L'essentiel : Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales
Quel est l'objectif de l'aide à la rénovation de façades commerciales ?
L’objectif de l’aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales est de soutenir les commerces de proximité et d’accompagner la diversité de l’offre commerciale. Le dispositif vise à renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un embellissement qualitatif des façades commerciales.
Quel est le montant de cette aide financière pour la rénovation de façades ?
Le montant de l’aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales s’élève à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour façades commerciales ?
Les opérations financées concernent la rénovation de façades commerciales avec pas de porte et vitrine accueillant du public.
Dépenses éligibles :
- Éclairage basse consommation
- Remplacement d’un simple vitrage par du double ou triple vitrage
- Enseigne commerciale
- Peintures de ravalement de la façade commerciale
- Systèmes de fermeture et de sécurité
- Travaux d’encastrement d’un climatiseur
Les travaux doivent être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers. L’auto-construction est exclue.
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour les façades artisanales et commerciales ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales sont :
- Les personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers
- Les auto-entrepreneurs
- Les artistes inscrits à la Maison des Artistes
- Les associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public, notamment en centres-bourgs
Une priorité est accordée aux créateurs d’entreprise, mais le dispositif s’étend également aux commerces et artisans existants qui souhaitent rénover leur façade dans le cadre de leur activité et qui sont à jour de leurs obligations fiscales et légales.
Les périmètres éligibles comprennent :
- Les secteurs d’intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain (hors zones d’activité) pour Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux
- Les périmètres des linéaires commerciaux protégés pour les centres-bourgs dans le cadre du PLUi
- Ponctuellement, selon avis du comité, des activités en hyper centre-bourg
Qui peut bénéficier de l’aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales ?
Cette aide s’adresse aux personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers. Les auto-entrepreneurs peuvent également en bénéficier, tout comme les artistes inscrits à la Maison des Artistes.
Les associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public sont aussi éligibles. Cette ouverture permet notamment aux structures associatives présentes dans les centres-bourgs de valoriser leur devanture.
Priorités d’attribution de l’aide à la rénovation de façades
Les créateurs d’entreprise bénéficient d’une priorité dans l’attribution de cette subvention. Toutefois, les commerces et artisans déjà installés peuvent aussi déposer un dossier s’ils souhaitent rénover leur façade.
Pour être éligibles, les demandeurs doivent être à jour de leurs obligations fiscales et légales. Cette condition garantit que l’aide profite à des structures en règle avec l’administration.
Zones géographiques concernées par le dispositif
L’aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales s’applique dans des périmètres définis. Les secteurs d’intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain sont éligibles pour quatre communes signataires :
- Charolles
- Digoin
- Paray-le-Monial
- Saint-Bonnet-de-Joux
Les zones d’activité sont exclues de ce périmètre. Les linéaires commerciaux protégés dans le cadre du PLUi pour les centres-bourgs sont également concernés. Dans certains cas, le comité peut examiner des demandes pour des activités situées en hyper centre-bourg.
Montant et conditions financières de la subvention
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 2 000 €. Ce montant permet de soutenir financièrement les travaux sans pour autant couvrir l’intégralité des coûts.
Un commerçant qui engage 10 000 € de travaux éligibles recevra donc 2 000 €. Si les dépenses s’élèvent à 5 000 €, la subvention sera de 1 000 €.
Travaux éligibles dans le cadre de l’aide à la rénovation de façades commerciales
Le dispositif finance uniquement les projets de rénovation de façades commerciales. Pour être éligible, la façade doit comporter un pas de porte et une vitrine, et accueillir du public.
Liste des dépenses prises en charge
Plusieurs types de travaux peuvent bénéficier de cette aide. L’installation d’un éclairage basse consommation figure parmi les dépenses éligibles, permettant de réduire la consommation énergétique tout en valorisant la devanture.
Le remplacement d’un simple vitrage existant par du double ou triple vitrage est également financé. Cette amélioration renforce l’isolation thermique et phonique du local commercial.
| Type de dépense | Exemple |
|---|---|
| Éclairage | Installation de LED basse consommation |
| Vitrage | Remplacement simple vitrage par double vitrage |
| Enseigne | Création ou rénovation de l’enseigne commerciale |
| Peinture | Ravalement de la façade commerciale |
| Sécurité | Installation de volets roulants ou grilles |
| Climatisation | Encastrement d’un climatiseur |
Dépenses de ravalement et d’enseigne
Les peintures de ravalement de la façade commerciale sont prises en compte. Attention : seule la façade commerciale est concernée, pas l’ensemble du bâtiment.
La création ou la rénovation de l’enseigne commerciale fait partie des dépenses éligibles. Cette dépense permet aux commerçants de moderniser leur identité visuelle et d’améliorer leur visibilité.
Systèmes de fermeture et équipements techniques
L’installation de systèmes de fermeture et de sécurité peut être subventionnée. Il peut s’agir de volets roulants, de grilles de protection ou de tout autre dispositif visant à sécuriser le local.
Les travaux d’encastrement d’un climatiseur sont également éligibles. Cette prestation permet d’intégrer l’équipement de manière esthétique dans la façade.
Conditions de réalisation des travaux
Pour bénéficier de l’aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers. L’auto-construction est exclue du dispositif.
Cette exigence garantit la qualité des interventions et le respect des normes en vigueur. Elle permet aussi de soutenir l’activité des professionnels du bâtiment locaux.
Exemples de projets non éligibles
Un commerçant qui réalise lui-même ses travaux de peinture ne pourra pas obtenir la subvention. De même, les travaux effectués par un membre de la famille sans facturation ne sont pas pris en charge.
Les dépenses concernant l’intérieur du local commercial sont exclues. Seule la façade visible depuis l’espace public est concernée par ce dispositif.
Objectifs du dispositif pour les centres-villes
L’aide vise à soutenir les commerces de proximité et à accompagner la diversité de l’offre commerciale. Elle participe au renforcement de l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs.
L’embellissement qualitatif des façades commerciales contribue à créer un environnement urbain agréable. Des devantures rénovées attirent davantage les clients et dynamisent l’activité économique locale.
Le dispositif s’inscrit dans une démarche de revitalisation des territoires. Il complète d’autres actions menées dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et des politiques d’aménagement urbain.
