’installation de matériels et équipements neufs ou d’occasion sous conditions
- La rénovation des vitrines et des enseignes
- La sécurisation et l’accessibilité à tous les publics
- Les investissements liés au développement du numérique
- L’aménagement professionnel de véhicules et l’aménagement de véhicules de tournées (hors coût d’acquisition)
- Les investissements pour réduire la demande en énergie, en eau ou autres ressources nécessaires à l’activité
- Les investissements pour réduire la production de déchets ou améliorer leur gestion
L’entreprise peut également bénéficier d’un accompagnement par un partenaire.
Ne sont pas éligibles :
- Les investissements financés par crédit-bail ou SCI
- L’acquisition, la construction et l’extension de locaux
- L’acquisition de terrains
- L’achat de fonds de commerce, la reprise de bail ou de pas de porte
- L’achat de véhicules
- Les travaux relatifs aux logements des exploitants
- Les dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel
- Les investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production)
- Les distributeurs automatiques
- Les dépenses directement liées à la demande d’un franchiseur
- Les parkings ou aménagements extérieurs (autres que ceux liés à la sécurisation ou l’accessibilité des locaux)
- Les sanitaires et vestiaires (sauf dans les cafés et restaurants)
- Les travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’œuvre)
Le montant minimum d’investissements est de 5 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Les entreprises peuvent bénéficier du dispositif OSCAR si elles remplissent les conditions suivantes :
- Être installée sur le territoire de Coutances Mer et Bocage avec une activité exercée majoritairement sur ce territoire
- Être inscrite au Répertoire National des Entreprises
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Avoir principalement pour clients des particuliers
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 400 m²
- Ne pas avoir engagé les investissements avant la demande de subvention
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
Les activités suivantes ne sont pas éligibles :
- Commerces non sédentaires ou éphémères
- Professions libérales, secteur médical et paramédical
- Activités de service à la personne
- Activités financières
- Discothèques
- Commerces de gros, succursales et locaux basés sur la livraison
- Laveries automatiques et stations de lavage
- Activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods proposant uniquement la vente à emporter
- Commerces situés dans les galeries commerciales
Les entreprises éligibles à l’Opération OSCAR
L’Opération de Soutien au Commerce et à l’ARtisanat (OSCAR) s’adresse aux commerces et artisans installés sur le territoire de Coutances Mer et Bocage. L’entreprise doit être inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE) et exercer son activité majoritairement sur ce territoire.
Le dispositif impose un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT. La surface de vente ne doit pas dépasser 400 m². L’activité doit principalement cibler des consommateurs finaux, c’est-à-dire des particuliers.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Les investissements ne doivent pas avoir été engagés avant le dépôt de la demande de subvention.
Les secteurs exclus du dispositif OSCAR
Plusieurs types d’activités ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les commerces non sédentaires ou éphémères sont exclus, tout comme les professions libérales et le secteur médical ou paramédical.
Les activités de service à la personne, les activités financières et les discothèques ne sont pas éligibles. Les commerces de gros, les succursales et les locaux basés essentiellement sur la livraison sont également écartés.
Les laveries automatiques, les stations de lavage, les activités saisonnières ou liées au tourisme ne peuvent pas prétendre à l’Opération OSCAR. Les fast-foods proposant exclusivement la vente à emporter et les commerces situés dans les galeries commerciales sont aussi exclus.
Les investissements financés par OSCAR
Le dispositif finance différents types de travaux et d’équipements. La modernisation des locaux d’activité constitue un axe majeur, permettant aux commerces de rénover leurs espaces de vente.
L’acquisition et l’installation de matériels et équipements neufs ou d’occasion sont prises en charge sous certaines conditions. La rénovation des vitrines et des enseignes entre également dans le périmètre des dépenses éligibles.
Accessibilité et sécurité des locaux
Les travaux de sécurisation et d’accessibilité à tous les publics peuvent être financés. Ces aménagements permettent de mettre les commerces aux normes et d’accueillir l’ensemble de la clientèle dans de bonnes conditions.
Les investissements liés au développement du numérique sont éligibles. L’aménagement professionnel de véhicules et l’aménagement de véhicules de tournées sont pris en compte, hors coût d’acquisition du véhicule lui-même.
Transition écologique dans l’Opération OSCAR
Le dispositif encourage les démarches environnementales. Les investissements qui réduisent la demande en énergie, en eau ou en autres ressources nécessaires à l’activité sont financés.
Les équipements qui diminuent la production de déchets ou qui améliorent leur gestion économe entrent dans le cadre de l’aide. L’entreprise peut également bénéficier d’un accompagnement par un partenaire.
Les dépenses exclues de l’Opération OSCAR
Certains investissements ne peuvent pas être financés par le dispositif. Les opérations financées par crédit-bail ou SCI sont exclues. L’acquisition, la construction et l’extension de locaux ne sont pas éligibles.
L’achat de terrains, de fonds de commerce, la reprise de bail ou de pas de porte ne peuvent pas être subventionnés. L’achat de véhicules est également exclu, même si leur aménagement professionnel peut être financé.
Les travaux relatifs aux logements des exploitants ne sont pas pris en charge. Les dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel sont écartées du dispositif.
Autres exclusions du dispositif
Les investissements immatériels sont exclus, sauf ceux directement liés au processus de production. Les distributeurs automatiques ne peuvent pas être financés.
Les dépenses directement liées à la demande d’un franchiseur sont exclues. Les parkings ou aménagements extérieurs ne sont pas éligibles, sauf s’ils concernent la sécurisation ou l’accessibilité des locaux.
Les sanitaires et vestiaires ne sont pas financés, sauf dans les cafés et restaurants. Les travaux réalisés par soi-même, incluant matériaux et main d’œuvre, sont exclus.
Le montant de la subvention OSCAR
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €. Le montant minimum d’investissements requis est de 5 000 € HT.
Ce taux peut être porté à 30 % si l’entreprise s’engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Cette majoration est conditionnée à l’obtention effective du label Eco-Défis, délivré après un accompagnement par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
| Type d’engagement | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|
| Investissement standard | 20 % | 7 000 € |
| Avec label Eco-Défis | 30 % | 7 000 € |
Les partenaires de l’Opération OSCAR
Le dispositif est déployé en partenariat avec plusieurs institutions. La Région Normandie et le Département de la Manche participent au financement de cette aide.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Normandie et la CCI Ouest Normandie accompagnent les entreprises dans leurs démarches. Ces partenaires apportent leur expertise pour la mise en œuvre des projets d’investissement.
Les objectifs du dispositif OSCAR
L’Opération de Soutien au Commerce et à l’ARtisanat vise à renforcer l’attractivité du territoire de Coutances Mer et Bocage. Le dispositif participe à la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes.
Il permet de maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural. L’accompagnement des transitions écologiques, énergétiques et numériques constitue un axe majeur de cette politique publique locale.
