L'essentiel : Aide levier
Quel est l'objectif de l'aide levier ?
L’objectif de l’aide levier consiste à soutenir la création et l’installation d’entreprises sur le territoire. Ce dispositif accompagne le développement des très petites entreprises en cofinançant leurs projets de création, développement, transmission ou reprise, particulièrement ceux liés aux ressources locales, aux services de proximité ou aux solutions innovantes.
L’aide permet également de créer un effet levier pour faciliter l’accès aux autres financements publics, régionaux et européens disponibles.
Quel est le montant de ce soutien financier ?
Le montant de l’aide levier correspond à une subvention de 20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Cette subvention peut être majorée de 10 % si l’investissement reste inférieur à 5 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne peut pas dépasser 3 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide levier se répartissent en deux catégories :
Dépenses immatérielles :
- Conception d’outils de communication et d’outils numériques
- Acquisition de fonds de commerce répondant aux besoins de première nécessité de la population en milieu rural, situés dans les communes de moins de 4 000 habitants
- Honoraires de maîtrise d’œuvre
Dépenses matérielles :
- Matériel et équipements
- Outils de communication
- Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
- Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et commerciale (hors achat du véhicule)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif du Pays Viganais ?
L’Aide levier s’adresse aux TPE et PME qui :
- Exercent dans les secteurs industriels, services à l’industrie, commerces de proximité en milieu rural répondant à des besoins essentiels, ou artisanat de production et de service
- Ont leur siège social ou un établissement sur le territoire du Pays Viganais
- Maintiennent une activité effective plus de 6 mois par an sur ce territoire
- Possèdent un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales
- Emploient au moins un salarié ou créent/maintiennent au minimum un emploi (CDI ou CDD temps plein de plus d’un an) sur le territoire intercommunal
Les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exceptionnel. Les associations relevant de l’économie sociale et solidaire avec un agrément d’entreprise d’insertion ou adaptée, ou dont les recettes proviennent à 50% minimum de la vente de biens ou services, sont également éligibles.
Sont exclus : les micro-entrepreneurs, les activités de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances, les sociétés de commerce (hors commerces de proximité en milieu rural), les commerces de plus de 300 m² et les activités de vente par correspondance.
Qui peut bénéficier de l’Aide levier ?
L’Aide levier s’adresse principalement aux TPE et PME implantées sur le territoire du Pays Viganais. Ces entreprises doivent exercer dans des secteurs d’activité spécifiques et respecter plusieurs critères d’éligibilité.
Secteurs d’activité éligibles à l’Aide levier
Le dispositif cible quatre secteurs principaux :
- Les activités industrielles
- Les services à l’industrie
- Les commerces de proximité répondant aux besoins de première nécessité en milieu rural
- L’artisanat de production et de service
Les commerces de proximité doivent répondre à des besoins de première nécessité de la population rurale. Cette restriction vise à soutenir les services essentiels dans les zones moins denses.
Critères d’implantation et d’activité
Pour bénéficier de l’Aide levier, l’entreprise doit avoir son siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais. Elle doit également exercer une activité effective plus de 6 mois par an sur ce territoire.
Les bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales sont également éligibles. Cette disposition encourage l’installation d’entreprises dans les espaces dédiés au développement économique local.
Conditions d’emploi
L’entreprise doit avoir au moins un salarié ou créer ou maintenir au moins 1 emploi. Cet emploi doit être en CDI ou CDD temps plein de plus d’un an, avec un lieu de travail situé sur le territoire intercommunal.
Cas particuliers et exclusions
Certaines structures peuvent bénéficier de l’Aide levier dans des conditions spécifiques, tandis que d’autres en sont totalement exclues.
Grandes entreprises et associations
Les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exceptionnel, sans que les critères précis de cette exception soient détaillés dans le dispositif.
Les associations peuvent prétendre à l’aide dans deux cas :
- Au titre de l’économie sociale et solidaire (ESS) si elles disposent d’un agrément d’entreprise d’insertion (EI) ou d’entreprise adaptée (EA)
- Si leur compte fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
Activités exclues de l’Aide levier
Plusieurs catégories d’activités ne peuvent pas bénéficier du dispositif :
- Les micro-entrepreneurs
- Les services financiers, professions libérales, pharmacies, banques et assurances
- Les sociétés de commerce (sauf commerces de proximité de première nécessité en milieu rural dans les communes de moins de 3 000 habitants)
- Le négoce de détail et de gros
- Les commerces dont la surface de vente dépasse 300 m²
- Les activités de vente par correspondance
Montant et calcul de l’Aide levier
Le montant de la subvention représente 20 % de l’investissement, plafonné à 15 000 € HT. Une majoration de 10 % peut s’appliquer si l’investissement est inférieur à 5 000 € HT.
| Montant de l’investissement | Taux de base | Majoration possible | Taux total |
|---|---|---|---|
| Moins de 5 000 € HT | 20 % | + 10 % | 30 % |
| 5 000 € HT et plus | 20 % | – | 20 % |
Le montant maximum de l’aide ne peut excéder 3 000 €, quel que soit le montant de l’investissement. Cette limite garantit une répartition équitable des fonds disponibles entre les différents bénéficiaires.
Investissements financés par l’Aide levier
Le dispositif couvre deux catégories principales de dépenses : les investissements matériels et immatériels.
Dépenses immatérielles éligibles
Les dépenses immatérielles comprennent :
- La conception d’outils de communication et d’outils numériques
- L’acquisition de fonds de commerce répondant aux besoins de première nécessité en milieu rural (communes de moins de 4 000 habitants)
- Les honoraires de maîtrise d’œuvre
L’acquisition de fonds de commerce est limitée aux commerces de première nécessité situés dans les petites communes. Cette restriction vise à préserver les services essentiels dans les territoires ruraux.
Dépenses matérielles couvertes
Les investissements matériels éligibles incluent :
- Le matériel et les équipements
- Les outils de communication
- La construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
- L’aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale
L’achat du véhicule lui-même n’est pas pris en charge, seul son aménagement intérieur peut être financé. Cette distinction permet de concentrer l’aide sur les équipements spécifiques à l’activité professionnelle.
Objectifs de l’Aide levier
Ce dispositif poursuit trois objectifs principaux pour dynamiser l’économie locale du Pays Viganais.
Il vise d’abord à faciliter la création et l’installation d’entreprises sur le territoire. Cette approche permet de renouveler le tissu économique local et d’attirer de nouveaux entrepreneurs.
Le dispositif accompagne également le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité. Il soutient les projets de création, développement, transmission, reprise ou d’animation d’entreprises innovantes.
Enfin, l’Aide levier permet un effet « levier » et facilite l’accès aux aides publiques, régionales et européennes. Cette fonction de cofinancement aide les entreprises à constituer des dossiers plus solides pour d’autres dispositifs d’aide.