L'essentiel : Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement pour les entreprises artisanales ?
L’objectif de l’aide à l’investissement pour les entreprises artisanales se décline en trois axes principaux.
Le dispositif vise à maintenir et renforcer l’attractivité des centre-bourgs et villages en garantissant la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants.
Il soutient l’artisanat local et ses filières les plus attractives dans une démarche de valorisation touristique, tout en préservant le lien avec le territoire.
Enfin, l’aide encourage le renforcement de l’économie de proximité en s’appuyant sur les principes de l’économie circulaire et durable.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention s’élève à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Deux bonus peuvent s’appliquer :
- Bonus Valeurs Parc : le taux d’intervention peut atteindre 50 % pour les entreprises qui obtiennent la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans suivant la demande ou qui en disposent déjà.
- Bonus cumul de profils : le taux d’intervention peut atteindre 40 % et le montant maximum 10 000 € pour les activités qui cumulent plusieurs profils (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire).
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
- L’acquisition d’équipements professionnels nécessaires à l’activité
- L’acquisition d’équipements économes en énergie ou à faible impact environnemental pour renouvellement
- Les travaux d’aménagement, d’extension ou de modernisation des locaux professionnels pour développer ou diversifier l’activité
- L’acquisition et l’équipement d’un véhicule pour une activité itinérante complémentaire
- La mise aux normes
- Les études et prestations d’ingénierie et de conseil pour le montage du projet, incluant les études de transmission
- Les investissements immatériels comme la création de site web, les licences, les brevets et les frais d’installation
Les entreprises doivent compter moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Leur chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan annuel ne doit pas dépasser 2 millions d’euros. Elles ne doivent pas appartenir à un groupe dépassant ces seuils.
Quelles entreprises artisanales peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises artisanales peuvent bénéficier de l’Aide à l’investissement pour les entreprises artisanales si elles répondent à l’un des profils suivants :
- Commerces indépendants proposant une offre non standardisée avec des produits artisanaux ou de fabrication responsable, situés dans un rayon de 20 minutes à pied de la centralité de référence, hors galeries et zones commerciales, avec une surface de vente inférieure à 300 m²
- Artisans au service des habitants, relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisés Répar’acteurs (CMA), disposant d’un local pouvant accueillir du public
- Activités productives relevant d’une filière stratégique du Parc : artisans transformant des matières premières locales, production relevant d’un savoir-faire emblématique ou innovant sur le plan environnemental, avec des débouchés locaux
- Activités artisanales et commerciales relevant d’une démarche circulaire : réparation, réemploi, upcycling, seconde main, directement accessibles aux clients
L’activité doit répondre à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie.
Les entreprises artisanales éligibles à l’aide à l’investissement
L’aide à l’investissement pour les entreprises artisanales s’adresse à trois profils distincts d’activités. Chaque profil répond à des objectifs spécifiques de développement territorial.
Activités de centre-bourg
Les commerces indépendants proposant une offre non standardisée peuvent bénéficier de cette aide. Le gérant ou ses équipes doivent sourcer les produits, avec une part significative de produits artisanaux ou de fabrication responsable.
L’artisanat au service des habitants constitue également un profil éligible. Il s’agit d’activités relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisées Répar’acteurs par la CMA. Le local doit pouvoir accueillir du public, avec une sous-destination Artisanat et commerce ou ERP.
Ces activités doivent se situer dans un rayon maximum de 20 minutes à pied de la centralité de référence. Les galeries et zones commerciales sont exclues du dispositif. La surface de vente ne peut excéder 300 m².
Filières artisanales stratégiques
Les artisans transformant des matières premières locales entrent dans ce profil. Leur production doit relever d’un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental.
Les critères d’évaluation portent sur la technicité, la qualité, l’historicité et la spécificité locale. L’approvisionnement responsable et éthique est privilégié quand aucune filière locale n’existe.
Les débouchés locaux constituent un élément déterminant. Une partie non négligeable des produits ou services doit être distribuée ou réalisée localement : territoire du PNR, bassin de vie ou échelle départementale.
Démarches d’économie circulaire
Les activités liées à la réparation, au réemploi, à l’upcycling ou à la seconde main peuvent solliciter l’aide. Les ateliers de réparation de vélos, garages solidaires, conciergeries ou épiceries participatives illustrent ce profil.
