L'essentiel : Prêt UIMM
Quel est l'objectif du Prêt UIMM ?
L’objectif du Prêt UIMM est de financer les programmes d’investissement qui permettent d’accroître les capacités industrielles en France. Ce dispositif soutient la mise sur le marché de nouveaux produits ou l’exploitation de nouveaux processus dans les entreprises. Il cible notamment les technologies et usages de l’Industrie du Futur.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant du Prêt UIMM se situe entre 50 000 € et 150 000 €. Il ne peut pas dépasser le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse.
La durée du prêt est de 10 ans, avec un taux fixe défini selon le barème en vigueur. Aucune garantie n’est demandée sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Le prêt UIMM finance les opérations suivantes :
Investissements corporels à faible valeur de gage
- Travaux d’aménagement
- Matériel conçu par l’entreprise pour ses propres besoins
- Moules
- Matériels informatiques
Investissements immatériels
- Coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins
- Recrutement et formation de l’équipe commerciale
- Frais de prospection
- Dépenses de publicité
- Actifs incorporels (brevets, etc.)
- Coûts de mise aux normes et de sécurité
- Coûts de déménagement
- Dépenses liées au lancement commercial d’une innovation
- Matériels standards
Besoin en fonds de roulement
Augmentation du BFR générée par le projet de développement.
Opérations non éligibles
- Opérations de restructuration financière
- Opérations de transmission d’entreprises en LBO
Condition obligatoire : le prêt doit être associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises adhérentes à l’UIMM peuvent bénéficier de ce prêt, à condition que leur outil de production soit situé en France.
Les entreprises éligibles au Prêt UIMM
Le Prêt UIMM s’adresse aux entreprises adhérentes à l’UIMM qui disposent d’un outil de production implanté sur le territoire français. Cette condition d’adhésion constitue un prérequis pour accéder au dispositif.
L’entreprise doit justifier d’une activité industrielle en France. La localisation de l’outil de production sur le territoire national garantit que les investissements financés contribuent au développement de l’industrie française.
Caractéristiques financières du Prêt UIMM
Montant et durée du financement
Le montant du prêt varie entre 50 000 € et 150 000 €. Cette fourchette permet d’accompagner des projets de tailles différentes selon les besoins de l’entreprise.
Le prêt ne peut excéder le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. Cette règle assure un équilibre entre l’endettement et la structure financière de l’entreprise.
La durée de remboursement s’étend sur 10 ans. Le taux appliqué est fixe et déterminé selon un barème en vigueur au moment de la souscription.
Garanties et retenue
Le Prêt UIMM présente une particularité : il ne requiert aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine personnel du dirigeant. Cette absence de garantie facilite l’accès au financement pour les entreprises.
Une retenue de garantie de 5 % du montant total du prêt est prélevée. Ce mécanisme sécurise l’opération sans grever les actifs de l’entreprise.
Investissements financés par le Prêt UIMM
Investissements corporels éligibles
Le dispositif finance les investissements corporels ayant une faible valeur de gage. Ces actifs, bien que nécessaires au développement de l’entreprise, présentent généralement peu d’intérêt pour les établissements bancaires traditionnels.
Les travaux d’aménagement des locaux entrent dans cette catégorie. Le matériel conçu par l’entreprise pour répondre à ses propres besoins de production peut également être financé.
Les moules utilisés dans les processus de fabrication et les matériels informatiques constituent d’autres exemples d’investissements corporels éligibles.
Investissements immatériels couverts
Le Prêt UIMM finance une gamme étendue d’investissements immatériels. Les coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins peuvent être pris en charge.
Les dépenses liées au recrutement et à la formation de l’équipe commerciale sont éligibles. Les frais de prospection commerciale et les dépenses de publicité entrent également dans le périmètre du dispositif.
Les actifs incorporels comme les brevets peuvent être financés. Les coûts de mise aux normes, les dépenses de sécurité et les frais de déménagement sont aussi couverts.
Les coûts liés au lancement commercial d’une innovation et l’acquisition de matériels standards complètent la liste des investissements immatériels éligibles.
Financement du besoin en fonds de roulement
L’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement peut être financée par le Prêt UIMM. Cette disposition reconnaît que la croissance de l’activité entraîne souvent des besoins de trésorerie supplémentaires.
Opérations exclues du Prêt UIMM
Certaines opérations ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Les opérations de restructuration financière sont explicitement exclues du périmètre d’intervention.
Les opérations de transmission d’entreprises en Leveraged Buy-Out (LBO) ne sont pas éligibles. Le prêt vise le développement industriel et non les montages financiers de reprise.
Obligation de partenariat financier
Le Prêt UIMM doit obligatoirement s’associer à un partenariat financier. Cette règle impose un ratio de 1 pour 1 entre le montant du prêt et les autres financements mobilisés.
Concrètement, pour un prêt de 100 000 €, l’entreprise doit apporter ou obtenir 100 000 € supplémentaires via d’autres sources de financement. Cette exigence garantit un effet de levier et la viabilité du projet.
Tableau récapitulatif des conditions du Prêt UIMM
Critère | Condition |
---|---|
Montant minimum | 50 000 € |
Montant maximum | 150 000 € |
Durée | 10 ans |
Taux | Fixe selon barème |
Garantie sur actifs | Aucune |
Retenue de garantie | 5 % du montant |
Partenariat financier | Obligatoire (ratio 1:1) |
Objectifs du dispositif Prêt UIMM
Le dispositif vise à financer les programmes d’investissement qui conduisent à un accroissement des capacités industrielles en France. Il accompagne les entreprises dans leur développement productif sur le territoire national.
La mise sur le marché de nouveaux produits constitue un autre objectif du Prêt UIMM. Le dispositif soutient l’innovation et le renouvellement de l’offre des entreprises industrielles.
L’exploitation de nouveaux processus dans les entreprises entre également dans le champ d’intervention. Les technologies et usages de l’Industrie du Futur bénéficient d’une attention particulière dans le cadre de ce prêt.