L'essentiel : Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements matériels des TPE ?
L’objectif de l’aide aux investissements matériels et productifs des TPE consiste à accompagner les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs projets d’équipement.
Cette aide permet aux très petites entreprises de financer leurs investissements matériels nécessaires au développement de leur activité productive. Le dispositif cible spécifiquement les TPE du secteur artisanal et commercial pour soutenir leur croissance par l’acquisition d’équipements.
Quel est le montant de ce financement destiné aux TPE ?
Le montant de l’aide aux investissements matériels et productifs des TPE correspond à une subvention de 30 % des investissements éligibles. Cette aide financière est comprise entre 600 € et 1 500 €.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour les très petites entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements informatiques, bureautiques, techniques, comptoirs de caisse, étagères, portants, vitrophanies et autres aménagements nécessaires à l’activité
- Travaux de modernisation du local commercial : aménagements intérieurs et extérieurs, peintures, sécurisation des locaux, éclairages, vitrines, climatisation, mise aux normes d’accessibilité, sanitaires
Le montant des investissements doit être compris entre 2 000 € et 5 000 €.
Quelles TPE peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux investissements matériels et productifs ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux investissements matériels et productifs des TPE sont les TPE artisanales et commerciales qui remplissent les conditions suivantes :
- Être inscrites au Répertoire National des Entreprises
- Avoir été préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable
- Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Pour les entreprises commerciales, la surface de vente doit être inférieure à 400 m².
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les professions libérales
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Les bureaux d’études
- Les entreprises au statut de micro-entrepreneur
- Les entrepreneurs dont l’activité est secondaire
- Le secteur primaire agricole
- Le secteur de la pêche ou de l’aquaculture
- Les gîtes
Conditions d’éligibilité pour l’Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Cette aide s’adresse aux très petites entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés. Les entreprises doivent être inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE) et respecter plusieurs conditions strictes.
L’accompagnement préalable constitue un prérequis obligatoire. Les entreprises doivent avoir été suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau Ternoiscom Entreprises. Ce réseau comprend la CCI, la CMA, l’ITA, BGE ou un cabinet comptable partenaire.
La mise à jour des cotisations sociales et fiscales représente également une condition sine qua non. Pour les entreprises commerciales, une contrainte supplémentaire s’applique : la surface de vente doit être inférieure à 400 m².
Entreprises exclues du dispositif TPE
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide aux investissements matériels et productifs des TPE :
- Les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les professions libérales
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Les bureaux d’études
- Les entreprises au statut de micro
- Les entrepreneurs dont l’activité est secondaire
- Le secteur primaire agricole
- Le secteur de la pêche ou de l’aquaculture
- Les gîtes
Montant et modalités de financement
Le montant de la subvention représente 30 % des investissements éligibles. Cette aide financière est comprise entre 600 et 1 500 euros, ce qui correspond à des investissements totaux situés entre 2 000 et 5 000 euros.
| Investissement total | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 2 000 € | 30% | 600 € |
| 3 500 € | 30% | 1 050 € |
| 5 000 € | 30% | 1 500 € |
Cette fourchette d’investissement permet aux TPE de financer des équipements significatifs tout en maintenant un plafond accessible. Le taux de 30% offre un soutien substantiel sans créer d’effet d’aubaine.
Investissements matériels éligibles
L’Aide aux investissements matériels et productifs des TPE couvre deux grandes catégories d’acquisitions. Les investissements matériels incluent l’acquisition de matériels et équipements variés.
Équipements et matériels professionnels
Les entreprises peuvent financer différents types d’équipements avec cette aide :
- Matériel informatique et bureautique
- Équipements techniques spécialisés
- Comptoirs de caisse
- Étagères et portants
- Vitrophanie
- Autres aménagements nécessaires à l’activité
Ces acquisitions doivent répondre aux besoins opérationnels de l’entreprise. Le matériel informatique peut inclure ordinateurs, imprimantes, logiciels ou systèmes de gestion. Les équipements techniques varient selon le secteur d’activité de l’entreprise bénéficiaire.
Travaux de modernisation éligibles
La seconde catégorie concerne les travaux de modernisation du local commercial. Ces interventions visent à améliorer les conditions d’exercice de l’activité et l’accueil de la clientèle.
Aménagements intérieurs et extérieurs
Les travaux éligibles dans le cadre de l’Aide aux investissements matériels et productifs des TPE comprennent :
- Travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs
- Peintures
- Sécurisation des locaux
- Éclairages
- Vitrines
- Climatisation
- Mise aux normes accessibilité
- Sanitaires
La mise aux normes accessibilité répond aux obligations légales tout en bénéficiant du soutien financier. Les travaux de sécurisation peuvent inclure systèmes d’alarme, caméras de surveillance ou renforcement des accès.
L’amélioration de l’éclairage et des vitrines contribue à valoriser l’espace commercial. Ces investissements impactent directement l’attractivité du point de vente et l’expérience client.
Réseau d’accompagnement Ternoiscom Entreprises
Le suivi préalable par le réseau Ternoiscom Entreprises constitue une condition d’éligibilité. Ce réseau regroupe plusieurs organismes d’accompagnement des entreprises sur le territoire.
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) propose un accompagnement aux entreprises commerciales. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) se concentre sur les entreprises artisanales. L’Institut Technique de l’Artisanat (ITA) offre une expertise technique spécialisée.
BGE (anciennement Boutiques de Gestion pour Entreprendre) accompagne les créateurs d’entreprise. Les cabinets comptables partenaires complètent cette offre d’accompagnement. Cette diversité d’acteurs garantit un suivi adapté à chaque profil d’entreprise.