L'essentiel : Prêt Innovation R&D Touch
Quel est l'objectif du Prêt Innovation R&D Touch ?
L’objectif du Prêt Innovation R&D Touch est de financer les projets créatifs, artistiques et culturels portés par des jeunes entreprises des Industries Culturelles et Créatives. Ce dispositif permet aux structures innovantes de développer leurs activités dans les secteurs de la création et de la culture.
Quel est le montant de cette aide financière ?
Le Prêt Innovation R&D Touch propose un montant maximum de 3 000 000 €, ou 1 000 000 € pour le régime Jeunes Pousses. Le prêt ne peut pas dépasser le double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
La durée du prêt s’étend de 5 à 8 ans, avec un différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.
Quelles opérations sont financées par ce dispositif ?
Le Prêt Innovation R&D Touch finance les dépenses liées aux projets d’innovation culturelle et créative portés par de jeunes entreprises des Industries Culturelles et Créatives. Les secteurs concernés incluent le jeu vidéo, le cinéma et la production audiovisuelle, la beauté, la mode et les accessoires.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce prêt innovation ?
Le Prêt Innovation R&D Touch s’adresse aux PME et ETI des Industries Culturelles et Créatives.
Les jeunes entreprises des secteurs ICC bénéficient d’une priorité dans l’attribution de ce financement.
Les entreprises éligibles au Prêt Innovation R&D Touch
Le dispositif s’adresse aux PME et ETI opérant dans les Industries Culturelles et Créatives. Les jeunes entreprises de ces secteurs bénéficient d’une attention particulière dans l’attribution du financement.
Les Industries Culturelles et Créatives regroupent plusieurs domaines d’activité. Le jeu vidéo constitue un secteur éligible, tout comme le cinéma et la production audiovisuelle. Les entreprises de la beauté, de la mode et des accessoires peuvent également solliciter ce prêt.
Une jeune entreprise des ICC dispose d’un avantage dans le traitement de sa demande. Le statut de jeune entreprise se définit généralement par l’ancienneté de la structure, bien que les critères précis ne soient pas détaillés dans les informations disponibles.
Distinction entre PME et ETI dans le Prêt Innovation R&D Touch
Les Petites et Moyennes Entreprises comptent moins de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Les Entreprises de Taille Intermédiaire emploient entre 250 et 5000 personnes.
Cette distinction influence potentiellement les montants accordés et les conditions d’octroi. Les deux catégories restent néanmoins éligibles au dispositif.
Montants et conditions du Prêt Innovation R&D Touch
Le prêt peut atteindre 3 000 000 euros maximum. Une variante existe pour certaines structures : le PI R&D Régime Jeunes Pousses plafonne à 1 000 000 euros.
Le montant accordé ne peut pas dépasser le double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse. Cette règle garantit un équilibre entre l’endettement et les ressources propres de la structure.
Durée et modalités de remboursement
La durée du prêt s’étend de 5 à 8 ans. Un différé d’amortissement permet de ne pas rembourser immédiatement le capital emprunté.
Ce différé varie entre 12 et 36 mois. Pendant cette période, l’entreprise peut se concentrer sur le développement de son projet sans la pression des échéances de remboursement du capital.
| Caractéristique | Montant/Durée |
|---|---|
| Montant maximum standard | 3 000 000 € |
| Montant Régime Jeunes Pousses | 1 000 000 € |
| Limite par rapport aux fonds propres | Double des fonds propres et quasi-fonds propres |
| Durée totale | 5 à 8 ans |
| Différé d’amortissement | 12 à 36 mois |
Les projets financés par le dispositif
Le Prêt Innovation R&D Touch finance les dépenses liées aux projets d’Innovation Culturelles et Créatives. Ces projets doivent être portés par des jeunes entreprises des Industries Culturelles et Créatives.
Les secteurs concernés incluent le jeu vidéo, où les dépenses de développement, de conception graphique et de programmation peuvent être financées. Dans le cinéma et la production audiovisuelle, les coûts de préproduction, de tournage ou de postproduction entrent dans le périmètre du dispositif.
Exemples de dépenses éligibles selon les secteurs
Une entreprise de jeu vidéo peut utiliser le prêt pour financer l’acquisition de licences logicielles, le recrutement de développeurs ou l’achat de matériel technique. Un studio de production audiovisuelle peut couvrir les frais de location de matériel, les salaires de l’équipe technique ou les coûts de postproduction.
Dans le secteur de la beauté et de la mode, les dépenses liées à la création de nouvelles collections, au développement de produits innovants ou à la mise en place de processus créatifs sont concernées. Les accessoires suivent la même logique de financement.
Comprendre les fonds propres et quasi-fonds propres
Les fonds propres représentent les ressources financières apportées par les associés ou générées par l’activité de l’entreprise. Ils comprennent le capital social, les réserves et le report à nouveau.
Les quasi-fonds propres désignent des financements qui se situent entre les fonds propres et les dettes classiques. Les comptes courants d’associés bloqués, les obligations convertibles ou les prêts participatifs entrent dans cette catégorie.
La règle du double des fonds propres et quasi-fonds propres signifie qu’une entreprise disposant de 500 000 euros de fonds propres peut emprunter jusqu’à 1 000 000 euros. Cette limite protège l’entreprise d’un endettement excessif.
Calcul de la capacité d’emprunt avec le Prêt Innovation R&D Touch
Une jeune entreprise de production audiovisuelle possède 300 000 euros de capital social et 100 000 euros de réserves. Ses fonds propres totalisent 400 000 euros.
Si elle dispose également de 200 000 euros en comptes courants d’associés bloqués, ses quasi-fonds propres s’élèvent à 200 000 euros. Le total des fonds propres et quasi-fonds propres atteint 600 000 euros. Elle peut donc solliciter un prêt de 1 200 000 euros maximum, dans la limite du plafond de 3 000 000 euros.
Le différé d’amortissement dans le prêt
Le différé d’amortissement constitue une période pendant laquelle l’entreprise ne rembourse pas le capital emprunté. Elle peut néanmoins devoir payer les intérêts selon les conditions négociées.
Cette période s’étend de 12 à 36 mois pour le Prêt Innovation R&D Touch. Un studio de jeu vidéo qui emprunte pour développer un nouveau titre peut ainsi utiliser ces trois années pour finaliser son produit et commencer à générer des revenus avant de rembourser le capital.
Le différé permet d’aligner les échéances de remboursement avec les rentrées financières du projet. Une entreprise de mode qui lance une nouvelle collection peut attendre que les ventes démarrent avant de commencer à rembourser le prêt.
