L'essentiel : Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
Quel est l'objectif du Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale ?
L’objectif du Dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale est de renforcer l’attractivité des communes et de maintenir un tissu commercial vivant dans les centres-bourgs.
Ce dispositif résulte d’un partenariat entre l’Agglomération de Chaumont et la Région Grand Est. Il peut être mobilisé jusqu’au 31 décembre 2027.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le montant de la subvention du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale représente 50 % des dépenses éligibles. Le montant accordé est compris entre 2 000 € et 7 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif comprennent :
- Les travaux de modernisation, aménagements intérieurs ou extérieurs
- La réhabilitation des espaces d’accueil, y compris la devanture
- L’achat de mobilier ou matériel spécifique d’un montant supérieur à 500 € HT
- Les véhicules professionnels de tournée aménagés d’un montant supérieur à 3 000 € HT
En cas de création ou reprise, le commerce doit être accompagné par une structure adaptée ou labelisée par la Région.
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 € et 14 000 € HT.
Quels commerces peuvent bénéficier de cette aide ?
Les commerces éligibles au Dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale doivent répondre aux critères suivants :
- Employer moins de 10 salariés
- Être inscrits au Registre National des Entreprises (hors auto-entrepreneurs)
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, dont plus de 50% provient de la vente de biens ou de services aux particuliers
- Disposer d’un local commercial en rez-de-chaussée avec vitrine
Les commerces éligibles au dispositif d’accompagnement en centralité rurale
Le dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale s’adresse aux commerces de proximité qui répondent à des critères précis. L’entreprise doit employer moins de 10 salariés et être inscrite au Registre National des Entreprises. Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Le chiffre d’affaires annuel doit rester inférieur à 1 million d’euros. Plus de 50% de ce chiffre d’affaires doit provenir de la vente de biens ou de services directement aux particuliers. Cette condition garantit que le dispositif soutient les commerces de proximité qui servent la population locale.
Le local commercial doit se situer en rez-de-chaussée et disposer d’une vitrine. Cette exigence vise à maintenir l’animation des centres-bourgs et leur attractivité visuelle.
Exemples de commerces concernés par le dispositif
Les commerces alimentaires comme les boulangeries, épiceries ou boucheries peuvent solliciter cette aide. Les commerces de services tels que les salons de coiffure, les fleuristes ou les librairies entrent également dans le périmètre du dispositif.
En revanche, un commerce en ligne sans point de vente physique ou un bureau situé en étage ne correspond pas aux critères. De même, une franchise employant 15 salariés dépasse le seuil fixé.
Le montant de la subvention et les dépenses éligibles
La subvention représente 50% des dépenses éligibles. Le montant accordé se situe entre 2 000 et 7 000 euros. Pour bénéficier de l’aide maximale de 7 000 euros, les dépenses éligibles doivent atteindre 14 000 euros hors taxes.
Les dépenses prises en compte doivent être comprises entre 4 000 et 14 000 euros HT. En dessous de 4 000 euros, le projet ne peut pas être financé par ce dispositif.
| Dépenses éligibles HT | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 4 000 € | 50% | 2 000 € |
| 8 000 € | 50% | 4 000 € |
| 14 000 € | 50% | 7 000 € |
Nature des investissements financés
Le dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale finance plusieurs types de dépenses. Les travaux de modernisation du local commercial sont éligibles, qu’ils concernent l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment.
La réhabilitation des espaces d’accueil constitue une dépense admissible. Cette catégorie inclut la devanture du commerce, élément visible qui contribue à l’attractivité du centre-bourg.
L’achat de mobilier ou de matériel spécifique entre dans le cadre du dispositif, à condition que le montant unitaire dépasse 500 euros HT. Un comptoir, une vitrine réfrigérée ou du mobilier d’exposition peuvent ainsi être financés.
Les véhicules professionnels de tournée aménagés sont également éligibles. Le montant de cet investissement doit excéder 3 000 euros HT. Cette disposition permet aux commerces itinérants de desservir les zones rurales.
Les travaux de modernisation dans le dispositif
Les travaux de modernisation représentent une part importante des projets financés. Ils peuvent concerner la rénovation des sols, des murs ou des plafonds du local commercial. L’installation d’un nouveau système d’éclairage ou de climatisation entre dans cette catégorie.
Les aménagements extérieurs incluent la réfection de la façade, le remplacement de la vitrine ou la création d’une terrasse. Ces interventions améliorent la visibilité du commerce et son intégration dans l’environnement urbain.
Distinction entre dépenses éligibles et non éligibles
Un système de caisse enregistreuse à 600 euros HT constitue une dépense éligible car il dépasse le seuil de 500 euros. En revanche, l’achat de petits équipements comme des étagères à 300 euros ne peut pas être financé individuellement.
La rénovation complète d’une devanture avec enseigne lumineuse et nouvelle vitrine entre dans le périmètre du dispositif. L’achat de stock de marchandises ou les frais de fonctionnement courants ne sont pas pris en compte.
Conditions spécifiques pour les créations et reprises
Les commerces en création ou en reprise peuvent solliciter le dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale. Une condition supplémentaire s’applique : l’accompagnement par une structure adaptée ou labelisée par la Région Grand Est.
Cet accompagnement vise à sécuriser le lancement de l’activité. Les structures concernées peuvent être des chambres consulaires, des associations de développement économique ou des organismes de formation.
Un commerçant qui reprend une boulangerie doit donc justifier d’un suivi par l’une de ces structures. Cette exigence ne s’applique pas aux commerces déjà établis qui souhaitent moderniser leur outil de travail.
Durée et partenariat du dispositif
Le dispositif résulte d’un partenariat entre l’Agglomération de Chaumont et la Région Grand Est. Cette collaboration permet de mutualiser les moyens pour soutenir le commerce rural.
Les commerçants peuvent déposer leur demande jusqu’au 31 décembre 2027. Cette échéance laisse le temps aux porteurs de projet de préparer leur dossier et de planifier leurs investissements.
Périmètre géographique du dispositif d’accompagnement
Le dispositif s’applique sur le territoire de l’Agglomération de Chaumont. Les communes rurales de cette zone peuvent voir leurs commerces de proximité bénéficier de cette aide.
L’objectif consiste à maintenir un tissu commercial vivant dans les centres-bourgs. La présence de commerces contribue à l’animation locale et limite les déplacements des habitants vers les zones commerciales périphériques.
