L'essentiel : Prêt Cap rebond
Quel est l'objectif du Prêt Cap rebond ?
L’objectif du Prêt Cap rebond est de renforcer la trésorerie des PME en leur assurant des liquidités suffisantes.
Ce prêt permet d’accompagner les entreprises dans deux situations :
- Le déploiement de stratégies d’évolution : innovation, investissements productifs, maintien et développement des emplois et des compétences, réalisation de nouveaux projets, développement vers de nouveaux marchés.
- La gestion de tensions passagères de trésorerie pour permettre la mise en œuvre de projets de développement économique et d’amélioration de la performance opérationnelle.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le Prêt Cap rebond propose un montant compris entre 10 000 € et 300 000 €. Ce prêt est accordé sans garantie ni caution personnelle, à taux fixe préférentiel. La période de remboursement s’étend sur 5 à 7 ans, avec un différé en capital d’un ou deux ans.
Ce dispositif respecte le régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide financière ?
Le prêt Cap rebond finance les besoins de renforcement de la structure financière :
- Trésorerie liée à l’augmentation du besoin en fonds de roulement
- Investissements immatériels
Les opérations de restructurations financières, de transmissions et de croissances externes sont exclues.
Un partenariat financier est obligatoire (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding, crowdlending) pour un montant au moins égal au montant du prêt Cap rebond.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Le Prêt Cap rebond s’adresse aux TPE et PME créées depuis plus de 3 ans.
Les entreprises éligibles au Prêt Cap rebond
Le dispositif s’adresse aux TPE et PME implantées en France. Une condition d’ancienneté s’applique : l’entreprise doit avoir été créée depuis plus de 3 ans. Cette exigence permet de cibler des structures ayant déjà une activité établie et un historique financier.
Les entreprises en phase de démarrage ou récemment créées ne peuvent donc pas bénéficier de ce prêt. Seules les sociétés ayant franchi le cap des trois premières années d’existence peuvent déposer une demande.
Critères de taille des bénéficiaires
Le statut de TPE ou PME se définit selon des critères européens. Une entreprise doit respecter certains seuils en termes d’effectifs, de chiffre d’affaires ou de bilan total. Ces critères garantissent que le dispositif reste accessible aux structures de taille intermédiaire.
Montant et conditions financières du Prêt Cap rebond
Le prêt se situe dans une fourchette comprise entre 10 000 et 300 000 euros. Ce montant permet de répondre à des besoins variés selon la taille de l’entreprise et l’ampleur de son projet. Le prêt présente plusieurs caractéristiques financières avantageuses.
Il est accordé sans garantie ni caution personnelle. Le dirigeant n’engage donc pas son patrimoine personnel. Le taux appliqué est fixe et préférentiel, ce qui facilite la gestion prévisionnelle de la dette.
Durée de remboursement du Prêt Cap rebond
La période de remboursement s’étale sur 5 à 7 ans. Un différé en capital d’un ou deux ans peut être accordé. Pendant cette période, l’entreprise ne rembourse que les intérêts, ce qui allège la charge financière initiale.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant minimum | 10 000 € |
| Montant maximum | 300 000 € |
| Durée de remboursement | 5 à 7 ans |
| Différé en capital | 1 ou 2 ans |
| Garantie requise | Aucune |
Les projets financés par le Prêt Cap rebond
Le dispositif vise à renforcer la trésorerie des entreprises. Il finance deux types de besoins : la trésorerie liée à l’augmentation du besoin en fonds de roulement et les investissements immatériels. Ces deux catégories couvrent des situations différentes mais complémentaires.
Le besoin en fonds de roulement augmente lorsque l’entreprise connaît une croissance de son activité. Les délais de paiement clients, les stocks ou les avances aux fournisseurs peuvent créer des tensions de trésorerie. Le prêt permet de combler ce décalage temporel.
Investissements immatériels éligibles
Les investissements immatériels regroupent plusieurs postes de dépenses. Il peut s’agir de développement de logiciels, de formation des équipes, de dépôt de brevets ou de campagnes marketing. Ces investissements ne génèrent pas d’actifs physiques mais contribuent au développement de l’entreprise.
Opérations exclues du dispositif
Certaines opérations ne peuvent pas être financées par le Prêt Cap rebond. Les restructurations financières sont explicitement exclues. Cette catégorie comprend les opérations visant à réorganiser la dette existante ou à modifier la structure du capital.
Les opérations de transmission d’entreprise ne sont pas éligibles. Le rachat d’une société par un repreneur ne peut donc pas être financé par ce prêt. De même, les opérations de croissance externe, comme l’acquisition d’une autre entreprise, sont exclues du périmètre.
- Restructurations financières
- Transmissions d’entreprise
- Acquisitions et croissances externes
Obligation de partenariat financier
L’obtention du Prêt Cap rebond nécessite un partenariat financier obligatoire. L’entreprise doit mobiliser d’autres sources de financement pour un montant au moins égal au prêt demandé. Cette règle garantit un effet de levier et une implication financière multiple.
Plusieurs types de partenariats sont acceptés. Les concours bancaires traditionnels constituent la première option. Un apport en fonds propres par les actionnaires ou de nouveaux investisseurs peut également remplir cette condition.
Financements participatifs acceptés
Le crowdfunding et le crowdlending sont reconnus comme partenariats financiers valides. Ces modes de financement participatif permettent de lever des fonds auprès du public. Ils offrent une alternative aux circuits bancaires classiques.
Si une entreprise demande 50 000 euros de Prêt Cap rebond, elle doit justifier d’au moins 50 000 euros provenant d’autres sources. Cette exigence peut combiner plusieurs types de financements : 30 000 euros de prêt bancaire et 20 000 euros de crowdfunding, par exemple.
Respect du régime européen de minimis
Le Prêt Cap rebond s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie de minimis. Ce régime limite le montant total d’aides publiques qu’une entreprise peut recevoir. Le plafond est fixé à 300 000 euros sur trois exercices consécutifs.
Cette règle s’applique à l’ensemble des aides publiques perçues par l’entreprise. Si une société a déjà bénéficié de 150 000 euros d’aides diverses sur les trois dernières années, elle ne pourra obtenir qu’un maximum de 150 000 euros supplémentaires via le Prêt Cap rebond.
L’entreprise doit déclarer l’ensemble des aides de minimis reçues lors de sa demande. Cette transparence permet de vérifier le respect du plafond européen. Le non-respect de cette limite peut entraîner l’obligation de rembourser les aides indûment perçues.
Objectifs stratégiques du Prêt Cap rebond
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux. Le premier consiste à accompagner les entreprises dans le déploiement de leurs stratégies d’évolution. Cela inclut l’innovation, les investissements productifs, le maintien et le développement des emplois et des compétences.
Le second objectif vise les entreprises confrontées à des tensions passagères de trésorerie. Ces situations temporaires ne doivent pas empêcher la mise en œuvre de projets de développement économique ou d’amélioration de la performance opérationnelle.
Développement vers de nouveaux marchés
L’ouverture vers de nouveaux marchés nécessite souvent des ressources financières. Que ce soit pour prospecter de nouvelles zones géographiques, adapter des produits ou recruter des commerciaux, ces démarches génèrent des besoins de trésorerie. Le Prêt Cap rebond apporte une réponse à ces situations.
