L'essentiel : Opération Collective de Modernisation
Quel est l'objectif de l'Opération Collective de Modernisation ?
L’objectif de l’Opération Collective de Modernisation est de soutenir les entreprises dans leurs projets d’investissements matériels et immatériels. Ce dispositif permet de financer l’acquisition d’équipements, de technologies ou de solutions numériques pour améliorer la compétitivité et la performance des structures bénéficiaires.
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de l’Opération Collective de Modernisation correspond à une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les opérations pouvant être financées par l’Opération Collective de Modernisation sont :
- L’aménagement et la modernisation de locaux professionnels
- L’acquisition de matériel et d’équipements professionnels, hors renouvellement
- Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
- Les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite (rampe d’accès, etc.)
L’entreprise peut également bénéficier d’un diagnostic réalisé avec un conseiller de la CCI ou de la CMA des Deux-Sèvres.
Le projet d’investissement doit représenter un montant minimum de 15 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises peuvent bénéficier de l’Opération Collective de Modernisation si elles remplissent les conditions suivantes :
- Exercer leur activité sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre depuis plus d’un an
- Être inscrites au Registre National des Entreprises
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Avoir une clientèle composée principalement de particuliers
- Réaliser un bilan conseil
Ne sont pas éligibles :
- Les micro-entreprises
- Les professions libérales
- Les activités agricoles (sauf cas particuliers identifiés comme commerce de proximité)
- Les banques
- Les assurances
- Les agences immobilières
- Les prestations de services aux entreprises
- Les pharmacies
- Les commerces de gros
- Le négoce
- Les activités de transport
- Les hôtels et campings
Les entreprises éligibles à l’Opération Collective de Modernisation
L’Opération Collective de Modernisation s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit exercer son activité depuis plus d’un an et être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE).
Le chiffre d’affaires annuel doit rester inférieur à 1 000 000 € HT. La clientèle doit être composée principalement de particuliers, ce qui oriente le dispositif vers les commerces de proximité et les artisans.
Les activités exclues de l’Opération Collective de Modernisation
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas prétendre à cette aide. Les micro-entreprises sont exclues du dispositif, tout comme les professions libérales. Les activités agricoles ne sont généralement pas éligibles, sauf dans des cas particuliers où l’entreprise exerce une activité de commerce de proximité.
D’autres secteurs sont également exclus :
- Banques et établissements financiers
- Compagnies d’assurance
- Agences immobilières
- Prestations de services aux entreprises
- Pharmacies
- Commerces de gros et négoce
- Activités de transport
- Hôtels et campings
Les investissements financés par l’Opération Collective de Modernisation
Le dispositif finance différents types de projets visant à moderniser l’outil de travail. L’aménagement et la modernisation de locaux professionnels constituent une première catégorie de dépenses éligibles. Les travaux peuvent concerner la rénovation des espaces de vente, l’amélioration de l’accueil client ou la mise aux normes des locaux.
L’acquisition de matériel et équipements professionnels entre également dans le périmètre de l’aide. Il s’agit d’équipements neufs, le simple renouvellement de matériel existant n’étant pas pris en charge.
Sécurité et accessibilité dans l’Opération Collective de Modernisation
Les équipements destinés à renforcer la sécurité de l’entreprise peuvent être financés. Cela inclut les systèmes d’alarme, la vidéosurveillance ou les dispositifs anti-intrusion.
Les aménagements pour faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite sont éligibles. Les rampes d’accès, l’élargissement de portes ou l’installation de sanitaires adaptés entrent dans cette catégorie.
Le montant de la subvention de l’Opération Collective de Modernisation
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 10 000 €. Pour atteindre ce plafond, le projet d’investissement doit donc s’élever à 50 000 € HT minimum.
Le projet doit atteindre un seuil minimal de 15 000 € HT pour être recevable. En dessous de ce montant, l’entreprise ne peut pas solliciter le dispositif.
| Montant du projet (HT) | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 15 000 € | 20 % | 3 000 € |
| 30 000 € | 20 % | 6 000 € |
| 50 000 € ou plus | 20 % | 10 000 € (plafond) |
L’accompagnement préalable à l’Opération Collective de Modernisation
Avant de déposer une demande, l’entreprise doit réaliser un bilan conseil. Ce diagnostic est effectué avec un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) des Deux-Sèvres.
Cette étape permet d’analyser les besoins de l’entreprise et de vérifier la cohérence du projet d’investissement. Le conseiller évalue la pertinence des dépenses envisagées et leur adéquation avec les objectifs de développement de l’entreprise.
Le rôle du diagnostic dans l’Opération Collective de Modernisation
Le bilan conseil constitue une condition d’éligibilité. Sans ce diagnostic préalable, l’entreprise ne peut pas bénéficier de la subvention. Cette démarche garantit que les investissements répondent aux besoins réels de l’entreprise et s’inscrivent dans une stratégie de développement.
L’accompagnement par les chambres consulaires apporte également une expertise sur les aspects techniques, financiers et réglementaires du projet. Les conseillers peuvent orienter l’entreprise vers d’autres dispositifs complémentaires si nécessaire.
Les critères territoriaux de l’Opération Collective de Modernisation
Le dispositif est réservé aux entreprises qui exercent leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. L’implantation géographique constitue un critère déterminant pour l’éligibilité.
L’entreprise doit être présente sur ce territoire depuis plus d’un an. Cette condition d’ancienneté vise à soutenir les entreprises établies plutôt que les créations récentes. Les investissements financés doivent concerner des locaux situés sur la Communauté de Communes.