Ces structures doivent être directement sollicitables par les usagers et clients. Pour les créations, elles doivent répondre à une lacune identifiée à l’échelle du bassin de vie.
Investissements financés par l’aide à l’investissement
Le dispositif couvre plusieurs types de dépenses liées au développement de l’activité artisanale. Les investissements matériels et immatériels sont pris en compte.
Acquisitions et équipements
L’acquisition de fonds commerciaux et artisanaux figure parmi les dépenses éligibles. L’achat d’équipements professionnels indispensables à l’activité est également financé.
Le renouvellement d’équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental entre dans le périmètre du dispositif. Cette orientation favorise la transition écologique des entreprises artisanales.
Pour les activités itinérantes complémentaires, l’acquisition et l’équipement d’un véhicule peuvent être subventionnés. Cette possibilité concerne uniquement les activités sédentaires souhaitant développer une offre mobile.
Travaux et aménagements
Les travaux d’aménagement, d’extension ou de modernisation des locaux professionnels sont financés. Ils doivent viser le développement ou la diversification de l’activité.
La mise aux normes des locaux constitue une dépense éligible. Cette catégorie permet aux artisans de se conformer aux réglementations en vigueur.
Prestations intellectuelles
Les études et prestations d’ingénierie spécifiques au montage du projet peuvent être subventionnées. Les études de transmission entrent dans cette catégorie.
Les investissements immatériels sont pris en compte : création de site web, licences, brevets ou frais d’installation. Ces dépenses accompagnent la modernisation des entreprises artisanales.
Montants de l’aide à l’investissement pour les entreprises artisanales
Le taux de base de la subvention s’établit à 30 % des dépenses éligibles. Le montant maximum atteint 7 500 €.
Bonus Valeurs Parc
Les entreprises labellisées Valeurs Parc bénéficient d’un taux d’intervention majoré à 50 %. Ce bonus s’applique également aux entreprises s’engageant à obtenir la marque dans les 2 ans.
Bonus multi-profils
Les activités cumulant plusieurs profils de bénéficiaire accèdent à un taux d’intervention de 40 %. Le montant maximum passe alors à 10 000 €.
Ce bonus concerne les activités de centre-bourg relevant simultanément d’une filière artisanale stratégique ou d’une démarche circulaire. Il valorise les projets répondant à plusieurs objectifs du dispositif.
| Profil | Taux de subvention | Montant maximum |
|---|---|---|
| Taux de base | 30 % | 7 500 € |
| Bonus Valeurs Parc | 50 % | 7 500 € |
| Bonus multi-profils | 40 % | 10 000 € |
Conditions de taille pour bénéficier de l’aide
Les structures éligibles doivent respecter des seuils de taille précis. Ces critères garantissent que l’aide bénéficie aux petites entreprises artisanales.
L’effectif doit compter moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan annuel ne peut excéder 2 millions d’euros.
L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe dépassant ces seuils. Cette condition évite que des structures rattachées à de grands groupes accèdent au dispositif.
Objectifs territoriaux de l’aide à l’investissement
Le dispositif vise à maintenir et renforcer l’attractivité des centre-bourgs et villages. La qualité des prestations et biens accessibles aux habitants constitue un levier de développement.
Le soutien à l’artisanat local s’inscrit dans une démarche de valorisation touristique. Les filières les plus attractives pour le territoire sont privilégiées, tout en maintenant le lien avec le territoire.
L’économie de proximité s’appuie sur le levier d’une économie circulaire et durable. Cette orientation favorise les activités respectueuses de l’environnement et ancrées localement.
Critères d’implantation géographique
La localisation des activités fait l’objet de critères précis. L’implantation doit favoriser l’accessibilité pour les habitants et la dynamique des centres-bourgs.
Pour les activités de centre-bourg, la distance maximale de 20 minutes à pied de la centralité de référence s’impose. Cette règle garantit la proximité avec les habitants.
Les galeries et zones commerciales sont exclues du périmètre. Le dispositif privilégie les implantations en cœur de bourg, hors des zones commerciales périphériques.
L’activité doit répondre à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie. Cette condition assure la complémentarité de l’offre artisanale et commerciale sur le territoire.
